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Arrêté - 2022.08.739 Circulation impasse du Lapacca du 08 au 17.08.22
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.739 Circulation impasse du Lapacca du 08 au 17.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
rm. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
MS en Éare G ©o9 68g.22
N° 2022 08 739
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DE L'IMPASSE DU LAPACCA DU 08 AU 17 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité d’assurer et de préserver le bon ordre et La sécurité publique, pendant la durée du pèlerinage des gens du voyage 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 8 au 17 août 2022, la circulation de l’impasse du Lapacca, sera autorisée qu’aux véhicules légers.
ARTICLE 2 :
La signalisation afférente à cette interdiction ainsi qu’un dispositif barriéré (GBA) seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Toutes mesures d’opportunité pourront être prises par Les services de Police dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité publique.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d'affichage, conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le ss
o Par courrier recommandé envoyé le
co par remise en main propre
Je soussigné(e).
Signature : is
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
K 65100 ?/
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint