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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
PAYSou(
|
DELIBERATION
DU
JENEILLoÏD
|
1B
:
ERATION
DU
PAYS
DU
LUN
L'an
2019,
le
27
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d' Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le 20
novembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
COINSMANN
Gérard,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDIJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LARDIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ARNOULD
Philippe
excusé
pouvoir
à M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
BIENTZ
Guy
excusé
pouvoir
à M.
MARCHAL
Michel,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
excusé
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
MULLER
Bernard
excusé
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
PISTER
Jacques
excusé
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
VILLAUME
Damienne
excusée
pouvoir
à M.
GEX
Christian.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
JACQUOT
Dominique
excusée-remplacée
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
KURKIENCY
Jonathan
excusé-
remplacé
par
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LAMBLIN
Jacques
excusé-remplacé
par
M.
COISMANN
Gérard.
M.
ACREMENT
René,
M.
MAILLIOT
Frédéric
sont
excusés.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée
et
M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
2019-052
: ADMINISTRATION
GENERALE
:
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
Rapport
en
annexe
Par
délibération
n°
2018-015
du
21
mars
2018,
notre
Comité
de
Pôle
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc…
A
présent,
il convient
d'examiner
le
rapport
de gestion.
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décision
du
19
mars
2019,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018
et donc
l’activité
de
SPL-
Xdemat
au
cours
de
sa
septième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le 25
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2018
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue
eapsiiuant l'un
des
Brinepes
fondateurs
des
SPL.
OUÙUS
Fri
DE
LUNF\
29
NOV.
209
|
COURRIE
E
À Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
169
au
31
décembre
2018),
un
chiffre
d’affaires
de
900
871
€,
en
augmentation,
et
un
résultat
net
à
nouveau
positif
de
58
116
€ affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
131
337
€.
Après
examen,
je
prie
le
Comité
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
comité
de
Pôle,
à
l'unanimité,
après
examen,
-
DECIDE
d'approuver
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la SPL-XDEMAVT,
figurant
en
annexe,
et de
donner
acte
à
Monsieur
le
Président
de
cette
communication.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND