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Arrêté - 2023 12 84 signe
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 84 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 ARRETE ET SIGNATURES D2
D1-TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
. Bases notifiées Variation des roi de Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la bases/(N-1) l'assemblée taux/N-L l'assemblée produit/N-1 date de vote) délibérante délibérante (%)
Taxe d'habitation Y 16.38 %
TFPB Po 55.50%
FFPNB Ve 72.99 %
CFE Ye
TOTAL Vo
D2 — ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice...
Nombre de membres présents. VOTES Nombre de suffrages exprimés... Pour ................ Contre … .
Date de convocation : …./..{.… Abstention.…........
Présenté par Nadia MEZRAR,
À Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 21 décembre 2023
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
À Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 21 décembre 2023
Les membres du Conseil Municipal, 7
À Ce 4
Nadia MEZRAR faste ( A Frédéric GESLIN (NO d
Laurence ESCLASSE op onsL Céline DUCHEMIN SE
Francis GESLIN ss : Bastien PETIT bb
Elisabeth VANDEL ax Et | Meline LEMAIRE Hal) 4
Yannick GOMIS Sp Karine DUVAL | Ga
LA 7
Sandrine DUDOUET usa Christopher JEANJEAN \ c LD
Laurent SACHOT | SAT Marie-Claire CREVON se
u QUOD- + CE ; Patricia MAUGER | \ + Daniel BULARD
Taylor ROGERET Log Nicolas BIGOT .
Pascale DELOBEL PATES Estele BOSQUIER RE = Enr =
Salika SÉMIEM Sax Jérémy LE NOË aes
ÿ Sophie MALINGE f \. on Stéphanie FRIBOULET ES
Patricia BARRIERE LEE + Michèle DESANGLOIS ; PT AY?
Fred FRESSEL LA
Laurent BRUNET| ©
Wally MIZABI \/oùx
Certifié exécutoire par le Conseil Municipal, compte tenu de la transmission en préfecture, le .… … et de la publication le …././..… À Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 21 décembre 2023
Accusé de récephon - Ministère de l'intérieur
076-217806409-20251221-2039-13-S4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1552202
Afichage : 29/12/2023