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Conseil Municipal - 2025 12 79 annexe 1 1
Déliberation - 2022 10 80
Déliberation - 2025 12 81 annexe
Arrêté - 2023 12 84 signe
Déliberation - 2025 12 80
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 80)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Vote des taux d’imposition 2026
DATE DE CONVOCATION
12 décembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-12-80
L’an deux mil vingt cinq
le dix huit décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE - Mme
CREVON - Mme LAMBERT - Mme BOSQUIER - M. BULARD
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET a donné pouvoir à M GESLIN Francis
M MIZABI a donné pouvoir à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PETIT a donné pouvoir à M SACHOT
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
Mme FRIBOULET a donné pouvoir à Mme MEZRAR
Mme LECLERC a donné pouvoir M BULARD
Excusés
M BRUNAUD
M PAUMIER
Mme Sandrine DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Chaque année, les communes doivent se prononcer sur la fixation des taux d’imposition.
Conformément aux engagements pris auprès des habitants Saint-Pierrais, il est proposé de ne pas augmenter, comme sur l’ensemble du mandat, les taux d’imposition pour l’année 2026.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux 2026 au niveau de ceux de l’année 2025, soit :
Taxe habitation : 16,38 %
Foncier bâti : 55,50 %
Foncier non bâti : 72,99 %
A noter que ces taux n’ont pas évolué depuis 20 ans. Vu
Le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B sexies A
Considérant
Qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2026 ;
Qu’après analyse du budget primitif 2026, Madame Nadia MEZRAR, Maire, propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux de l’année 2025 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 23
Voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer les taux d’imposition 2026 au niveau de ceux de l’année 2025 soit :
Taxe d’habitation : 16.38%
Foncier bâti : 55.50%
Foncier non bâti : 72.99%
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits