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unknown - 2023 12 84 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2023 12 84 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760640900019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MESNIL ESNARD
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
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Page 1 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AË votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
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113 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris Un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| 06-21 76(6409-2 D221221-2024+12-B4-DE |
Acflusé cerfifié exéfutdire
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Affichage : 29/12/2023 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Pour mémoire, . LL
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget o Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 235 837,85 0,00 106 500,00 106 500,00 106 500,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 104 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 854 039,77 0,00 1 252 385,00 1 252 385,00 1 252 385,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 548 822,77 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 742 900,39 0,00 2 608 885,00 2 608 885,00 2 608 885,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 92 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 707 000,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 799 366,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 542 266,39 0,00 3 315 885,00 3 315 885,00 3 315 885,00
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 59 835,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 109 835,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
| TOTAL 6 652 101,39 0,00 3 320 885,00 3 320 885,00 | 3 320 885,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 320 885,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 12 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . ;
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 543 219,71 0,00 630 724,00 630 724,00 630 724,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 744 941,06 0,00 1 660 264,00 1 660 264,00 1 660 264,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 288 160,77 0,00 2 290 988,00 2 290 988,00 2 290 988,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 380 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 988 978,60 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 97 063,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 106 148,00 0,00 97 710,00 97 710,00 97 710,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 2 593 189,60 0,00 626 210,00 626 210,00 626 210,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 6 881 350,37 0,00 2 917 198,00 2 917 198,00 2 917 198,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 98 328,77 53 687,00 53 687,00 53 687,00
040 Opérations ordre transf. entre 475 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'’investissement 633 328,77 403 687,00 403 687,00 403 687,00
| TOTAL 7 514 679,14 0,00 | 3 320 885,00 | 3 320 885,00 | 3 320 885,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3320 885,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 398 687,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
Acd@p6abledotapäemopétatisié pourcdinbérideitiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
0760 PEU BLMET 3 PEAU SUBE OPA HAL BA } D 042 ; DI 041 = RI 041. rer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Accusé certifié exécutoire +
Réception par le préfet :2812/2023
Affichage : 29/12/2023
Page 13 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__ | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, CL .
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 502 361,64 0,00 2 536 215,00 2 536 215,00 2 536 215,00
012 Charges de personnel et frais 6 258 871,01 0,00 6 320 000,00 6 320 000,00 6 320 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 672 257,73 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 9 433 490,38 0,00 9 501 215,00 9 501 215,00 9 501 215,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 440,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 9 545 930,38 0,00 9 628 215,00 9 628 215,00 9 628 215,00
fonctionnement
023 Virement à la section 98 328,77 53 687,00 53 687,00 53 687,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 475 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 573 328,77 403 687,00 403 687,00 403 687,00
fonctionnement
| TOTAL 10 119 259,15 0,00 10 031 902,00 10 031 902,00 | 10 031 902,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 031 902,00 | VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
_ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 165 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 640 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 695 000,00 0,00 2 655 000,00 2 655 000,00 2 655 000,00
731 Fiscalité locale 4 360 000,00 0,00 4 455 000,00 4 455 000,00 4 455 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 933 000,00 0,00 1 980 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
75 Autres produits de gestion 145 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 9 938 000,00 0,00 10 010 000,00 10 010 000,00 10 010 000,00 76 Produits financiers 21 279,00 0,00 16 902,00 16 902,00 16 902,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 959 279,00 0,00 10 026 902,00 10 026 902,00 10 026 902,00
042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 50 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
fonctionnement
| TOTAL 10 009 279,00 0,00 10 031 902,00 10 031 902,00 | 10 031 902,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
398 687,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 031 902,00 |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 5 000,00 5 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 707 000,00 0,00 707 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 106 500,00 0,00 106 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 252 385,00 0,00 1 252 385,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 315 885,00 5 000,00 3 320 885,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 320 885.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 536 215,00 2 536 215,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 320 000,00 6 320 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 645 000,00 0,00 645 000,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 125 000,00 0,00 125 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 350 000,00 350 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 53 687,00 53 687,00
Dépenses de fonctionnement - Total 9 628 215.00 403 687,00 10 031 902,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
ACq4SAdIS dééRES M MEUS ar enapirnétgeur
10 031 902,00 |
| 078 Lehanires re oh? à tons MisDE cllectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
ACd8kEors ahmpitss opérations.
Rétépüon par le préfet : 28/12/20
Affichage : 29/12/2023
ur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Affichage : 29/12/2023
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 450 000,00 0,00 450 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 669 224,00 0,00 669 224,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 660 264,00 0,00 1 660 264,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 97 710,00 0,00 97 710,00
28 | Amortissement des immobilisations 350 000,00 350 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 53 687,00 53 687,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 917 198,00 403 687,00 3 320 885,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 320 885,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 640 000,00 640 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 655 000,00 2 655 000,00
731 | Fiscalité locale 4 455 000,00 4 455 000,00
74 | Dotations et participations (8) 1 980 000,00 1 980 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 130 000,00 0,00 130 000,00
76 | Produits financiers 16 902,00 0,00 16 902,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 5 000,00 5 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10 026 902,00 5 000,00 10 031 902,00
ACeESé da récantion Minictèra da l'Intériour
[04 2147606A00.90924994.9092,.19.SANDE |]
Accusé certifié exécutoire
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
0,00 |
Réfeption par le préfet : 28/12/2023 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 031 902,00 | Affichage : 29/12/2023
Page 19 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
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I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Affichage : 29/12/2023
Réception par le préfet : 28/12/2023
Page 28 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
I] — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
Page 29 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
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| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé
Récepti
Affichag
[certifié exécutoire .
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A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé
Récepti
Affichag
[certifié exécutoire J
bn par le préfet : 28/12/2024 1 A FH AU a
E : 29/12/2023 LA 88LX 887] TA Br] AL °| XX IL
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 12 662 142,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 662 142,00
mon213054eur/0218239 (2003-2) F DEXIA EURO FIXE 4,110 06/08/2003 01/04/2004 A C O A-1 28/07/2003 511 000,00 4,110
MPH224165EUR/0231286/001 (2004-1) V DEXIA EURO EURIBO R12M 2,572 27/04/2004 01/09/2005 A P O A-1 30/09/2004 650 000,00 1,707
MON220179EUR/0226535/001 (2004-2) V DEXIA EURO EURIBO R12M 2,339 28/04/2004 01/05/2005 A C O A-1 28/04/2004 582 000,00 1,746
2152059 (2005-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,600 24/06/2005 24/08/2006 A P O A-1 07/01/2005 441 000,00 3,399
MON235605EUR/0244704 (2005-2) F DEXIA EURO FIXE 3,120 17/11/2005 01/05/2006 A C O A-1 01/12/2005 1 203 142,00 2,116
A7608112 (2008-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,930 12/12/2008 15/01/2009 A C O A-1 19/12/2008 500 000,00 4,930
MON257003EUR/0272459 (2008-2) F DEXIA EURO FIXE 4,620 12/03/2008 01/02/2009 A P O A-1 20/03/2008 500 000,00 4,623
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) F DEXIA EURO FIXE 4,800 16/06/2008 01/01/2009 A C O A-1 23/06/2008 500 000,00 4,802
A1409297 (2009-1) V CAISSE D'EPARGNE EURO EURIBO R03M 1,500 15/10/2009 01/02/2010 T P O A-1 25/10/2009 500 000,00 2,142
MON271678EUR (2010-1) F DEXIA EURO FIXE 2,120 17/08/2010 01/12/2010 T P O A-1 02/09/2010 7 500,00 2,138
MON271679EUR (2010-2) F DEXIA EURO FIXE 2,120 17/08/2010 01/12/2010 T P O A-1 01/09/2010 117 500,00 2,137
A14100A0 (2010-3) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,100 21/08/2010 01/01/2011 A X O A-1 01/09/2010 300 000,00 3,102
A14110KD (2011-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,560 23/11/2011 01/06/2013 A P O A-1 22/12/2011 200 000,00 4,552
1212525 (2011-2) V CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO EURIBO R03M 3,367 30/12/2011 01/08/2012 T C O A-1 01/02/2012 50 000,00 1,854
A1413068 (2013-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,280 12/06/2013 15/09/2013 A P O A-1 15/06/2013 500 000,00 3,281
AF4914 (2014-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,300 25/06/2014 18/10/2014 T C O A-1 18/07/2014 500 000,00 2,319 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-21 7606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusélcertifié exécutoire
Réceptibn par le préfet : 28/12/202
AffichagE : 29/12/2023 | L 2 al k
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
065409E (2019-01) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 1,020 19/12/2019 05/06/2020 T C O A-1 15/01/2020 800 000,00 1,015
CP1211 (2020-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,620 30/11/2020 22/03/2021 T C O A-1 22/12/2020 800 000,00 0,631
128522 (2021-01) F CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO FIXE 0,780 14/10/2021 26/04/2022 T P N A-1 17/01/2022 1 300 000,00 0,778
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,230 13/09/2022 21/12/2022 T C N A-1 21/09/2022 800 000,00 2,249
10001794538 (2023-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 4,010 15/05/2023 05/09/2023 T C N A-1 05/06/2023 1 700 000,00 4,070
10000237205 (CA2016-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,670 31/08/2016 30/03/2017 T C O A-1 30/12/2016 200 000,00 0,672
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé |certifié exécutoire WO, #04, MB} Bes, ,
Réceptibn par le préfet : 28/12/202
AffichagE : 29/12/2023 «al k
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 12 662 142,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire
Réceptibn par le préfet : 28/12/2023 AA
© Affichadk : 29/12/2023
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 705 831,70 110 385,20 4 798 300,43 28 854,19
1641 Emprunts en euros (total) 705 831,70 110 385,20 4 798 300,43 28 854,19
mon213054eur/0218239 (2003-2) 0,25 25 222,17 25 222,17 1 036,63 0,00 F A-1 4,110 FIXE N
MPH224165EUR/0231286/001 (2004-1) 1,67 78 957,58 39 033,83 1 487,41 0,00 V A-1 1,858 EURIBOR
12M +
0,10000
N
MON220179EUR/0226535/001 (2004-2) 1,34 58 200,00 29 100,00 158,14 792,56 V A-1 0,268 EURIBOR
12M +
0,150
N
2152059 (2005-1) 1,65 57 727,99 28 353,62 2 078,21 375,60 F A-1 3,600 FIXE N
MON235605EUR/0244704 (2005-2) 2,34 177 286,05 59 095,37 1 648,76 735,78 F A-1 0,930 FIXE N
A7608112 (2008-1) 0,04 31 880,30 31 880,30 1 571,70 0,00 F A-1 4,930 FIXE N
MON257003EUR/0272459 (2008-2) 4,09 161 823,56 29 509,14 7 476,25 5 593,75 F A-1 4,620 FIXE N
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) 5,00 146 717,51 24 452,93 7 042,44 5 868,70 F A-1 4,800 FIXE N
A1409297 (2009-1) 1,84 73 465,72 36 452,40 1 214,74 124,55 F A-1 2,030 FIXE N
MON271678EUR (2010-1) 2,67 1 559,07 556,35 28,65 1,81 F A-1 2,120 FIXE N
MON271679EUR (2010-2) 2,67 24 420,85 8 716,60 448,72 28,35 F A-1 2,120 FIXE N
A14100A0 (2010-3) 2,00 58 797,23 19 599,10 1 822,71 1 215,14 F A-1 3,100 FIXE N
A14110KD (2011-1) 4,42 81 954,01 14 962,56 3 737,10 1 786,15 F A-1 4,560 FIXE N
1212525 (2011-2) 4,34 15 000,13 3 333,32 659,20 117,66 V A-1 3,684 EURIBOR
03M +
1,980
N
A1413068 (2013-1) 4,13 186 313,44 34 897,11 6 111,08 4 354,16 F A-1 3,280 FIXE N Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire
Réceptibn par le préfet : 212202
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Affichad£ : 29/12/2023 E {—=# Co (Om Fo # 25526 DA
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100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
AF4914 (2014-01) 1,55 87 500,00 50 000,00 1 581,26 175,79 F A-1 2,300 FIXE N
065409E (2019-01) 17,18 690 000,00 40 000,00 6 885,00 491,79 F A-1 1,020 FIXE N
CP1211 (2020-01) 17,98 720 000,00 40 000,00 4 431,45 117,11 F A-1 0,620 FIXE N
128522 (2021-01) 19,07 1 254 808,15 60 666,92 9 582,36 1 690,88 F A-1 0,780 FIXE N
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) 14,72 786 666,67 53 333,32 17 096,67 494,19 F A-1 2,230 FIXE N
10001794538 (2023-01) 15,00 0,00 56 666,66 33 800,96 4 888,01 F A-1 4,010 FIXE N
10000237205 (CA2016-01) 4,00 80 000,00 20 000,00 485,76 2,21 F A-1 0,670 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire
Réceptibn par le préfet : 212202
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Affichad£ : 29/12/2023 E {—=# Co (Om Fo # 25526 DA
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 705 831,70 110 385,20 28 854,19 4 798 300,43 0,00 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-21 7606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé |certifié exécutoire
— , _JAMHAU 21 Réceptibn par le préfet : 28/12/2024
Afichagk : 29/12/2023 BA ul 1 «|LS TJ x
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|[076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Affichag P
peser exécutoire
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire - 1 AFHAU "E1 Réceptibn par le préfet : 28/12/2023 À
Affich :29/12/2023
cap x À Bulk AR -| A XX LL
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
22
100,00 %
4 798 300,43
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire
— ù JAHAU el Réceptibn par le préfet : 28/12/2023
Affichagb : 29/12/2023 : : : : : : A AB mm] À | ALLXS XX LE
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire
Réceptibn par le préfet : 28/12/2023 _JAHAU
Affichagk : 29/12/2023
A AB]m1 À | ALLX
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00 _JAÆHAU ea
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B
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Of
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 29/12/2023
Réception par le préfet : 28/12/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. JAHAU el
AL LXBAX À Bull AL BA B
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante x UBAX! B
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoire re
Réceptibn par le préfet : 28/12/2023 À ArHAU EL
AffichagE : 29/12/2023 | UBAXT TA TA A UB A LxB .| A AI B
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 12 329 431,97 153 735,78 545 390,88 15 834 138,84
225 862,14 202 508,40 3 037,63 4 977,07 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2019 P
Contrat CDC n°
1037002 devenu
1349426
31,92 A LIVRETA + 1,0000 1,523 V LIVRETA + 1,0000 1,500 IMMOBILIERE BASSE SEINE A-1
711 716,33 571 038,63 8 565,58 29 739,50 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2019 P Contrat CDC n° 1037001 devenu 16,92 A LIVRETA + 1,0000 1,537 V LIVRETA + 1,0000 1,500 IMMOBILIERE BASSE SEINE A-1
78 765,00 67 318,74 1 083,83 2 012,53 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 100 095 € 33,00 A LIVRETA + 1,1100 1,617 V LIVRETA + 1,1100 1,610 LE FOYER STEPHANAIS A-1
21 330,00 18 802,50 302,72 448,18 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 100 095 € 43,00 A LIVRETA + 1,1100 1,616 V LIVRETA + 1,1100 1,610 LE FOYER STEPHANAIS A-1
169 509,60 148 048,03 1 628,53 3 762,26 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 43,00 A LIVRETA + 0,6000 1,115 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LE FOYER STEPHANAIS A-1
624 653,20 528 350,96 5 811,86 16 723,44 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 33,00 A LIVRETA + 0,6000 1,117 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LE FOYER STEPHANAIS A-1
33 040,80 28 377,97 85,13 800,94 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 43,00 A LIVRETA - 0,2000 0,331 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LE FOYER STEPHANAIS A-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoiil e
Réceptibn par le préfet : 28
Affichagk ON IA IN
OA
(aux AB
Ut Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
121 651,60 101 041,06 303,12 3 504,12 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 33,00 A LIVRETA - 0,2000 0,338 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LE FOYER STEPHANAIS A-1
51 281,00 43 004,73 473,05 1 128,52 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 31,59 A LIVRETA + 0,6000 1,150 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
23 661,00 20 811,72 228,93 392,51 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 41,59 A LIVRETA + 0,6000 1,141 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
27 688,00 23 694,97 71,08 530,22 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 41,59 A LIVRETA - 0,2000 0,349 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
57 641,00 46 987,58 140,96 1 401,21 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 31,59 A LIVRETA - 0,2000 0,360 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
19 035,00 15 629,83 46,89 368,35 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
39,84 A LIVRETA - 0,2000 0,392 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
44 531,00 34 289,48 102,87 1 094,03 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003282 29,84 A LIVRETA - 0,2000 0,412 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
32 190,00 27 345,36 300,80 547,92 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003281 39,84 A LIVRETA + 0,6000 1,193 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoiil e
Réceptibn par le préfet : 28
Affichagk ON IA IN
OA
(aux AB
Ut Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
77 755,00 62 018,13 682,20 1 756,14 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003280 29,84 A LIVRETA + 0,6000 1,212 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
132 449,95 54 918,46 1 674,91 7 407,29 F CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2011 P
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
6,67 T FIXE 3,249 F FIXE 3,250
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
72 800,00 60 796,19 668,76 1 422,16 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2010 P Contrat CDC n° 1157306 36,17 A LIVRETA + 0,6000 1,404 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
14 300,00 10 172,92 111,90 423,98 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2010 P Contrat CDC n° 1157305 21,17 A LIVRETA + 0,6000 1,504 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
99 587,00 79 941,07 239,82 2 146,87 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2009 P Contrat CDC n° 1149701 36,00 A LIVRETA - 0,2000 0,607 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
46 686,00 31 848,35 95,55 1 441,16 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2009 P Contrat CDC n° 1149693 21,00 A LIVRETA - 0,2000 0,715 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
85 700,00 55 678,62 278,39 2 244,82 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2008 P Contrat CDC n° 1108693 34,34 A LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,500
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
82 600,00 44 486,67 222,43 2 691,59 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2008 P Contrat CDC n° 1108691 19,34 A LIVRETA 1,183 V LIVRETA 0,500
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoiil e
Réceptibn par le préfet : 28
Affichagk ON IA IN
OA
(aux AB
Ut Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
95 000,00 51 775,29 517,75 3 469,60 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2006 P Contrat CDC n° 1055507 14,17 A LIVRETA + 0,5000 1,939 V LIVRETA + 0,5000 1,000
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
30 000,00 14 418,92 173,03 1 118,69 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2004 P Contrat CDC n° 1036697 12,75 A LIVRETA + 0,7000 2,288 V LIVRETA + 0,7000 1,200
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
15 115,93 5 125,80 61,51 546,04 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2001 P Contrat CDC n° 934074 9,17 A LIVRETA + 0,7000 2,686 V LIVRETA + 0,7000 1,200 LOGEO SEINE A-1
89 493,20 76 570,43 229,71 2 721,06 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE PLAI 5110275 223733€ 27,00 A LIVRETA - 0,2000 0,344 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LOGEO SEINE A-1
865 038,40 753 535,97 8 288,90 24 128,11 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE PLUS 2 162 596 € 27,00 A LIVRETA + 0,6000 1,110 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LOGEO SEINE A-1
146 801,60 120 180,73 360,54 4 581,68 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE 1975866.40 26,75 A LIVRETA - 0,2000 0,353 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LOGEO SEINE A-1
858 664,80 717 929,70 7 897,23 24 895,18 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P
Dialoge
1975866.40 2e
partie
26,75 A LIVRETA + 0,6000 1,133 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LOGEO SEINE A-1
275 000,00 212 642,84 637,93 6 784,53 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Quevilly Habitat 550 000 € 29,92 A LIVRETA - 0,2000 0,413 V LIVRETA - 0,2000 0,300 QUEVILLY HABITAT A-1
1 750 000,00 1 402 389,97 15 426,29 39 710,98 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Quevilly Habitat 3 500 000 € 29,92 A LIVRETA + 0,6000 1,145 V LIVRETA + 0,6000 1,100 QUEVILLY HABITAT A-1
504 000,00 312 152,54 3 433,68 33 541,50 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2017 P HLM Elbeuf 504 000 € 8,84 A LIVRETA + 0,6000 1,173 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
107 000,00 66 270,49 728,98 7 120,91 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2017 P HLM Elbeuf 107 000 € 8,67 A LIVRETA + 0,6000 1,166 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
487 334,71 405 116,83 5 870,23 16 814,29 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
435382 devenu
1342855
20,50 T LIVRETA + 0,9800 1,514 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoiil e
Réceptibn par le préfet : 28
Affichagk ON IA IN
OA
(aux AB
Ut Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
296 713,58 239 213,24 2 631,35 12 090,06 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P HLM Elbeuf 338 000 € 17,00 A LIVRETA + 0,6000 1,154 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
612 999,19 488 786,04 5 376,65 26 298,27 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P Contrat n°5026549 devenu 1334992 16,50 A LIVRETA + 0,6000 1,144 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
1 607 452,84 1 422 143,57 18 487,87 40 110,69 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
1103671 devenu
1334983
31,00 A LIVRETA + 0,8000 1,336 V LIVRETA + 0,8000 1,300 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
1 083 947,85 909 434,66 13 188,94 35 732,20 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
471842 devenu
1334957
21,50 T LIVRETA + 0,9800 1,513 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
774 813,79 644 095,53 9 333,06 26 733,04 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
361674 devenu
1334947
20,50 T LIVRETA + 0,9800 1,514 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
565 887,76 499 046,66 7 951,71 21 254,81 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P SA HLM REGION D ELBEUF 19,50 T LIVRETA + 0,9800 2,154 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
587 813,97 518 382,98 8 259,87 22 078,29 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
225685 devenu
1334941
19,50 T LIVRETA + 0,9800 2,154 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
199 443,37 85 475,77 2 572,78 14 245,96 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P Contrat CDC n° 267453 5,09 A LIVRETA + 0,4723 2,434 V LIVRETA + 0,4723 0,972 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
247 910,38 123 955,24 2 480,25 15 494,40 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P Contrat CDC n° 261841 7,09 A LIVRETA + 0,5200 1,898 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
347 570,35 173 785,25 3 477,32 21 723,15 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P
Contrat CDC n°
261840 devenu
1275662
7,09 A LIVRETA + 0,5200 1,898 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
525 000,00 360 221,81 4 682,88 13 643,81 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2007 P Contrat CDC n° 1103674 34,00 A LIVRETA + 0,8000 1,978 V LIVRETA + 0,8000 1,300 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
460 703,50 243 837,50 1 219,19 15 064,99 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2007 P Contrat CDC n° 1086512 18,34 A LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,500 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
406 000,00 175 933,22 3 730,12 27 066,68 F Credit Cooperatif 2015 C HLM Elbeuf 406 000 € 6,25 T FIXE 2,341 F FIXE 2,201 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé [certifié exécutoie
Récepti
Affichag
bn par le préfet : 28
L ANIANMANnN
OA
(aux AB
Ut
auf
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
40 000,00 29 900,62 561,07 1 457,15 F ARKEA BANQUE 2016 P HLM 80 k€ 2016 17,42 T FIXE 1,921 F FIXE 1,880 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
TOTAL
GENERAL 15 834 138,84 12 329 431,97 153 735,78 545 390,88 30 BAL LS 2H
_2YY 04 Bu 2 s Bra } #
(OBoums a, (QC
.HABOA, , 26 €, . . HA M,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00 _JAHAU ea
N H
B
66
) BA
# OA PEU DA à ‘UM 1% (Boui
A, (BE O D AA E
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A
Accusé de récep
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
ère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 29/12/2023
Réception par le préfet : 28/12/2023
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES IV
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/01/2011
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
132 449,95
01/05/2019 IMMOBILIERE BASSE SEINE 225 862,14
01/05/2019 IMMOBILIERE BASSE SEINE 711 716,33
01/07/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 199 443,37
01/07/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 247 910,38
01/07/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 347 570,35
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 487 334,71
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 296 713,58
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 612 999,19
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 1 607 452,84
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 1 083 947,85
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 774 813,79
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 565 887,76
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 587 813,97
03/04/2007 SA HLM REGION D'ELBEUF 460 703,50
03/04/2008
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
85 700,00
03/04/2008
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
82 600,00
07/04/2016 SA HLM REGION D'ELBEUF 40 000,00
07/12/2009
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
99 587,00
07/12/2009
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
46 686,00
10/09/2015 LOGEO SEINE 146 801,60
10/09/2015 LOGEO SEINE 858 664,80
12/02/2001 LOGEO SEINE 15 115,93
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
51 281,00
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
23 661,00 MOI
ABLc
1B#
| #Eception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
27 688,00
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
57 641,00
15/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
78 765,00
15/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
21 330,00
16/09/2004
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
30 000,00
17/06/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 406 000,00
19/02/2010
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
72 800,00
19/02/2010
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
14 300,00
21/08/2017 SA HLM REGION D'ELBEUF 107 000,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
19 035,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
44 531,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
32 190,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
77 755,00
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
169 509,60
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
624 653,20
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
33 040,80
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
121 651,60
22/12/2015 LOGEO SEINE 89 493,20
22/12/2015 LOGEO SEINE 865 038,40
23/02/2006
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
95 000,00
25/10/2017 SA HLM REGION D'ELBEUF 504 000,00
25/11/2013 QUEVILLY HABITAT Quevilly Habitat 275 000,00
25/11/2013 QUEVILLY HABITAT Quevilly Habitat 1 750 000,00
26/12/2007 SA HLM REGION D'ELBEUF 525 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
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Réception par le préfet : 28/12/2023
Affichage : 29/12/2023
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par 1© PIGIGE, LU ICLULZ
Affichage : 29/12/2023 |
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2024
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 1 1 1 Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53
A 1 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28 1 29 24 1,6 25,6 Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal 1ère et 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe
Adjoint administratif
A
B
B
C
C
2
1
5
15
5
1
2
1
5
16
5
1
1
5
13
4 0,6
1
1
1
5
13,6
5
FILIERE TECHNIQUE (c) 68 68 55,9 12 67,9
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe
Adjoint technique
A
B
C
C
C
C
2
3
1
6
36
20
2
3
1
6
36
20
3
1
6
35,9
10
2
10
2
3
1
6
35,9
20
FILIERE SOCIALE (d) 7 7 5 2 7 Educateur de jeunes enfants
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle
ASEM PRINCIPAL 1ERE ET 2EME CLASSE
A
A
C
2
1
4
2
1
4
1
1
3
1
1
2
1
4
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5 1 6 4,8 4,8
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Infirmière en soins généraux
B
B
A
3
2 1
3
2
1
3
1,8
3
1,8
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h) 4 1 5 4,91 4,91 Assistant de conservation principal 1ère classe
Adjoint patrimoine
Adjoint patrimoine principal 1ère et 2ème classe
B
C
C
1
1
2 1
1
1
3
1
1
2,91
1
1
2,91
FILIERE ANIMATION (i) 12 12 9 2 11 Animateur
Animateur principal 1ère classe
Adjoint d’animation
B
B
C
C
1
1
7
3
1
1
7
3
1
1
4
3
2
1
1
6
3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par 1m pivsict * LU ILILUZ
Affichage : 29/12/2023 |
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2024
Adjoint d’animation principal 1ère et 2ème classe
FILIERE POLICE (j) 4 4 4 4
Brigadier chef principal
Gardien-Brigadier
C
C
3
1
3
1
3
1
3
1
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 129 3 132 108,61 17,6 126,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20231221-2023-12-84-DE
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VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2024
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/2024
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent
(6)
[…] A A
A
C
C
C
C
C
C
TECH
TECH
S
TECH
ADM
S
TECH
ADM
ANIM
478
465
361
361
361
361
361
361
332-8-2°
332-8-2°
332-13
332-13
332-14
332-14
332-14
332-14
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
Agents occupant un emploi non
permanent (7)
[...] C A
C
C
TECH
ADM
ANIM
TECH
680
361
361
110
332-23-1°
332-23-1°
A (contrats aidés)
CDD
CDD
CDD
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser). Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
Gr6-21-605409-20331271-2023-13-6d-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception
AMchage :
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2024
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985. Accusé de ré... - Ministère Le ......0cUr
076-211
Accusé certifié exécutoire
Réceplion parle préfet 22/12/02
Affichage : 29/12/2023
IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation .................... ..........% 16.38 % % .........% TFPB .................... ..........% 55.50 % % .........% TFPNB ..................... ..........% 72.99 % % .........% CFE .................... ..........% % % .........% TOTAL .................... ..........% ................ .........%
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice..29.....
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par Nadia MEZRAR,
A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 21 décembre 2023
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 21 décembre 2023
Les membres du Conseil Municipal,
Nadia MEZRAR Frédéric GESLIN
Laurence ESCLASSE Céline DUCHEMIN
Francis GESLIN Bastien PETIT
Elisabeth VANDEL Melvine LEMAIRE
Yannick GOMIS Karine DUVAL
Sandrine DUDOUET Christopher JEANJEAN
Laurent SACHOT Marie-Claire CREVON
Patricia QUOD- MAUGER Daniel BULARD
Taylor ROGERET Nicolas BIGOT
Pascale DELOBEL Estelle BOSQUIER
Salika SEMIEM Jérémy LE NOE
Sophie MALINGE Stéphanie FRIBOULET
Patricia BARRIERE Michèle DESANGLOIS
Fred FRESSEL
Laurent BRUNET
Wally MIZABI
Certifié exécutoire par le Conseil Municipal, compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../…. A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 21 décembre 2023
VOTES
Pour …………….
Contre …………..
Abstention……….