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Déliberation - 2023 12 86
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 86)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Vote des taux d’imposition 2024
DATE DE CONVOCATION
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-12-86
L’an deux mil vingt trois
le vingt et un décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Rogeret est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Chaque année, les communes doivent se prononcer sur la fixation des taux d’imposition.
Conformément aux engagements pris auprès des habitants, il est proposé de ne pas augmenter, comme en 2023, les taux d’imposition pour l’année 2024.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux 2024 au niveau de ceux de l’année 2023, soit : Taxe habitation : 16,38 %
Foncier bâti : 55,50 %
Foncier non bâti : 72,99 %
A noter que ces taux n’ont pas évoluer depuis 20 ans.
Vu
Le Code Général des Impôts, notamment les articles articles 1636 B sexies et 1636 B sexies A
Considérant
Qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024 ;
Qu’après analyse du budget primitif 2024, Madame Nadia MEZRAR, Maire, propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux de l’année 2023 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer les taux d’imposition 2024 au niveau de ceux de l’année 2023 soit :
Taxe d’habitation : 16.38%
Foncier bâti : 55.50%
Foncier non bâti : 72.99%
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits