Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars À 18h30

Le 26 mars 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s’est réuni sous la présidence de Emmanuel PICHON, le Maire.

Date de convocation du Conseil : le vendredi 20 mars 2026

Membres en exercice : 27

Membres présents : 25

Pouvoirs : 2

Votants : 27

Étaient présents :

Madame AFGOUN Sabrina, Monsieur AIRAULT Sébastien, Madame ANDRIEUX Stéphanie,

Madame BILLOT Marie, Madame BOISSINOT Christelle (arrivée au point 1), Madame

BOUKARTA-BELEFKIH Jalila, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHABOT Bruno,

Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur COLOMBEIX

Thierry, Madame DALL'ARMELLINA Sylvie, Monsieur DIEU Julien, Monsieur HAYS Cyril,

Monsieur LE BOUCHER Fabien, Madame LEVRARD Lucie (arrivée au point 2), Monsieur

MOUSSION Gilles, Monsieur PAUL Jean-Luc, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur

ROUCHER Jérôme (arrivé au point 1), Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura,

Madame THOMAS Patricia, Madame VICARD Marielle

Étaient présents représentés :

Madame Katia BEAUMATIN a donné pouvoir à Monsieur Thierry COLOMBEIX Madame DEVAIRE Elodie a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel PICHON

Absents :

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance.

Désignation de la secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Sébastien AIRAULT est désigné secrétaire de séance

Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.1. Point n°1 - Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : M. PICHON

Arrivée de M. Jérôme ROUCHER et Mme Christelle BOISSINOT à 18h41.

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui attribuer les délégations suivantes :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (dans la limite de 500 000€ par emprunt) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour les montants allant jusqu’au seuil des procédures formalisées des fournitures et services ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, uniquement devant le Tribunal Administratif, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple d’un montant de 5000€ par sinistre) ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (par exemple 150 000 € fixé par année civile) ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions à hauteur de 150 000€ ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; dans la limite de 150 000€ par opération

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Pour un montant inférieur à 1 500€. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat dans les domaines susmentionnés.

2. Point n° 2 - Fixation des indemnités de fonction du Maire

Rapporteur : M. PICHON

Arrivée de Mme Levrard à 18h48.

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, qui revalorise les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 58,3%.

Considérant la demande expresse de Monsieur le Maire de réduire le taux de son indemnité à 55 % au lieu de 58,3%.Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier du taux maximal de 58,30%, et FIXE à 55% le taux de son indemnité.

3. Point n°3 - Fixation des indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers

délégués

Rapporteur : M. PICHON

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Roullet-Saint-Estèphe compte 4360 habitants.

Considérant que le nombre théorique d’adjoints pour une commune de cette taille est de 8.

L’enveloppe indemnitaire globale est donc la suivante :

Enveloppe autorisée Nombre

Taux de l'indice

brut

terminal max

Montant mensuel

brut

Montant annuel

brut

Maire 1 58,30% 2 396,43 € 28 757,20 €

Enveloppe proposée Taux voté Montant mensuel brut Montant annuel brut

Maire 1 55% 2 260,79 € 27 129,43 €Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- FIXE les taux des indemnités de fonction par rapport à l’indice brut terminal comme suit : o 22,5% pour les adjoints,

o 6% pour les conseillers délégués.

4. Point n°4 - Election des membres de la commission d’appel d’offre

Rapporteur : M. PICHON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 212122 ;

Considérant qu’afin d'étudier les différents dossiers de procédures formalisées, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée de cinq membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;

Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres se fait à scrutin secret ; Considérant qu’en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la composition des différentes commissions municipales, y compris la commission d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste ;

Enveloppe autorisée Nombre

Taux de l'indice

brut

terminal max

Montant mensuel

brut par élu

Montant annuel

brut par élu

Montant annuel

brut par fonction

Maire 1 58,30% 2 396,43 € 28 757,20 € 28 757,20 €

Adjoint 8 23,32% 958,57 € 11 502,88 € 92 023,03 €

Indice brut terminal en vigueur 4110,52 Total max autorisé 120 780,23 €

Situation Nombre Taux votés Montant mensuel brut par élu

Montant annuel

brut

Par élu

Montant annuel

brut par fonction

Maire 1 55% 2 260,79 € 27 129,43 € 27 129,43€

Adjoints 7 22,5% 924,87 € 11 098,40 € 77 688.80€

Conseillers délégués 5 6% 246,63 € 2 959,57 € 14 797,87€

Total mensuel 9 968,01 € Total annuel 119 616,13€Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire lance un appel à candidatures.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- ELIT 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger au sein de la CAO, qui sont :

Membres titulaires : Gilles Moussion, Sébastien Airault, Patricia Thomas, Didier Chaumeau, Sylvie Dall’Armellina

Membres suppléants : Sabrina Afgoun, Bruno Chabot, Philippe Boussarie, Lucie Levrard, Jean-Luc Paul

5. Point n°5 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : M. PICHON

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale. Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres.

Outre son président, qui ne peut être que le Maire, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire lance un appel à candidatures.

Sont candidats : Stéphanie Andrieux, Katia Beaumatin, Bruno Chabot, Jean-Luc Paul, Sabrina Afgoun.

Le Conseil Municipal ayant délibéré :

- FIXE le nombre de membres du Conseil d’Administration à 10

- DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui siégeront au CA du CCAS : Stéphanie Andrieux, Katia Beaumatin, Bruno Chabot, Jean-Luc Paul, Sabrina Afgoun.6. Point n°6 – Création des commissions municipales, groupes de travail et désignation

de leurs membres

Rapporteur : M. PICHON

L’article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.

Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent.

Le maire est président de droit de toute commission (article L.2121-22 alinéa 2).

Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché (article L.2121-22 alinéa 2).

La convocation des membres des commissions est faite par le maire (sauf absence ou empêchement de sa part).

La première convocation doit obligatoirement être faite par lui dans les huit jours qui suivent la nomination des membres de la commission, ou « à plus bref délai » sur la demande de la majorité de ceux-ci.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission et de les désigner.

Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret (CE, 29 juin 1994, n° 120000), sauf si le conseil en décide autrement, à l’unanimité.

Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L.2121-21).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L.2121-22).

Ces instances sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de la création des commissions : enfance, jeunesse, scolaire ; Vie associative et

sports, Travaux, voirie, eaux pluviales et assainissement, Ressources Humaines, Finances,

budget ; urbanisme ; communication- vie citoyenne.- DECIDE de la création des groupes de travail suivants : affaires sociales-habitat ;

Economie-commerce ; Culture-tourisme-patrimoine ; Agriculture-biodiversité-

environnement ; Santé-prévention

- NOMME les membres au sein des commissions et groupes de travail suivants :

- Enfance, jeunesse – scolaire : Sabrina AFGOUN, Stéphanie ANDRIEUX, Marie BILLOT, Christelle BOISSINOT, Philippe BOUSSARIE, Lucie LEVRARD et Jérôme ROUCHER. - Vie associative, sports : Marielle VICARD, Jean-Luc PAUL, Cyril HAYS Katia BEAUMATIN,

Thierry COLOMBEIX, Julien DIEU, Lucie LEVRARD, Jerôme ROUCHER

- Travaux, voirie, eaux pluviales et assainissement : Didier CHAUMEAU, Sébastien AIRAULT, Bruno CHABOT, Philippe BOUSSARIE, Patricia THOMAS, Christelle BOISSINOT, Gilles MOUSSION

- Ressources humaines : Philippe BOUSSARIE, Véronique BARBAT, Cyril HAYS, Jean-Luc PAUL, Stéphanie ANDRIEUX, Jalila BOUKARTA BELEFKIH, Gérard ROY, Bruno CHABOT - Finances – budget : Sylvie DALL’ARMELLINA, Sabrina AFGOUN, Véronique BARBAT, Thierry CHARBONNAUD, Gilles MOUSSION, Gérard ROY, Patricia THOMAS, Christelle BOISSINOT

- Urbanisme : Jean-Luc PAUL, Jalila BOUKARTA, Bruno CHABOT, Elodie DEVAIRE, Gérard ROY, Didier CHAUMEAU, Patricia THOMAS

- Communication, vie citoyenne : Gilles MOUSSION, Katia BEAUMATIN, Elodie DEVAIRE, Jean-Luc PAUL, Jérôme ROUCHER, Patricia THOMAS, Christelle BOISSINOT

- Affaires sociales et habitat : Bruno CHABOT, Lucie LEVRARD, Stéphanie ANDRIEUX, Jean-Luc PAUL, Marie BILLOT, Laura SIMONET, Thierry COLOMBEIX - Economie commerce : Gérard ROY, Jalila BOUKARTA- BELEFKIH , Marie BILLOT, Fabien Le Boucher, Jean-Luc PAUL, Marielle VICARD, Christelle BOISSINOT, Bruno CHABOT - Culture tourisme et patrimoine : Patricia THOMAS, Stéphanie ANDRIEUX, Katia BEAUMATIN, Jérôme ROUCHER, Laura SIMONET, Cyril HAYS, Christelle BOISSINOT - Agriculture, biodiversité, environnement : Thierry CHARBONNAUD, Katia BEAUMATIN, Thierry COLOMBEIX, Julien DIEU, Philippe BOUSSARIE, Didier CHAUMEAU, Jérôme ROUCHER

- Santé, prévention : Julien DIEU, Laura SIMONET, Lucie LEVRARD, Katia BEAUMATIN

7. Point n°7 - Délégués dans les organismes extérieurs

Rapporteur : M. PICHON

Il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour siéger au sein des syndicats et pour représenter la commune au sein des organismes extérieurs.

La représentation des délégués est faite au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

- Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) : ce syndicat regroupe la distribution publique de l’électricité et du gaz, l’éclairage public, les communications électroniques, les effacements de réseaux, l’éclairage des installations sportives, etc.

▪ 1 titulaire Didier CHAUMEAU + 1 suppléant Lucie TERRADE ;

- Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16) : l’agence a pour objet d’apporter une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

▪ 1 titulaire Bruno CHABOT + 1 suppléant Philippe BOUSSARIE- SIVU EHPAD : 3 titulaires Véronique BARBAT, Stéphanie ANDRIEUX, Bruno CHABOT+ 2 suppléants Sylvie DALL’ARMELLINA, Lucie LEVRARD

- SIVU CRECHE : 3 titulaires Stéphanie ANDRIEUX, Sabrina AFGOUN, Jalila BOUKARTA BELEFKIH + 2 suppléants Laura SIMONET, Lucie LEVRARD

- CNAS : 1 délégué Philippe BOUSSARIE

- SYBRA : 1 délégué Thierry CHARBONNAUD

- Syndicat mixte de la Fourrière : 1 titulaire Thierry CHARBONNAUD + 1 suppléant Didier CHAUMEAU

- Correspondant défense : 1 titulaire Cyril HAYS

- Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente (FDGDON) : 1 titulaire Thierry CHARBONNAUD + 1 suppléant Christelle BOISSINOT

- Conservatoire régionale des espaces naturels : 1 titulaire Patricia THOMAS + 1 suppléant Gilles MOUSSION,

- Fondation du Patrimoine : 1 titulaire Patricia THOMAS + 1 suppléant Christelle BOISSINOT - Adisc : 1 titulaire Thierry CHARBONNAUD+ 1 suppléant Thierry COLOMBEIX - Ardevie : 1 titulaire Gilles MOUSSION + 1 suppléant Gérard ROY - EFFERVESCENTRE : Marielle VICARD

- CALITOM : 1 titulaire Gilles MOUSSION + 1 suppléant Didier CHAUMEAU

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- NOMME les différents délégués pour siéger dans les organismes extérieurs.

8. Point n°8 – Conventions de participation aux frais de scolarité.

Rapporteur : Mme AFGOUN

La commune de Roullet-Saint-Estèphe accueille, au sein de son école publique, plusieurs enfants résidant dans les communes de Mouthiers-sur-Boëme et de Plassac-Rouffiac.

Conformément aux dispositions de l’article L.212-8 du Code de l’éducation, lorsqu’un élève est scolarisé dans une commune autre que celle où il réside, la commune d’accueil peut solliciter une participation financière auprès de la commune de résidence, destinée à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement de l’école.

Pour l’année scolaire 2025-2026, la scolarisation des enfants originaires de Mouthiers-sur-Boëme

et de Plassac-Rouffiac au sein des écoles de Roullet-Saint-Estèphe a été validée par une fiche

d’inscription signée conjointement par les maires des communes concernées, actant leur accord

pour assumer la participation financière fixée par délibération du Conseil municipal de Roullet-

Saint-Estèphe.

Les montants annuels de participation arrêtés par le Conseil municipal sont les suivants : • 2 272 € pour un élève scolarisé en maternelle ;

• 712 € pour un élève scolarisé en primaire.

Les deux conventions concernent deux enfants inscrits à l’école primaire.

Afin de formaliser juridiquement cette participation et d’assurer le versement des sommes dues, il est nécessaire de conclure :

– une première convention entre la commune de Roullet-Saint-Estèphe et la commune de Mouthiers-sur-Boëme ;

– une seconde convention entre la commune de Roullet-Saint-Estèphe et la commune de Plassac-Rouffiac.Le Conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions de participation financière ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document afférent à son exécution.

9. Point n°9 – Questions diverses

- Thierry COLOMBEIX : indique qu’il manque un bateau sur les trottoirs de la place de

l’école de St-Estèphe (problème d’accessibilité pour les PMR).

- Sabrina AFGOUN et Philippe BOUSSARIE sont allés manifester ce jour pour protester

contre la fermeture et la suppression du 6ème poste à l’école maternelle Charles Perrault.

- Monsieur le Maire indique que les élus ont apprécié d’avoir un moment de convivialité à

l’issue du conseil municipal précédent, il propose d’instaurer ce temps de convivialité à

l’issue des séances pour les élus qui le souhaitent.

- Monsieur le Maire informe les élus qu’un Séminaire des élus aura lieu le 30 mai.

- Première réunion de municipalité pour les adjoints et conseillers délégués le 31 mars

- Calendrier des conseils municipaux à distribuer

- Une visite des bâtiments sera à organiser pour les élus qui le souhaitent.

- Thierry CHARBONNAUD se pose la question du maintien des permanences le samedi

matin, Monsieur le Maire propose aux élus de prendre les RDV sur ces créneaux là pour

recevoir les personnes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h42

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuel PICHON Sébastien AIRAULT