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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026 À 18h30
Le 20 mars 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s’est réuni sous la présidence de Gérard ROY, Maire sortant.
Date de convocation du Conseil : le lundi 16 mars 2026
Membres en exercice : 27
Membres présents : 25
Pouvoirs : 1
Votants : 26
Étaient présents :
Madame AFGOUN Sabrina, Monsieur AIRAULT Sébastien, Madame ANDRIEUX Stéphanie,
Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Madame BOISSINOT Christelle,
Madame BOUKARTA-BELEFKIH Jalila, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHABOT
Bruno, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur
COLOMBEIX Thierry, Madame DALL'ARMELLINA Sylvie, Madame DEVAIRE Elodie, Monsieur
DIEU Julien, Monsieur LEBOUCHER Fabien, Madame LEVRARD Lucie, Monsieur MOUSSION
Gilles, Monsieur PAUL Jean-Luc, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme,
Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Madame
VICARD Marielle
Étaient représentés :
Monsieur HAYS Cyril a donné pouvoir à Madame THOMAS Patricia
Absents : Madame BARBAT Véronique
Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance.
Désignation de la secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame AFGOUN Sabrina est désignée secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance précédente
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Roy, en tant que doyen de l’assemblée, préside la séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. 1. Point n°1 - Election du Maire
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Messieurs Julien DIEU et Fabien LEBOUCHER
Un appel à candidatures est effectué : Monsieur Emmanuel PICHON est candidat.
Le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au 3ème tour, si nécessaire.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés c’est-à-dire que les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
Le dépouillement est fait par Messieurs Leboucher et Dieu, qui ouvrent les enveloppes et lisent le nom.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 26
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
- Emmanuel PICHON a obtenu 26 voix,
Monsieur Roy proclame M. Emmanuel PICHON Maire et l’invite à prendre la place qui lui revient.
Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de président de séance. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour.
2. Point n° 2 - Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2.
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au maximum.
Monsieur le Maire propose la création de sept postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de la création de 7 postes d’adjoints.
3. Point n°3 - Elections des adjoints
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Monsieur le Maire présente sa liste d’adjoints : Phillipe BOUSSARIE, Sabrina AFGOUN, Gilles MOUSSION, Marielle VICARD, Bruno CHABOT, Patricia THOMAS, Didier CHAUMEAU.
IL demande si d’autres élus souhaitent présenter une liste.
La liste qui obtiendra la majorité absolue des suffrages sera élue, et les adjoints seront proclamés à leur poste dans l’ordre du tableau.
Le Maire donne les résultats :
- Nombre de bulletins : 26
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
Nombre de voix obtenues par la liste d’adjoint déposée par Monsieur le Maire : 26 voix
Le Maire proclame l’élection des adjoints :
M. Boussarie, Mme Afgoun, M. Moussion, Mme Vicard, M. Chabot, Mme Thomas, M. Chaumeau
4. Point n°4 - Lecture de la charte de l’élu local
Le Maire est tenu de lire en séance la charte de l’élu local et de la remettre aux membres du
Conseil Municipal.
Le Maire remettra également une copie des articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à R2123-28
du CGCT.
Questions diverses
Monsieur le Maire indique qu’il nommera 5 conseillers délégués : M. Roy, Mme Dall’Armellina, Mme Andrieux, M. Paul et M. Charbonnaud
Il indique les dates des deux prochains conseils municipaux :
- Le 26 mars,
- Le 21 avril.
Monsieur le Maire informe de sa démission de son poste de conseiller communautaire.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Emmanuel PICHON Sabrina AFGOUN