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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS À 18h30 Le mardi 12 mars 2024, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s'est réuni sous la présidence de Gérard Roy, /e Maire. Date de convocation du Conseil : le mardi.12 mars 2024 Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 7 Votants : 25 Étaient présents : Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur HAYS Cyril, Madame HELION Célia, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle. Étaient présents représentés : Madame AFGOUN Sabrina a donné pouvoir à Madame Marielle VICARD Madame BARBAT Véronique a donné pouvoir à Madame MONDOUT Michelle Monsieur CHABOT Bruno a donné pouvoir à Monsieur ROY Gérard Madame BOISSINOT Christelle a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE Philippe Monsieur COLOMBEIX Thierry a donné pouvoir à BEAUMATIN Katia Monsieur FAVIER Frédéric a donné pouvoir à Madame ANDRIEUX Stéphanie Monsieur FORESTIER Marc a donné son pouvoir à Monsieur MOUSSION Gilles Absents : Madame AFGOUN, Madame BARBAT, Monsieur CHABOT, Madame BOISSINOT, Monsieur COLOMEBEIX, Monsieur FAVIER, Monsieur FORESTIER, Madame LEVRARD, Madame MAZEAU Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte. Désignation de la secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Michelle MONDOUT est désignée secrétaire de séance Arrêt du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. 1. Point n° 1 —- Approbation compte de gestion du budget principal de la commune Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - _APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2. Point n°2 - Approbation du Compte Administratif du budget communal 2023 Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 de la commune. Avant la séance de débat puis de vote, le Conseil Municipal doit élire son président de séance. Monsieur Gilles MOUSSION est élu président de séance. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente le résultat comptable de l'exercice et est soumis par Monsieur le Maire pour approbation, au Conseil Municipal, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 de la Commune qui s'établit comme suit : Fonctionnement , 5 339 741,74 | 4000 040,6 Se u dépenses RES: 143 853,61€ 2 417 745, ue ÿ 2 181 726,76€ Fonctionnement recettes 5 339 741,74 4 143 894,57 (ROO2) Investissement 196 Besoin net de la dépenses EEE, LAISSES 974,01€ section : -537 165,82 354 267,1 Invest : 58,8 “ 379 872,70€ NVESUSSEMENT | 4 864 659,80 773 065,07 0 recettes (R1068) Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote, cependant il doit se retirer au moment de ce dernier. Monsieur Moussion procède au vote. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, valide ce Compte Administratif. 3. Point n°3 - Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 - budget principal Rapporteur : M. Roy Le compte administratif fait apparaitre : - Un excédent de fonctionnement de 143 853,61€ - Un excédent reporté de 2 417 745,85€ Soit un excédent cumulé de : 2 561 599,46€ - Un déficit d'investissement cumulé de 182 898,69€ - Un déficit des restes à réaliser de 196 974,01€ Soit un besoin de financement (1068) de 379 872,70€ RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : 2 561 599,46€ AFFECTATION OBLIGATOIRE A LA COUVERTURE D'AUTOFINANCEMENT (1068) : 379 872,70€ EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) : 2 181 726,76€ Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette affectation du résultat. 4. Point n°4 — Approbation compte de gestion du budget annexe « énergie photovoltaïque » Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 pour le budget annexe « Energie photovoltaïque », les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 5. Point n°5 - Approbation compte administratif du budget annexe « énergie photovoltaïque » Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget « énergie photovoltaïque ». Avant la séance de débat puis de vote, le Conseil Municipal doit élire son président de séance. Monsieur Gilles MOUSSION est élu président de séance. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente le résultat comptable de l'exercice et est soumis par Monsieur le Maire pour approbation, au Conseil Municipal, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget annexe « énergie photovoltaïque » qui s'établit comme suit, conformément au document de synthèse présenté : Section Section de fonctionnement d'investissement Recettes 2 456,35€ 1173,37€ Dépenses 1 235,19€ 0€ Résultat de l'exercice 1 221,16€ 1 173,37€ Report antérieur 3 016,65€ 6 392,66€ Résultat cumulé 4 237,81€ 7 566,03€ Restes à réaliser (R-D) 0€ 0€ Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote, cependant il doit se retirer au moment de ce dernier. Monsieur MOUSSION procède au vote. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, valide ce compte administratif. 6. Point n°6 — Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 du budget annexe « énergie photovoltaïque » Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le compte administratif fait apparaitre : - Un excédent de fonctionnement de 1 221,16 € - Un excédent reporté de 3 016,65 € Soit un excédent cumulé de 4 237,81 € - Un excédent d'investissement cumulé de : 7 566,03€ - Pas de restes à réaliser Soit un besoin de financement de 0€ RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : AFFECTATION OBLIGATOIRE A LA COUVERTURE D'AUTOFINANCEMENT (1068) 0€ EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) 4 237,81€ EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) 7 566,03€ Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette affectation du résultat. 7. Point n°7 — Budget Primitif 2024 — budget principal Rapporteur : M. Roy Après le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 13 février 2024, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Les pièces ci-jointes présentent les données financières de ce budget. Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour 2024. Le budget est équilibré : - en section d'investissement à 1 790 607,56 € - en section de fonctionnement à 5 731 515,12 €. Monsieur Charbonnaud souhaite avoir un état des recettes de l'aire de camping-car. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve ce budget. 8. Point n°8 — Budget Primitif - budget annexe 2024 - « énergie photovoltaïque » Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif du budget annexe « énergie photovoltaïque ». Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour 2024. Le budget est équilibré : - en section d'investissement à 8 739,40€ - en section de fonctionnement à 6 437,81€. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve ce budget. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. Le Maire, La secrétaire de séance,