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Déliberation - DELIB 2023 06 28 072 Recrutement Agent Contractuel NON Perm Accroissement Temp Activite
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 072 Recrutement Agent Contractuel NON Perm Accroissement Temp Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 1
Publié le EF
1D : 031-213102825-20230628-DEL22023072-DE
es ae mt EXTRAIT DU REGISTRE
a DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Recrutement d’un agent contractuel
emploi non permanent à temps complet : | Délibération n° 2023.06.28.072
Accroissement temporaire activité
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Considérant le renouvellement complet de l'équipe des ressources humaines depuis mars 2022 ;
Considérant les difficultés de recrutement sur les emplois de gestionnaire ressources humaines et les vacances de postes prolongées ;
Considérant la nécessité de résorber le traitement de certains dossiers qui n’a pu l'être du fait de l'effectif incomplet du service depuis mars 2022 ;:
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour une période de 3 mois afin de suppléer l'équipe dans les différentes tâches administratives : réponses aux courriers, réception et traitement des candidatures, classement des dossiers, réception des appels téléphoniques, suivi des campagnes annuelles d'entretien professionnel, de télétravail, de supplément familial de traitement...
Considérant que ce renfort permettra de préparer durant le dernier trimestre 2023, la mise en place de la M57 pour une application au 1° janvier 2024, la mise en place de l'évolution de l'organisation de la Maison de la petite enfance ainsi que l’organisation du transfert du personnel petite enfance CCAS vers la ville au 1% janvier 2024 ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
e D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 3 mois en application de l’artice L. 332-253 1° du code général de la fonction publique à partir du 4 septembre 2023 ;
° De décider de créer un emploi d'assistant administratif sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN
Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO), Christine COGNET.
1 jm 2028 et affichage : Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS),
: Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M ie nee après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoirà S IZQUIERO).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois À compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http///www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
2 Reçu en préfecture le 06/07/2023 <
Publié le ET
ID : 031-213102825-20230628-DEL22023072-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 3 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique à partir du 4 septembre 2023 :
* décident de créer un emploi d'assistant administratif sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative :
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
En Michel ROUGÉ
GE LAUy K Maire,
T a + = re 4
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SD LAURE
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle
BESSIÈRES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.
D D 20 et affichage: Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), ! Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascat BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), : Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA {pouvoir à A-M ice ri mecuore Après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGE), Georges DENEUVILLE (pouvoir à P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http //www.telerecours.fr