Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - note de presentation du budget primitif 2022
unknown - note de presentation du budget primitif 2026
unknown - note de presentation du budget primitif 2024
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
unknown - note de presentation du budget primitif 2020
unknown - note de presentation du budget primitif 2019
Acte - Note de presentation du budget primitif 2020 de la
unknown - note de presentation du budget primitif 2021
Acte - Note de presentation du budget primitif 2018 de la
Déliberation - Note de Presentation Budget Primitif 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Varengeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2025. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril 2025 et transmis au
représentant de l'État dans les 15 jours après le vote. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période
qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2025 a été voté le 7 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté, sur rendez-
vous, au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. Ce budget
d'orientations budgétaires a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région, de l'Etat chaque
fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de communaux ; de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir.
k La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget
d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre
(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.)
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, centre de loisirs, piscine, loyers des immeubles,.…), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel en 2025 représentent 49 % des dépenses globales de fonctionnement
de la commune déduction faite du virement à la section d'investissement.
Effectif au 1° janvier 2025 composé de :
- 5 agents titulaires à temps complet (35/35Ÿ"°) ayant les fonctions suivantes :
o 1 animatrice affectée à la direction du CLSH et affectée au service communication de la
mairie
© 1 adjointe administrative affectée à la mairie
o 1 secrétaire de mairie affectée à la mairie
o 2 adjoints techniques affectés à l'entretien des bâtiments publics et espaces verts
- 3 agents titulaires à temps non complet (22.50/35è", 29,50/35è%, 33,5/35è"e) avant les fonctions
suivantes :
o 1 adjointe administrative affecté à la gestion de l'agence postale
o 1 adjointe technique affectée à l'entretien ménager du réfectoire, de la mairie, de l'agence
postale et de l’église
o 1 agent spécialisé des écoles maternelles affecté à la classe de maternelle du groupe
scolaire Jean Lecanuet
- 3 agents en contrat à durée déterminée permanent 20.50/35è", 22,50/35ème, 35/35ème) ayant les
fonctions suivantes :
o 1 adjointe d'animation affectée à la surveillance à la garderie, au CLSH, au réfectoire
o 1 adjointe technique affectée à l'entretien ménager des classes primaires du groupe scolaire
Jean Lecanuet, au réfectoire
o 1 adjoint technique affecté à l'entretien des bâtiments publics et espaces verts et plus
particulièrement aux travaux réalisés en régie communale
- 3 agents en contrat à durée déterminée non permanent (31/35è"° , 3/35", 35/35ème) ayant les
fonctions suivantes :
o 1 adjoint technique affecté à l'entretien des bâtiments publics et espaces verts
© 1 adjoint technique affecté à la surveillance des lieux publics
o 1 adjointe administrative affectée à la mairie pour la période du 1° janvier 2025 au 30 juin
2025
-__ L'agent en contrat à durée indéterminée (35/35"°) ayant les fonctions suivantes :
o Adjointe d'animation affectée à la garderie, au CLSH, au réfectoire (26.40/35è"°)
o Adjointe technique affectée à l'entretien des bâtiments publics et espaces verts (8.60/35è"°)
- 1 gardien d'église : percevant une indemnité annuelle de surveillance de l’église Comme chaque année, la commune embauchera ponctuellement jusqu'à cinq agents en contrat à durée
déterminée dans le cadre du centre de loisirs lors de vacances scolaires.
En raison du départ à la retraite, le 1° juillet 2025, de la secrétaire de mairie, un recrutement a été fait dans
les règles de l'art. L'adjoint administratif actuel affecté à la mairie prendra ses fonctions de secrétaire de
mairie à compter de cette même date. Une annonce sera faite début avril 2025 sur le portail « emploi
territorial » pour le recrutement d’un adjoint administratif à temps complet à compter du 1° juillet 2025.
b) Les principales dépenses et recettes de la section
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un montant de 1 817 725.66 € dont :
Chapitre 011 - Charges générales : 500 937 €.
Ces charges générales incluent les dépenses d'énergie pour un montant de 84 400 €, les dépenses
d'entretien et de fournitures afin de diminuer le recours à des prestataires extérieurs, les dépenses
d'assurances, les dépenses d'ordre social.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 595 600 €.
Ces charges de personnel incluent les personnels des activités périscolaires et la rémunération de
personnel intervenant en régie sur des travaux de maintenance et d'investissement.
Chapitre 014 - atténuation de produits : 18 852.66 €
Chapitre 023- virement à la section d'investissement : 599 481€
Chapitre 042 — opération d'ordre entre sections : 6 379 €
Chapitre 65 - Charges de gestion courante 69 347 €.
Ces charges incluent des contributions obligatoires et des subventions aux associations et au CCAS
en particulier afin de faciliter le vivre ensemble et d'aider certains d'entre nous qui sont en
difficulté.
Chapitre 66 - charges financières
Dette : 23 979 € (remboursement des intérêts)
Chapitre 67 - Charges spécifiques : 3 000 €
Chapitre 68 — Dotations et provisions : 150 €
Conformément à la règlementation de la M 57, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans
une limite ne pouvant excéder 7.50 % des crédits correspondants aux dépenses réelles
prévisionnelles de la section. Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un montant de 1 817 725.66 € dont :
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement 2024 reporté : 503 021.66 €
Chapitre 013- atténuations de charges : 22 000 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 60 000 €
Chapitre 70 - produits de services : 44 750 €
Chapitre 73 — Impôts et taxes : 75 000 €
Chapitre 731 — Fiscalité locale : 805 836 € dont 804 136, € d'impôts directs locaux
Chapitre 74 — Dotations et participations : 179 658 €
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 125 960 €
Chapitre 77 — Produits spécifiques : 1 500. €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement. La capacité à financer les investissements en 2025 est
de 599 481 €.
Présentation des dotations de l'Etat entre 2018 et 2024 :
DGF 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Perçue | 141786€ | 104915€ | 102214€ 98 986 € 96 618€ 118 740 € 99 591 €
Présentation des impôts locaux entre 2018 et 2024 :
Impôts 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
locaux
Perçus 582 630€ | 599 877€ | 617 142€ | 652676€ | 687 180€ | 748292€ | 781004€
Prévisions impôts locaux 2025 : 804 136 €
Présentation des dotations et participations versées (2018 à 2024) :
[Dotations et 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 participations
(dont DGF)
Chapitre 74 - | 269 229€ | 231587€ 218919 € 193 051 € 216731€ 228 059€ 185 098 €
Présentations des recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population entre 2018 et 2024 :
Concessions/restaurant 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Scolaire/garderie/centre
aéré/location de salles
Chapitre 70 36450€ | 35902€ | 25985 € | 32343€ | 31977€ | 45093€ | 40990€ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
€700 000.00
€600 000.00
€500 000.00 4
€400000.00
€300 000.00 |
€200 000.00 - - |
€100000.00 |
“o11" "012" “014” "O23" "042" "65" "66" "67" "68" |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
900 000.00 € - —— - amet me pu
_.
800 000.00 €
700 000.00 € - sise)
600 000.00 €
500000.00€ - er = rt
En
400 000.00 €
300 000.00 €
200 000.00 €
100000.00€ -- ———- - =
s L |
. Ne M. "013" "042" "70" "73" "731" 074" "75" 077"
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
o Taxe foncière sur le bâti: 50.04 %
o Taxe foncière sur le non bâti : 49.26 %
o Taxe d'habitation : 13.95 %
Les taux restent identiques à ceux de 2024.
Le total prévisionnel au titre de la fiscalité locale pour 2025 s'élève 804 136 € (produit attendu : 987 611 €,
déduction faite du coefficient correcteur de 194340 € et ajout des allocations compensatrices de 10 865 €)
d) Les dotations de l'Etat.
DGF des communes 2025 : 93 703 €, DSR : 23 873 €, dotation nationale de péréquation : 2 740€, soit un
DGF globale 2025 de 120 316 € et dotation élu local 265 €:
5 Il. La section d'investissement est équilibrée : 2 177 281.29 €
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui
contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition
d'un véhicule, ou de matériel, mobilier divers.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
réalisation d'une réserve incendie, à la traverse du cœur de bourg, à l'éclairage public, à l'acquisition de
matériel de voirie...).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses ontant Recettes ontant
Solde d'investissement
reporté
Solde d'investissement 694 216.29 € irement de la section de 599 481.00 €
reporté fonctionnement
Remboursement d'emprunts + 89 007.00 € FCTVA 47 210.00 €
cautionnements
Mise en réserves (1068) 474 918.29 €
Immobilisations incorporelles 20 900.00 €
Immobilisations corporelles 453 110.00 € Cessions d'immobilisations 0€
Immobilisations en cours 709 480.00 € [Taxe aménagement 20 000.00 €
Dotations fonds divers 3 000.00 € Subventions 353 971.00 €
(remboursement de taxes
d'aménagement)
Subventions d'équipement 0€
Investissements sous 0€ Emprunt /cautionnement 29 500.00 €
mandats dont 20 000 € d'emprunt)
Charges (écritures d'ordre 60 000.00 € Produits (écritures d'ordre 6 379.00 €
entre sections) pentre section)
Opérations patrimoniales 12 895.00 €
écritures d'ordre)
Opération patrimoniales 12 895.00 € Reste à réaliser 353 971.00 €
(écritures d'ordre)
Reste à réaliser 134 673.00 € Investissements sous
mandats
[Total général 2177 281.29 € Total général 2177 281.29 € c) Les principaux projets de l’année 2025, sans tenir compte des restes à réaliser de 2024, sont les
suivants :
Article Projet Montant TTC inscrit au budget primitif 2025
202 Règlement de publicité dans le cadre de la révision 14 400.00 € du PLU
2111 Ecopâturage 10 000.00 €
2113 Achat d'une parcelle Route du Manoir 27 000.00 €
2113 Division parcellaire Route du Manoir 1 920.00 €
2113 Aménagement paysager city stade 4 000.00 €
2113 Création d'un atelier de stockage et de maintenance 30 250.00 €
2113 Reprise de l'entrée du parking du centre bourg 2 169.00 €
2131 Création et pose de volets sur la grange 1 928.00 €
2131 Construction d'un espace de convivialité 160 000.00 €
215238 SDE -— Eclairage parking centre bourg 33 697.00 €
21538 SDE — Borne électrique 6 050.00 €
2156 Réserve d'eau au Manoir d'Ango 20 865.00 €
2157 Balayeuse 28 191.00 €
2157 Acquisition de barrières 540.00 €
2157 Acquisition élagueuse 449.00 €
2188 Acquisition de panneaux de rues en bois 4 000.00 €
231 Aménagement de la traverse du cœur de bourg 654 452.00 €
231 Assistance à maîtrise d'ouvrage projet maison 24 528.00 € médicale
La différence de montants par article par rapport à la présentation budgétaire correspond à des inscriptions en divers.
d) Les subventions - recettes d’investissements prévues :
Etat 1321 172 041.00. €
Département 1323 392 345.00. €
Agglomération 1328 58 541.00. €
Autres fonds 1348 10 000.00. €
Ill. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Répartition des dépenses et des recettes d'investissement :
Dépenses :
- Déficit 2024 reporté :
- Restes à réaliser 2024 :
- Nouveaux crédits 2024 :
TOTAL :
Recettes :
- Restes à réaliser 2024 :
- Nouveaux crédits 2024 :
TOTAL :
694 216.29 €
134 673.00 €
1 348 392.00 €
2 177 281.29€
353 971.00 €
1 823 310.29 €
2 177 281.29 € b) Principaux ratios réalisés sur la base de l'exercice 2024
[ montants Population au Ratios 2024
01/01/2024
ratio 1 : dépenses réelles de
fonctionnement/population au 01/01/2024 1 025 264.07 € 986 1 039.82 €
ratio 2 : produit des impôts directs (articles
731)/population 782 417.60 € 986 793.53 €
ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement
(dont produit des impôts directs) 1 960 619.64 € 986 1 988.46
€
+excédent antérieur de 745 043.81
€)/population
ratio 4 : dépenses d'équipement brut
(investissements 630 683.39 €+ travaux en 679 380.35 € 986 689.03 €
régie 48 696.96 €)population
ratio 5 : encours de la dette au ler
janvier 2024/population 893 240.72 € 986 906 €
ratio 6 : DGF (articles 741}/population 125 001.00 € 986 127 €
montants montants pourcentage
ratio 7 : encours de la dette/recettes
réelles de fonctionnement incluant
l'excédent antérieur 893 240.72 € 1 960 619.64 € 46%
ratio 8 : dépenses de personnel -
atténuation de charges/dépenses réelles 507 170.67 € 1 025 264.07 € 49%
de fonctionnement
montants montants coefficient
ratio 9 : coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal = produit des
impositions directes(FB et FNB) (article
73111)/potentiel fiscal : bases 808 992.00 € 652 518.80 € 1239798761
communales du FB(1534000 €) et
du FNB (84 000 €) * taux moyens
39.74 % FB et 51.08 % FNB nationaux
montants montants pourcentage
Ratio 10 : (capacité de la commune à 768 520.76 € 1 960 619.64 39%
financer les investissements une fois les €
charges obligatoires payées; si le ratio
est supérieur à 100 %, la commune
devra avoir recours à un emprunt pour
financer les investissements) (dépenses
d'investissements (sauf chapitre 041)
/recettes réelles de fonctionnement)
8 montants montants Caf brute
CAF BRUTE 2024 (recettes réelles de
fonctionnement (dont excédent
7 à 1 960 619.64 € 1 025 264.07 € 935 355.57 € antérieur de 745 043.81€) - dépenses
réelles de fonctionnement)
montants montants Caf nette
CAF NETTE 2024 (CAF BRUTE -
remboursement du capital des 935 355.57 € 86 826.41 € 848 529.16 €
emprunts)
c) Etat de la dette
Ci-joint en annexe :
- _ Courbe de remboursement des annuités
- Profil d'extinction des emprunts
-__ Capacité à emprunter
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-65, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Varengeville sur mer le 7 avril 2025 VARENGEVILLE sur Mer
47 Route de Dicppe BUDGET COMMUNAL VARENGEVILLE 2025 03/04/2025 14:46
76119 VARENGEVILLE S/MER
COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
120-
2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045
ŒAmortissement Réel Mintérêts Réels
DAmortissement Simulé intérêts Simulés VARENGEVILLE sur Mer
47 Route de Dieppe BUDGET COMMUNAL VARENGEVILLE 2025 03/04/2025 14:47 76119 VARENGEVILLE S/MER
PROFIL D'EXTINCTION
SToz PrAA 6702 LEOZ ££oz S£OZ L£OZ
x
6£0Z Lpoz £roz Sbo: Lvoz 6p0z LS0Z
ii Em prunts de simulation ou substitution
© Em prunts réels VARENGEVILLE sur Mer
47 Route de Dieppe
76119 VARENGEVILLE S/MER
BUDGET COMMUNAL VARENGEVILLE 2025
CAPACITE À EMPRUNTER
03/04/2025
14:47
N o
& À
NN o
œ a
Exercices
E Annuités réelles BAnnuités prévisionnelles
Tableau récapitulatif
Annuités Annuités Annuités Capital à emprunter Exercices réelles maximum prévisionnelles
2025 103 332.91 € 103 332.91 € 0.00 € 0.00 €
2026 | 88617.26€ 108 499.56 € _19 882.30€ 122168.13€
2027 | 70928.51€ 113924.53€| 42 996.02€ 264 191.93 €
2028 70 789.48 € 119 620.76 € 48 831.28 € 300 047.08 €
2029 | 70 658.01 € 125 601.80 € 54 943.79 € 337 605.80 €
2030 _70 698.58 € 131 881.89 € 61 183.31 € 375 944.95 € 2031 7077177€ 138475.98€| 67 70421€ 416 013.06 € 2032 _70811.93 € 145 399.78 € 74 587.85€ | 458 310.05 € 2033 70733.51€ 152669.77€ _81 936.26 € 503 462.85 € __ 2034 69 291.31 € 160 303.26 € 91 011.95 € 559 229.03 € 2035 | 6524605€ 168318.42€ 103 072.37 € _ 633 335.09 € | 2036 45 619.84 € 176 734.34 € 131114.50€ 805641.84 € 2037 18 508.49 € 185 571.06 € 167 062.57 € 1026 527.17 € 2038 | 1B85882€ 194849.61€ 175990.79€ 1081 387.22€ 2039 À 1921631€ (204592.09€ 185375.78€ 113905392€ 2040 19 581.09 € 214 821.70 € 195240.61€ 1199 669.03 € 2041 19 953.31 € 225 562.78 € 205 609.47 € 1263 381.19 € 2042 20 333.16 € 236 840.92 € 216 507.76 € 1330 346.46 € 2043 20 720.79 € 248 682.97 € 227962.18€) 140072891€ VARENGEVILLE sur Mer
47 Route de Dieppe BUDGET COMMUNAL VARENGEVILLE 2025 03/04/2025
76119 VARENGEVILLE S'MER TRA7
261117.12€ 240000.77€. 1474 700.84 € 2044 | 21116.35€ Ï 0 ol
27417297€, 252652.9%4€| 1 552 442.94 € 2045 | 2152003€