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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, (! pr

Séance du 06 février 2017

Délibération n° 2017-01

L'an deux mil dix-sept, le 06 du mois de février à 20 heures 30, se sont réunis, à Meaulne-Vitray, dans la salle

polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,

sous la présidence de Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 30 janvier 2017.

Présent(s): Madame Corinne TREBOSC COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-

Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,

Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Jacques BARDIOT,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur julien POINTUD, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD,

Monsieur Louis de CAUMONT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Bernard SOULIER

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Francis LEBLANC,

Monsieur Robert LEPEE

Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 24

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7-1 | Thème : Décisions budgétaires

Objet : Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget 2017

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

VU l'article L. 232-1 du Code des Juridictions Financières,

CONSIDÉRANT qu’il convient d'autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget primitif

2016,

CONSIDERANT le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 au

chapitre 21, 1 746 015 €, le quart des crédits s’élève à 436 503 € ;

DECIDE :

Article 1: d'autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses

Envoyé en préfecture le 08/02/2017

Reçu en préfecture le 08/02/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170206-D201701-DEArticle 2 :

(! pr

0

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à

l'adoption du budget primitif 2017 ;

Cette autorisation concerne les dépenses suivantes :

" Bâtiments

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour APS et APD des travaux dans les écoles de Le

Brethon, Braize, Le Vilhain

Eventuels travaux d'urgence (chaudière à remplacer par exemple, comme cela est déjà

arrivé les années précédentes)

Avenant au marché de travaux lots plâtrerie-peinture et sols souples dans les écoles

d’Ainay-le-Château et Meaulne

Total = 40 000 €

= Voirie

- Travaux de création / curage des fossés :

Total = 90 000 €

" Matériel de voirie

- faucheuse d’accotement : 10 500 €

- lame à neige : 9 600 €

Total = 20 100 €

” Mobilier et informatique dans les écoles

- ordinateurs

Total = 2 000 €

TOTAL = 152 100 € (inférieur au plafond autorisé de 436 503 €.)

Fait et délibéré le 6 février 2017,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Our extrait conforme,

a Présidente , \…. ART. sn, \

Fier à F. LL re : cars À * 4

hs” .

é TREBOSC-COUPAS Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Envoyé en préfecture le 08/02/2017

Reçu en préfecture le 08/02/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170206-D201701-DE