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Document publié le Lundi 6 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(! pr
Séance du 06 février 2017
Délibération n° 2017-09
L'an deux mil dix-sept, le 06 du mois de février à 20 heures 30, se sont réu nis, à Meaulne-Vitray, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 30 janvier 2017.
Présent(s): Madame Corinne TREBOSC COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-
Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD,
Monsieur Louis de CAUMONT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Bernard SOULIER
Présent{s) sans voix délibérative : Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Francis LEBLANC,
Monsieur Robert LEPEE
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-3 | Thème : Voirie
Objet : règlement de voirie de la communauté de communes du Pays de Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
CONSIDERANT que depuis 2013, la communauté de communes du Pays de Tronçais assure la gestion
de la voirie d'intérêt communautaire c’est-à-dire les voiries communales goudronnées, appartenant
au domaine public ou au domaine privé des communes, et qui sont ouvertes à la circulation générale
du public,
CONSIDERANT la nécessité de définir les règles et modalités administratives et techniques à
respecter dans l'optique de l’occupation et/ou de l'intervention sur domaine public routier géré par
la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
CONSIDERANT la nécessité de rappeler également les obligations et devoirs de chacun pour assurer
la sécurité de tous et la pérennité du patrimoine ;
VU l'avis de la commission Voirie émis lors de sa réunion du 19 décembre 2016,
Envoyé en préfecture le 23/02/2017
Reçu en préfecture le 23/02/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170206-D201709-DE DÉCIDE :
Article d'approuver le règlement de voirie qui prendra effet au 1” mars 2017 tel qu’il unique : figure en annexe.
Fait et délibéré le 6 février 2017,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne TREBOSC-COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
Envoyé en préfecture le 23/02/2017
Reçu en préfecture le 23/02/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170206-D201709-DE