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Document publié le Lundi 6 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
(! pr
Séance du 06 février 2017
Délibération n° 2017-03
L'an deux mil dix-sept, le 06 du mois de février à 20 heures 30, se sont réunis, à Meaulne-Vitray, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 30 janvier 2017.
Présent(s): Madame Corinne TREBOSC COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-
Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD,
Monsieur Louis de CAUMONT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Bernard SOULIER Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Francis LEBLANC,
Monsieur Robert LEPEE
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7-1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : Travaux dans les écoles de Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny: demande de subvention
auprès de la Région
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2015 approuvant l'Agenda d’accessibilité programmée des écoles de
la communauté de communes pour une durée de 3 ans,
VU la délibération du conseil communautaire n°2016-01 du 4 février 2016 approuvant le plan de
financement prévisionnel des travaux dans les écoles de Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny,
VU l'estimation remise par le maître d’œuvre, M. PERRIN, au stade de l’avant-projet,
DECIDE :
Article 1: d'approuver le plan de financement prévisionnel corrigé des travaux dans les écoles de
Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny te! qu’il figure ci-dessous ;
Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170206-D201703-DE (| à 0
DEPENSES en € HT RECETTES EN €
Accessibilité 143 500 | Etat 160 560
Restructuration maternelle Saint-Bonnet 93 000 | Région 104 040
Gros entretien 171 500 | Département 94 800
Maîtrise d'œuvre — divers et imprévus 33 000 | Autofinancement 81 600
TOTAL 441 000 | TOTAL 441 000
Article 2: de solliciter une aide de 104 040 € auprès de la Région.
Fait et délibéré le 6 février 2017,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour éxtrait conforme,
La Frésidente | er
be Es L
Va * w
Corinne. TREBOSC-CO UPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ‘étinforie qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170206-D201703-DE