unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 0

(! pr

Séance du 06 février 2017

Délibération n° 2017-05

L'an deux mil dix-sept, le 06 du mois de février à 20 heures 30, se sont réunis, à Meaulne-Vitray, dans la salle

polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,

sous la présidence de Madame Corinne TREBOSC-COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 30 janvier 2017.

Présent(s): Madame Corinne TREBOSC COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-

Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,

Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO, Monsieur Jacques BARDIOT,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD,

Monsieur Louis de CAUMONT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Bernard SOULIER Présent{(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Francis LEBLANC,

Monsieur Robert LEPEE

Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 24

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N°: 7-1 | Thème : Décisions budgétaires

Objet : Oxygène 2017, demande de subvention départementale.

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de porter cette manifestation qui contribue au développement des activités de pleine nature et à l’action éducative en matière de sport,

d'environnement, de sécurité et de santé,

DECIDE :

Article 1 : d'organiser l'édition 2017 d'Oxygène qui accueillera environ 800 enfants les 3, 4 et 5

mai 2017 ;

Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel figurant ci-dessous :

Envoyé en préfecture le 08/02/2017

Reçu en préfecture le 08/02/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170206-D201705-DE(| à 0

Dépenses Recettes

Transport 6 248,00 € | CDO3 7 500,00 € | 65%

Plateau repas 600,00 € | CCPT 3 948,00 € | 35%

Secouristes 900,00 €

Animations 750,00 €

Location Kayak / VTT 2 000,00 €

Récompenses 950,00 €

Total 11 448,00€ | Total 11 448,00 € | 100%

Article 3 : d'autoriser la Présidente à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental de l'Allier.

Article 4 : d'autoriser la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour la mise en

œuvre de cette manifestation (consultation des entreprises, demandes d'autorisation, réservation des sites).

Fait et délibéré le 6 février 2017,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pôur extrait conforme,

‘La Présidente

à à, .

‘Corinne TREBOSC-COUPAS Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 08/02/2017

Reçu en préfecture le 08/02/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170206-D201705-DE