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Procès Verbal - PV CM N°12 21 09 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°12 21 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°12 – 21/09/2026
Lieu : Salle du conseil municipal / 20h30
Secrétaire de séance : Brice LIOTARD - Rédacteur :
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 11 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Danielle BARNIER Conseiller O
Jean-François HORDERN Conseiller O
Magali DEJOUX Conseiller O
Rémi NOHARET Conseiller O
Sonia BOURDELIN Conseillère ABSENTE (procuration)
Ludwig BLANC Conseiller O
Ghislain VENDEL Conseiller O
Olivier LOTT Conseiller O
Brice LIOTARD Conseillère O
Myriam LACHOT Conseillère ABSENTE
Stéphanie PONCE Conseiller O
Romain DESPREZ Conseiller O
Lise FAFOURNOUX Conseiller ABSENTE
Caroline FRIOT Conseillère ABSENTE
Ouverture de la séance à 20h40
Point préparatoire
• M. Brice LIOTARD se propose comme secrétaire de séance / Cette proposition est acceptée par les présents.
• M. le Maire met à l’approbation de l’ensemble des élus, les procès-verbaux du 05 juin 2026 ; 20 juillet 2026 et 31 juillet 2026. Après vote, les procès-verbaux sont adoptés. Page 2 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE CARRIERE DELMONICO
Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique au titre du régime de l’autorisation des Ins- tallations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a débuté le 31 aout 2026 sur la commune de Eurre.
La société DELMONICO DOREL CARRIERES dont le site est implanté sur la commune de Eurre,
« Ramières Sud « et « Brunelles Sud », sollicite d’une part une prolongation de la durée d’ex-
ploitation du site et d’autre part son extension.
Le projet consiste à demander la prolongation de l’autorisation d’exploiter au-delà du 17/11/2026
pour une durée de 12 ans et l’extension du site de 1ha 16a 19ca.
Pour cela, le projet est soumis à enquête publique de la Préfecture de la Drôme du lundi
31/08/2026 mardi 1er décembre 2026 inclus.
La commune de Chabrillan faisant partie d’un périmètre de 3km autour du site d’activité, le con- seil municipal doit donner un avis sur cette demande d’autorisation environnementale.
Le conseil municipal après avoir délibéré ainsi :
POUR : 10 ABSTENTON : 2 CONTRE : 0
• DONNE un avis favorable à la prolongation pour 12 ans de l’exploitation du site de carrière par la société DELMONICO DOREL CARRIERES ainsi qu’à son extension pour 1ha 16a 19ca
• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches se rapportant à ce dossier et à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION n°2 : APPROBATION PROJET DE CONVENTION TRIPARTITE CAUE – CCVD – COMMUNE DE CHABRILLAN – REFLEXION AMENAGEMENT VILLAGE
M. le Maire rappelle que par délibération N°2024-01-07, le conseil municipal a validé la procédure d’acquisition de la parcelle cadastrée ZC 125 par la CCVD dite « OAP des Trois Croix »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la sollicitation du CAUE pour étudier avec lui une mission d’aide à la décision et d'accompagnement (AMO) dans le cadre de la redynamisation du centre-village et la mise à jour du plan-guide simplifié de 2017 élaboré avec les élus et les habi- tants.
La mission du CAUE consistera à aider les élus à réfléchir sur :
- les nouveaux enjeux en matière d’habitat, d’équipements et d’espaces publics, - les actions à mettre en œuvre en la matière pour répondre aux besoins des habitants, dans une recherche de qualité, sobriété et mutualisation
- le choix des actions prioritaires de ce mandat et leur phasage
A cet effet, le CAUE propose ci-joint, une convention tripartite fixant la mission et les objectifs de ce contrat.
M. le Maire, fait lecture des principaux points de cette convention tripartite. Page 3 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la convention entre le CAUE, la CCVD et la Commune pour un montant de 1 400 €.
Après échanges,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DECIDE d’approuver la convention tripartite CAUE- commune – CCVD d’aide à la décision et d'accompagnement (AMO) dans le cadre de la redynamisation du centre-village et la mise à jour du plan-guide simplifié de 2017 élaboré avec les élus et les habitants. • AUTORISE M. le Maire à signer l’adhésion 2026 au CAUE pour un montant de 700 euros HT tel que prévu dans le présent projet de convention
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et finan- cières relatives à la présente délibération.
DELIBERATION n°3 : CHOIX DEVIS BRASSEURS D’AIR_SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
M.le Maire rappelle au conseil municipal qu’à la suite des épisodes de chaleur à répétition, il serait opportun d’engager de travaux permettant de rafraichir la salle du conseil municipal / salle de réunion.
M. Jean-François HORDERN, deuxième adjoint, s’est saisi du sujet et a consulté deux entre- prises :
- Devis de l’entreprise CONTACT ELECTRICITE pour un montant de 1 303.47 euros HT - Devis de l’entreprise TECHNIC ELEC 26 pour un montant 1 080 euros HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
• VALIDE les devis de l’entreprise CONTACT ELECTRICITE pour un montant de 1 303.47 € HT
• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et fi- nancières relatives à l’exécution de la présente délibération.
• CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions auprès des organismes finan- ceurs permettant de réaliser ces travaux de rénovation
DELIBERATION n°4 : DEMANDE DE SUBVENTION SDED – BRASSEUR D’AIR ECOLE DU HAUT ET SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il est nécessaire d’améliorer le confort thermique- dit
« confort d’été » de la salle de classe de l’école du haut et de la salle du conseil municipal.
La solution envisagée est la pose de braseurs d’air dans ces deux pièces du bâtiment communal.
Par délibération N°2026_07_02 et N° 2026_09_04 le conseil municipal a approuvé le devis de
l’entreprise CONTACT ELECTRICITE pour un montant total de 4 946.03 euros HT.
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. Page 4 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Par délibération du 02/12/2021, la commune de Chabrillan adhère à cette compétence, lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adap-
tés à un bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est
de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul
d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de Chabrillan projette des travaux sur le bâtiment de la classe du haut et de la Mairie, consistant notamment à :
- la pose de brasseurs d’air et de VMC à l’école du haut
- la pose de brasseurs d’air en salle du conseil municipal
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 4 946.03 € HT.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de luminaires école
• DE CEDER à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
DELIBERATION n°5 : CHOIX DEVIS POUR TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
M.le Maire rappelle au conseil municipal qu’un logement communal s’est libéré dans le village au 31/05/2026.
Après état des lieux de ce logement il s’est avéré nécessaire de réaliser de travaux de rénovation intérieur avant de le remettre en location.
M. Jean-François HORDERN, deuxième adjoint, s’est saisi du sujet et a consulté le conseiller énergie partagé de la CCVD qui a conseillé d’effectuer des travaux sur 3 lots :
- Lot plâtrerie
- Lot menuiserie (porte entrée)
- Lot électricité
Pour se faire, M. HORDERN a consulté diverses entreprises locales et propose au conseil mu- nicipal d’approuver les devis des entreprises :
1. Lot plâtrerie : entreprise CABESOS et Fils pour un montant de 14 951.43 euros HT 2. Lot menuiserie : entreprise GENCEL Menuiserie pour un montant de 860 euros HT 3. Lot électricité : entreprise Electricité Générale pour un montant de 1 240 euros HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Page 5 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
• VALIDE les devis présentés ci-dessous pour un montant total de travaux de réhabilitation de 17 051.43 euros HT
• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et fi- nancières relatives à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n°6 : CHOIX DEVIS COMPTEURS CONNECTES : REPORTE
DELIBERATION n°7 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS « SOLIDARITE COLLECTIVITES INCENDIE DIOIS » DE L’AMF 26
Pendant la période estivale, le territoire du Diois a fait face au plus important incendie de forêt intervenu dans la Drome depuis au moins 30 ans.
En concertation avec les élus du territoire, l’AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être mobilisé pour accompagner les mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales pour gérer les suites de ce drame.
La commune de Chabrillan souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros au fonds « solidarité collectivités incendie diois » mis en place par l’AMF 26 aux profits des collectivités locales impactées.
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des collectivités territoriale du diois impactées par l’incendie de juillet 2026, le conseil municipal à l ’ u n a n i m i t é
• DECIDE d’autoriser Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 400 € à l’AMF 26.
• DECIDE de donner pouvoir à Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
DELIBERATION n°8 : DEMANDE DE FINANCEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA COMMUNE DE CHABRILLAN RELATIFS A L’EQUIPEMENT DU FORAGE DU STADE EN VUE DE SON EXPLOITATION ET AUX TRAVAUX D’ADDUCTION AU RESEAU EXISTANT ET DE TRAITEMENT – DEMANDE AGENCE DE L’EAU
Monsieur le Maire rappelle la fragilité de la commune vis-à-vis de ses ressources en eau (baisse des débits à l’étiage notamment et surexploitation, forage des Jacamons et source Rouveyrol, et problématiques de qualité de l’eau de la source Rouveyrol) qui s’accentue avec le changement climatique.
Il rappelle les étiages 2022 et 2023 qui ont provoqués des difficultés d’approvisionnement et conduit en urgence à la mise en place d’une interconnexion avec la commune de Divajeu. Toutefois, compte tenu de la structure des réseaux, ces travaux ne permettent pas d'alimenter la totalité de la commune en cas de baisse sensible des débits d'exploitation. Page 6 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
A l’issue de l’étude intercommunale de sécurisation de l’alimentation en eau potable, il a pu être conclu, au regard du bilan besoin ressources actuel déficitaire en situation critique, à la nécessité de réaliser un nouveau forage sur la commune de Chabrillan pour sécuriser la commune.
Un forage de reconnaissance a ainsi été réalisé dans l'aquifère de la molasse miocène, non déficitaire, réceptionné au printemps 2025.
Les résultats de ce forage étant concluants, la commune souhaite poursuivre ce projet de sécurisation de la ressource eau potable. Cela implique de mettre en exploitation cette nouvelle ressource avec raccordement au réseau existant et de réaliser les installations de traitement et autres ouvrages nécessaires.
La commune a confié une mission d’assistance Maitrise d’ouvrage à la Communauté des Communes du Val de Drôme., et une mission de Maîtrise d’œuvre au groupement Réalités environnement - SERET
Le montant total des travaux est estimé à 1 197 934€ HT, étude et maîtrise d’œuvre inclus suivant le tableau ci-après :
Assistance technique Montant HT
AMO 7 934 €
MOE 55 700 €
Etudes dont foncier 39 500 €
Sous Total Assistance +
Etude 103 134 €
Travaux 995 200 €
Imprévus travaux 10% 99 600 €
Sous Total Travaux 1 094 800 €
TOTAL 1 197 934 €
La commune de Chabrillan est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental à hauteur de 80%. Cette opération est inscrite au Contrat Eau et Climat vallée de la Drôme.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Date d'obtention Montant HT Taux %
Agence de l’eau En cours 598 967 € 50 %
Conseil Départemental En cours 239 587 € 20 %
ETAT DETR En cours 119 793 € 10 %
Part de la collectivité Emprunt 239 587 € 20 %
Total 1 197 934 € 100 %
La demande de financement auprès de l’Agence de l’eau porte donc sur une prestation études et travaux de 598 967 € HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services de l’Agence de l’eau. Page 7 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
• VALIDER les études préalables et l’étude d’avant-projet réalisées par le cabinet d’études Réalités Environnement
• D’ENGAGER le programme de travaux pour réaliser les travaux d’exploitation, d’adduction et de traitement du forage du Stade
• REALISER les opérations sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les prin- cipes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable
• MENTIONNER dans les pièces du dossier de consultations des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable • APPROUVER le plan prévisionnel de financement ci-dessus
• SOLLICITER auprès de l’Agence de l’eau l’aide de 50 % du montant des travaux soit 598 967 € HT
• ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
• INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2027
• AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document indispen- sable au bon déroulement de cette opération
DELIBERATION n°9 : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU – REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU POUR COMPTEURS CONNECTES : REPORTEE
DELIBERATION n°10 : DEMANDE DE FINANCEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA COMMUNE DE CHABRILLAN RELATIFS A L’EQUIPEMENT DU FORAGE DU STADE EN VUE DE SON EXPLOITATION ET AUX TRAVAUX D’ADDUCTION AU RESEAU EXISTANT ET DE TRAITEMENT – DEMANDE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle la fragilité de la commune vis-à-vis de ses ressources en eau (baisse des débits à l’étiage notamment et surexploitation, forage des Jacamons et source Rouveyrol, et problématiques de qualité de l’eau de la source Rouveyrol) qui s’accentue avec le changement climatique.
Il rappelle les étiages 2022 et 2023 qui ont provoqués des difficultés d’approvisionnement et conduit en urgence à la mise en place d’une interconnexion avec la commune de Divajeu. Toutefois, compte tenu de la structure des réseaux, ces travaux ne permettent pas d'alimenter la totalité de la commune en cas de baisse sensible des débits d'exploitation.
A l’issue de l’étude intercommunale de sécurisation de l’alimentation en eau potable, il a pu être conclu, au regard du bilan besoin ressources actuel déficitaire en situation critique, à la nécessité de réaliser un nouveau forage sur la commune de Chabrillan pour sécuriser la commune.
Un forage de reconnaissance a ainsi été réalisé dans l'aquifère de la molasse miocène, non déficitaire, réceptionné au printemps 2025.
Les résultats de ce forage étant concluants, la commune souhaite poursuivre ce projet de sécurisation de la ressource eau potable. Cela implique de mettre en exploitation cette nouvelle ressource avec raccordement au réseau existant et de réaliser les installations de traitement et autres ouvrages nécessaires.
La commune a confié une mission d’assistance Maitrise d’ouvrage à la Communauté des Communes du Val de Drôme., et une mission de Maîtrise d’œuvre au groupement Réalités environnement - SERET Page 8 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Le montant total des travaux est estimé à 1 197 934 € HT, étude et maîtrise d’œuvre inclus, suivant le tableau ci-après :
Assistance technique Montant HT
AMO 7 934 €
MOE 55 700 €
Etudes dont foncier 39 500 €
Sous Total Assistance +
Etude 103 134 €
Travaux 995 200 €
Imprévus travaux 10% 99 600 €
Sous Total Travaux 1 094 800 €
TOTAL 1 197 934 €
La commune de Chabrillan est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental à hauteur de 80%. Cette opération est inscrite au Contrat Eau et Climat vallée de la Drôme.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Date d'obtention Montant HT Taux %
Agence de l’eau En cours 598 967 € 50 %
Conseil Départemental En cours 239 587 € 20 %
ETAT DETR En cours 119 793 € 10 %
Part de la collectivité Emprunt 239 587 € 20 %
Total 1 197 934 € 100 %
La demande de financement auprès du Conseil Départemental porte donc sur une prestation études et travaux de 239 587€ HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services du Conseil Départemental.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
• VALIDER les études préalables et l’étude d’avant-projet réalisées par le cabinet d’études Réalités Environnement
• D’ENGAGER le programme de travaux pour réaliser les travaux d’exploitation, d’adduction et de traitement du forage du Stade
• REALISER les opérations sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les prin- cipes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable
• MENTIONNER dans les pièces du dossier de consultations des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable • APPROUVER le plan prévisionnel de financement ci-dessus
• SOLLICITER auprès du Conseil Départemental l’aide de 20% du montant des travaux soit 239 587 € HT
• ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions Page 9 sur 9
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
• INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2027
• AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document indispen- sable au bon déroulement de cette opération
DELIBERATION n°11 : DEMANDE CONSEIL DEPARTEMENTAL – REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU POUR COMPTEURS CONNECTES : REPORTEE
21h45 fin des délibérations
QUESTIONS DIVERSES
• M. le Maire rappelle que la commune est classée comme territoire en zone tendue. A ce titre le décret 2026-831 du 25/08/2026 prévoit que la taxe sur la vacance des locaux d’habitation s’applique de plein droit. Les élus devront par la suite définir le taux applicable dans la limite légale d’un taux plafond de 30% après deux années de vacances.
• A la demande de l’Association Senteurs et Pivoines Dans le cadre des 30 ans de Villages Botaniques, à la demande de l’Association Senteurs et Pivoines, la Mairie donne son accord de principe pour offrir un arbre à planter. Le sujet doit être travaillé en concertation pour définir le lieu de plantation, l’essence d’arbre…
• Les élus actent l’achet d’un second support de bâche de communication évènementielle à installer dans le sens Loriol – Crest
• Un spectacle est offert par la commune aux enfants et personnes âgées dans le cadre de la Semaine Bleue, le 06/10/2026
• Les élus acceptent la demande exprimée par l’Association Danse Plaisir de rajouter une heure de cours le mercredi de 17h30 à 18h30. Il faut modifier la convention.
• M.le Maire rappelle qu’une consultation publique est en cours sur la commune au sujet du projet d’hydrogène : HY -FEN. Les administrés sont invités à déposer en lignes leurs observation sur le site de la CNDP du 28/09 au 20/12/2026.
Secrétaire de séance Le Maire
Brice LIOTARD Cyrille VALLON
Conseiller municipal délégué