Procès Verbal - PV CM 09 12 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 12 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Saoùû Conumme on Biovallee

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 9 décembre 2024

Le neuf décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, le cinq décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 9

Nombre de procurations : : À

Présents: Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles, Adjoints, Régis Viret, Marie Roche, Céline Stoll, Marc Pettin, Olivier Desbos

Sophie Bacus (pouvoir à Anne Rossi), Elie Moerman (pouvoir à Daniel Gilles), Nellie Dauvier (pouvoir à Marie Roche), Tohann Leblanc (pouvoir à Olivier Desbos),

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 9,

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l'article 1.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil

Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 est adoptéà l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre. Monsieur le maire demande l'ajout à l’ordre du jour d’un point: adhésion de la Commune à l'association de Bourdeaux « Touts de Jeux », accepté à l'unanimité.

1 Délibération Budgétaire Modificative du Budget principal — M57 et du Budget annexe Eau et

Assainissement - M49

RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

2. Délibération portant demande de subventions pour la rénovation de l’appartement communal situé au 2 ruelle du Moulin, au-dessus de la boulangerie

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rénover la salle de bains de l'appartement communal situé au 2, ruelle du Moulin, au-dessus de la Boulangerie de Saoû et pour cela, de solliciter l’aide financière de la CCVD, dans le cadre d’une part, des aides accordées par le Plan Local de F'Habitat, à hauteur de 2 000 €, et d'autre part, du fonds de concours « Transitions », à hauteur de 962,77€. Le plan de financement avec un reste à charge pou la commune de 962,77€ HT soit 1 251,97€ TTC est ainsi adopté. La dépense de 4 214,74 € TTC sera imputée à l’article 21318 et les subventions perçues à l’article de recette 13251 du BP 2025 du budget principal.

3. Délibération portant demande de subventions auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme -CCVD- pour le projet de la salle multiactivités

Suite aux financements prévisionnels accordés par l’État, la Région et le Département, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le nouveau plan de financement suivant, proposant de solliciter en plus, le solde du fonds de transition CCVD accordé à la commune de Saoû, à hauteur de 30 000€ permettant ainsi de réunir 77% de subvention. La demande de subvention fonds de concours « Transition » auprès de la CCVD correspondant aux caractéristiques des lots N°4 « charpente- ossature bois-couvettures tuiles et zinc » et N°7 « béton de chanvre et enduits ».À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le nouveau plan de financement suivant :

Montant Total de l'Opération Taux global 1 145 987 €

Subvention Région AURA 12,22% 140 000 €

Subvention Département 26 y compris Bonifications 50,00% 572 994€

Etat - DETR (CAT - Construction et Aménagement de Bâtiments Communaux) 12,22% 140 000 €

Subvention CCVD — Fonds de Transition — (lots 4 et 7) 2,62% 30 000 €

Autofinancement Commune de SAOU 22,94% 262 993 €

Budget TOTAL - € HT 1145 987 €

Les crédits et subventions seront inscrits en section d’investissement au BP 2025 et suivants du Budget Principal M57.

4. Délibération portant acceptation du don affecté à la rénovation du Rouleau Compresseur par l'association « À la Découverte de la Forêt de Saoû »

A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accepter le don de l’association « À la découverte de la Forêt de Saoû » d’un montant de 2 710,50€ qui sera affecté à la rénovation du rouleau compresseur représentant 50% du coût total des travaux de 5 421€. Le don sera petçu à l’article d'investissement, 10251, en 2024 du budget principal M57.

L'ensemble des élus remercie chaleureusement l'association « À la découverte de la Forêt de Saoû » pour le don ainsi fait.

5. Délibération corrective portant tarification sociale de la cantine -principe de tarification à 1€-

A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accepter la correction des tarifs indiqués pour la tranche 3 et

d'adopter la nouvelle grille tarifaire modifiée de la cantine scolaire qui sera mise en place dès le 6 janvier 2025 pour une durée limitée jusqu’à la prochaine révision des tarifs ou du montant des aides de PEtat.

Grille tarifaire adoptée :

Quotient familial Tarif maternelle | Tarif primaire

Jusqu’à 1000€ 1€ 1€

1001 à 1300€ 4.35€ 4.45€

1301€ ou plus 4.70€ 4.80€

6. Délibération sur le principe du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme -CCVD

DELIBERATION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

Le SIEHR ayant demandé des informations complémentaires en vue de la possibilité de l'intégration de Saoû à sa structure, la délibération est retirée de l'ordre du jour.

7. Délibération portant sur bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Énergies

Renouvelables - ZAEnR -

Vu les résultats de la concertation publique qui conforte la position du Conseil prise par délibération N°2024/39 du 14 octobre 2024, d'identifier l’ensemble des toitures de la commune en Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables -ZAEnR, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir en ZAEnR l'ensemble des toitures de la commune, d’une surface totale de 1,6 ha, pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables photovoltaïques en toiture, sous réserve de l’obtention des autorisations d'urbanisme correspondantes.8. Délibération portant convention avec Ardèche Drôme Numérique -ADN- pour déploiement du

réseau de fibre optique ADN sur les propriétés de la Commune situées rue de l'Eglise et route de

la Forêt

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur le déploiement d’un câble de fibre optique à en façade des bâtiments communaux situés au 5,

tue de l’église et au 16, route de la Forêt, avec l'ajout d’un point à l’article 6.2 concernant l’obligation de faire valider au propriétaire le tracé du réseau en façade avant toute intervention et d’accepter les modifications demandées par le propriétaire.

9. Délibération « point sut la réforme 2025 des redevances eau et assainissement » et portant sur

le taux de la redevance prélèvement pour la protection de la ressource en eau

Monsieur le Maire fait le point sur la réforme des redevances eau et assainissement qui va être mise en place par l’état à compter du 1* janvier 2025. Les 3 redevances existantes (Pour l’eau, redevance ée à la préservation des ressources en eau dite «redevance prélèvement » et redevance pollution domestique et, pout l'assainissement, redevance de la modernisation des réseaux) deviendront, à compter du 1* janvier 2024, 4 redevances :

- Pour l’eau,

© La redevance prélèvement (sans majoration Grenelle) ;

© La redevance sur la consommation d’eau potable ;

© La redevance pour performance des réseaux d’eau potable

- Pour l’assainissement :

© La redevance pour performance des systèmes d’assainissement.

Pat ailleurs, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de faire progresser le taux de la redevance prélèvement pour la préservation de la ressource en eau (qui était aussi appelée jusqu’à présent, sur la facture des redevables, « taxe de la préservation des ressources ») au taux de 0,079 au lieu de 0,05 actuellement.

10. Délibération portant remboursement de frais

A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de procéder, sut présentation du ticket de caisse de l'enseigne ACTION, au remboursement à Nina AUZILHON de la somme de 9,74€ qu’elle à avancée pour la

fourniture nécessaire aux ateliers organisés pendant la pause méridienne du restaurant scolaire.

11. Délibération portant adhésion à Passociation « Tours de Jeux »

À l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de de faire adhérer la Commune à l'association « Tours de jeux » de Bourdeaux permettant l'emprunt de jeux et jouets qui pourront ainsi bénéficier aux ateliers organisés pendant la pause méridienne du restaurant scolaire.

12. Questions diverses

L'inauguration du rouleau compresseur rénové aura lieu ce dimanche 15/12/2024 à 11h00, sur place.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Voeux du maire auront lieu cette année le vendredi 17 janvier à partir de 18h30 à la salle des fêtes de Saoû.

Aucune autre question diverse n’étant abordée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

Fait à Saoû, le 12 décembre 2024,

Le Secrétaire

Olivier DESBOS