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Procès Verbal - PV du CM 27062024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27062024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
PROC»S-VERBAL DE LA S...ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 juin 2024 ‡ 20h00 Etaient prÈsents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme ValÈrie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. FranÁois FORTIN, M. ValÈrie FOSSAY, M. Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, M. Anne GRAU, M. StÈphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. HervÈ JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme GaÎl TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN. Etaient absents, reprÈsentÈs : M. Olivier LEBEAU reprÈsentÈ par M. StÈphane GREAU-CROS, M. Edouard POUILLIER reprÈsentÈ par Marianne SAVAL-BONET. Etaient absents : M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX, Amar OUABDESSELAM. Formant la majoritÈ des membres en exercice. Monsieur Le Maire propose ‡ l'assemblÈe la dÈsignation de Madame SAVAL-BONET en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance. La proposition est acceptée à l’unanimité. Monsieur le Maire est ravi de retrouver tous les Èlus ‡ la Maison des Associations. En effet, ce changement d’endroit résulte d’une décision prise lors du dernier conseil municipal. Celle-ci a permis d’élargir les lieux où les conseils municipaux peuvent être organisés. Il paraissait important de pouvoir se retrouver dans toutes les grandes salles de la commune telles que la Maison des Associations, mais aussi la salle Mermoz et la salle Roland Dagnaud. Le conseil municipal inaugure ce soir le site de la Maison des Associations. Monsieur le Maire indique que, concernant la vie municipale, l’agenda est chargé pour le week-end qui vient et pour le prochain. Il Ètait dÈj‡ bien rempli avec tous les conseils municipaux et un mois de juin très occupé. Il souhaite remercier, à l’avance, les services municipaux, car un travail Ènorme est nÈcessaire pour pouvoir organiser les Èlections. Il remercie Ègalement toutes les personnes qui se sont mobilisÈes pour tenir les bureaux de vote. Monsieur le Maire ajoute que la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, tout comme les autres communes de la communautÈ de communes, est solidaire de l’action entreprise par les maires de Nonville et de Villemer concernant la contestation des extensions de concessions de Bridge Energies et le forage ‡ Nonville. Il y a environ deux ans, la commune avait pris part à l’enquête publique pour s’opposer à ces extensions. Cette dÈcision a ÈtÈ prise en toute fin du mois de dÈcembre (le 27). La commune va soutenir le recours engagÈ par la ville de Paris. Cette dÈcision a ÈtÈ prise collectivement pour annuler le recours intentÈ contre ces forages pÈtroliers. La ville de Paris le porte au nom de toutes les communes du secteur et Moret-Loing-et-Orvanne sera partie prenante. Monsieur le Maire informe ensuite que Monsieur Sylvain Georgelin, qui n’est pas présent pour l’instant, souhaite dorÈnavant siéger en tant qu’élu indÈpendant. La commune est tout ‡ fait respectueuse de sa volontÈ. Il indique qu’il pourra lui-mÍme expliquer ses motivations. Enfin, Monsieur le Maire explique qu’un courrier lui a été adressé par Monsieur Jacques Bel pour revenir sur certains points financiers. Une explication détaillée sera apportée à toutes ces inquiétudes afin qu’il n’y ait plus de polémiques ou de débats. Ces Èclaircissements seront donnÈs en fin de sÈance. DÈcisions : Les dÈcisions prises dans le cadre de la dÈlÈgation donnÈe au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes : 72-2024 09/04/2024 DAE /SERVICE RESTAURATION : DÈcision portant sur le renouvËlement de contrat de R FROID MONCOURTOIS 2024 2 576,70€ TTC 73-2024 10/04/2024 ENVIRONNEMENT : DÈcision portant sur la signature d'une convention de mise ‡ disposition du Jardin des Noues ‡ l'association d'assistants maternels de Veneux-les Sablons "La Bulle des Petits" 0 € 74-2024 10/04/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant N∞ 1 du lot 1 titrÈ MENUISERIES relatives aux travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d’énergie Ècole EPISY sur la commune de Moret- Loing-et-Orvanne 77250 1 593,84 € TTC 75-2024 10/04/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'acte de sous traitance du lot 2 du marchÈ MA23014 travaux de rÈnovation ÈnergÈtique Ècole MONTARLOT ‡ l'entreprise DEQUIROT CHARPENTE 9 770,60 € TTC INFORMATIONS – COMMUNICATIONS 76-2024 16/04/2024 FINANCES : DÈcision portant sur la signature d'une proposition d'assurance de la SMACL pour un complÈment de valeur exposition temporaire "Pierre Eychart" 163,07 € TTC 77-2024 17/04/2024 SERVICE TECHNIQUE : DÈcision portant sur contrat de vÈrifications techniques - BATIPLUS (ANNULE) 2592 € TTC 78-2024 23/04/2024 PVD : DÈcision portant sur la signature d'une convention partenariale "A la recherche du commerÁant idÈal" entre Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne et la Ville de Moret- Loing-et-Orvanne 3000 € TTC (dÈpense) 79-2024 25/04/2024 DAE / Service Affaires Scolaires : Décision relative à la mise en place d’ateliers de danse au sein de l’école élémentaire « les ColumiËres ́ (Avril ‡ Juin 2024) implantÈe sur la commune de Moret- sur-Loing avec l’Association DANSE EN CORPS Coût global 900€ dont 760€ pris en charge par MLO et 140€ pris en charge par la CoopÈrative ASCS les ColumiËres 80-2024 30/04/2024 CABINET DU MAIRE : PrÍt de locaux crÈneaux annuels Mairie de Montarlot _ Association AUBONREPEPERE Gratuit 81-2024 03/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant N∞ 1 du lot 3 titrÈ CVC relative ‡ la rÈalisation des travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d’énergie Ècole MONTARLOT sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 (ANNULE) 11 954,02 € TTC 82-2024 07/05/2024 URBANISME : DÈcision relative ‡ la convention remplacement ligne tÈlÈphonique en fibre optique 66 route de Bourgogne Gratuit 83-2024 09/05/2024 DAE /sce Affaires scolaires : DÈcision pour avenant entre la ville de Moret-Loing-et-Orvanne et la FÈdÈration Nationale des Centres Musicaux et Ruraux annÈe 2024 51956.69 € 84-2024 09/05/2024 DAE /sce Affaires scolaires : DÈcision relative ‡ la Convention de participation aux frais de scolaritÈ 2023-2024 Varennes sur Seine 550 € 85-2024 13/05/2024 CULTURE : Demande de subvention DGD nouvelle mÈdiathËque de veneux 1 118 040,00 € 86-2024 17/05/2024 CABINET DU MAIRE : Convention de mise ‡ disposition de locaux pour l'Office de tourisme (ANNULE) 87 - 2024 21/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant N∞ 2 du lot 1 titrÈ MENUISERIE relative ‡ la rÈalisation des travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d’énergie Ècole EPISY sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 77250 9327,49 € TTC 88 - 2024 21/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant N∞ 1 de l'accord-cadre MA18008 titrÈ contrat d'exploitation des installations thermiques des b‚timent communaux de la commune de Moret- Loing-et-Orvanne 77250 1 353,60 € TTC 89-2024 21/05/2024 CULTURE : DÈcision portant sur un formulaire de prÍt entre la commune de Moret-Loing-et- Orvanne et RÈgine Masclez pour le prÍt de 47 tableaux destinÈs ‡ l'exposition "Pierre Eychart (1943-2013), rÈvÈler le visible" Valeur d'assurance : 35 000€ 90-2024 21/05/2024 CULTURE : DÈcision portant sur une convention de prÍt entre la commune de Moret-Loing-et- Orvanne et un collectionneur privÈ pour le prÍt de deux dessins sur carton d'Alfred Sisley. Valeur d'assurance : 60 000€ 91-2024 22/05/2024 EVENEMENTIEL : Convention relative ‡ la participation de la Croix Rouge FranÁaise aux dispositifs prÈvisionnels de secours 790 € TTC 92-2024 24/05/2024 SERVICE TECHNIQUE : DÈcision portant contrat d'entretien dÈfibrillateur 475,20 € 93-2024 27/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant N∞ 3 relative ‡ la mission complÈmentaire d'OPC portant l'ordonnancement, coordination et le pilotage du chantier attribuÈ ‡ l'entreprise EIRL BTA 38 880,00 € TTC 94 -2024 30/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature du lot 3 titrÈ CVC du marchÈ MA2024005 relatif aux travaux portant rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole LES COLUMIERES avec l'entreprise MMC PRO 600 000,00 € TTC 95-2024 30/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature du lot 4 titrÈ ELECTRICITE du marchÈ MA2024005 relatif aux travaux portant rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole LES COLUMIERES avec l'entreprise PORTELEC SAS 326 332 € TTC 96-2024 30/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature du lot 5 titrÈ ASCENSEURS du marchÈ MA2024005 relatif aux travaux portant rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole LES COLUMIERES avec l'entreprise ORONA SUD-OUEST 49 500,00 € TTC 97-2024 30/05/2024 FINANCES : DÈcision portant sur la signature d'une proposition d'assurance de la SMACL (contrat DAB) pour un complÈment de valeur exposition permanente - fonds lapidaire dÈposÈ par le Ch‚teau musÈe de Nemours, 171,83 € TTC 98-2024 30/05/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'accord-cadre MA2024009 titrÈ marchÈ portant prestation de service de mÈdecine professionnelle et de prÈvention ‡ l'Ègard des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne avec l'entreprise MEDISPACE PASSEPORT SANTE. 96 0000,00 € TTC/ 4 ans 99-2024 30/05/2024 CULTURE : DÈcision portant sur une convention de mise ‡ disposition d'une pÈrissoire entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et l'association Robert Louis Stevenson Valeur d'assurance : 2000€ 100-2024 30/05/2024 CULTURE : DÈcision sur le don de la carte postale adressÈe ‡ Paul ClÈment par Joseph Lesage en 1913 0€ 101-2024 04/06/2024 FINANCES : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE logement 66 Rte de Bourgogne Veneux Les Sablons mis ‡ disposition de Mme LOKHANINA du 01-06-2024 au 31-5- 2025 458,85 € 102-2024 04/06/2024 MARCHES : DÈcision portant signature du lot 2 titrÈ INTERIEUR DU SECOND OEUVRE du marchÈ MA2024005 relatif aux travaux portant rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole LES COLUMIERES avec l'entreprise AGD SAS 843 075,19 € TTC 103-2024 04/06/2024 MARCHES : DÈcision portant signature du lot 1 titrÈ TOUT CORPS D'ETAT du marchÈ MA2024005 relatif aux travaux portant rÈhabilitation et extension de certains b‚timents de l'Ècole LES COLUMIERES avec l'entreprise MBO RE 2 341 160,36 € TTC 104-2024 04/06/2024 MARCHES : DÈcision portant signature de l'avenant N∞ 1 du lot 2 SERRURERIE du marchÈ MA23014 relatif aux travaux de rÈnovation ÈnergÈtique et de gain d'Ènergie ‡ l'Ècole MONTARLOT attribuÈ ‡ l'entreprise SUD METALLERIE 7,64 € TTC 105-2024 07/06/2024 VIE ASSOCIATIVE : Décision portant approbation de la convention de versement d’une subvention annuelle entre l’ADSCE et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 28 700 € 106-2024 07/06/2024 VIE ASSOCIATIVE : Décisions portant approbation de la convention de versement d’une subvention annuelle entre la SEPAM et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 69 000 € 107-2024 11/06/2024 FINANCES : DÈcision portant sur la signature d'une proposition d'assurance de la SMACL (contrat DAB) pour un complément de valeur exposition temporaire de 2 œuvres d'Alfred SISLEY 326,68 € 108-2024 11/06/2024 CULTURE : DÈcision portant sur une convention tripartite pour la surveillance de l'exposition du 150e anniversaire de l'impressionnisme ‡ la Maison Lesage du 14 juin au 30 juin 2024. 0 --------Madame Epikmen note qu’une demande de subvention DGD de 1 118 000 € a été faite pour la nouvelle mÈdiathËque de Veneux-les- Sablons. Elle trouve cela surprenant, car lorsqu’un bâtiment est construit (dans ce cas une mÈdiathËque), des demandes de subventions sont faites au prÈalable afin de connaÓtre le budget nÈcessaire. Or, dans ce cas, la demande de subvention survient aprËs. --------Monsieur Zakeossian répond qu’en fait, depuis deux ans, la commune est rentrée dans un projet global de médiathèque que la DRAC a validÈ. C’est pour cette raison qu’il a fallu dÈposer tous les dossiers avant fin mai 2022. Depuis la DRAC accompagne la commune et reprÈsente son soutien principal pour la réalisation de l’équipement. Chaque année, en fonction de l’état d’avancement du projet, la commune engage une partie de la demande avec des DGD relatifs à l’extension d’horaires (ressources humaines) et d’autres relatifs au b‚timent, au second œuvre (liés au mobilier). Il n’y a rien de non anticipé. Il prÈcise que tous les organismes ne fonctionnent pas de la mÍme maniËre. La commune est en partenariat avec des comitÈs techniques trËs rÈguliËrement. Les budgets de la DRAC sont annuels. --------Monsieur Bel a notÈ que pour la dÈcision n∞ 95, le montant indiquÈ, soit 358 332 €, n’est pas le même que celui indiqué dans le compte rendu de la commission d’appel d’offres. --------Monsieur Zakeossian, après vérification, indique que la somme s’élève à 326 332 € au lieu de 358 322 €. ORDRE DU JOUR 1 – APPROBATION DU PROC»S-VERBAL DE LA S...ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 26 mars 2024. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 26 mars 2024. 2 – APPROBATION DU PROC»S-VERBAL DE LA S...ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024 Monsieur le Maire propose ‡ l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 30 avril 2024. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 30 avril 2024. 3 – VENTE DES PARCELLES COMMUNALES 166F855 166F1873 166F1874 - 10 RUE DE LA CATELINE COMMUNE D...L...GU...E ECUELLES Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un projet identifié depuis longtemps comme étant une des zones de cœur de ville. Cette zone comprend un grand terrain vague avec un pavillon, sur plus de 2 000 m≤ sur lequel il y avait un enjeu de densification du cœur de ville d’Écuelles et du cœur de bourg. Ce terrain est situÈ ‡ proximitÈ de l’école des Lilas, de l’église et de la mairie d’Écuelles. La commune cËde un patrimoine ́ ordinaire ª de la commune pour pouvoir rÈinvestir et valoriser des patrimoines exceptionnels. Cela permettra de rénover et revitaliser le cœur de ville, entre autres gr‚ce ‡ un programme comme la Grenouille Verte qui est un des éléments centraux de la revalorisation et revitalisation du cœur de bourg d’Écuelles. Un travail a ÈtÈ effectuÈ en collaboration avec Val du Loing Habitat afin d’imaginer un projet urbain compatible avec l’ensemble de l’environnement local. L’objectif est de cÈder cette parcelle pour la somme de 550 000 €, ce qui permettrait de la densifier avec un certain nombre de petites villas destinÈes ‡ accueillir de jeunes habitants ou des personnes ‚gÈes avec des ressources modestes ou qui ne souhaitent plus vivre dans de grands pavillons. Cela permettra aussi d’avoir davantage de jeunes familles à proximité de l’école et du cœur de ville. La vente du terrain de la Cateline ‡ Val du Loing Habitat est proposÈe pour un montant de 550 000 €. Ce montant est supÈrieur ‡ celui estimÈ par les Domaines (450 000 €). L’objectif est Ègalement d’amÈnager les deux annexes situÈes derrière la mairie d’Écuelles. Actuellement, il existe deux appentis qui ne sont pas beaucoup utilisÈs et ils pourront Ítre transformÈs en salles municipales. Les salles municipales actuelles sont trËs vÈtustes. Les b‚timents contiennent de l’amiante. Ils servent à accueillir le Secours populaire et les syndicats de la commune. Il serait possible de dÈplacer ces activitÈs vers les annexes de la mairie ou b‚timents municipaux. --------Monsieur Bel demande s’il s’agit d’une vente directe ou d’une promesse de vente en attendant l’obtention du permis de construire. --------Monsieur Zakeossian rÈpond qu’il s’agit a priori d’une vente directe. --------Monsieur Bel demande si la commune souhaite réaliser cette vente avant la fin de l’année. --------Monsieur Zakeossian confirme que c’est préférable et il prÈcise que les instances du Val du Loing se sont positionnÈes sur cette vente. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, autorise Monsieur le Maire ‡ vendre au bailleur social ́ Val du Loing Habitat ª les parcelles communales cadastrÈes 166 F 855 166 F 1873 166 F 1874 situÈes 10 rue de la Cateline commune dÈlÈguÈe d’Ecuelles d’une superficie totale de 2 968 m2 relevant de la zone UBa du PLU. ONT VOTE : Pour : 24 Contre : 7 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS) Abstention : 0 4 – ACQUISITION DES PARCELLES 316 A 884 – ROUTE DE SAINT MAMM»S COMMUNE D...L...GU...E DE MORET- SUR-LOING Monsieur le Maire explique que l’opération concerne l’acquisition de la parcelle 316 A 884, sur la route de Saint-MammËs, au niveau de la commune dÈlÈguÈe de Moret-sur-Loing. Cette parcelle borde l’estuaire de l’Orvanne. Elle est d’une superficie de 785 m≤ et se trouve dans le virage, en partant vers Saint-MammËs, en dessous des anciennes usines ‡ chaux. Dans le prÈcÈdent PLU ce secteur Ètait restÈ ́ ‡ urbaniser ª alors qu’il se trouve dans la vallée de l’Orvanne et du Loing. Il est dans les perspectives classÈes au titre des paysages ́ Sisley ». Le fait d’avoir maintenu, par le passÈ, ces terrains en zone constructible est totalement incomprÈhensible, mais cela ouvre des droits pour les personnes qui voulaient se positionner dessus. La commune a dÈcidÈ de nÈgocier la récupération de l’ensemble de la bande qui longe l’Orvanne, pour qu’elle devienne publique et municipale, avec la famille qui acquiert cette parcelle pour une construction. Cela permet de garantir le devenir de la parcelle et d’éviter que cette zone naturelle et sensible, qui est Ègalement inondable par temps de crue ne soit dÈnaturÈe et qu’on y pratique des activitÈs dangereuses. Cette parcelle représente environ un tiers de l’ensemble du terrain qui est constructible, soit 785 m≤ sur 1 572 m≤. Elle sera sanctuarisÈe pour l’avenir, tant pour le cadre de vie que d’un point de vue environnemental et pour la prÈvention des risques. Le prix s’élève à 6 280 €, soit 8 €/m². --------Monsieur Bel avait une question en commission, mais il a eu la rÈponse. --------Monsieur Zakeossian se souvient qu’il s’agit d’un petit bout de parcelle annexÈ, qui apparaÓt sur la carte. Il se trouve dans le domaine fluvial de l’Orvanne et l’EPAGE en est le gestionnaire. Cela ferait une cohérence d’ensemble et permettrait d’avoir la maîtrise complète de toute l’embouchure de l’Orvanne. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, décide d’acquérir conformément au plan de division le lot 2 d’une contenance de 785 m2 couvrant la totalité de la parcelle A 884. Le Lot 1 d’une superficie de 1 572 m2 couvrant la parcelle A 885 restant privÈ. 5 – OP...RATION R...NOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°4 Monsieur le Maire rappelle que cette mesure a ÈtÈ adoptÈe fin juillet 2023 et elle permet à tous les commerçants des cœurs de ville de bénéficier d’aides importantes allant jusqu’à 70 % pour leur devanture commerciale et les enseignes commerciales. Cela renforce la qualité et l’homogénéité des enseignes et des devantures et permet d’avoir quelque chose de beaucoup plus qualitatif dans les cœurs de ville. Monsieur Le DÈvorÈ explique que cela s’inscrit dans le dispositif des ́ Petites Villes de Demain ª destinÈ aux commerÁants des centres historiques de Veneux-les-Sablons, Moret-sur-Loing et ...cuelles. Ils peuvent prÈtendre ‡ des subventions communales pour les aider dans la rÈnovation de leurs devantures commerciales et de leurs enseignes. La commune a reÁu plusieurs dossiers depuis un an. Le dossier prÈsentÈ est le cinquiËme dossier validÈ par la commission. Pour rappel, le budget pour l’ensemble du dispositif s’élève à 60 000 € et sur un an, 20 % du budget doit Ítre allouÈ aux commerÁants et aux artisans, qu’ils soient déjà en place dans la commune ou qu’ils souhaitent s’y installer. C’est aussi l’un des moyens de rendre attractifs les centres-villes en termes d’implantations commerciales, car les coûts peuvent être assez onéreux pour investir pour un démarrage d’activité. Cela permet de les aider et de les accompagner. Dans le cadre de cette dÈlibÈration, il est proposÈ d’accompagner le commerce ́ Mille et une glaces ª pour une rÈnovation totale de sa devanture commerciale, incluant les vitrines, les enseignes et le store banne qui est plutÙt en mauvais Ètat. La subvention est ‡ hauteur de 70 % de son investissement, soit 3 000 € pour le changement de la vitrine, la rénovation des enseignes parallèles et l’ensemble de l’encadrement et du store banne. Cela permettra au commerÁant de se conformer aux nouvelles rËgles, notamment sur les enseignes aux Ètages et les Èclairages par spots LED afin d’avoir une harmonie avec le reste des devantures commerciales sur les diffÈrents secteurs de Moret-Loing-et-Orvanne. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, accorde une subvention de 70% de l’investissement éligible hors taxes soit 3000 € pour le projet de rénovation de la devanture commerciale de l’établissement MILLE ET UNE GLACES, situé 13 rue de l’Eglise, Moret-sur-Loing, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne. 6 – APPROBATION DU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES DES CLÔTURES ET DES MURS Monsieur le Maire indique que c’est un nouveau dispositif visant ‡ aider les habitants de cœurs de villes historiques à rénover l’intérieur de leurs logements tout en les incitant ‡ effectuer certains travaux extÈrieurs. En effet, plus de 100 faÁades prÈsentent aujourd’hui un Ètat avancÈ de dÈtÈrioration sur l’ensemble des cœurs de ville de Moret-sur-Loing, ...cuelles et Veneux-les-Sablons. Moret-sur-Loing est particuliËrement concernÈe avec la ville mÈdiÈvale, mais ce phénomène concerne également l’ensemble du territoire. De nombreux propriÈtaires, parfois modestes, se trouvent dans ces cœurs de ville et ils n’ont pas toujours les moyens financiers pour améliorer l’intérieur et encore moins l’extérieur de leur habitation. L’objectif est que la commune les aide à rénover leurs façades et parfois à gagner un peu de confort thermique ou encore ‡ leur fournir les moyens de rÈaliser des travaux de rÈnovation de meilleure qualitÈ et conformes à l’esprit du site patrimonial remarquable que la Commune essaie de mettre en place. Monsieur Le DÈvorÈ indique que ce dispositif entre dans le volet ́ habitat ª des ́ Petites Villes de Demain ª et vient complÈter un dispositif dÈj‡ en cours, l’OPAH-RU. Le but est de permettre aux propriÈtaires d’obtenir des subventions complÈmentaires pour rÈnover leurs faÁades ou leurs clÙtures, visibles depuis le domaine public, dans des pÈrimËtres o ̆ les contraintes patrimoniales peuvent Ítre relativement importantes et o ̆ les coûts d’amélioration le sont d’autant plus que des techniques particuliËres doivent Ítre mises en place sur les faÁades pour Ítre conformes aux préconisations de l’architecte « B‚timents de France ª. L’objectif de cette opération est d’allouer un budget total d’environ 125 000 € entre 2024 et 2027 afin d’accompagner ‡ peu prËs 25 propriÈtaires dans la rÈnovation de leurs faÁades ou de leurs clÙtures durant toute la durÈe du dispositif avec une aide assez complËte. Étant donné qu’un dispositif d’amélioration de l’habitat privé est déjà en place dans la commune depuis un an, cette dernière va s’appuyer sur l’expertise et les connaissances de l’opérateur qui gËre l’opération de rénovation de l’habitat privÈ dans les trois communes dÈlÈguÈes de Moret-Loing-et-Orvanne. Cela lui permettra de vÈrifier que les demandes de subvention pour les ravalements de faÁades ne soient pas un ́ cache misËre » d’intérieur de b‚timents qui seraient dÈgradÈs. Par l’intermédiaire de cet opÈrateur, il serait possible de rediriger les propriÈtaires faisant ces demandes dans le dispositif d’accompagnement plus global de l’OPAH-RU pour faire une opération d’ensemble. La priorité reste la qualité du logement aussi bien pour l’esthétique que pour la maniËre dont les habitants y vivent. C’est un outil complet qui permet à la commune et à l’opérateur de s’assurer que toutes les demandes de subvention (habitat privÈ ou faÁades) respectent les normes quant ‡ la qualitÈ des logements et des diffÈrentes faÁades. Le rËglement annexÈ ‡ cette dÈlibÈration a ÈtÈ ÈlaborÈ conjointement avec l’architecte « B‚timents de France ª afin d’assurer une certaine cohÈrence entre les exigences du rËglement et celles de l’ABF lors des instructions des demandes de travaux. Ce rËglement permettra de subventionner un ensemble de travaux sur les faÁades, que ce soient les ÈlÈments patrimoniaux (cadrans, statues, etc.) ou les ravalements plus classiques sur les façades avec des revêtements particuliers qui sont demandés par l’architecte ́ B‚timents de France ª dans ces pÈrimËtres de protection des monuments historiques, notamment les enduits ‡ la chaux, la mise en avant des murs en pierre, etc. Il y a eu aussi la volonté d’ajouter un ÈlÈment supplÈmentaire par rapport aux faÁades : ce sont les clÙtures. Le but, pour une commune avec un b‚ti plutÙt individuel ou une maison de ville ayant parfois des clÙtures et des portails donnant sur la rue qui peuvent Ítre relativement dÈgradÈs, est de pouvoir accompagner les habitants afin d’avoir une rénovation d’ensemble sur le secteur de Moret-sur-Loing, de Veneux-les-Sablons ou d’Écuelles. L’aide financière proposée est de deux types : - 40 % du montant des travaux hors taxes (fourniture et main-d’œuvre) plafonné à 2 000 € TTC pour des travaux globaux sur les murs et les clÙtures ; - 40 % du montant des travaux hors taxes (fourniture et main-d’œuvre) plafonné à 5 000 € TTC pour des travaux globaux sur les façades, car les co ̊ts peuvent Ítre plus importants en fonction des demandes de la BF. Cette aide pourra Ítre majorÈe de 20 % si l’immeuble ou la maison a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du PLU et/ou du SPR, car les exigences seront d’autant plus importantes au regard du classement du b‚timent. Le comité d’attribution se réunira autant que nécessaire en fonction des dossiers déposés en mairie. Ils sont instruits par les services de la ville, mais également par l’opérateur S.E.G.A.T qui sera en charge de la mise en œuvre et du suivi de cette opération. Ils décideront de l’accord de la subvention et de son niveau. Le comité sera également constitué d’élus du conseil municipal. Les trois pÈrimËtres sont : - Le centre-ville historique de Moret-sur-Loing élargi avec l’avenue Jean Jaurès et la rue du peintre Sisley ; - le centre-ville commerÁant de Veneux-les-Sablons jusqu’à l’église et la mairie, allant jusqu’à la place de la Grande Cour (le vieux Veneux) ; - Écuelles se concentre principalement autour de l’église, dans le bâti ancien en lien avec le dispositif. Monsieur le Maire ajoute que le choix a été fait d’inclure les trois cœurs de villes, car ils avaient des besoins identifiés. Les autres cœurs de villes ne faisaient pas partie des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. L’État n’aime pas faire de multisites et prÈfËre regrouper ses efforts autour de quelques pÈrimËtres bien ciblÈs. Les besoins sont moins importants pour Montarlot et ’Épisy du fait de l’échelle des communes dÈlÈguÈes. Les cœurs de villes historiques sont très largement couverts. La liste des interventions possibles est relativement importante et les montants investis par la commune sont loin d’être anodins. Il s’agit de dispositifs assez innovants sur lesquels très peu de monde intervient. Beaucoup de discussions et de dÈbats ont eu lieu avec la communautÈ de communes pour avoir un appui de 1 000 € pour certaines situations bien particuliËres, mais globalement la commune reste ‡ peu prËs seule sur ce sujet. Ceci est regrettable, car un effet de levier est attendu pour permettre aux cœurs de villes d’être requalifiÈs avec des devantures commerciales, mais aussi des habitations qui retrouvent de belles couleurs et un ensemble cohÈrent. Actuellement, les seules aides auxquelles la commune peut accÈder sont uniquement pour des propriÈtaires trËs aisÈs qui pourront avoir une aide de la Fondation du patrimoine, ‡ condition de faire des travaux particuliËrement poussÈs qui permettront de dÈfiscaliser. Mais ceci n’est pas possible pour tout le monde, d’où ce ́ coup de pouce ª municipal. --------Madame Epikmen s’étonne que la rue de la Houzelle ne soit pas incluse, car elle fait vraiment partie des quartiers anciens de Veneux-les- Sablons. --------Monsieur Zakeossian répond que le dispositif s’arrête avant, mais la commune a la possibilitÈ d’effectuer certains ajustements, car elle est autonome sur ce sujet. Elle commence avec un projet relativement Ètendu. Il faut voir s’il y a des demandes et dans ce cas des Èlargissements pourront Ítre envisagÈs. --------Monsieur Septiers indique qu’au niveau de la communauté de communes il y a eu un atelier de travail, dans l’après-midi, sur la cotation, auquel aucun participant de Moret-Loing-et-Orvanne n’a assisté. Ces ateliers de travail dÈfinissent tous ces projets qui seront ensuite soumis au vote du conseil communautaire. Monsieur Zakeossian ne peut donc pas dire qu’aucune action n’a été entreprise. Les travaux et les rÈflexions sont en cours avec les diffÈrentes communes. ¿ ce stade, rien n’est encore décidé sur ces opérations, seules les grandes masses financiËres ont ÈtÈ dÈterminÈes. Il prÈcise que les opérations n’ont pas été encore votées. --------Monsieur Zakeossian rÈpond qu’il a participÈ ‡ tous les ateliers, sauf un. Il connait donc trËs bien ce qui se profile dans ce programme. Il a d ̊ insister plusieurs fois pour obtenir le financement ́ du bout des lËvres ª de 1 000 € pour quelques projets trËs limitÈs avec des travaux de rÈnovation au-dessus de devantures commerciales. Les budgets globaux de cette opÈration sont dÈrisoires avec 20 000 € à 25 000 € ÈtalÈs sur cinq ans. Cela a ensuite ÈtÈ flÈchÈ pour 60 opérations, tout compris, à l’échelle de la communautÈ de communes et pour une durÈe de cinq ans, ‡ savoir 12 dossiers par an pour toute la CCMSL. Au final, les mÍmes moyens ont ÈtÈ partagÈs avec les diagnostics ÈnergÈtiques pour les personnes en situation de vulnÈrabilitÈ... En termes de quantitÈs de ressources injectÈes, on est trËs loin du compte ! La commune investit 25 000 €/an, pour commencer, et ce ne sont vraiment pas les mÍmes ordres de grandeur que la CCMSL. Monsieur Zakeossian a rÈpÈtÈ plusieurs fois qu’il fallait augmenter le budget consacré au PLH. En effet, 750 000 € pour six ans, pour l’ensemble des communes du territoire, c’est très peu. Il rappelle que la communautÈ de communes dispose de six millions d’excédent, à l’année, avec les impÙts de nos concitoyens, et cela aurait pu permettre d’investir davantage. --------Monsieur Septiers rappelle qu’il s’agit de dÈcisions prises collectivement. Il faut en reparler avec le responsable qui gËre ce dossier. --------Monsieur Zakeossian pense que le rÙle du prÈsident est Ègalement de proposer et d’animer les débats. --------Madame Epikmen se demande si le fait d’indiquer dans le dossier « clÙtures et portails ‡ Èviter ª signifie qu’il s’agit d’une obligation ou que les habitants peuvent tout de mÍme le faire. --------Monsieur Zakeossian propose que Madame Epikmen fasse partie de la commission et qu’ils pourront y travailler ensemble. L’objectif est d’inciter les habitants ‡ opter pour des choix plus qualitatifs. La commission n’acceptera pas des dossiers qui ne correspondent pas aux critËres de l’architecte des Bâtiments de France. Si 2 000 € ou 5 000 € sont investis, selon les projets, c’est dans l’espoir d’obtenir un rÈsultat de qualitÈ. --------Monsieur Le DÈvorÈ explique que c’est la fiche conseil de l’UDAP qui prÈsente les grandes orientations. Elle a ÈtÈ annexÈe au rËglement pour guider les propriétaires dans le style de clôtures qu’ils pourraient utiliser. Mais le règlement précise bien que seules les clôtures de type ́ fer forgÈ ª sont admissibles ‡ une subvention (esprit de Moret, du vieux Veneux-les-Sablons ou du vieil ...cuelles). La fiche UDAP est gÈnÈrale et donne des orientations un peu plus larges que ce que prÈvoit le rËglement. --------Madame Dumas Primbault ajoute que les choses sont beaucoup plus cadrÈes dans le rËglement du PLU et limitent les possibilitÈs offertes par l’UDAP. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, approuve le règlement d’attribution des subventions municipales pour la mise en état des façades, des clôtures et des murs, tel qu’indiqué dans le règlement annexé à la dÈlibÈration. 7 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Fontugne prÈsente plusieurs postes ‡ modifier. La transformation du temps de travail hebdomadaire d’un poste permanent d’adjoint technique de 18 h 45 ‡ 25 h en fonction des besoins dans ce domaine. Ce poste est mis ‡ disposition du C.C.A.S par la commune. Le deuxiËme point concerne 9 postes qui correspondaient ‡ un accroissement temporaire d’activité au service de l’action éducative. Ce statut juridique ne peut pas Ítre renouvelÈ, mais le besoin persiste. Il est donc nÈcessaire de crÈer les postes correspondants. CrÈation de 4 postes d’adjoints d’animation à temps complet Création de 4 postes d’adjoints d’animation ‡ temps non complet ‡ 17 h 47. Le compte est particulier pour les minutes. Il permet, d’être cohérent sur l’annualisation. Création d’1 poste permanent d’adjoint technique à temps complet pour la restauration scolaire. La commune souhaite aussi crÈer des postes qui correspondent ‡ des renouvellements de CDD. Quand la commune a recours ‡ des CDD, il y a un dÈlai au-del‡ duquel elle ne peut pas les renouveler et il faut donc crÈer des postes. - Création d’1 poste de technicien principal de 1 re classe ‡ temps complet - Création d’1 poste d’adjoint technique principal de 1 re classe ‡ temps complet En ce qui concerne ces postes, un est dans le cadre de la communication et l’autre est dans la restauration. CrÈation de six emplois en accroissement d’activité, saisonniers. Il y a un besoin et la commune est dans la perspective de dÈveloppement de son effectif. Parmi ces six postes, l’un d’entre eux est en prévision de l’ouverture d’une classe de maternelle. Si cela ne se fait pas, le poste ne sera pas pourvu. - CrÈation d'un poste saisonnier d’éducateur des activités physiques et sportives auprès des jeunes de la commune durant l’été ; ‡ temps non complet, - CrÈation de 4 postes en renfort : service ressources humaines, service technique, service culturel ou service des affaires gÈnÈrales. --------Monsieur Bel est interpellÈ par le fait de parler de ́ renfort » au service des ressources humaines, car cela n’a pas été présenté de cette faÁon lors de la commission. Les explications qui suivent indiquent qu’il y aura externalisation de la paie, car les ressources humaines ne recrutent pas. Il ne comprend pas les explications sur les créations de postes qui, en fait, n’en sont pas, mais sont des transformations. Finalement plus de six postes sont crÈÈs alors que la derniËre fois il avait ÈtÈ dit que plus aucun poste ne serait crÈÈ, voire que les gens qui partaient n’étaient pas remplacés. Tout cela va conduire l’opposition à une abstention, car il y a un manque de clartÈ. --------Monsieur Zakeossian explique qu’il y a deux situations distinctes. L’ensemble du volume des postes des ressources humaines est relativement stable avec un renfort pour les paies qui sera traité plus tard. Mais aujourd’hui, la DRH est absente. Il faut gÈrer un certain nombre de situations d’urgence. --------Monsieur Fontugne ajoute qu’un poste d’accroissement d’activités n’est pas nÈcessairement un poste pÈrenne. Certains postes ont ÈtÈ nécessaires parce qu’il est essentiel de développer les activités. Ils vont Ítre conservÈs. Dans le cas des ressources humaines, il s’agit d’un renfort pour une absence de moyenne durÈe. Ce poste ne sera pas nÈcessairement permanent. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, approuve la mise ‡ jour du tableau des effectifs comme susvisÈ ‡ compter du 1 er juillet 2024. ONT VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS, GEORGELIN) 8 – M...DECINE PROFESSIONNELLE ET PR...VENTIVE Monsieur Fontugne expose que les collectivitÈs doivent avoir un contrat avec des mÈdecins professionnels afin que les employÈs puissent bÈnÈficier de visites mÈdicales, soit à l’entrée dans leur activité, soit de manière régulière (visites biennales). Or la commune n’a pas, actuellement, ce type de partenaire, car les sociÈtÈs qui offrent ce service ont de grosses difficultÈs et ne remplissent pas leurs obligations dans beaucoup de cas. Un appel d’offres a été lancÈ afin de dÈterminer si des mÈdecins ou un prestataire pouvaient offrir leurs services. La sociÈtÈ MÈdiSpace a rÈpondu. Elle propose des visites médicales en téléconsultation, ce qui permet d’avoir un médecin et un diagnostic dans une situation particuliËre. Le médecin n’est pas un médecin généraliste qui va statuer sur une maladie, mais il va plutÙt évaluer la capacité de l’agent à exécuter ses tâches. Selon les informations données par l’agent dans le cadre de cet entretien en vidÈo, le mÈdecin pourra voir si tout Èvolue correctement ou pas. Si le mÈdecin a un doute, il pourra proposer une visite complÈmentaire. Les informations connues pour l’instant sont : - Frais d’adhésion : 35 € HT par agent ; - Visite biennale : 65 € HT par agent. C’est un coût faible par rapport à ce type de prestation qui s’élève plutÙt ‡ 120/130 € en général ; - Visite avec une infirmiËre : 30 € HT par agent ; - Participation CST : 150€ HT Cette sociÈtÈ est convoquÈe pour participer ‡ une commission sociale territoriale (CST) composée d’agents et d’Èlus pour prÈsenter le bilan et discuter des amÈnagements nÈcessaires pour la mise en place de l’activité. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, approuve l’adhésion au service de médecine professionnelle et prÈventive MÈdiSpace passeport santÈ. 9 – PASSAGE DE LA PAIE EN PRESTATIONS DE SERVICE Monsieur Fontugne explique que le service des ressources humaines doit assumer de nombreuses missions dont certaines nécessitent d’être renforcÈes. Le service essaie de faire avancer un certain nombre de dossiers, notamment ceux liÈs aux plans de formation et aux risques professionnels, etc. Mais l’équipe actuelle n’est pas en mesure de développer ces activités. Le service a ÈtÈ amenÈ ‡ rÈflÈchir ‡ des choix ou ‡ des renoncements possibles. Ce qui est évoqué est assez commun puisque c’est une prestation qui existe pour toutes les communes de moins de 50 agents. En fait, le centre de gestion de Seine-et-Marne, comme tous les autres centres de gestion des autres dÈpartements, propose un service d’externalisation du traitement de la paie des agents. Cela fonctionne comme si c’était le service des ressources humaines. Les informations sont traitÈes par des professionnels qui ont une comprÈhension de la situation et les risques d’erreurs sont ainsi limitÈs. Le service du coffre-fort numÈrique est ajoutÈ à cette prestation. Jusqu’à présent, les informations passaient par le biais du logiciel standard. Le coffre-fort numérique permettra à chaque agent, où qu’il soit, d’avoir accès ‡ son compte ́ ressources humaines ª et de pouvoir consulter ses fiches de paie et ses Ètats de service. Le co ̊t de la prestation est d’environ 25 000 €/an. Cela reprÈsente un montant de 12 410 € pour la fin de l’année 2024, puisque le systËme pourrait dÈmarrer en septembre. Monsieur Zakeossian rappelle que les ressources humaines comptent aujourd’hui trois agents en tout pour gÈrer prËs de 200 paies, ce qui reprÈsente un vÈritable tour de force. Cette mesure qui est le rÈsultat de la réflexion et de la volonté du service permet d’alléger et de rationaliser une partie des t‚ches pour que les ressources humaines puissent se consacrer davantage ‡ d’autres accompagnements qui sont beaucoup plus importants. --------Monsieur Bel trouve le raisonnement intÈressant. Selon les calculs de la commune, ce systËme est beaucoup moins co ̊teux que d’avoir des agents qui s’occupent de la paie. Il se demande pourquoi les autres communes ne font pas régulièrement appel à des prestataires extÈrieurs si le co ̊t est moins ÈlevÈ. --------Monsieur Fontugne répond qu’elles bénéficient sans doute d’un budget consacrÈ aux ressources humaines qui est plus ÈlevÈ que celui de la commune. --------Monsieur Zakeossian ajoute que la commune aurait pu prendre un agent ‡ temps complet, au lieu d’une prestation de service, ce qui aurait permis d’élargir encore plus le champ d’intervention mais pour un co ̊t supÈrieur. Pour l’instant, c’est le service lui-mÍme qui a fait cette proposition et elle paraÓt tout ‡ fait pertinente. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, dÈcide d’adhérer à la convention 2023-2024 relative aux prestations "rÈalisation de la paie" du Centre dÈpartemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. 10 – FIXATION DU CO¤T HORAIRE MOYEN POUR LES TRAVAUX EN R...GIE – MISE ¿ JOUR DE LA D...LIB...RATION N∞2019-05-08b DU 5/12/2019 Monsieur Fontugne indique que la commune ou les services sont amenÈs ‡ effectuer des travaux en rÈgie. Ils sont rÈalisÈs par les agents avec les ressources de la commune. Pour que cette activité puisse bénéficier d’une restitution à la section de fonctionnement des charges (par la FCTVA), il est nÈcessaire de pouvoir Èvaluer finement les montants concernÈs. Pour ce faire, il faut dÈfinir un co ̊t horaire par agent sur les interventions. Depuis quelque temps, cette dÈmarche est limitÈe ‡ un certain groupe d’agents. Une part des cadres qui ne travaillent pas sur l’activité n’est plus intégrée, comme c’était le cas auparavant. S’il s’agit, par exemple, d’une intervention technique, l’ensemble des agents techniques va être pris en charge. La moyenne du salaire horaire qui concerne l’ensemble de ces agents sera calculÈe et elle sera indiquÈe comme prix forfaitaire liÈ ‡ ces travaux. Les agents de maÓtrise, les agents principaux de 2 e classe, les agents de 1 re classe, etc., sont intÈgrÈs. Aujourd’hui, le montant calculé, en prenant en compte le montant brut et les charges patronales est de 23,56 € par agent. C’est ce qu’il reprÈsente lorsque la commune déclare des travaux pour la restitution des charges (ce n’est pas le montant payé à chaque agent). Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide de fixer le co ̊t horaire moyen pour les travaux effectuÈs en rÈgie par les agents de catégorie C des services techniques de la commune à 23,56€ comprenant salaires et charges. ONT VOTE : Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1 (Monsieur GEORGELIN) 11 – FIXATION DE TARIFS D’INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL ́ LE LIEN ª Monsieur le Maire note que le journal s’est développé et il y a quatre à cinq grosses éditions par an qui ont un format de 20 ‡ 28 pages. Il arrive parfois que tous les sujets ne puissent pas Ítre intÈgrÈs. Une des propositions, il y a des demandes dans ce sens, consiste ‡ intÈgrer des encarts publicitaires, notamment pour les commerces locaux. Cela leur permettrait d’avoir un quart de page, une demi-page, voire une page entière pour qu’ils aient une mise en avant de leurs services au niveau du territoire. L’objectif est que cela se fasse à l’intérieur du journal et pas forcément en dernière page ni en page de couverture. Une page serait donc rÈservÈe ‡ ces insertions aux tarifs suivants : • Quart de page (105 X 148 mm) : 250 € HT • Demi-page (148 X 210 mm) : 500 € HT • Pleine page (210 X 297 mm) : 800 € HT Ceci avait ÈtÈ discutÈ en commission et permet d’avoir une contribution qui se rapproche du tarif d’édition d’un journal. Cela donne un peu plus de souplesse quant au volume ou ‡ la possibilitÈ de participer à d’autres opérations avec cette somme, en faveur notamment du commerce. --------Monsieur Bel note que cette question a aussi ÈtÈ ÈvoquÈe en commission et qu’il était question d’Èlaborer un rËglement. --------Monsieur Zakeossian confirme ce point et ajoute qu’il pourra y avoir un travail avec une commission pour Ètablir les modalitÈs et voir comment prioriser les choix des encarts ‡ mettre en place et la maniËre de les sÈlectionner. --------Monsieur Bel ajoute qu’il faudra trouver quelqu’un pour assurer la régie et qui se chargera de chercher les insertions. -------Monsieur Zakeossian répond que c’est tout à fait possible pour une à trois insertions par numÈro et par trimestre. Le but est, dans un premier temps, de limiter le contenu ‡ une page. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, dÈcide d’instaurer des tarifs et modalités d’insertions publicitaires dans le magazine municipal ́ Le Lien ª, selon les dimensions et tarifs susvisÈs. 12 – COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET EAU Monsieur Jochmans explique que depuis le 1 er janvier 2023, le budget ́ eau ª de Veneux-les-Sablons a rejoint le SIDEAU et qu’aucun budget spÈcifique ́ eau » n’a été établi en 2023. Cependant, comme les Finances publiques ont Ètabli un compte de gestion, il est demandÈ de l’approuver. Ces résultats sont strictement identiques à ceux Ètablis en 2022. Investissement Fonctionnement Total Recettes 2022 60 721,67 220 401,09 281 122,76 DÈpenses 2022 29 328,87 208 765,85 238 094,72 RÈsultat exercice 2022 31 392,80 11 635,24 43 028,04 RÈsultat reportÈ 2021 - 32 747,34 135 953,17 103 205,83 RÈsultat de clÙture 2022 - 1 354,54 147 588,41 146 233,87 Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2023 - Budget Eau de la commune dÈlÈguÈe de Veneux-Les Sablons transmis par Madame le Receveur Municipal, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part, arrÍtÈ comme ci-dessus. 13 – COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET VILLE Monsieur Jochmans explique que les chiffres de la synthËse sont les mÍmes que ceux qui se trouvent dans le compte administratif. Mais comme la commune n’a pas encore adoptÈ le compte financier unique, il faut d’abord approuver un compte de gestion puis le compte administratif. Investissement Fonctionnement Total Recettes 2023 4 871 471,70 € 16 141 699,23 € 21 013 170,93 € DÈpenses 2023 4 145 088,51 € 15 067 582,57 € 19 212 671,08 € RÈsultat Exercice 2023 726 383,19 € 1 074 116,66 € 1 800 499,85 € RÈsultat reportÈ 2022 - 2 557 432,99 € 2 050 198,40 € - 507 234,59 € RÈsultat de ClÙture 2023 - 1 831 049,80 € 3 124 315,06 € 1 293 265,26 € Resultat clotures SIRPA 24 193,02 € 23 448,61 € 47 641,63 € Restes ‡ rÈaliser dÈpenses - 861 636,15 € - € - 861 636,15 € Restes ‡ rÈaliser recettes 1 765 130,80 € - € 1 765 130,80 € RÈsultat cumulÈ 2023 - 903 362,13 € 3 147 763,67 € 2 244 401,54 € Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2023 du budget Ville transmis par Madame le Receveur Municipal, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part, arrêté comme ci-dessus. 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Monsieur Jochmans explique que le compte administratif est accompagné d’une note de synthèse. Recettes de fonctionnement : ✓ Les impÙts et taxes reprÈsentent 53 % des recettes de fonctionnement : 8 462 000 € en 2023, essentiellement d ̊ ‡ la revalorisation des bases locatives qui a été importante sur l’année 2023. ✓ Les dotations : diminution en Euros constants en raison de la forte inflation. ✓ Les recettes d’exploitation : 1 841 352 €. Cela correspond à des remboursements d’assurances sur l’année 2023, notamment liÈs ‡ la grÍle. ✓ Les autres recettes : 1 179 698 € représentent les ventes effectuées dans l’année. Total des recettes de fonctionnement : 15 957 581 €. DÈpenses rÈelles de fonctionnement : ✓ Les charges de personnel reprÈsentent le poste le plus important avec 54 % des dÈpenses : 7 400 163 €. L’augmentation est due notamment aux revalorisations rËglementaires appliquÈes en 2023. ✓ Les charges ‡ caractËre gÈnÈral : 32,3 %. ✓ Les autres charges de gestion : 9,1 %. Les charges à caractère général + les autres charges de gestion s’élèvent à 5 688 550 €. ✓ Les charges financiËres correspondent aux intÈrÍts payÈs sur les emprunts de la commune. Les taux d’intérêt ayant augmenté, les charges ont Ègalement augmentÈ. Total des dÈpenses de fonctionnement : 13 714 363 €. L’excédent de fonctionnements s’élève à 2 200 000 €. Recettes d’investissement : ✓ Dotations et fonds divers. Il comprend le fonds de compensation de TVA, les dotations et les taxes d’aménagement (ce qui est perçu sur les nouvelles constructions) : 53,5 % ✓ Emprunt : 1 400 000 €. C’est un emprunt effectué fin 2022 et qui a ÈtÈ intÈgrÈ dans le budget 2023. Total des recettes d’investissement : 3 398 359 €. Dépenses d’investissement : Immobilisations corporelles (réalisations effectuées au cours de l’année) : 46,2 %. Emprunt (ce qui a ÈtÈ remboursÈ) : 32,6 %. Immobilisations en cours : 11,2 % Immobilisations incorporelles : 10 % Total des dÈpenses d’investissement : 3 840 971 €. Pour l’année 2023, les immobilisations incorporelles ont reprÈsentÈ un poste trËs important en raison de l’ensemble des études menées dans le cadre des grands projets. Les immobilisations corporelles ont Ègalement augmentÈ, car certaines rÈalisations se sont trouvÈes dans des phases plus importantes. Une lÈgËre diminution des immobilisations en cours est constatÈe. Reprise du résultat de l’exercice : Investissement Fonctionnement Total Recettes 2023 4 871 471,70 € 16 141 699,23 € 21 013 170,93 € DÈpenses 2023 4 145 088,51 € 15 067 582,57 € 19 212 671,08 € RÈsultat Exercice 2023 726 383,19 € 1 074 116,66 € 1 800 499,85 € RÈsultat reportÈ 2022 - 2 557 432,99 € 2 050 198,40 € - 507 234,59 € RÈsultat de ClÙture 2023 - 1 831 049,80 € 3 124 315,06 € 1 293 265,26 € Resultat clotures SIRPA 24 193,02 € 23 448,61 € 47 641,63 € Restes ‡ rÈaliser dÈpenses - 861 636,15 € - € - 861 636,15 € Restes ‡ rÈaliser recettes 1 765 130,80 € - € 1 765 130,80 € RÈsultat cumulÈ 2023 - 903 362,13 € 3 147 763,67 € 2 244 401,54 € --------Monsieur Bel indique qu’il avait demandÈ ‡ la commission le dÈtail du reste ‡ rÈaliser - recettes d’investissement, mais qu’il n’a pas reçu les documents. --------Monsieur Duval explique que parmi les restes à réaliser en recettes d’investissement 25 000 € proviennent des établissements publics représentant l’État, 40 000 € de la région, 176 000 € de la DETR, 121 000 € de la DSIL et il faut ajouter le report de l’emprunt 1 765 130 €. --------Monsieur Bel rappelle que les élus de l’opposition n’ont pas votÈ le budget 2024, car ils n’étaient pas d’accord avec les décisions prises. Le compte administratif, quant ‡ lui, constate la conformitÈ des comptes de la commune et retrace la réalité économique de l’année 2023 et sa conformitÈ avec la direction gÈnÈrale des finances ; pour cette raison, les élus de l’opposition votent « pour ª. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2023 du Budget Ville. 15 – D...CISION MODIFICATIVE N∞1 – BUDGET VILLE Monsieur Jochmans indique que cette dÈcision modificative est demandÈe par les Finances publiques. La première est une reprise sur le solde d’exécution. Il y avait une différence de 106,84 €. Le montant repris Ètait de 2 244 401,54 €, alors que l’excédent reporté et affecté s’élevait à 2 244 508,38 €. Il est proposÈ de reprendre en solde d’exécution, dans la section 002, sur la ligne 60612 (correspondant ‡ ́ Ènergie et ÈlectricitÈ ª sur les charges ‡ caractËre gÈnÈral) la somme de 106,84 €. La deuxiËme modification concerne l’intégration du budget « eau ª pour lequel un compte de gestion a ÈtÈ Ètabli. Il est proposÈ de le reprendre dans le solde d’exécution de la section « fonctionnement reportÈ ª ‡ hauteur de 147 588,41 € et de compenser dans le chapitre 11 ‡ hauteur de la mÍme somme. Le dernier point concerne l’annulation d’un titre à hauteur de 1 944 € dans la rubrique 673 ́ titre annulÈ sur exercice antÈrieur ª qui sera compensÈ avec une diminution sur les constructions en investissements sur le chapitre 23 ́ immobilisations en cours ª. SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 telle qu’indiquée. SECTION DE FONCTIONNEMENT Articles DÈpenses Recettes 002 - Solde d'exÈcution de la section fonctionnement reportÈ 106,84 € 11 – Charges à caracteres general 60612- energie - electricite 106,84 € 61358 - Autres -1 944,00 € 67- Charges spÈcifiques 673 - titre annulÈ sur exercice antÈrieur 1 944,00 € TOTAL 106,84 € 106,84 € SECTION DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE BUDGET EAU Articles DÈpenses Recettes 002 - Solde d'exÈcution de la section fonctionnement reportÈ 147 588,41 € 11 – Charges à caracteres general 615221 B‚timents publics 147 588,41 € TOTAL 147 588,41 € 147 588,41 € SECTION D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUE BUDGET EAU Articles DÈpenses Recettes 001 - Solde d'exÈcution de la section d'investissement reportÈ 1 354,54 € 23 – Immobilisations en cours -†††††††††††††† † 2313 – constructions - 1 354,54 € TOTAL 0,00 0,00 16 – APUREMENT DES RETENUES DE GARANTIES NON REMBOURS...ES Monsieur Jochmans explique qu’une somme est affectÈe au titre des garanties lorsqu’un marché est passé. Certaines garanties ne sont pas rÈclamÈes. Le Trésor demande donc d’apurer ces retenues de garanties non remboursées. Il y a deux opérations qui représentent un montant de 670,64 €. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, dÈcide le reversement des diffÈrentes retenues de garantie au budget principal de la commune pour un montant total de 1 503,43 euros rÈparti comme suit : COMPTABLE SPECIALISE DOMAINE/GTB-MDT pour un montant de 213,40 € REUX PEINTURE pour un montant de 457,24 € ainsi que l’émission d’un titre de recettes au compte 7788 correspondant au montant de ces retenues de garantie. 17 – AVENANT R»GLEMENT INT...RIEUR ACTION ...DUCATIVE Madame Gaudin informe que rien de nouveau n’a été ajouté puisque ce sujet a dÈj‡ ÈtÈ abordÈ lors du dernier conseil municipal. Un changement a cependant ÈtÈ effectuÈ : les coordonnÈes tÈlÈphoniques ont ÈtÈ ajoutÈes et le rËglement intÈrieur a ÈtÈ rÈvisÈ et mis ‡ jour. --------Monsieur Bel demande s’il est vraiment obligatoire de passer une telle délibération en conseil uniquement pour des changements de numÈros de tÈlÈphone. Il suggËre Ègalement de rendre les modifications visibles. --------Madame Gaudin confirme que la dÈlibÈration doit Ítre passÈe en conseil. Elle indique que les modifications se trouvent : - Page 3 (adresses Èlectroniques, numÈros de tÈlÈphone, meilleur visu sur les fonctions de chaque service) ; - Page 5 : Épisy n’est plus rattachÈe ‡ ...cuelles ; - Page 5 : nouvelle adresse pour rÈserver les vacances pour une accessibilitÈ commune ‡ toutes les directions des ALM. - Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, approuve l’avenant au Règlement IntÈrieur des services de la Direction de l’Action Educative voté le 26 mars 2024. 18 – DÉNOMINATION D’UNE VENELLE – COMMUNE D...L...GU...E DE VENEUX-LES SABLONS Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une petite venelle de Veneux-les-Sablons situÈe entre la rue Berthelot et la route de Bourgogne qui n’a pas de nom. C’est la venelle dans laquelle, en ce moment, une fresque est réalisée par Arnaud Katset et ses élèves. L’objectif est qu’elle fasse partie de toutes les venelles dans lesquelles une nouvelle signalétique va être mise en place à partir de l’automne prochain. Son nom a été retrouvé sur le cadastre napoléonien et elle s’appelle la « Sente des Pois ª. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de lui donner officiellement le nom de ́ Sente des Pois ª, car c’est son nom historique. Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ entreprendre toutes les dÈmarches nÈcessaires pour que cette dÈnomination soit inscrite au cadastre et soit rÈfÈrencÈe pour les divers services publics et intervenants et figure dans les bases d’adressage locale et nationale. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES --------Monsieur Zakeossian rappelle que le conseil municipal a reÁu un courrier de Monsieur Bel, envoyÈ au nom du groupe Ensemble MLO, qui demande des clarifications sur tous les grands projets en cours. Questions diverses posÈes par le groupe Ensemble MLO : ́ La commune vient de lancer de très nombreux investissements, en particulier l’église de Veneux, la médiathèque de Veneux (le b‚timent et les extérieurs...), le groupe scolaire des Columières, la Grenouille verte. Pour la parfaite information de l’ensemble des élus et la transparence due aux habitants nous vous demandons, conformÈment au rËglement intÈrieur du conseil municipal, une rÈponse ‡ nos questionnements lors de la sÈance du 27 juin concernant les co ̊ts et les financements de ces opÈrations en cours parce que les coûts totaux de ces opérations (études, travaux, maitrise d’œuvre, bureaux de contrôle, assurance DO, révision des prix ...) - n’ont pas été décidés en conseil municipal, - ne sont pas inscrits sur les panneaux de chantier - ne sont pas ÈvoquÈs dans la communication municipale - et que les financements notifiÈs par nos partenaires ne sont pas clairs : Compte Date de l'Ècriture RÈfÈrence des PiËces LibellÈ Solde au 24/04/2024 Solde actualisÈe ‡ la date du 24/04/2024 40471 06/06/16 Encaissement( s) avant emission de titre/190138100 33 COMPTABL E SPECIALIS E DOMAINE/G TB-MDT 365 213,4 213,4 40471 06/06/16 Ordre paiement retenue garantie/32655 0733 REUX PEINTURE/ 457,24 457,24 TOTAL 670,64 670,64 - église : pas le logo de l’Etat sur le panneau : est-ce que cela veut dire pas de subvention, contrairement ‡ ce que vous avez annoncÈ ? - le projet médiathèque, voté le 16 février 2023 avec des financements CAR et ... dans le contrat CAR attribué par la Région ... Il n’y a pas la mÈdiathËque ! - quant aux Columieres et à la grenouille verte il n’y a aucune information Nous vous demandons donc un document clair pour chaque opération avec le détail de l’ensemble des coûts, les financements obtenus, le financement du solde, les dÈlais de rÈalisation. ª --------Monsieur Zakeossian indique, tout d’abord, que tous ces projets ont fait l’objet de discussions en commission et lors des conseils municipaux. Quant aux panneaux de chantier, ils sont en cours d’installation. --------Monsieur Zakeossian indique que pour ce qui est de la transparence des chiffres les polÈmiques sont totalement absurdes. A prÈsent, tous les dÈtails du financement des projets peuvent Ítre prÈsentÈs de faÁon consolidÈe, mais Il a fallu stabiliser les programmes de financement dans la mesure o ̆ plusieurs projets ont d ̊ Ítre mis sur pied dans l’urgence. Personne n’avait prévu qu’il faudrait rebâtir l’Ècole des ColumiËres. ...videmment, les projections budgÈtaires de la commune n’avaient pas prévu les 4 millions d’euros permettant de faire face ‡ ce sinistre du jour au lendemain. Il a donc fallu trouver comment gÈrer la situation avec tous les partenaires et rÈorienter les autres financements qui avaient ÈtÈ prÈvus pour d’autres projets vers la reconstruction des ColumiËres. Il est donc tout ‡ fait normal que des financements, qui quelquefois mettent des années à se stabiliser, ne puissent pas être d’une stabilité absolue dès le premier jour et les premiËres étapes d’un projet. C’est vrai pour tous les projets publics de grande envergure. ---------Monsieur Zakeossian poursuit en indiquant qu’il est reproché à la commune d’avoir mis deux ans à démarrer les travaux de l’école. Il rappelle ‡ ceux qui auraient oubliÈs, que la piscine du Grand Jardin de la CCMSL a ÈtÈ reconstruite en plus de six ans aprËs les inondations. Il faut donc Ítre un peu modeste avant de critiquer. Ensuite, il a fallu tenir compte des ÈvËnements liÈs au contexte des finances publiques au sens large : alÈas liÈs aux explosions des prix, inflation, et les incidences sur le budget communal. Sans oublier les aléas liés aux décisions de l’État en matière d’attribution ou non des subventions : fonds verts, DETR, ... Contrairement ‡ la RÈgion et au DÈpartement dont les engagements sont connus, les financements de l’Etat sont plus aléatoires. Les communes jonglent aussi, et c’est le rôle d’une collectivité, avec les incertitudes des financeurs. Il y a aussi des Èvolutions de dispositifs : la RÈgion nous a orientÈ, pendant deux ans et jusqu’en 2024, vers un dispositif dÈdiÈ aux mÈdiathËques, mais cette annÈe, le Conseil rÈgional vient de dÈcider d’abroger ce dispositif. Bref, tout cela fait partie de l’ingénierie financière à laquelle sont soumises toutes les collectivités, sans exception, ce qui est totalement normal. Il n’y a vraiment pas lieu d’attiser des inquiÈtudes et des peurs autour de cela. Aucun Èlu de notre collectivité n’a l’intention de se lancer dans des chantiers hasardeux de maniËre irresponsable. --------Monsieur Zakeossian prÈsente les chantiers en expliquant qu’ils sont repris un par un et que tout est prÈsentÈ de la mÍme maniËre : la partie Ètude, les dÈpenses, les dÈpenses sur les travaux HT et ensuite les parties ́ subventions ª et ́ financements ª et les recettes. - L’église de Veneux-les-Sablons : • ...quipement culturel et culturel : le total des études s’élève à 190 000 € et ceci englobe les études préalables, la conduite du chantier et tout le travail des architectes. • La partie gros œuvre comporte 10 lots. Le total s’élève à 1 425 415,64 € Le total des dépenses entre les études et l’investissement : 1 615 802 € • Les recettes : ✓ Le fonds d’action communal : 500 000 € ✓ Contrat d’aménagement régional de la région Île-de-France - 250 000 €. Une des recettes historiques, bien que non prÈsente le ́ jour J ª : 539 000 € que les assurances ont versés et qui sont dus ‡ cet Èquipement - La Grenouille verte : • Il n’y a pas beaucoup de parties « Ètudes prÈalables ª ‡ part un diagnostic DPE. • Acquisition du b‚timent historique : 187 729 € • Travaux de mise en accessibilitÈ : pour permettre d’accéder au bâtiment et que le commerce soit aux normes d’accessibilité, rénovation de façades, suppression d’une cuve à fuel, menuiseries, plomberie, reprise de toiture et de corniche (pour avoir un beau bâtiment en face de l’église). Ceci représente un peu moins de 200 000 € de travaux. • Demande de fonds verts ‡ l’État et rénovation énergétique au niveau des dispositifs ciblés de la région : pour l’instant, la commune n’a pas de garantie. C’est pour cette raison qu’il y a des cessions, dont la Cateline, pour un montant de 550 000. Ceci permet de porter le dispositif ́ patrimoine ordinaire ª pour du ́ patrimoine exceptionnel ª. Cela est totalement ÈquilibrÈ, voire excÈdentaire. - La mÈdiathËque : • ...tudes prÈalables : le PCSES (projet culturel, scientifique, éducatif et social) est le point d’ancrage des objectifs, les diverses Ètudes techniques qui accompagnent le chantier et la maîtrise d’œuvre. La commune travaille ‡ leur consolidation. Il se peut que certains ÈlÈments soient manquants, mais ils seront rÈinjectÈs. La commune travaille actuellement en collaboration avec la DRAC et les architectes pour arriver ‡ cette stabilisation. • L’acquisition : 500 000 € HT • L’aménagement intérieur et le mobilier : 813 100 € selon l’APD, • L’aménagement extérieur : un grand auvent tout le long de la mÈdiathËque, le jardin, des gradins, des loges pour en faire un espace public de vie pour les habitants. Le coût s’élève à 385 000 €. Le total s’élève à 1 835 038 €. • Le fonds d’action communal du département soutient la commune à hauteur de 350 000 € • L’État, avec la DRAC, soutient la commune à hauteur de 884 000 €. Ce sont les derniers calculs sur la base des pourcentages annoncÈs par la DRAC en commission. Le total des subventions s’élève à 1 234 000 €, 33 % du projet reste ‡ financer avec d’autres ressources. - Les ColumiËres : • ...tudes techniques : 41 483 € • Études de maîtrise d’œuvre : 263 000 € Total de 304 731 € • Lot n∞ 1 + le dÈsamiantage : 124 962 € Total de travaux : 3 599 176,68 € Financements : • Fonds vert de l’État : 501 000 € • La CAF (la commune attend aussi un prÍt ‡ taux zÈro) • Le CAR (la rÈgion) : 750 000 € • Les assurances : 514 000,09 € • Des cessions de biens sont prÈvues pour 800 000 €. Le total des recettes s’élève à environ 2 900 000 €. Le total à financer s’élève à 1 006 000 € (26 %). Le total ‡ financer par la commune est d’environ 1 647 000 € ‡ 1 800 000 € rÈpartis sur plusieurs annÈes. Monsieur Zakeossian explique que depuis plusieurs annÈes, la commune a entrepris un travail de capitalisation afin de financer ces travaux. Le virement de la section de fonctionnement de l’année dernière reprÈsente plus de 3 000 000 €. Il serait donc temps d’arrêter de faire peur à tout le monde en prenant comme exemple les projets communautaires, cela fait dÈj‡ trois ou quatre fois que le CAR est prÈsentÈ. Les chiffres consolidÈs ne sont pas divulguÈs plus tÙt pour ne pas donner des chiffres inexacts. La commune dÈbute un projet, il Èvolue, il est prÈsentÈ et Èvolue encore. Cette situation est tout ‡ fait normale. Publier des chiffres non consolidÈs et non stabilisÈs n’aurait pas de sens. Les chiffres sont officiels et publics. Ils vont bientÙt Ítre diffusÈs. La commune est en train de les stabiliser. Ces opÈrations ont ÈtÈ construites aprËs avoir pris en compte un certain nombre d’éléments imprévus, comme pour toute collectivitÈ. Les ordres de grandeur ne sont aucunement effrayants. Les capacitÈs d’investissement de la commune sont tout ‡ fait conformes. --------Monsieur Bel remercie Monsieur Zakeossian, car il y a fort longtemps que le groupe Ensemble MLO rÈclame ce document. Toute bonne gestion fait que la commune l’avait depuis longtemps. Le groupe insiste essentiellement sur la transparence et demande ‡ Monsieur Zakeossian de lui envoyer par mail, conformÈment ‡ la question qui a ÈtÈ posÈe par Ècrit. --------Monsieur Zakeossian confirme que cela sera fait, mais le document a seulement ÈtÈ finalisÈ ce jour. --------Monsieur Bel indique que le groupe d’opposition peut comprendre que ce type de document est vivant et qu’il Èvoluera. La seule chose est qu’il faille le réclamer à plusieurs reprises pour l’obtenir. Le sujet n’est pas d’agiter des peurs ou des inquiétudes, mais bien d’être transparent sur les chiffres. Maintenant il faut laisser le temps au groupe pour l’analyse. Il en reparlera la prochaine fois. --------Monsieur Zakeossian rappelle, et cela a ÈtÈ soulignÈ ‡ plusieurs reprises, qu’initialement, il avait été envisagé d’intégrer d’autres projets dans le CAR. Or en raison du contretemps causÈ par les ColumiËres, il a fallu tout repenser. D’autres évènements inattendus sont survenus. L’État (DETR et DSIL) s’était engagé à verser deux fois 500 000 € en disant que l’école était un sanctuaire et qu’on n’avait pas le droit de ne pas la soutenir. Au bout d’un an, il a fait marche arriËre. Les fonds de la DETR et de la DSIL ont ÈtÈ considÈrablement rÈduits par le gouvernement. C’est pour cette raison que depuis le début, la ville de MLO a mis en place une approche globale pour maÓtriser les plans de financement de ces opÈrations et Èviter la hausse de la dette de la commune. C’est un travail qui se consolide au fur et à mesure. --------Monsieur Zakeossian a pris connaissance du contenu du dernier tract en circulation du groupe d’opposition. Il tient ‡ exprimer un avis au nom du conseil municipal et de la majoritÈ sur un sujet qui va bien au-del‡ de la simple dÈception. ...tait-il opportun de sortir un tract aussi peu subtil, aussi ́ dÈlicat ª, ‡ une pÈriode Èlectorale (Èlections europÈennes) o ̆ le pays vacille, o ̆ il se trouve dans une forme de chaos entre radicalitÈs et extrÈmismes ? Il aurait ÈtÈ largement responsable de ne peut-Ítre pas rajouter ́ d’huile sur le feu ª d’une démocratie un peu fatiguée avec des propos aussi outranciers puisque c’est précisément ce qui fait du mal à la dÈmocratie. Comment avez-vous pu faire un usage aussi irresponsable, voire interdit de contenus captÈs sur les rÈseaux sociaux, ce qui, rappelons-le, a fortement agacÈ certains de nos administrÈs dont vous avez exploitÈ les propos. L’usage de ces contenus pour des tracts politiques est prohibé. Le fait qu’ils soient accessibles ne donne pas le droit de les reproduire ni de les diffuser sans autorisation. Cela est honteux. C’est la deuxième fois que cela arrive puisqu’il y a peu, des courriers adressÈs au Maire s’étaient retrouvés sur les réseaux avant même qu’ils n’arrivent à leur destinataire. Ces pratiques doivent cesser. Elles sont inacceptables. Quant aux attaques et ‡ la mauvaise foi, sans limites... Le tract s’attarde sur des prÈtendues catastrophes et des tragÈdies qui se produisent, le choix d’un conseiller municipal de siéger de façon indépendante. Il laissera s’exprimer ceux qui sont concernés par ces sujets s’ils le souhaitent mais interroge l’opposition sur l’intérêt de ces potins. Les Èlus de la majoritÈ ont-ils fait autant d’histoires lorsque le premier vice- prÈsident de la communautÈ de communes a démissionné et qu’aujourd’hui il est particuliËrement ́ remontÈ ª face au prÈsident de la CCMSL lui-mÍme. Est-ce que les Èlus de la majoritÈ font des histoires sur les rÈseaux sociaux ? Il faut arrÍter cette surenchËre qui n’a aucun sens. C’est ce qui fait le lit de tous les extrÍmes. Il en va de mÍme de tout ce qui est racontÈ de faÁon irresponsable sur les délais de reconstruction d’une école pleine d’amiante - deux ans ! Il invite le groupe Ensemble MLO à venir voir ce qu’il y a à l’intérieur de l’école aujourd’hui et tout autour. Dans les fameux prÈfabriquÈs, entièrement composés d’amiante, dans lesquels des gamins ont ÈtÈ ́ parquÈs ª pendant des dÈcennies. On peut aussi rappeler dËs lors qu’il a fallu plus de six ans pour faire une piscine ! Il vaudrait mieux se taire sur ces choses-l‡. Il y a aussi dans ce tract un acharnement sur les logements sociaux. Il faut arrêter et aller rencontrer les gens qui y habitent, avoir la dignité d’en par ler avec eux ! Sont-ils tous des ́ Èpouvantails » pour qu’ils soient mis en avant à chaque fois qu’un tract est sorti ? Un peu de dignitÈ ne ferait vraiment pas de mal ! La commune nouvelle, c’est Ensemble MLO qui l’a faite et Monsieur Zakeossian s’adresse ‡ celui qui est signataire du tract, Patrick Septiers. ¿ la limite, ceux qui font le ́ boulot ª, ce sont Jacques, ValÈrie, Yvette et les autres Èlus qui assistent aux commissions. Mais certains comme le signataire, ne participent jamais. S’ils veulent obtenir plus de dÈtails sur les projets, ils peuvent venir assister aux travaux, plutÙt que de signer des tracts, en premiËre et derniËre page, sans jamais y avoir mis les pieds. La proposition est aussi simple que cela ! Pour le reste, rappelons qu’une commune nouvelle a ÈtÈ crÈÈe comme si c’était juste un acte administratif. Sans jamais avoir rien prÈparÈ, ni rien anticipÈ sur tout ce que cela impliquait. Aujourd’hui, certains se permettent d’être donneurs de leÁons, en s’affichant chaque fois que l’occasion se prÈsente avec une belle photo, sans Ítre prÈsents mÍme dans les commissions. Donc franchement, les choses pourraient Ítre faites diffÈremment. --------Monsieur Bel ne souhaite pas rÈpondre. Il veut seulement souligner que ce sera probablement à l’arrêt le jour où « Le Lien ª cessera d’être un organe politique affichant autant de mauvaise foi et de communications comme cela a ÈtÈ le cas dans le dernier numéro. C’est tout. Pour le reste, il laisse Monsieur Zakeossian libre de ses propos et le remercie d’avoir voulu être transparent sur les coûts. Quant au contenu du « Lien ª, il faudra en reparler. --------Madame Fossay a une question qu’elle n’a pas posé au préalable, mais pense que Monsieur Zakeossian pourra y répondre. Elle a appris qu’un agent de la police municipale allait partir de la commune au 1 er septembre. Elle aimerait connaÓtre les raisons de son dÈpart, si cela est possible, et ce qui a ÈtÈ fait pour le retenir. --------Monsieur Zakeossian pense qu’il n’est pas de son rôle de discuter en public de la vie privée ou professionnelle des agents de la commune. Il ne semble pas que ce soit le lieu. Il n’y a en revanche aucun problËme pour en parler ‡ Madame Fossay en privé. Il sait qu’il y a des organes qui adorent les commÈrages (tel agent à tel problème, la commune ne s’est pas occupée d’un agent, etc.). Même s’il est conscient que Madame Fossay n’est pour rien dans ces ragots, loin de là, le droit ‡ la vie privÈe des agents doit Ítre respectÈ dans la collectivitÈ. Mais aujourd’hui, c’est presque devenu un mÈtier pour certains, de faire des commentaires infinis sur tout ce qui concerne la vie des agents. Les agents municipaux se portent bien, merci pour eux. En tout cas, pas forcÈment moins bien que partout ailleurs dans les autres collectivitÈs de France. Pour Ítre particulièrement respectueux de leur vie, il n’est pas question de l’étaler devant tout le monde. En ce qui concerne notre agent de police municipale, voici quelques ÈlÈments de rÈponse : cela fait partie des choix strictement personnels d’un agent qui a ses propres raisons de vouloir Èvoluer. Il y a un service qui a ÈtÈ structurÈ et organisÈ. Si d’autres personnes dans les services veulent aussi Èvoluer, ils sont Èvidemment libres d’essayer d’évoluer. La collectivitÈ a entiËrement participÈ ‡ la formation de ces agents. Elle a pris en charge les temps de formation, les a aidÈs sur tout le processus. Elle leur propose aujourd’hui encore de continuer ‡ les aider sur de nouvelles formations. Elle a fait tout ce qu’elle pouvait concernant les niveaux d’indemnités d’administration et de technicité. L’évolution de l’agent n’est en rien lié à un manque d’attention de la commune, à un manque de volontÈ de retenir les agents puisqu’il était proposé à ces mêmes agents, il y a encore quelques mois, des réflexions sur la manière de construire le service ensemble. Ces agents municipaux sont ÈnormÈment apprÈciÈs. Loin de la commune l’idée de les laisser partir facilement. Elle se bat jusqu’à la dernière minute pour essayer de les garder coûte que coûte. --------Madame Fossay ne voulait pas faire circuler des rumeurs. Si elle se permet d’intervenir, c’est parce que cet agent l’a autorisée à le faire. Elle ne veut pas en parler davantage, mais M. Zakeossian est bien placÈ pour savoir ce que cet agent souhaitait rÈellement. Elle n’ira pas plus loin, mais pense que tout ce qu’il Ètait possible de faire pour le retenir n’a pas ÈtÈ fait. Elle ne remet pas en question ce qui a ÈtÈ fait en matiËre de formations et autres. --------Monsieur Zakeossian précise que c’est tout ce qu’il était possible de faire de manière légale. La commune s’est battue d’un bout à l’autre pour faire tout ce qui Ètait possible dans le domaine de la lÈgalitÈ. --------Madame Fossay répond que c’est fort dommage, car la commune va perdre un excellent élément. Elle demande s’il a été prévu de le remplacer. --------Monsieur Zakeossian rÈpond qu’il est prÈvu de le remplacer, dËs que possible, par un autre excellent agent. La commune fera tout pour le remplacer par un agent, voire deux. Consolider le service faisait partie des objectifs et donc de nouveaux postes vont Ítre ouverts. Il n’y a aucune hÈsitation de ce cÙtÈ-l‡. ...videmment, il faut laisser le temps aux recrutements de se faire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15. Le secrÈtaire, Le Maire, Madame SAVAL-BONET D. ZAKEOSSIAN