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Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 avril 2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le lundi 25 Avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc LAFFINEUR, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annie DARSONVAL, Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe HOULGARD, Bénédicte ANTIER, Johann DANTANT, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Philippe BOLO, Alain DELETRE, Ludovic BOULEAU, Chantal LE RAY DEMAURE, Jules TRIBONDEAU, Danielle MORAIN, Karen GALLOP-HUMEAU, Cécile HÉRISSON, Alix CRÉZÉ, Annick PICAULT, Pierrette MANNO, Roger GAUTIER, Jean-Paul XHAARD, Catherine JAMIL, Blandine ADAMCZUK-ALLARD, Martine LEMAIRE, Dominique DREULLE Conseillers Municipaux.
Secrétaire de Séance : Danielle MORAIN
Pouvoirs
Laurent PRÉTROT avait donné pouvoir à Marc LAFFINEUR
Éric BRETAULT avait donné pouvoir à Philippe BOLO
Caroline HOUSSIN-SALVETAT avait donné pouvoir à Alix CRÉZÉ jusqu’à la délibération 2019-32
Emmanuelle CROCHEMORE avait donné pouvoir à Danielle MORAIN Jean-François DUPIC avait donné pouvoir à Pierrette MANNO
Réjane MARIE avait donné pouvoir à Ludovic BOULEAU
Dian RUTTEN avait donné pouvoir à Jules TRIBONDEAU
Gérard ROUSSEAU avait donné pouvoir à Alan DELETRE
Patrick GRISILLON avait donné pourvoir à Annie DARSONVAL 2
Le compte rendu de la séance du 25 février 2019 est adopté à l’unanimité.
2019-24 Approbation des comptes de gestion 2018 - Budget principal Ville - Budget Réserves Foncières - Budget annexe Multiaccueil
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.
Budget principal Ville : Adopté - 5 abstentions
Budget annexe Réserves Foncières : Adopté - 5 abstentions
Budget annexe Multiaccueil : Adopté à l’unanimité
2019-25 Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget Principal Ville - Budget Réserves Foncières - Budget annexe Multiaccueil
Il convient de préciser que les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde des comptes administratifs et seront repris, pour un montant identique, par décisions modificatives de crédits n°1 du Budget Primitif 2019 dans chaque budget.
Marc LAFFINEUR présente les résultats des comptes administratifs 2018. (cf document en annexe)
Budget principal Ville
L’exercice 2018 fait apparaître un résultat de gestion excédentaire de 3 055 278,17 €. La section d’investissement, quant à elle se clôture en excédent pour un montant de 1 472 332,83 €.
Budget annexe Réserves Foncières
L’excédent sur la section de fonctionnement s’élève à 62 359 €, montant affecté à la couverture partielle du déficit d’investissement s’élevant à 724 947 €. En investissement, malgré les réalisations 2018 excédentaires sur cette section (+490 €), l’intégration des résultats 2017 déficitaires de 1 066 K€ et la prise en compte des restes à réaliser 2018 également déficitaires de 211 K€ (démolition), porte le résultat cumulé de l’exercice 2018 à un nouveau déficit de - 725 K€. L’annuité de la dette s’est élevée à 637 K€ (91 K€ en fonctionnement et 546 K€ en investissement). L’encours de dettes au 31 décembre 2018 s’élève à 4 075 €. 3
Budget annexe Multiaccueil
Budget créé au 1er janvier 2015, il s’agit avant tout d’un budget de fonctionnement. S’agissant d’un équipement nouveau, peu d’investissement sont nécessaires à son fonctionnement 1793 €, ce qui génère un excédent d’investissement de 1956 € qui viendra alimenter le budget 2019.
Intervention de Jean-Paul XHAARD
«La lecture de ces comptes de la commune pour 2018, décrit la conduite de la gestion financière pour l’an passée. Elle permet aussi de faire le point sur les options politiques choisies lors de cette mandature.
Certes, l’État impose des diminutions de dotation. Elles nous semblent dues à des politiques nationales depuis 30 ans, trop peu soucieuses des équilibres et cela se reporte sur les Collectivités locales. Pour autant, la Commune doit poursuivre ses services auprès de ses habitants. Leur nombre augmente, la superficie bâtie croît aussi. Cela permet des recettes supplémentaires.
Par ailleurs, nous constatons ainsi une hausse de la précarité et des besoins sociaux. Ceux-ci sont portés par le centre communal d’action sociale, le CCAS. La Ville doit maintenir ainsi une attention particulière auprès des plus anciens, des plus jeunes et des plus démunis. Le nombre d’écoles primaires a été réduit. Les bâtiments restants demandent des rénovations ou des aménagements. La répartition spatiale des familles avec enfants scolarisés se renouvelle et se modifie, elle contraint une nouvelle carte scolaire, celle-ci est pénalisante pour certaines d’entre elles.
Les travaux pour l’adaptabilité des lieux communaux se poursuivent. Certaines de ces charges n’auraient-elles pas pu être entreprises auparavant ? De même, pourquoi les crédits pour des travaux de rénovation thermique ou ceux pour une réhabilitation de la Mairie. (poste 436 et 447 investissement/ dépenses) sont-ils annulés ? Ne sont-ils plus nécessaires ou plus d’actualité ?
Les recettes de fonctionnement de cette année, gonflent quelque peu artificiellement, avec les indemnités dues au sinistre de la salle Lino Ventura. Ce qui est tout de même paradoxal ! Un tel dommage ressort positivement d’un point de vue comptable ! Et concernant ce grossissement des recettes, il se poursuivra dans le futur avec la vente des terrains de l’ancienne école Pierre et Marie Curie, puis les produits de la vente du château. On attend d’ailleurs encore, les premiers euros effectifs de cette cession. Nous aimerions aussi avoir des explications sur l’augmentation des cotisations et frais pour les élus.
Je regrette de nouveau que les achats de documents pour la médiathèque n’atteignent pas la somme correspondant à 1€ par habitant.
Je tiens aussi à souligner les multiples activités proposées par les associations avrillaises qui permettent d’animer la Ville. Même si elles n’apparaissent pas dans ces documents, leur rôle est important et plusieurs d’entre elles attendent ardemment une nouvelle salle remplaçant Lino Ventura.
Si le bilan comptable de la Commune est positif, le bilan patrimonial est tout de même bien entamé». 4
Concernant la politique jeunesse, Marc LAFFINEUR rappelle l’installation de l’espace jeunesse au Centre Culturel, lieu d’accueil et d’échange pour les jeunes, et l’ouverture de la salle de musique amplifiée. Sur les établissements scolaires, des classes supplémentaires ont été ouvertes à Saint Exupéry et d’autres le seront prochainement sur l’Aérodrome.
Sur la politique sociale et selon les situations, la ville a mis en place différents dispositifs regroupant un ensemble d’aides à vocation d’insertion sociale envers les enfants ou les adultes. En effet, des tarifs préférentiels ou parfois la gratuité s’appliquent sur les abonnements des revues, sur l’entrée à la piscine, sur l’accès à la médiathèque, sur l’accès aux spectacles, sur la restauration scolaire…Plusieurs activités sont également proposées par l’équipe médiation (animations de proximité, médiation sociale, actions citoyennes et solidaires, sorties familiales, ateliers cuisine et pâtisserie…). Plusieurs actions ont également été mises en place, notamment le club itinéraire emploi qui propose des animations pendant 8 semaines pour booster la recherche d’emploi, animées par des partenaires divers : associations, institutionnels, bénévoles. Plusieurs activités à destination des Seniors : Semaines Bleues, Ateliers Bien Vieillir, sorties et portage de repas à domicile assuré par la résidence autonomie les Rosiers.
La ville aide énormément les associations qui à juste titre, réalisent un travail considérable.
Les travaux d’adaptabilité concernant les bâtiments communaux seront terminés en fin d’année, la rénovation thermique quant à elle se poursuit. Les travaux prévus pour l’Hôtel de ville ne sont pas annulés mais en attente d’études préalables. Concernant le 1er versement relatif à la vente du château, il a été effectué en octobre 2018, le 2ème versement, comme stipulé dans l’acte, est payable à la première date anniversaire de la signature, soit en août 2019.
Martine LEMAIRE constate que le montant du 1er versement n’apparait pas dans le compte administratif.
Marc LAFFINEUR précise que la somme est inscrite en reste à réaliser en section d’investissement. En effet, d’un commun accord avec la Trésorerie, les écritures de cession n’ont pas été passées sur 2018, le temps de retrouver l’ensemble des éléments d’actifs dans le patrimoine. Elles le seront donc en 2019. Toutefois le 1er versement de la cession est bien dans la trésorerie de la Ville.
Marc LAFFINEUR quitte la salle afin que les comptes administratifs soient votés. Ils le sont donc en dehors de sa présence, sous la présidence d’Annie Darsonval 1ère Adjointe.
Budget principal Ville : Adopté - 5 abstentions
Budget annexe Réserves Foncières : Adopté - 5 abstentions
Budget annexe Multiaccueil : Adopté à l’unanimité
2019-26 Budget principal de la Commune - Décision modificative de crédits n°1
La section de fonctionnement est équilibrée à 3 377 625 €
En recettes, il s’agit d’inscrire l’excédent 2018 soit 3 055 K€ € et de procéder à des ajustements de crédits conformément aux notifications reçues de l’Etat début avril sur 5
les bases fiscales (+142 K€), les allocations compensatrices (+39 K€) et la DGF (partie forfaitaire -21,5 K€ ; péréquation +23 K€).
En dépenses, les ajustements de crédits demandés pour les besoins des services s’élèvent à 260 K€ dont :
• 25 K€ : études diverses
• 20 K€ : location des modulaires groupe scolaire St Exupéry
• 68 K€ : subvention budget annexe réserves foncières
• 7 K€ : subvention pour le CLIC du fait de la continuité de l’activité jusqu’à la fin de l’année avant son rattachement futur à Angers Loire Métropole.
A noter, tant en dépenses qu’en recettes, l’inscription de 140 K€ HT relative aux redevances du Château dues par le locataire SEGR (2014 à 2017) afin d’une part, en dépenses, d’annuler les titres émis sur les années antérieures dont la forme a été jugée non conforme par le tribunal administratif et d’autre part, en recettes, de rééditer ces titres au regard des remarques du jugement rendu.
Le virement à la section d’investissement s’élève 3 118 K€.
La section d’investissement est équilibrée à 5 194 699 €
Au titre des opérations de fin d’année N-1
En dépenses : les restes à réaliser N-1 soit 2 713 K€
En recettes : le résultat de fonctionnement 2018 soit 1 472 K€ et les restes à réaliser 2018, soit 2 570 K€.
Au titre des besoins des services
En dépenses :
• 687 K€ d’ajustements de crédit pour répondre aux besoins des services dont 111 K€ de travaux de réhabilitation de la piscine suite à l’audit réalisé en 2017 ; 107 K€ de travaux dans les groupes scolaires Bois du Roy et Piaget ; 70 K€ pour le hangar Delaune ; 100 K€ pour la création d’un padèl tennis…. Au titre d’études avant travaux : 50 K€ pour l’extension de la salle de gymnastique, 10 K€ pour le hangar Delaune, 100 K€ pour le devenir de la salle Lino Ventura, 50 K€ pour la maison de santé.
• 1 695 K€ d’ajustements des AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) pour les opérations Salle de sport, Ad’Ap et reconfiguration St Exupéry.
En recettes : suppression de l’emprunt inscrit initialement au Budget Primitif 2019 de -2 086 K€ et acquittement d’une soulte dans le cadre d’un transfert de parcelles avec un riverain de 20 K€.
S’agissant de la convention de gestion voirie et éclairage public avec Angers Loire Métropole, des crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 30 K€ en fonctionnement et 70 K€ en investissement ce qui porte les montants initiaux 6
respectivement à 115 K€ et 379 K€. Ces crédits font l’objet de recettes d’un même montant versées par Angers Loire Métropole.
Dominique DREULLE a noté l’inscription des études d’agrandissement de la salle de gymnastique et se félicite que la ville s’intéresse à la pratique de cette discipline.
Jean-Paul XHAARD rappelle les nombreux travaux déjà réalisé sur la piscine et note en prévision de nouveaux travaux de réhabilitation. Il s’interroge sur cet équipement.
Marc LAFFINEUR s’interroge également sur la construction d’un nouveau bassin, mais est-ce judicieux avec les équipements existants tels qu’Aqua Vita et CouzéO. Il pense qu’il faudra plutôt réfléchir, dans les années à venir, à une collaboration avec d’autres collectivités.
Jean-Paul XHAARD s’interroge aussi sur le remplacement d’une caméra de vidéoprotection défectueuse pour un montant de 3 000 €. Il demande la date d’installation et si elle sous garantie.
Ne pouvant apporter de réponse précise, Marc LAFFINEUR informe que les éléments seront transmis ultérieurement.
Adopté - 5 abstentions
2019-27 Pluriannualité budgétaire - Révision des crédits de paiement sur les autorisations de programme
Afin de prendre en compte les derniers éléments connus sur les autorisations de programme suivantes, il convient :
• d’augmenter l’autorisation de programme pour la reconfiguration de l’école St Exupéry de 42 000 € afin d’intégrer la réfection des toits terrasses présentant des problèmes d’étanchéité,
• d’ajuster la ventilation des crédits de paiement de l’année au vu des résultats 2018 :
Antérieur 2019 2020 TOTAL
Construction 4ème
salle de sport 5 385 000 254 687,23 3 661 724,68 1 468 588,09 5 385 000,00
AD'AP accessibilité
des bâtiments 1 000 000 58 524,89 941 475,11 - 1 000 000,00
Reconfiguration
école Saint Exupery 1 542 000 214 898,39 1 327 101,61 - 1 542 000,00
TOTAL 7 927 000 528 110,51 5 930 301,40 1 468 588,09 7 927 000,00
Libellé Autorisation de programme Crédits de paiement
Adopté à l’unanimité 7
2019-28 Compte administratif 2018 – Budget annexe Réserves Foncières Affectation de résultat de fonctionnement à la section d’investissement
Pour mémoire, les résultats de compte administratif 2018 sont les suivants :
• Section de fonctionnement : résultat de l’exercice : + 62 359,51€
• Section d’investissement : besoin de financement dégagé : 787 306,53€
Afin de respecter les règles d’affectation des résultats rappelées ci-dessus et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 62 359,51 € à la section d’investissement par inscription à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» en recettes. Cette somme représente la totalité de l’excédent de fonctionnement 2018.
Adopté - 5 abstentions
2019-29 Décision modificative de crédits n°1 – Budget annexe Réserves Foncières
La section de fonctionnement est équilibrée à 93 843 €.
• en dépenses : inscription de nouveaux crédits pour les besoins des services 15 K€ pour un ajustement des taxes foncières et 10 K€ pour des études dans le cadre d’une cession en cours.
• en recettes : annulation de mandats dans le cadre d’un travail réalisé sur l’optimisation des taxes foncières acquittées -26 K€ et 68 K€ d’ajustement de la participation de la Ville.
La section d’investissement est équilibrée à 787 306 €.
Au titre des opérations de fin d’année N-1 :
• en dépenses : inscription du déficit d’investissement 2018 (576 K€) et des restes à réaliser 2018 (211 K€)
• en recettes : affectation du résultat de fonctionnement 2018 (62 K€)
Au titre des besoins nouveaux : en recettes : 400 K€ pour l’inscription d’un emprunt (pour mémoire pas d’emprunt inscrit au BP) et 256 K€ de cession supplémentaire.
Adopté - 5 abstentions
2019-30 Décision modificative de crédits n°1 - Budget annexe Multiaccueil
La section de fonctionnement est équilibrée à 10€.
Il convient de prévoir des crédits relatifs à l’arrondi mensuel du prélèvement à la source.
La section d’investissement est équilibrée à 2 580,35€. 8
• en recettes : inscription de l’excédent d’investissement N-1 soit 2 580,35€ • en dépenses : intégration des restes à réaliser 2018 pour 624,45€ correspondant aux dépenses engagées non mandatées en 2018 et inscription du solde sur les travaux de bâtiment (1955,90€).
•
Adopté à l’unanimité
2019-31 Remplacement des gilets pare-balle des agents de la police municipale Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)
Dans le cadre des mesures de protection individuelle des agents de la police municipale, il convient de procéder au remplacement des anciens gilets pare-balles, devenus obsolètes. Le montant de l’investissement pour cinq gilets pare-balle s’élève à 3 169,20 € TTC. A ce titre, une subvention est sollicitée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation à hauteur de 50 %.
Jean-Paul XHAARD demande à quelle fréquence les gilets pare-balles sont-ils portés.
Marc LAFFINEUR : «au quotidien».
Adopté à l’unanimité
2019-32 Chambre Régionale des comptes (CRC) - Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la CRC dans son rapport d’observations définitives notifié le 18 avril 2018
La Chambre régionale des comptes a réalisé un contrôle approfondi de la gestion de la commune d’Avrillé, pour la période de 2012 à 2016.
Dans son rapport d’observations définitives notifié le 18 avril 2018 et présenté en assemblée délibérante le 15 juin 2018, quatre recommandations ont été effectuées comme axes d’amélioration :
1- produire le rapport « bilan social » tous les deux ans
2- intégrer la prime annuelle dans le RIFSEEP
3- revoir le mode de calcul des indemnités des élus
4- revoir la stratégie d’achat pour mieux couvrir les achats en recensant plus finement les besoins.
Conformément à l’article L243-9 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives ayant été présenté à l’assemblée délibérante le 15 juin 2018, il nous appartient, aujourd’hui, de présenter devant cette même assemblée et avant le 15 juin 2019, un rapport mentionnant les actions entreprises par la Ville afin de répondre aux préconisations soulevées par la CRC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur les actions entreprises par la ville à la suite du rapport d’observations définitives relatives à la gestion de la commune d’Avrillé sur la période de 2012 à 2016. 9
Martine LEMAIRE interpelle sur la recommandation n°3 - «revoir le mode de calcul des indemnités des élus » puisqu’elle a relevé sur le compte administratif une augmentation de 17 % des indemnités.
Marc LAFFINEUR informe que l’augmentation vient du fait qu’il ne soit plus Député et qu’il perçoit désormais l’intégralité de l’indemnité de Maire.
Adopté à l’unanimité
2019-33 ZAC Centre-Ville : Cession de la parcelle AX 21 à ALTER
La ville a créé en 2009 une Zone d’Aménagement Concerté pour la restructuration de son centre-ville. Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER, pour l’aménagement du centre-ville. Dans le cadre de l’aménagement d’un ilot constructible «Ilot F de la ZAC Centre-Ville » jouxtant la place Alphonse Loubat, ALTER sollicite l’acquisition d’une emprise foncière, propriété de la ville afin de pouvoir procéder à la déconstruction et la cession de cet ilot. Cette parcelle, cadastrée AX 21 d’une superficie de 414 m² sera cédée à l’Euro symbolique, tel que prévu dans le traité de concession. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la cession de ladite parcelle et précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Afin d’aérer l’avenue Pierre Mendès France, Jean-Paul XHAARD demande si la ville a un droit de regard sur la future construction afin que les immeubles ne soient pas trop proches de la voie.
Philippe HOULGARD assure que la ville y sera attentive.
Adopté à l’unanimité
2019-34 Cession d’un terrain à bâtir sis 71 avenue Pierre Mendès France
La ville est propriétaire d’un terrain, situé 71 avenue Pierre Mendès France. Cette parcelle n’a pas vocation à rester propriété de la ville, n’ayant pas d’usage public. Cette réserve foncière a donc été proposée à la vente en tant que terrain à bâtir. La ville a été sollicitée par un couple, qui souhaite l’acquérir pour un montant toutes taxes comprises de 140 000 €, en vue d’y bâtir leur résidence principale. Aussi, il est envisagé la cession de ce terrain d’une superficie de 598 m² au prix de 140 000 € TTC conformément à leur offre d’acquisition et à l’évaluation des services de France Domaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la cession de ladite parcelle et précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Blandine ADAMZCUK-ALLARD note que le coût du terrain du château a été vendu 5 € le m² et que le prix du terrain évoqué ci-dessus est proposé à 234 € le m².
Marc LAFFINEUR informe que ce n’est pas comparable, les terrains du château n’étant pas pour l’essentiel constructibles (terrains agricoles)
Adopté à l’unanimité 10
2019-35 Site Pierre et Marie Curie - Compte Rendu d’activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2018 - Approbation
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le bilan prévisionnel du site Pierre et Marie Curie au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 1 937 K€ HT.
Adopté - 5 abstentions
2019-36 ZAC de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2018 - Approbation
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le bilan prévisionnel de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 1 561 K€ HT.
Adopté - 5 abstentions
2019-37 ZAC Ardenne - Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Bilan au 31 décembre 2018 - Approbation
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le bilan prévisionnel de la ZAC Ardenne au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 7 786 K€ HT. Le conseil municipal approuve également la cession de 2018 concernant l’ilot OA1 à Bouygues Immobilier pour un montant HT de 229 972,62 €.
Adopté - 5 abstentions
2019-38 ZAC le Pré - Compte-rendu d’Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2018 - Approbation
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le bilan prévisionnel de la ZAC du Pré au 31 décembre 2018 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 12 766 K€ HT.
Adopté - 5 abstentions
2019-39 Personnel Communal - Emplois modifications
Afin de tenir compte des évolutions de carrière et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la création d’un emploi de Conseiller des Activités Physiques et sportives à temps complet.
Adopté à l’unanimité
2019-40 Personnel Ville et Multiaccueil – Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
A l’occasion des élections européennes 2019, un certain nombre d’agents de la Ville et/ou du Multi-accueil vont accomplir des travaux supplémentaires. 11
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) constitue un mode de rémunération de ce type de travaux supplémentaires, pour les agents étant exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de prévoir les crédits nécessaires à son versement.
Adopté à l’unanimité
2019-41 Personnel Communal et Multiaccueil - Modalités complémentaires de mise en œuvre du Compte Épargne Temps
Le Compte Epargne Temps (CET) permet aux agents d’épargner des jours de Congés et/ou RTT non pris dans l’année afin de pouvoir les utiliser au-delà de la période de référence. Ce dispositif a fait l’objet d’une délibération révisée en 2011. Au vu des dispositions complétées par décrets et arrêtés de 2015 et 2018, il est nécessaire d’actualiser la délibération susvisée afin de prendre en considération les évolutions suivantes :
- abaissement du seuil de monétisation à 15 jours
- revalorisation de 10 € du taux journalier d’indemnisation par catégorie - conservation des droits acquis au CET en cas de mobilité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ces nouvelles modalités, ainsi que toutes les modifications éventuelles à venir issues de la règlementation.
Adopté à l’unanimité
2019-42 Personnel et Multiaccueil - Modalités complémentaires de remboursement des frais engagés par des agents à l’occasion de déplacements temporaires
De récents textes règlementaires permettent une revalorisation des frais kilométriques et des frais d’hébergement hors grandes villes, ainsi qu’une prise en charge particulière pour les personnes reconnues en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ces nouvelles modalités, ainsi que toutes les modifications éventuelles à venir issues de la règlementation.
Adopté à l’unanimité
2019-43 Personnel Communal - Accueils collectifs de mineurs : contrat d’engagement éducatif et taux journalier de rémunération
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif (CEE) en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement (maxi 80 jours par période de 12 mois consécutifs) et qu’elles soient responsables de l’organisation de ce type d’activité. En outre, les CEE sont des contrats de droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail, et permettant une souplesse en matière de temps de travail, de repos du salarié et de rémunération, de façon à être au plus proche des 12
contraintes liées aux missions. Enfin, la signature d’un CEE s’accompagne d’un régime de cotisations spécifiques (assiette plafonnée).
Le Conseil municipal autorise la signature de Contrat d’Engagement Éducatif depuis 2015. Il est proposé de revaloriser les taux journaliers de rémunération applicables, dans le respect des minima imposés (2,20 fois le montant du SMIC horaire). Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme la signature de contrat d’engagement éducatif dans le cadre des recrutements d’animateurs/directeurs des accueils collectifs de mineurs et précise que les taux de rémunération applicables seront les suivants :
- Animateurs stagiaires ou en formation 3,90 X SMIC horaire par jour - Animateurs BAFA 5,60 X SMIC horaire par jour - Directeur (en formation ou non) 6,25 X SMIC horaire par jour
Adopté à l’unanimité
2019-44 Organisation d’une journée citoyenne
La ville d’Avrillé souhaite mobiliser les habitants dans un élan de civisme, autour d’un même projet d’amélioration de leur cadre de vie, sous la forme d’une journée citoyenne consacrée à la réalisation de petits chantiers participatifs, à destination du tout public.
Les attentes visées :
• mobiliser des groupes d’habitants de tous les âges autour de chantiers participatifs
• réaliser des chantiers « accessibles à tous » et d’intérêt général
• faire de cette action un moment de convivialité et d’échanges
Les 2 chantiers participatifs sont programmés le 28 avril 2019 de 9h à 12h et se dérouleront, pour l’un, aux alentours de la Sermonnerie, de la Passendière et chemin d’Ardenne, et, pour l’autre, au jardin pédagogique du parc Georges Brassens.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 juin à 19h