Compte-Rendu - Compte rendu et annexe du Conseil municipal du 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu et annexe du Conseil municipal du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu et annexe du Conseil municipal du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, Avrillé Ville-Parc

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le 16 juillet à 18 heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, salle Guy Pasquier, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.

Étaient présents

Mesdames et Messieurs Jean HALLIGON, Magali BERGUE, Hervé PINON, Agnès GALLARD, Patrice LUCAS, Séverine CROS, Marc De SINGLY, Mangala RAULT, Philippe POIROUX, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Alain DELÊTRE, Michel FOUCAULT, Guylène LEBOEUF, Fabienne GUINHUT, Jacques GRAVELEAU, Michel VERGER, Laurent VIAUD, Louis FOGANG, Mélanie BOURSIN, Hind RAFFENEAU, Céline TROCHUT, Philippe HOULGARD, Philippe BOLO, Laurent PRÉTROT, Alix De VERNEUIL, Dannièle CHEVROTIN, Catherine CESBRON, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Florian SANTINHO, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : Annie RAT

Pouvoirs

Sophie BAILLIF-APPLINCOURT avait donné pouvoir à Jean HALLIGON

Maud Le HO avait donné pouvoir à Mangala RAULT2

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet est adopté à l’unanimité.

2020-33 Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut recevoir délégation dans plusieurs matières, pour la durée de son mandat.

Il est ainsi proposé de lui donner délégation dans les matières limitativement listées pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° Procéder dans la limite prévue par le budget de l’exercice à la réalisation et au remboursement des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et dépôt de fonds, y compris ceux opérés en dérogation de l’obligation de dépôt auprès de l’Etat et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées des marchés de fournitures et services définis par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.3

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien à l’Établissement Public Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, à l’État , à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le Code de l’Urbanisme (ZAD, ZAC, DUP…) ou dans le cadre d’un projet créateur d’emplois ; en dehors de ces situations dans la limite de 1 500 000 € par déclaration d’intention d’aliéner.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour tous les types de recours et contentieux ainsi que se porter partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers, dans la limite de 5 000 €.

17° Régler amiablement les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquée des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d’assurance Flotte automobile en vigueur.

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° Signer la convention prévue par le code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par les dispositions légales en précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite du montant des emprunts inscrits au budget de l’exercice en cours.

21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.4

25° Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

26° Procéder dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

27° Exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation pour assurer le maintien dans les lieux des locataires

28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’Environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré délègue au Maire l’ensemble des attributions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-dessus listées et autorise à subdéléguer par voie d’arrêtés aux adjoints compétents tout ou partie de ces attributions.

Philippe BOLO précise que la délégation numéro 2 est incomplète et par conséquent non conforme à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, il manque une précision importante : « dans les limites déterminées par le Conseil Municipal ». Il faut donc lire : « Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ».

Caroline HOUSSIN-SALVETAT prend note de cette remarque et assure que la délibération sera modifiée en ce sens.

Adopté à l’unanimité

2020-34 Droit à la formation des Conseillers Municipaux

En vertu de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Concernant les orientations :

- La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux, lorsqu’ils exercent une activité professionnelle, est de dix-huit jours par Élu, par mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.5

- Les pertes de revenus des élus en formation seront compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par mandat. Le montant, par heure, de cette compensation est plafonné à une fois et demie le montant horaire du salaire minimum de croissance.

- La formation est destinée à répondre aux besoins spécifiques d’acquisition de compétences en début et tout au long du mandat.

- Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au compte administratif et présenté en Conseil Municipal, lequel déterminera également chaque année les orientations et crédits affectés aux formations. Ce crédit sera réparti entre les Élus de la majorité et les Élus de la minorité proportionnellement au nombre d’Élus.

- Les élus devront chaque année au mois d’octobre faire connaître leurs souhaits de formation afin de préparer les propositions budgétaires en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte cette proposition et approuve l’enveloppe budgétaire inscrite au budget principal 2020 pour le droit à la formation des Conseillers Municipaux.

Philippe BOLO rappelle la loi d’engagement et de proximité, votée en décembre dernier visant à renforcer le rôle et la place des Élus, et plus particulièrement pour les Élus en activité professionnelle. Les mesures envisagées devraient notamment aider les collectivités à assurer le financement de ces formations en mutualisant leur prise en charge et assurer la soutenabilité financière du dispositif du droit individuel à la formation. Lorsque le Gouvernement aura modifié, par ordonnance, le droit à la formation des élus locaux, Philippe BOLO propose que la ville prévoit une clause de revoyure sur ces nouvelles mesures.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT est favorable et incite les Conseillers Municipaux à se saisir des opportunités de formations tout au long du mandat.

Adopté à l’unanimité

2020-35 Indemnités des Élus du Conseil Municipal

Les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le régime des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux titulaires de mandats municipaux. Dans la limite des taux maxima fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine, par délibération, le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Par ailleurs, plusieurs dispositions réglementaires sont venues modifier les règles applicables aux indemnités de fonctions. Ainsi, les indemnités du Maire sont fixées automatiquement et de plein droit au taux plafond, sauf demande expresse de sa part.

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et de Conseillers municipaux sont fixées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.6

Par conséquent le Conseil Municipal décide de fixer pour les élus de la ville d’Avrillé le régime des indemnités de fonction suivant :

Pour le Maire, l’indemnité est fixée au taux plafond de 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour les Adjoints, l’indemnité est fixée au taux de 24,43 % de l’indice brut précité. Pour les Conseillers Municipaux Délégués, l’indemnité est fixée au taux de 3,09 % de l’indice brut précité.

Pour les Conseillers Municipaux, l’indemnité est fixée au taux de 0,77 % de cet indice précité.

Le bénéfice des indemnités de fonction d’Adjoint et de Conseiller Municipal Délégué requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, par arrêté. L’ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des indemnités indiqué ci-dessus et ce, à compter du 6 juillet 2020, et précise que ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et des évolutions de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Florian SANTINHO évoque le principe de transparence de la municipalité sur les indemnités des Élus. Il souhaite donc connaître clairement le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux. Par ailleurs, même si aucune loi ne le prévoit, il propose que le montant des indemnités versé aux Élus soit conditionné à la présence effective au conseil municipal et aux commissions. Il peut comprendre une absence occasionnelle, mais lorsqu’elles se répètent, elles ne sont plus, par nature, occasionnelles.

Confiante, Caroline HOUSSIN-SALVETAT compte aujourd’hui sur la volonté, l’engagement et la participation de chaque Élu et ne prévoit pas de modifier la délibération pour le moment, ni de prévoir des mesures de sanction.

Adopté - 4 abstentions

2020-36 Indemnités des élus du conseil municipal - Majoration des indemnités de fonction

L’article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de voter des majorations d’indemnité de fonction et précise que désormais ces majorations doivent faire l’objet d’un vote distinct de celui de la fixation de leur montant initial. En conséquence de quoi, considérant la perception par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine, il est proposé d’appliquer la majoration prévue par les textes qui permet d’appliquer les indemnités prévues pour les villes de strate immédiatement supérieure.

Le Conseil Municipal décide de fixer pour les élus de la ville d’Avrillé le régime des indemnités de fonction suivant :

Pour le Maire, l’indemnité est fixée au taux plafond de 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour les Adjoints, l’indemnité est fixée au taux de 29,31 % de l’indice brut précité.7

Le bénéfice des indemnités de fonction d’Adjoint requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, par arrêté. L’ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des indemnités indiqué ci-dessus et ce, à compter du 6 juillet 2020 et précise que ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et des évolutions de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Suite à la demande de Florian SANTINHO, (informations non transmises lors du conseil municipal), le montant des indemnités (montant brut) des Élus est réparti de la façon suivante :

- Pour le Maire : 3 500,46 €

- Pour les Adjoints : 1 140 €

- Les Conseillers Municipaux Délégués : 120 €

- Les Conseillers Municipaux : 30 €

Adopté - 4 abstentions

2020-37 Commissions thématiques – Constitution- Désignation des représentants

A la suite du renouvellement municipal, et après avoir procédé à l’élection du Maire et de ses Adjoints, il convient, conformément aux dispositions légales de former les commissions thématiques qui seront chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Les commissions sont au nombre de 5. Il convient de désigner pour chacune des commissions ses membres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création de 5 commissions thématiques et la désignation de ses membres.

INTITULÉ DE LA COMMISSION COMPOSITION

Vie de la cité : sport, culture, animations  Marc de Singly, Michel Foucault, Laurent Viaud, Patrice Lucas, Sophie Baillif

Applincourt, Mangala Rault, Maud Le Ho

 Danièlle Chevrotin, Alix De Verneuil

 François Varlin

Aménagement, environnement et cadre de

vie : urbanisme, transition écologique,

sécurité, territoire intelligent, patrimoine

bâti et non bâti, économie

 Hervé Pinon, Magali Bergue, Jacques

Graveleau, Mélanie Boursin, Jean Halligon,

Michel Verger, Hind Raffeneau, Philippe

Poiroux

 Philippe Houlgard, Catherine Cesbron

 Annie Rat8

Éducation, familles : solidarités, éducation,

petite enfance, jeunesse, santé

 Agnès Gallard, Guylène Leboeuf, Séverine

Cros, Jacques Graveleau, Céline Trochut,

Jean Halligon, Louis Fogang

 Alix De Verneuil, Catherine Cesbron

 Estelle Lemoine-Maulny

Ressources et moyens : ressources humaines,

finances, affaires générales, affaires

juridiques

 Fabienne Guinhut, Alain Delêtre, Philippe

Poiroux, Jean Halligon, Maud Le Ho

 Laurent Prétrot

 Florian Santinho

Citoyenneté et communication : démocratie

participative, communication, conseil des

jeunes, conseil des sages, budget participatif,

instances de quartiers

 Jacques Graveleau, Magali Bergue,

Mangala Rault, Maud Le Ho, Guylène

Leboeuf, Céline Trochut, Alain Delêtre, Hind

Raffeneau, Fabienne Guinhut

 Philippe Bolo, Catherine Cesbron

 François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny

Laurent PRÉTROT s’étonne de la composition de la commission Ressources et Moyens, qui regroupe seulement 7 membres alors que dans les autres commissions la présence des Élus est plus importante. Y a-t-il une volonté particulière ? Quelle est la justification ? Cette commission comporte des domaines importants tels que les finances de la ville, l’organisation et l’administration de la Ville.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique que les finances étant complexes, les élus ont montré plus d’appétence dans d’autres domaines que celui-ci. Les nouvelles commissions constituées vont permettre aux Élus de découvrir des thématiques non abordées sur les autres mandats.

Philippe BOLO souscrit pleinement à la remarque de Laurent PRÉTROT relative à la proportionnalité. En limitant le nombre de membres, la présence des Élus de la Minorité est limitée.

Adopté à l’unanimité

2020-38 Commission d’Appel d’offres (CAO) - Désignation des représentants

Le Conseil Municipal désigne à bulletin secret, cinq titulaires et cinq suppléants. La commission est présidée par le Maire, ou, par délégation par son représentant.9

Sont élus à bulletin secret

1er titulaire : Hervé Pinon

2ème titulaire : Michel Verger

3ème titulaire : Philippe Poiroux

4ème titulaire : Dannièle Chevrotin

5ème titulaire : Annie Rat

1er suppléant : Alain Delêtre

2ème suppléante : Hind Raffeneau

3ème suppléante : Maud Le Ho

4ème suppléant : Philippe Houlgard

5ème suppléant : Florian Santinho

Adopté à l’unanimité

2020- 39 Comité Technique – Désignation des représentants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre de représentants au sein du Comité Technique.

Sont élus

1er titulaire : Fabienne Guinhut

2ème titulaire : Alain Delêtre

3ème titulaire : Philippe Poiroux

4ème titulaire : Michel Verger

1er suppléante : Maud Le Ho

2ème suppléante : Mangala Rault

3ème suppléant : Michel Foucault

4ème suppléante : Sophie Baillif-Applincourt

Adopté – 6 Abstentions

2020-40 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Désignation des représentants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre de représentants au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Sont élus

1er titulaire : Fabienne Guinhut

2ème titulaire : Alain Delêtre

3ème titulaire : Philippe Poiroux

4ème titulaire : Michel Verger

1er suppléante : Maud Le Ho10

2ème suppléante : Mangala Rault

3ème suppléant : Michel Foucault

4ème suppléante : Sophie Baillif-Applincourt

Adopté – 6 Abstentions

2020-41 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Détermination du nombre des représentants et désignation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à cinq les membres élus par le Conseil municipal et à 5 membres nommés par le Maire.

Sont élus à bulletin secret :

Agnès Gallard

Céline Trochut

Magali Bergue

Alix de Verneuil

Estelle Lemoine-Maulny

Adopté – 6 Abstentions

2020-42 Centre Intercommunal d’Action Sociale – Désignation d’un représentant

Considérant les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale, la Ville d’Avrillé, compte un représentant. Agnès GALLARD est élue pour représenter la Ville d’Avrillé au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Adopté – 6 Abstentions

2020-43 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – Désignation des représentants

Considérant les statuts Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC), la Ville d’Avrillé, doit compter un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Agnès GALLARD, déléguée titulaire et Guylène LEBOEUF, déléguée suppléante.

Adopté – 6 Abstentions

2020-44 Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture - Désignation des représentants

Le Conseil Municipal, désigne pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture un titulaire et un suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Patrice LUCAS, membre titulaire et Séverine CROS, membre suppléante.11

Laurent PRÉTROT rappelle que Madame CROS était membre du Conseil d’Administration. Il souhaite savoir s’il y a eu démission de sa part.

Séverine CROS confirme qu’elle a démissionné juste après les élections.

Profitant de cette délibération, Estelle LEMOINE-MAULNY souhaite apporter un hommage appuyé à Léo BERGOFFEN, dernier témoin de la Shoah en Maine-et-Loire, disparu la semaine passée. Selon Estelle LEMOINE-MAULNY, historienne de formation, Il lui semble important de rappeler le rôle primordial de la transmission entre les générations et le devoir de mémoire auxquels était très attaché Léo BERGOFFEN. Elle assure, avec son groupe, qu’ils soutiendront toute initiative de la ville pour lui rendre hommage.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT en prend acte et indique, après avoir pris attache avec sa famille, qu’un hommage lui sera rendu le 11 novembre prochain.

Adopté – 6 Abstentions

2020-45 Comité Jeunesse - Désignation des représentants

Considérant la convention de gestion de l’Espace Jeunesse, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein du Comité Jeunesse. Chaque Collège sera doté d’un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Membres titulaires

Séverine CROS

Patrice LUCAS

Mangala RAULT

Membre suppléant

Jacques GRAVELEAU

Adopté – 6 Abstentions

2020-46 Collège Clément Janequin - Désignation des représentants

Le Conseil Municipal doit désigner un représentant pour la Commission Permanente, un titulaire et un suppléant pour la Commission d’Hygiène et de Sécurité, et un titulaire et un suppléant au Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté du Conseil d’Administration Clément Janequin. Il désigne également pour le Conseil d’Administration trois titulaires et trois suppléants.

Jacques GRAVELEAU est élu pour siéger à la Commission Permanente12

Commission d’Hygiène et de Sécurité

Titulaire : Jacques GRAVELEAU

Suppléante : Séverine CROS

Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté

Titulaire : Jacques GRAVELEAU

Suppléante : Séverine CROS

Conseil d’Administration

Titulaires : Jacques GRAVELEAU, Séverine CROS, Patrice LUCAS

Suppléants : Michel VERGER, Guylène LEBOEUF, Céline TROCHUT

Adopté – 6 Abstentions

2020-47 Lycée Paul Emile Victor - Désignation des représentants

Le Conseil Municipal doit désigner pour siéger au Conseil d’Administration trois titulaires et trois suppléants.

Conseil d’Administration :

Titulaires : Jacques GRAVELEAU, Séverine CROS, Patrice LUCAS

Suppléants : Michel VERGER, Guylène LEBOEUF, Céline TROCHUT

Adopté – 6 Abstentions

2020-48 Agence d’Urbanisme de la Région Angevine - Désignation d’un représentant

Depuis le 1er janvier 2006, la Ville d’Avrillé adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine et doit être représentée par un représentant de la ville. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne Hervé PINON pour représenter la ville d’Avrillé au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine.

Adopté – 6 Abstentions

2020-49 Société d’Économie Mixte Locale du Parc TERRA BOTANICA - Désignation des représentants

Il convient de désigner le représentant de la ville pour siéger au Conseil d’Administration et un autre élu pour représenter la ville aux Assemblées Générales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Magali BERGUE pour siéger au sein du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Adopté – 6 Abstentions

2020-50 Société Publique ALTER Public – Désignation des représentants

La Société Publique ALTER PUBLIC demande à la ville d’Avrillé de bien vouloir désigner :13

- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et 1 représentant suppléant en cas d’empêchement

- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblée Spéciales - 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés et 1 représentant suppléant en cas d’empêchement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales

Hervé PINON; représentant titulaire

Jean HALLIGON, représentant suppléant

Pour représenter la collectivité aux Assemblée Spéciales

Magali BERGUE, représentante titulaire

Pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés

Hervé PINON ; représentant titulaire

Hind RAFFENEAU, représentante suppléante

Adopté – 6 Abstentions

2020-51 Commission locale d’Évaluation des Transferts des Charges - Désignation d’un représentant

Le Conseil Municipal, désigne Caroline HOUSSIN-SALVETAT pour représenter la Ville auprès de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts des Charges.

Adopté – 6 Abstentions

2020-52 Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense pour la Ville d’Avrillé

La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription amènent le Gouvernement à entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la société française et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte. C’est pourquoi le Secrétaire d’État à la Défense, chargé des Anciens Combattants souhaite que soit instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction « Conseiller Municipal en charge des questions de défense et de la mémoire combattante ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Patrice LUCAS.

Adopté – 6 Abstentions14

2020-53 Approbation des Comptes de Gestion 2019 - Budget principal Ville - Budget Réserves Foncières - Budget annexe Multi-accueil

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un Compte de Gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif.

Il comporte :

 une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

 le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le Compte de Gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (Compte Administratif et Compte de Gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Le Compte Administratif étant une traduction du Budget Primitif de la même année, Florian SANTINHO, non élu sur ce mandat, informe que son groupe s’abstiendra sur toutes les délibérations relatives aux comptes administratifs.

Laurent PRÉTROT rappelle que l’on peut se féliciter de la bonne gestion financière de la ville sur ces dernières années. Le compte de gestion retrace parfaitement les trajectoires mises en œuvre depuis plusieurs années permettant ainsi d’avoir une solidité financière permettant d’aider la ville dans les années futures et de continuer à apporter aux Avrillais un certain niveau de services. Laurent PRÉTROT a une pensée particulière pour Marc LAFFINEUR à ce sujet.

Adopté – 4 abstentions

2020-54 Approbation des Comptes Administratifs - Budget principal Ville - Budget Réserves Foncières - Budget annexe Multi-accueil

Philipe POIROUX rappelle que : « La vie budgétaire d’une commune est marquée par le vote du compte administratif. Ce vote s’accompagne du vote du compte de gestion émis par le comptable public, les deux documents devant être concordants. Le compte administratif a pour vocation :

 de suivre la consommation des crédits et de la comparer aux prévisions et autorisations

budgétaires votées.

 de retracer, tant en dépenses qu’en recettes, l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice au 31 décembre.15

D’ordinaire ces documents doivent être votés avant le 30 juin de l’année N+1.

Cette date est repoussée au 31 juillet 2020 afin de tenir compte, à la fois de la situation sanitaire

du pays et du report du 2ème tour des élections municipales.

Nous sommes donc appelés à voter les résultats financiers de l’équipe municipale précédente, pour l’année 2019».

Il présente ensuite les résultats des comptes administratifs 2019, (cf document en annexe), en mettant l’accent sur plusieurs points :

Budget Principal de la Ville

 Évolution des recettes de fonctionnement

Ressources fiscales et dotations ALM +3% CA2019 sur N-1 (+382 K€)

L’attractivité du territoire se confirme avec l’arrivée de nouveaux ménages :

 + 291 K€ sur les impositions locales dont +3% sur le produit des taxes foncières  + 88 K€ sur les autres impôts et taxes sont +29 K€ de droits de mutation honorés lors des transactions immobilières

Dotations : -2% soit - 35 K€

 DGF – 19 k€

 Dotation de solidarité urbaine -32 K€ (Avrillé devait sortir du dispositif en 2020, finalement à nouveau éligible en 2020)

 Dotation nationale de péréquation : +15 K€

 Compensations fiscales de l’Etat + 39 K€

 Évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses : 2019 par rapport à 2018

-18% Charges financières (-37 K€)

+7% Contingent, subventions et participations (+87K€). A noter, la participation au SIRI (55 K€) le renforcement de la participation au CCAS (+16 K€)

 +1,8% Charges de personnel nettes (+130 K€). A noter, renforcement de la participation employeur sur les contrats de prévoyance des employés municipaux adhérant au contrat groupe de la Ville ; augmentation de 5 % de la prime annuelle ; plus d’emplois d’insertion ; mise en place du RIFSEEP (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise Professionnelles) en remplacement du régime indemnitaire traditionnel ; remplacements16

divers ; prise en charge des frais médicaux dans le cadre des arrêts pour accident de travail et/ou maladie professionnelle

 +3,9% Autres charges réelles (011 + charges exceptionnelles) soit +123 K€ , Au titre des nouvelles dépenses, 168 K€ d’annulation de titre pour le Château, En excluant cette donnée, l’écart avec 2018 s’élève à -45 K€.

 Évolution de la Capacité d’Autofinancement nette (CAF Nette)

La CAF représente l’excédent qui résulte de l’exécution des opérations réelles de fonctionnement. Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors cession mais y compris les travaux en régie) et les charges réelles de fonctionnement. Sont déduites ensuite les charges d’emprunts.

 Section d’investissement

Dépenses d’équipement : 8 482K€ contre 3 425 K€ en 2018

Quelques exemples de réalisations :

Les principales dépenses d’équipement réalisées sur 2019

Travaux divers aménagement hors voirie : 83 315 €

Travaux divers bâtiments : 268 894 €

Fonds de concours investissement Angers Loire Métropole (voirie + éclairage public) : 218 146 €

Panneaux numériques : 44 366 €

Construction d’un hangar à Delaune : 214 940 €

Travaux équipements sportifs : 122 267 €

Travaux locaux associatifs : 78 139 €

Vidéo protection : 20 115 €

Projets du mandat

Equipements associatifs (Espace Guichard, déconstruction Chesnaie/Espace Jeunesse : 635 469 €

Accessibilité dans les bâtiments AD’AP (essentiellement St Exupéry et Boule de fort) :800 168 € Rénovation thermique Brassens : 149 476 €

Rénovation Groupe Scolaire St Exupéry : 1 195 721 €

Construction de la salle de sport Marie Paradis : 2 560 071 €

A cela s’ajoutent les travaux de voirie réalisés sur le compte de tiers ALM à hauteur de 452 K€ en 2019

 Financement des investissements

L’autofinancement (CAF nette) dégagé par le fonctionnement est la principale source de financement d’où l’obligation de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour faire face à la baisse des recettes de l’Etat.17

En conclusion

En résultats cumulés, l’exercice 2019 fait apparaître un résultat de gestion (recettes – dépenses de fonctionnement ; opérations réelles + opérations d’ordre) excédentaire de 4 984 468,27 €. La section d’investissement, quant à elle se clôture en déficit de – 3 673 417,02 €. L’affectation de résultats permettra de résorber ce déficit. Le solde (1 311 051 €) auquel s’ajoutent les restes à réaliser à reporter sur N+1 (au cumul + 905871 €) viendra alimenter le Budget Primitif 2020 par décision modificative de crédits votée en même temps que le compte administratif 2019, soit 2 216 922 €.

Budget réserves foncières

Le déficit de gestion sur la section d’investissement s’élève à 1 383 576 € et sera comblé pour partie par l’excédent de 104 877 € constaté en fonctionnement.

Budget Multi-Accueil

Le budget de fonctionnement s’équilibre par le biais d’une participation du budget principal de la ville (129 K€ contre 103 K€ en N-1). Les dépenses de fonctionnement sont en diminution de 3% par rapport à N-1 (-4% sur les charges de personnel). Par ailleurs, s’agissant d’un équipement nouveau, peu d’investissements sont nécessaires à son fonctionnement (3 973 €), ce qui génère un excédent d’investissement de 2 230 € qui viendra alimenter le budget 2020.

Adopté – 4 abstentions

2020-55 Compte Administratif 2019 – Budget Principal Ville - Affectation de résultat de fonctionnement à la section d’investissement

La décision d’affectation porte sur le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au Compte Administratif constaté à la fin de l’exercice. L’excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité :

 A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur.

 A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; si l’excédent de fonctionnement est inférieur au besoin de financement, il convient de l’intégrer en totalité. Le besoin de financement intègre également le solde des restes à réaliser de l’exercice précédent.

 Pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire de réserve.

Afin de respecter les règles d’affectation des résultats, il convient donc d'affecter la somme de 2 767 545,52 € en intégrant une partie du résultat de fonctionnement vers la section d'investissement par inscription à l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" en recettes.

Adopté – 4 abstentions18

2020-56 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Réserves Foncières - Affectation de résultat de fonctionnement à la section d’investissement

Afin de respecter les règles d’affectation des résultats rappelées ci-dessus, il convient d'affecter la somme de 104 877,43 € en intégrant la totalité du résultat de fonctionnement vers la section d'investissement par inscription à l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" en recettes.

Adopté – 4 abstentions

2020-57 Pluriannualité budgétaire – Gestion en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement AP/CP - Révision des Autorisations de programme

La procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) est une

dérogation au principe de l’annualité budgétaire. L’Autorisation de Programme constitue la

limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Cette

autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par année civile des Crédits de

Paiement.

Afin de prendre en compte les derniers éléments connus sur les Autorisations de Programme et suite à la reprise des résultats 2019, il convient d’ajuster la ventilation des Crédits de Paiement de l’année de la manière suivante :

Antérieur 2020 TOTAL

Construction 4ème

salle de sport 5 885 000 2 755 777,85 3 129 222,15 5 885 000,00

AD'AP accessibilité

des bâtiments 1 300 000 906 185,94 393 814,06 1 300 000,00

Reconfiguration

école Saint Exupery 1 700 000 1 408 892,14 291 107,86 1 700 000,00

TOTAL 8 885 000 5 070 855,93 3 814 144,07 8 885 000,00

Libellé Autorisation de programme Crédits de paiement

Ces opérations seront financées par des subventions d’investissement, le FCTVA et par autofinancement.

Adopté – 4 abstentions

2020-58 Décision Modificative de crédits n°2 - Budget principal 2020 de la Commune

La section de fonctionnement est équilibrée à 2 037 402,75 €

En recettes, il s’agit d’inscrire l’excédent 2019 soit 2 217 K€ € et de procéder aux ajustements de recettes de tarification dans le cadre du COVID-19 et de l’abattement de 20% sur la Taxe Locale d’Équipement pour les acteurs économiques, soit un total de -179 520 €.19

En dépenses, les besoins nouveaux s’élèvent à 262 589 € dont :

• + 7,5 K€ : Broyage des végétaux. Précédemment le prestataire se rémunérait sur la revalorisation des résidus obtenus. Désormais cela n’est plus possible. Le prix de la prestation est désormais doublé.

• + 3 K€ : La balayeuse de voirie est mutualisée avec la commune de Montreuil-Juigné. A l’automne, il est nécessaire, pour chaque collectivité, de louer un équipement supplémentaire afin d’accroitre les passages pour faire face aux ramassages des feuilles sur la chaussée. L’ancienne balayeuse, propriété d’Avrillé, ayant été vendue, le BP est ajusté pour un volume budgétaire total de 6000 € pour l’année.

• + 99,8 K€ : Location et installation de modulaires au GS Bois du Roy dans le cadre des travaux de rénovation des sanitaires en maternelle. La prévision budgétaire votée au BP était de 6000 € et ne concernait que la location de WC en modulaires. Finalement, le choix a été fait de louer des classes modulaires pour plus de sécurité et de confort pour les jeunes enfants pendant la période des travaux. Un retour des élèves dans leurs classes est attendu après les vacances de Toussaint.

•+ 43,4 K€ : Entretien terrain-contrat d’élagage. Une enveloppe annuelle de 30 K€ est inscrite au BP pour l’élagage/abattage des arbres sur la cité. Un supplément de 43,4 K€ est nécessaire afin de poursuivre la campagne d’abattage des pins (chenilles processionnaires) et remédier au dépérissement des arbres suite à la sécheresse de 2019, à la présence de champignons linivores et aux intempéries de 2020.

• +16 K€ : Entretien voirie (budget initial 22,6 K€) : renforcement de la liaison ancien CTM/lac bleu en bicouche pour faciliter les livraisons.

• +6,5 K€ : Travaux de conformité sur l’entretien des bâtiments Brassens et Bois du Roy

• +66,34 K€ : Augmentation de la participation du budget Ville au budget annexe Réserves Foncières. Inscription au BP 142,7 K€, ce qui portera la participation à 209 K€ comme en 2019.

• +20 K€ : Ajustement des intérêts d’emprunt suite à la réalisation d’un emprunt de 3 000 K€ en février 2020.

A cela, s’ajoute le transfert de crédits du chapitre 011 « Achats » vers le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », afin de procéder aux remboursements des usagers COVID-19 pour 8000 €.

Le virement à la section d’investissement s’élève 1 774 813 €.

La section d’investissement est équilibrée à 7 317 955 €

1 - Au titre des écritures de reprise des résultats N-1, l’affectation d’une partie des excédents de fonctionnement 2019, auxquels s’ajoutent les recettes d’investissement restant à réaliser en fin d’année, permet d’absorber le déficit d’investissement reporté et les dépenses restant à réaliser. Le tout est équilibré à 5 443 K€.Autorisation de Crédits de paiement Libellé 2020 TOTAL programme .. — =

Antérieur déjà voté DMC 2 total

Construction 4ème salle de sport 5 885 000,00 2755 777,85 1 568 588,09 1 160 634,06 3 129 222,15 5 885 000,00

AD'AP accessibilité des bâtiments 1 300 000,00 306 185,54 285 050,14 108 763,92 393 814,06 1 300 000,00

Reconfiguration école Saint Exupery 1 700 000,00 1 408 892,14 291 107,86 291 107,86 1 700 000,00

TOTAL 8 885 000,00 5 070 855,93 2 544 746,09 1 269 397,98 3 814 144,07 8 885 000,00

20

2 - Les besoins nouveaux : 1 774 813 €

 La gestion des AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement pluriannuels) doit être ajustée, chaque année à la clôture d’exercice, afin de ventiler les crédits de paiement non réalisés sur l’exercice clos vers les exercices à venir, ici 2020 date à laquelle les opérations seront terminées. Ci-après, situation synthétique des AP/CP.

Enfin, s’agissant de la salle de sport, il convient de flécher, dans l’AP/CP, les dépenses nécessaires à l’achat des matériels et mobiliers nécessaires au fonctionnement de l’équipement, soit 60 K€.

 Créance garantie d’emprunt 8 682 €. La Caisse des dépôts et consignations a informé la Ville d’Avrillé que le TGI d’Angers a ouvert une procédure de sauvegarde à l’encontre de l’association ARPEGE 49 (ex Ambray Tournemine) en cessation de paiement. Ce prêt était destiné à financer la construction de 10 places en unité de vie – Maison d’enfants et de jeunes à caractère social, au 25 av Pierre Mendès France à Avrillé. Cette association n’a pu honorer la dernière échéance de son emprunt d’un montant de 17 364 € à la date du 01/02/2020. La Ville, s’étant porté garante de cet emprunt à hauteur de 50%, elle se substitue à l’association auprès de l’organisme bancaire pour 8 682 €.

 + 115 K€ de remboursement de capital d’emprunt du fait d’un nouvel emprunt souscrit en février 2020 pour 3 M€.

 100 K€ Rénovation thermique Brassens. Les crédits avaient été annulés lors du précédent conseil, les marchés étant infructueux. Il convient de réinscrire les crédits afin de repenser l’opération par phase et permettre la réalisation des travaux dans les meilleurs délais.

 + 49,9 K€ de travaux de conformité dans les bâtiments devenus indispensables et non prévus initialement au BP.

 11,7 K€ d’études de réaménagement des vestiaires dans les tribunes Delaune.

 +14,4 K€ de complément budgétaire pour l’acquisition d’un camion et d’un plateau porte engins pour le transport du matériel (afin d'éviter de faire passer le permis poids lourds aux agents qui engendraient un coût de 10 K€ + une absence des agents pour effectuer les heures de conduite). Soit une inscription totale au budget de 52 K€.

 +7 K€ pour l’acquisition de nouvelles cavurnes au cimetière.

 150 K€ études projets du mandat 2020-2026

 + 48,7 K€ dépenses imprévues, ce qui les porte au budget à 123,7 K€21

Enfin, en investissement, les opérations d’ordre pour le remboursement des avances réalisées auprès des fournisseurs. Il s’agit d’opérations non budgétaires qui s’annulent entre elles.

Adopté – 4 abstentions

2020-59 Décision Modificative de crédits n°1 - Budget annexe Réserves Foncières 2020

La section de fonctionnement est équilibrée à 66 340 €.

En dépenses : inscription de nouveaux crédits dont 10 K€ pour un ajustement du remboursement des intérêts d’emprunt au vu du nouvel emprunt contracté en début d’année et 3,7 K€ pour l’entretien des terrains des réserves foncières.

En recettes : 66 K€ d’ajustement de la participation de la Ville.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 52 640 €.

La section d’investissement est équilibrée à 1 465 451,49 €.

Au titre des opérations de fin d’année N-1 :

En dépenses

Inscription du déficit d’investissement 2019 (1 383 K€) et des restes à réaliser 2019 (27 K€)

En recettes

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 (105 K€) et cessions supplémentaires (1 308 K€)

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 52 640 €.

Adopté – 4 abstentions

2020-60 Décision Modificative de crédits n°1 - Budget annexe Multi-accueil 2020

La section de fonctionnement est équilibrée à -16 298 €.

En recettes

Révision à la baisse des produits prévus pour l’accueil collectif et familial (-16K€) au vu de la fermeture du site pendant le confinement.

En dépenses

Diminution des crédits alloués aux repas pour les enfants (-2K€) et des charges de personnel (- 12K€).

Le virement à la section d’investissement s’élève à – 2 066,92 €

La section d’investissement est équilibrée à 162,90 €.22

Au titre des opérations de fin d’année N-1 :

En dépenses

Inscription des restes à réaliser 2019 pour 162,90 €.

En recettes

Inscription de l’excédent d’investissement N-1 soit 2 229,82 €.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 2 066,92 €.

Adopté – 4 abstentions

2020-61 Modernisation du réseau de vidéo-protection - Demande de subvention au titre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Le développement de la vidéo protection depuis ces dernières années s’est inscrit dans le cadre d’une politique de modernisation des outils au service de la sécurité. La vidéo-protection permet aux enquêteurs de s’appuyer sur les images enregistrées dans le cadre d’une enquête judiciaire. C’est un outil complémentaire qui doit s’articuler avec l’intervention et la présence humaine (forces de sécurité intérieure, polices municipales, structures de médiation) dans l’espace public dans le cadre des Schémas Locaux de Tranquillité Publique.

Au titre du FIPD 2020-2022, pourront être soutenus les projets d’installation de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, les projets de centre de supervision urbain, les déports d’images au profit des centres opérationnels de police, de gendarmerie, ainsi que les logiciels d’aides à la décision ou aux levées de doute. Une attention particulière sera portée aux projets de vidéo-protection disposant d’innovations technologiques. Sur cette base, la Municipalité d’Avrillé souhaite étendre et moderniser son parc de caméras existant. Une enveloppe budgétaire de 140 000 € TTC est inscrite au budget 2020 pour ce faire. A cela s’ajoute, l’installation d’une vidéo-protection sur le nouvel équipement sportif Marie Paradis (40 K€ TTC) qui sera livré en septembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, auprès de l’État.

Estelle LEMOINE MAULNY note, selon les études réalisées, que les caméras ont des effets relativement limités et affluent sur le sentiment d’insécurité. Ces caméras sont un outil complémentaire à une présence humaine qui, elle, est primordiale. La ville souhaite étendre et moderniser le dispositif mais quelles sont ses intentions sur les moyens humains accordés à la sécurité ? Lors de la campagne électorale, les Avrillais se sont exprimés sur l’insécurité qui règne sur la Ville.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT informe du recrutement prochain d’un agent de médiation et confirme qu’il faut moderniser, entretenir la vidéoprotection et disposer de moyens humains. Ce dispositif permet de maîtriser la délinquance sur Avrillé.23

Laurent PRÉTROT ajoute que la vidéoprotection est utile pour la protection des personnes et pour l’interpellation des auteurs. Le climat de sécurité qui règne sur Avrillé est reconnu et partage l’idée qu’il faut des moyens humains et des caméras.

Adopté à l’unanimité

2020-62 Cession d’un bien mobilier supérieur à 4 600 € - Balayeuse acquise en 2010

La vente de la balayeuse de voirie conclue avec la société Mondevillaise de Negoce par le biais des enchères en ligne du site de la commune d’Avrillé pour 7 350 € doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal afin d’acter et de constater comptablement la vente. La balayeuse de marque CMAR, modèle MFH 5500 a fait l’objet d’une acquisition en 2010 pour 143 364,52 € TTC. La durée d’amortissement de ce bien étant fixé à 7 ans, la valeur patrimoniale (valeur nette comptable) est nulle à ce jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre la balayeuse au prix de 7 350 € à la société Mondevillaise de Negoce.

Adopté à l’unanimité

2020-63 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Abattement 2020 – COVID-19

Créée par la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie, la TLPE, ou taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, est un impôt facultatif et indirect, perçu par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI. Elle est versée par toutes les entreprises ayant recours à des supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Le terme publicité vise le support exposant des éléments textuels ou graphiques et ayant pour objet d'informer ou d'interpeller le public

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 met en place diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19. Parmi celles- ci, de nouvelles dispositions sont prévues afin de permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’apporter une aide en faveur des entreprises redevables de la TLPE.

L’article 16 de cette ordonnance permet d’adopter, à titre exceptionnel, un abattement sur les montants dus par les redevables pour la TLPE 2020. Après évaluation des incidences financières sur le budget de la Ville, il a été décidé d’un abattement de 20 %.

• Montant inscrit au BP 2020 : 80 000 €

• Montant estimatif des recettes à 100 % : 89 138 €

• Montant de l’abattement : 17 800 €

• Nombre d’entreprises concernées par cette mesure : 97

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’un abattement spécial de 20 % pour l’année 2020 à l’ensemble des acteurs économiques de la commune redevables de la TLPE.

Annie RAT : « Nous avions imaginé un plan de solidarité économique et social dans notre programme. Nous souhaiterions savoir comment la commune souhaite intervenir activement pour soutenir à la fois les plus fragiles, mais également les entreprises qui vont connaître à la24

rentrée une crise financière sans précédent, avec des dépôts de bilan qui s’annoncent. Il y a donc forcément au-delà de l’exonération de la TLPE un vrai travail de fond à mener auprès de nos entreprises locales qui, sinon ne pourront pas passer la crise qui s’annonce très compliquée».

Durant le confinement, Laurent PRÉTROT relate qu’un ensemble d’entreprises qui ont pu maintenir leur activité ont été incontestablement pénalisées dans leur organisation. Cette taxe concerne principalement les grandes enseignes et très peu de petits commerçants. Même, si cette exonération en faveur des entreprises est louable, elle profitera aux grandes surfaces, qui ont eu, pendant cette période de confinement une activité assez considérable. Laurent PRÉTROT et ses collègues pensent que cette mesure n’est pas juste et adaptée à la situation. Ils auraient privilégié un accompagnement beaucoup plus direct et proche de l’ensemble des acteurs économiques et notamment pour tous ceux qui n’ont pas pu poursuivre leur activité, tels que les bars, restaurants… L’impact de cette mesure pour eux étant très limité, Laurent PRÉTROT et son groupe voteront contre cette mesure.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que cette mesure concerne 97 entreprises et précise que la ville développe actuellement une approche complémentaire envers les entreprises et les commerces.

Adopté – 10 contre

2020-64 Garantie d’emprunt Société Alter Public - Aménagement de la ZAC Centre-Ville Avenant au contrat de prêt Arkéa Banque – 1 500 000 €

Dans un contexte de crise sanitaire actuelle, la société Alter Public a sollicité Arkéa Banque pour le report de 2 échéances du prêt n°DD14860955 (opération ZAC du Centre-Ville). Initialement, le prêt, édité le 1er octobre 2019 comportait les caractéristiques suivantes :

Prêt n° DD14860955

Objet Concession d’aménagement ZAC Centre-Ville Avrillé

Montant 1 500 000 €

Durée 96 mois soit 8 ans

Taux débiteur 0,69%

Périodicité amortissement Echéances trimestrielles

Echéances Constantes

Garantie Commune d’Avrillé à hauteur de 80%

Un avenant au contrat cité ci-dessus doit être signé pour valider le tableau d’amortissement révisé et allongeant la durée de prêt jusqu’au 30 août 2028. Les nouvelles caractéristiques du prêt à la date de prise d’effet de l’avenant sont les suivantes :

Montant restant dû 1 454 366,44 €

Durée restante 102 mois

Taux débiteur 0,69%25

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’engage sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et approuve l’avenant au contrat de prêt n°DD14860955 ainsi que le tableau d’amortissement correspondant.

Annie RAT : «notre projet d’aménagement défini dans notre programme de campagne n’est pas celui de la municipalité précédente, ni celui de la nouvelle municipalité. Il y a une urbanisation massive, totalement en dehors de notre démarche, ce n’est pas le projet que nous souhaitons mettre en œuvre, notre volonté étant d’offrir aux Avrillais et aux Avrillaises un accompagnement paysager qualitatif des projets urbains venant conforter les entités végétales existantes sur le territoire. Nous souhaitons à l’avenir avoir une traduction des orientations d’aménagement plus cohérentes et plus pertinentes sur la protection des entités vertes afin d’affirmer les objectifs de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique. Nous souhaitons également vraiment, voir des espaces verts structurés et de qualité dans la ville».

Florian SANTINHO ajoute que cette garantie d’emprunt entre dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville, l’équilibre budgétaire de l’opération passant par un emprunt. Leur vision n’étant pas la traduction urbanistique architecturale, il informe alors qu’ils s’abstiendront.

Philippe HOULGARD est étonné des propos d’Annie RAT et conçoit que cela ne soit pas de leur conception, mais cela ne veut pas dire que les orientations confiées dès 2009 ont été bafouées.

Adopté – 4 abstentions

2020- 65 Emploi fonctionnel de direction

Les emplois fonctionnels correspondent à des emplois de direction, pouvant être créés dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques. Ils sont occupés par des fonctionnaires mis en position de détachement sur ces postes sur des durées limitées. Ces emplois bénéficient d’un certain nombre de contraintes, la loi prévoit qu’ils puissent disposer d’un logement de fonction par nécessité absolue de service, d’un véhicule de fonction et de frais de représentation, l’ensemble étant intégré au revenu imposable. Il est désormais obligatoire de reconfirmer à chaque début de mandat les rémunérations accessoires octroyées aux emplois de direction.

Le seul emploi concerné à Avrillé est celui du Directeur Général des Services. Après en avoir délibéré, et en application des dispositions citées, le conseil municipal décide d’attribuer un véhicule de fonction à l’agent occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Pour Estelle LEMOINE-MAULNY, ce qui est légal n’est pas forcément moral. Elle précise qu’aujourd’hui, les Élus doivent respecter le devoir d’exemplarité, au même titre que les fonctionnaires territoriaux et tout particulièrement les cadres des collectivités territoriales. Elle considère ainsi que son groupe qu’un véhicule de service aurait été plus approprié, plus utile qu’un véhicule de fonction qui, par nature peut servir à des fins privés et personnelles. Les Élus de son groupe proposent de modifier la délibération, en remplaçant «véhicule de fonction »26

par « véhicule de service ». Dans le cas où cette proposition ne serait pas acceptée, ils voteront contre cette délibération.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT maintient les termes de cette délibération et confirme l’attribution au Directeur Général des Services d’un véhicule de fonction.

Adopté - 4 contre

2020-66 Personnel Communal – Emplois modifications

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changements de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois, à savoir la création de 8 grades au tableau des effectifs :

- 1 remplacement d’agent de police municipale (départ mutation)

- 1 remplacement de coordinateur de restauration scolaire (départ retraite) - 1 remplacement d’agent de maintenance des équipements sportifs (départ mutation) - 5 mises en stage préalable à la titularisation d’agents d’entretien ou d’animation (contractuels déjà en poste)

- 1 recrutement d’un médiateur social

Les agents partis en mutation ou en retraite ne détenaient pas les mêmes grades que ceux qui ont été recrutés. Des suppressions correspondantes pourront avoir lieu lors d’un prochain Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.

Alix de VERNEUIL demande si la ville maintient le recrutement de deux services civiques.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT confirme le renforcement des animations auprès de l’actuel animateur et précise que la ville souhaite établir un binôme entre animateurs et services civiques.

Florian SANTINHO s’interroge sur les effectifs opérationnels de la Police Municipale. Il souhaite connaitre le nombre de policiers actuellement sur la ville d’Avrillé et demande quels sont les objectifs de la ville ?

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique qu’à ce jour, l’effectif est de 7. Un agent a quitté la commune pour mutation, un autre est en arrêt maladie, un nouvel agent a été recruté récemment. Elle assure qu’un retour à 7 agents est souhaité très rapidement.

Adopté à l’unanimité27

2020- 67 Ville et Multi-accueil – Personnel : prime exceptionnelle COVID-19

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 autorise le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale en faveur des agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de la COVID-19, pour assurer la continuité des services publics. Il revient à l’assemblée délibérante de fixer les critères d’attribution de cette prime.

L’exposition au risque de contamination de la COVID-19, pendant la période du 17 mars au 10 mai 2020, est le critère proposé afin de définir les bénéficiaires de cette prime. Environ 70 agents remplissent les conditions. Sont notamment concernés, les agents ayant assuré les missions de :

- accueil et/ou restauration des enfants du personnel soignant et prioritaire, - entretien des locaux accueillant les enfants du personnel soignant et prioritaire - entretien du centre COVID-19 Jean GUICHARD

- maintien de la propreté urbaine

- accueil physique du public

- police municipale

- gestion des marchés de plein air

- distribution de colis alimentaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à fixer par arrêté, au regard des modifications d’attribution définies ci-dessus, les bénéficiaires et le montant alloué à chacun.

Florian SANTINHO confirme que les élus de son groupe voteront cette délibération et profite de l’occasion pour rendre hommage à toutes celles et tous ceux, qui durant cette crise se sont mobilisés, bien entendu les agents municipaux mais pas seulement. Il tient également à remercier et à apporter son soutien aux agents hospitaliers, aux soignants…, à toute personne qui a permis la vie dans ce contexte particulier et qui pourrait potentiellement à nouveau être mobilisée. Il ne doute pas de la mobilisation de l’ensemble des Élus.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Annie RAT intervient sur l’arrêté n°2020-196 concernant l’accompagnement par le Cabinet Bignon Lebray Avocats dans la cession de l’ensemble immobilier du Golf et du Château de la Perrière. Cet arrêté a été inscrit à l’ordre du jour, mais n’a pas été joint. S’agissant d’une somme importante (23 256 euros) et dans une démarche de transparence, Annie RAT demande la copie de cet arrêté, ainsi que du mémoire.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT assure que les éléments seront transmis.

Estelle LEMOINE-MAULNY interpelle sur l’expulsion d’occupants dans une habitation abandonnée, avenue du Président Kennedy. Certains comprendront la décision de droit que la28

ville a fait valoir, mais en tant qu’Élue, en tant que mère et femme de gauche, Estelle LEMOINE MAULNY a été particulièrement émue que la première action de Madame le Maire fût de procéder à l’expulsion de ces familles, d’une femme enceinte et d’un bébé de 6 mois. « Vous avez fait campagne en évoquant la solidarité, l’humanisme…, je trouve que cette première action laisse un goût amer et un dessin particulier de votre début de mandat ».

Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que la ville a suivi une décision préfectorale et que les Élus ne se désintéressent absolument pas de cette situation. Elle rappelle également sous le précédent mandat, qu’en tant qu’Adjointe aux Solidarités, elle a permis l’ouverture d’un accueil pour les personnes itinérantes sur Avrillé. Caroline HOUSSIN-SALVETAT informe qu’elle souhaite rencontrer prochainement les militants de la Grande Ourse, présents lors de l’expulsion.

Avant de clore la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT informe que le dîner d’après conseil se déroulant, au Foyer-Logements les Rosiers, ne peut se tenir ce soir, suite aux mesures COVID- 19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Dates des prochains conseils municipaux

 Le jeudi 15 octobre 2020 à 19 heures

 Le mardi 15 décembre 2020 à 19 heuresAvrillé Ville-Parc

COMPTE ADMINISTRATIF

2019

Conseil municipal du 16 juillet 2020Construction d’un budget

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Charges de personnel

Achats et charges courantes

Intérêts emprunt

Opérations d’ordre (dont

amortissements)

Autofinancement brut

(CAF Brut)

Impôts et taxes

Dotations et subventions reçues

Produits de la tarification

Produits exceptionnels

Opérations d’ordre (sorties de

patrimoine)

Excédents de gestion reporté

DEPENSES RECETTES

Autofinancement brut

(CAF Brut)

Remb capital emprunt

Dépenses d’équipements

Participation ZAC

Déficit investissement reporté

Dotations et subventions

reçues

Emprunts nouveaux

Cessions

Opérations d’ordre (dont

amortissements)

CAF NETTE

DEUX SECTIONS COMPTABLES

2Budget principalRessources fiscales et dotations ALM

= DGF et autres dotations

= Autres produits réels (hors produits cessions)

EU Le

ELLE 1 428 LR CT VE YA VA vr] 2 425

CA 2014 (CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019

16 461 K€ 15 852 K€ 14916 K€ 15 016 K€ 16 134 K€ 16 015 K€

Evolution des recettes de fonctionnement

4

Dont indemnités

Ventura 665 K€TOTAL TF MOYENNE

TAXE FONCIÈRE PAR Taux TF TOTAL CONTRIBUABLES PAR CONTRIBUABLE RECETTES TF

TF 2018 CONTRIBUABLE

BEAUCOUZE 30,38% 4 155 953 2025 2 052

ST BARTHELEMY 24,47% 4 506 289 2 924 1 541

ANGERS 32,98% 59 006 996 51 410 1 148

MONTREUIL-JUIGNE 41,00% 2 427 165 2 287 1 061

TRELAZE 29,68% 4 234 689 4 000 1059

PONTS-DE-CE (LES) 24,50% 3 299 397 4 286 770

5

Une analyse comparative avec quelques communes de l’agglomération permet de démontrer, qu’au-delà du taux fiscal, il convient de regarder le montant des recettes de TAXE FONCIERE par CONTRIBUABLE s’acquittant effectivement de l’impôt (exonérés exclus) et non par habitant, afin d’obtenir un juste regard sur la pression fiscale des propriétaires par commune.CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2019 13 157 K€ 12 446 k€ 11 540 K€ 12 233 K€ 11 905 K€ 12209 K€ |

# Charges financières 0 325 | 306 278 | 242 | 206 170 m Contingents, participations, subventions 1637 | 1 924 | 1177 | 1 762 | 1 243 | 1 330 s Autres charges réelles 3 373 2 943 2 832 2 897 3 170 3 293 = Charges de personnel nettes 7822 7272 7253 | 7333 | 7285 | 7415

Evolution des dépenses réelles de

fonctionnement

616 461 15 852 16 135 16 015

14 916 15 016

920 1 041 1070 036

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

mn Recettes Réelles en K€ max Dépense Réelles en K€

sum remboursement capital emprunt —— CAF NETTE

Evolution de la capacité

d’autofinancement nette (CAF Nette) (recettes fct – dépenses fct - charges de la dette)

7Dépenses réelles de Charges de personnel nettes

fonctionnement 644€ 1 094 € 527€ 546€ 974€ 525€

l l h L L L Avrillé Avrillé Moyenne Moyenne NN

CA 2019 CA 2018 régionale 2019 nationale 20 Avrillé Avrillé Moyenne Moyenne CA 2019 CA 2018 régionale 2019 nationale 2019

Recettes réelles de

fonctionnement Dotation globale de fonctionnement

168€

1291€

1240 €

= L =

Avrillé Avrillé Moyenne Moyenne z le2019 nationale Avrillé Avrillé Moyenne Moyenne

CA 2015 CA 2018 régionale CA 2019 CA 2018 régionale 2019 nationale 2019 2019

Ratios par habitant en fonctionnement 8

Communes de

même strateétudes

ZAC 195 562 € équipements

1 239 147 € 2% 607 768 €

15% 7%

Compte

de tiers

ALM

451 879 €

5%

Section d’investissement

Dépenses d’équipement : 8 482K€ contre 3 425 K€ en 2018.

9Dépenses d'équipement 8 482 154€

5 864 659 €

3 011 335

4105458€ 3424920€

3 444 578 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution des dépenses

102778982€

2 080 365 €

743 197 €

416 679 €

FE 125 685 €

és nt

CAF nette Subventions EFCTVA Taxe Cessions d'actifs CU Convention

investissement d'aménagement Gestion Voirie

518 047 €

11

Financement des investissements

Total des subventions

obtenues sur le mandat

: 2 908 K€Encours de dettes

{hors réserves foncières)

783€ 841€

Avrillé Avrillé Moyenne Moyenne

CA 2019 CA 2018 régionale 2019 nationale 2019

D 5 12

Encours de dettes par habitant

Capacité de désendettement 1,47 ans13

CONCLUSION

Finances saines

Modernisation et maintien des services publics

Collectivité peu endettée : 399 €/hab

Fiscalité en baisse : taxe foncière 0,14% en 2019 et en 2020Budgets annexes

Ils sont mis en place afin de donner

de la visibilité à une politique

donnée en toute transparence.15

RESERVES FONCIERES (opérations réelles)

FCT

DEPENSES

115 K€

FCT

RECETTES

368 K€

INVT

DEPENSES

1 019 K€

INVT

RECETTES

64 K€

Charges courantes 32 K€

Charges financières 83 K€

Revenus des immeubles 12 K€

Participation Ville 209 K€

Produits de cession : 147 K€

Remb dettes 556 K€

Travaux 463 K€

Excédents capitalisés 62 K€

FCTVA 1,8 K€16

MULTIACCUEIL

FCT

DEPENSES

619 K€

FCT

RECETTES

619 K€

INVT

RECETTES

4 K€

INVT

DEPENSES

4 K€

Personnel : 84%

Autres : 16% Familles : 19% CAF : 62%

Ville : 20%

Matériels : 100% Amortissements : 100%VOTE DES DELIBERATIONS

17

Compte de gestion

du trésorier (CG)

• Restitution de

l’exécution budgétaire

du comptable à la

collectivité

• Dresse la situation

patrimoniale de la Ville

Compte administratif

(CA)

• Précise l’exécution

budgétaire de la

collectivité.

• Comporte des annexes

budgétaires obligatoires

: dettes, dettes

garanties, état du

personnel, provisions…

(voté hors présence du Maire)

Affectation des

résultats

L’excédent de

fonctionnement doit être

affecté à :

• La couverture d’un

déficit d’investisse-

ment constaté après

intégration des restes à

réaliser.

• Le solde, en

fonctionnement sur un

compte de réserve

(1068)

Décision modificative

de crédits (DMC)

• Inscrits les résultats

constatés au CA

• Inscrit l’affectation des

résultats votée

• Inscrits les restes à

réaliser (dépenses engagées

et non mandatées au 31 dec)

• Ajuste les besoins des

services18

Merci de votre attention

Salle de sport Marie Paradis