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Déliberation - deliberation n2024 092 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 092 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
FAUES DERIINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Erii MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 4 DEL. 2024
13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-092-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois.
N°2024/092
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 11 décembre 2024,
Vu l’effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1°' janvier 2025 :
+ un emploi d'assistant de conservation du patrimoine (1B 389/IB 597),
+ un emploi d’attaché principal de conservation du patrimoine (IB 593/IB 1015),
+ deux emplois d’attaché (1B 444/IB 821).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1° janvier 2025 :
+ un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1*"classe (IB 388/IB 558),
* un emploi d’attaché de conservation du patrimoine (IB 444/1B 821),
- un emploi de rédacteur (IB 389/IB 597),
* un emploi de rédacteur principal de 2È" classe (IB 401/1B 638),
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l'article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d'expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ER VE PRO D (me 23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-092-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
REPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 1 4 DEC. 2024
35 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-092-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024