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Déliberation - D2024 193 Contrat de maintenance et dhebergement de MAELIS
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 193 Contrat de maintenance et dhebergement de MAELIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241112-D2024-193-AR
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
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D2024-193
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Contrat de maintenance et d'hébergement de MAELIS
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer un contrat de maintenance et d'hébergement de l'application« MAELIS »,
Vu le projet de contrat établi à cet _ effet,
DECIDE
De signer avec la société SIGEC, sis(e) le clos fleuri - 3 Bis rue des Camélias - 13400 AUBAGNE, un contrat de maintenance et d'hébergement pour la solution « MAELIS » (Progiciel de gestion des activités liées à l'enfance, la jeunesse et la famille) pour: - La maintenance d'un montant annuel de 9 159 € HT (soit 10 990,80 € TTC) ; - L'hébergement d'un montant annuel de 3 388 €HT (soit 4 065,60 €TTC).
De préciser que ce contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 et que sa durée
est fixée à 12 mois. Il sera reconduit par tacite reconduction sans que la durée totale ne
puisse excéder 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 12/11/2024 rj;
*· ~---- ~
~ .
110 'fVE. rence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21