Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 110 Entretien et maintenance des ascenseurs
Déliberation - D2024 179 Entretien et maintenance des monte charg
Déliberation - D2024 88 AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTAL
Déliberation - D2024 87 Contrat de maintenance SPECINOV
Déliberation - D2024 172 Contrat de maintenance progiciel FLUXNET
Déliberation - D2024 193 Contrat de maintenance et dhebergement d
Déliberation - D2024 198 Contrat maintenance et assistance AVENIO
Déliberation - D2024 94 Contrat de maintenance des installations
Déliberation - D2024 206 Maintenance equipements de filtration et
Déliberation - D2024 76 Entretien de lensemble des reseaux dassai
Déliberation - D2024 178 Entretien et maintenance des ascenseurs
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 178 Entretien et maintenance des ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241007-D2024-178-CC
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024
Date de mise en ligne : le 8 octobre 2024 ~PECQ
• D2024-178
VILLEDU PECQ
DECISION
1.1 MARCHESPUBLICS
Objet : Entretien et maintenance des ascenseurs.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres
passés selon une procédure adaptée jusqu'à
500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la Société ASCOM sise à DOMONT (95330) 43, avenue de l'Europe, un contrat de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la Ville du
Pecq des sites suivants : Hôtel de Ville, Elémentaire Normandie Niémen, Gymnase Marcel Villeneuve.
D'indiquer que le montant annuel des prestations sera réglé par application d'un prix global et forfaitaire fixé à 4 500.00
€ H.T. soit 5 400.00 € T.T.C, pour neuf (9) visites
d'entretien préventif par an et par site, avec la possibilité de passer commande pour des interventions correctives dans
la limite du seuil de dispense de mise en
concurrence des marchés publics.
De préciser que le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de la notification du marché.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de sa prochaine réunion.
Au Pecq, le 7 octobre 2024
-