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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0131)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
19 C 0131
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69346) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
APPEL A PROJETS "PRESERVATION DE L'ESPECE ABEILLE" - LANCEMENT
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille souhaite lancer un nouvel appel à projet pour l’installation et la gestion de ruches pour abeilles ayant pour objectif la préservation de l’espèce.
L’objectif poursuivi est de créer des usages alternatifs favorisant la biodiversité, notamment en préservant l’abeille noire.
Cet appel à projet rentre dans le cadre des compétences de la MEL en matière de valorisation du patrimoine naturel. Elle est une plus-value à la certification ISO 14001 de la Direction de l’eau et de l’assainissement.
L’appel à projets vise à soutenir des structures œuvrant dans le domaine de l’apiculture ou plus généralement s’investissant dans des actions visant à préserver la population des abeilles, notamment l’espèce noire.
II. Objet de la délibération
Pour ce faire, la MEL mettra à disposition une partie de son patrimoine, à titre gratuit, pour le ou les porteurs de projets sélectionnés.
Ce patrimoine se compose, à titre d’exemple de nombreux bassins de gestion des eaux pluviales à ciel ouverts et clôturés, dont les abords pourront faire l'objet d'une occupation.
Critères d’éligibilité et de sélection :
Sont éligibles les projets de mise en œuvre concourant à la préservation de l’abeille et la mise en valeur écologique des sites de la MEL.
Le projet devra répondre à :
Une composante biodiversité :
-En améliorant la diversité biologique locale ;
-En apportant des colonies d’abeilles notamment l’espèce abeille noire, par le biais de ruches, sur des sites dépourvus de ces espèces menacées de disparition ;
-En améliorant la reproduction végétale grâce à la pollinisation ;
-En préservant la population des abeilles.
Une composante sociale :
-En facilitant le partage de foncier ; 19 C 0131
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69346) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 2 / 2
-En permettant de démultiplier le nombre de structures participant au développement de l’abeille noire ;
-En inculquant une pédagogie aux populations sur les dangers de la disparition de l’abeille ;
-En communicant sur les bienfaits du miel ;
-En participant à la transposition du modèle à d’autres.
Modalités de soutien aux projets retenus :
Il n’y a pas de financement mais une mise à disposition à titre gratuit du patrimoine foncier de la MEL, qui nécessitera, l’établissement d’une convention avec les structures retenues.
Instruction des dossiers de l’appel à projets :
Le calendrier 2019 de ce dispositif pourra s’organiser comme suit :
-en mai : présentation de l’Appel à projet aux élus associés ;
-en juin : lancement de l’Appel à projet « Préservation de l’espèce abeille », diffusion des supports de communication et information presse ;
-en juillet : tenue du comité de sélection du projet selon les modalités prévues au règlement d’appel à projets.
Une communication spécifique sera assurée par la MEL.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser le lancement du nouvel appel à projets «Préservation de l’espèce abeille"
2) d'autoriser la signature des conventions avec les candidats retenus.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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