Conseil Municipal - Conseil municipal 08 octobre 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 08 octobre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 Octobre 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 juin 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal 14 decembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 octobre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juillet 2020

Convocation - Convocation Conseil Municipal 020921

Convocation - Convocation Conseil Municipal 181220

Convocation - Convocation Conseil Municipal 081021

Conseil Municipal - Convoc Conseil Municipal 061119

Conseil Municipal - Conseil municipal 08 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Reynès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 08 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Du VENDREDI 8 OCTOBRE 2021 à 19H30.

COMPTE RENDU

La séance est ouverte à 19h30

A l'appel, étaient présents : Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Mme Florence CARLIER-RUIZ, Joseph FARRE, Mme Isabelle LAPCHIN, Frédéric HEBRARD, Jean-François BOIX, Véronique CANET, Stéphanie VALOGNE, Patrick BERNARD, Philippe HERVE.

Soit 4 membres absent sur un effectif de 15, le quorum est atteint. Absents excusés : Elvire ASPART, Gaëlle FARRIOL, Sylvain GARCIA, Jean-François DUNYACH, Procurations (3) : M. Sylvain GARCIA a donné procuration à M. Guy GATOUNES Mme Elvire ASPART a donné procuration à M. Bernard PIERA

M. Jean-François DUNYACH a donné procuration à M. Patrick BERNARD Mme Isabelle LAPCHIN a été nommée secrétaire de Séance.

Rappel de l’ordre du jour

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal en date du 02 septembre 2021

FINANCES

e Sollicitation de prêt bancaire re négocié

e Tarification journalière du mètre linéaire applicable aux producteurs locaux - marché du pont de Reynès

+ Mise en place de bon culture et sport (pour information).

.__ Prise de participation de la Commune de Reynès à la SPL (PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT)

SYNDICAT COMMISSION

e Pour information : présentation du rapport d'activité de 2020 de la communauté de communes du Vallespir

RESEAU-VOIRIE-URBANISME

° Plan communal débroussaillage

RESSOURCES HUMAINES

e Recrutement intervenant musique et sport à l'école.

e Changement des horaires hiver pour les agents service technique

e__Pérennisation horaires agents service administratif

ADMINISTRATION GENERALE

Modification dates ouverture Lidl

Point à ajouter :

° Approbation et renouvellement de L'OTS « organisation du temps scolaire » à compter de la rentrée de septembre 2021

Suite à la demande du DASEN, la délibération fixant l’organisation du temps scolaire doit être votée, cette délibération est proposée à l'ordre du jour sachant qu'elle ne modifie en rien l'organisation actuelle. Ce point est rajouté à l’ordre du jour à l'unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2021

Conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, le compte rendu de la séance du 02 septembre 2021 a été affiché sous les huit jours et publié sur le site internet de la commune, ainsi que sur le panneau d'affichage de la mairie.

Ilest soumis à approbation du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité. Monsieur HERVE fait remarquer qu'il y a une erreur portée sur le nombre d'absent. Sont cités les noms de trois personnes Mairie de Reynès en Vallespir 66400 Reynès- http://wwwreynes.fr Tél 04 68 87 18 55 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@reynes.frfai ‘a

ReynèS Suite CM 08 Octobre 2021

et il est mentionné en chiffre (2). Il dit également qu'il avait parlé d'opération neutre pour la commune concernant la vente du local à côté de la pharmacie.

Voté à l’unanimité

1/ FINANCES (Présentation Mme Florence CARLIER 1*° adjointe)

[ Sollicitation de prêt bancaire re négocié

Après en avoir discuté lors de la dernière commission finance, de vous en avoir fait part lors du dernier conseil municipal, et après avoir fait les démarches nécessaires auprès de diverses banques ( Banque populaire, et essentiellement la Banque Postale et Le Crédit Agricole), le prêt qui a été retenu est au Crédit Agricole d'un montant de 250 000€ (nous permettant le rachat du prêt au CA qui avait été fait en septembre 2012 sous le mandat de Mr FARRIOL — 100 000 € au taux du moment de 5,28 %) Capital restant dû 52 693,82 € . De plus, en souscrivant au CA, les frais de remboursement anticipé seront plus facilement négociables.

Le Taux négocié pour l'ensemble du prêt est de 0,83 %

Prêt Durée (ans) | Taux fixe Trimestrialité | Coût du

Crédit

250 000 € 15 ans 0,83% 4 435,74 € 16 144,40 € Soit par an

17 742,96 €

Florence Carlier rappelle que les taux sont en train de remonter, et que du temps a déjà été assez perdu. Il a été proposé lors de la commission finance de demander aux banques une renégociation totale de l'ensemble des prêts de la commune, sauf que Mr DUNYACH avait signé une clause dans ses prêts de 100 000 (terminant en janvier 2032) et 200 000 (terminant en décembre 2032) de non renégociation des taux possibles.

Il'est demandé au conseil municipal de valider le choix du Crédit Agricole pour le prêt d'un montant de 250 000 € et de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents afférents à cette demande de prêt. M. Patrick BERNARD insiste sur le fait qu'il aurait était opportun de racheter l'ensemble des crédits en cours soit 450 000€ même si les taux d'intérêts des deux derniers contractés sont bas (1,50% ; 1,30%). M. Bernard dit avoir lu toutes les clauses, affirme que tous les crédits peuvent être rachetés et ne pas avoir vu la clause de non renégociation des prêts contractés par Monsieur DUNYACH.

Voté à la majorité (3 abstentions)

Tarification journalière du mètre linéaire applicable aux producteurs locaux au sein du marché du pont de Reynès

La municipalité a délibéré le 26/03/2021 sur l'occupation de 6 emplacements de 5 mètres linéaires sur le domaine public au pont de Reynès dans le cadre d’une tentative de création d'un marché au pont de Reynès à l'initiative des producteurs locaux de Reynès. Ce marché ayant rencontré un vif succès il est aujourd’hui nécessaire d'accomplir les démarches administratives règlementaires. Selon l'article L 2224-18 du CGT, il est obligatoire de consulter les organismes professionnels en la matière. Aussi, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Bernard GAGAND président du syndicat des marchands ambulants jeudi dernier. Après lui avoir soumis le projet de règlement du marché, et considérant la notification de leur avis favorable en en date du 07 octobre 2021, Il'est proposé d'approuver le règlement de marché ainsi que de fixer le prix du La tarification proposée sur la majorité du territoire, suivant le syndicat, est de 1€ le mètre linéaire. Afin de pouvoir solliciter une redevance auprès de ces producteurs il convient d'arrêter le prix du mètre linéaire au sein du conseil municipal.

Prix proposé du mètre linéaire : 1€/jours Prix de 5 mètres linéaires : 4€/ joursda “an

Reynès Suite CM 08 Octobre 2021

Le Maire demande au conseil municipal d'approuver le règlement et de valider les montants afin de les appliquer à partir de ce jour, 8 octobre 2021.

Voté à l’unanimité

Information sur la mise en place de bons culture et sport

Soucieuse de pouvoir offrir la possibilité aux jeunes reynésiens de moins de 18 ans d'accéder au sport et à la culture, la collectivité propose de mettre en place des bons culture et sport, accordant une aide financière auprès des familles durant l’année scolaire 2022-2023. Ces bons seront pris en compte au sein de toutes les associations culturelles et sportives du territoire communautaire du Vallespir.

Les montants alloués par enfant dépendront des critères d’octrois suivants : Familles percevant l'allocation de rentrée où Avis d'imposition dont le brut fiscal est égal ou inférieur à 800€ pour une aide accordée par enfant.

Les montants appliqués seront proposés en fonction du montant de la cotisation sollicitée par l'association sportive ou culturelle :

Pour exemple : Céret

20 € pour un coût de cotisation entre 40 et 79 €

40 € pour un coût de cotisation entre 80 et 149 €

60 € pour un coût de cotisation entre au-delà de 150 €

Pour établir les montants alloués concernant les enfants de Reynès, un calcul du nombre d'enfants pouvant prétendre à cette aide sera effectué.

Prise de participation de la Commune de Reynès à la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales a créé en 2010 la SPL (société publique locale) PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT, et détient actuellement 41.75% du capital social de 412 000€.

Cette sorte de société, dans laquelle les collectivités territoriales sont les uniques actionnaires, intervient dans le domaine de l'aménagement et de la construction de superstructures, et qui, constituant un organe euro compatible, peut travailler « in house » avec ses actionnaires, c'est-à-dire sans devoir être mis en concurrence.

La SPL PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT a donc été créée avec pour actionnaire de référence le Département des Pyrénées-Orientales.

Nous vous proposons donc, dans ces conditions, de participer au capital de la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.

Pour ce faire le Conseil Départemental accepte de vendre à la commune de Reynès, 10 actions de celles qu'il détient pour un montant de 100 €.

La SPL intervient dans le domaine de l'aménagement au sens du code de l'urbanisme et dans le domaine de la construction au sens du code de la construction et de l'habitation. Aussi, la SPL peut se voir confier des opérations d'aménagement et de construction par notre collectivité, de gré à gré. Compte tenu de la part de capital que nous détiendrons, nous serons représentés au sein du conseil d'administration de la société par une assemblée spéciale des collectivités territoriales, qui sera dotée de 7 postes.

La commune de Reynès, conduit une réflexion importante sur la création d'une école maternelle en remplacement des classes existantes de type modulaire. Des études préalables doivent être effectuées afin de déterminer, les contraintes techniques et administratives, l'enveloppe budgétaire, et le planning de l'opération. Cette étape permettra de disposer de tous les éléments de connaissance nécessaires pour passer à la phase opérationnelle (conception/réalisation). Afin d'assurer l'efficacité et la réussite de cette opération la commune souhaite pouvoir se faire accompagner par un professionnel reconnu en la matière. La SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT, organisme semi-public, répond parfaitement à cette attente. La commune pourra donc négocier directement de gré à gré un contrat avec la SPL à cet effet.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de donner son accord :daù ‘an

REYnèS Suite CM 08 Octobre 2021

-au rachat de 10 actions du Conseil Départemental par la Commune de Reynès pour un montant de 100€,

-de verser au Conseil Départemental la somme de 100€ correspondante, -de désigner ses représentants au conseil d'administration et assemblées générales,

Bien que la cotisation soit peu importante, Monsieur BERNARD s'interroge sur le but de cette souscription et si elle ne fait pas doublon avec l'adhésion de la CCV à SPL. Il fait remarque que seul 52 communes sur les 226 du Département y adhèrent. Mme CARLIER lui explique que leur technicité est fortement appréciable car les petites collectivités n'ont pas le personnel requis pour suivre des opérations de grandes envergures et qu'ils accompagneront la collectivité dans le cadre de la création de la nouvelle école maternelle par exemple.

Voté à l'unanimité

2/ SYNDICAT / COMMUNAUTE DE COMMUNES / COMMISSION

| Présentation du rapport d'activité 2020 de la communauté de communes du Vallespir

Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Le présent rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Vallespir et de la commune. Un exemplaire papier étant également consultable à la mairie. Les conseillers qui souhaiteraient des informations supplémentaires sont invités à se rapprocher des services de la CCV.

3/ RESEAU - VOIRIE - URBANISME

Plan communal de débroussaillage — (Présentation Frédéric Hébrard)

Il est exposé aux conseillers municipaux qu'une réunion de présentation du plan communal de débroussaillage a été organisée à la demande de la DDTM et l'ONF en Mairie, le 14 septembre dernier. Cette réunion a eu pour objectif de :

-Présenter la cartographie de l'intensité de l'aléa incendie, présent sur le territoire ; -Définir un programme d'action concerté (commune, DDTM, ONF) : -Dans ce sens, une première réunion grand public sera organisée courant octobre en présence des services de la DDTM-ONF-SDIS-PRORPIETAIRE. Donnant suite à cette réunion, un plan de débroussaillage sera établi et consultable en Mairie pour tous les administrés concernés et sera suivi de contrôles réalisés par l'ONF.

Aussi, Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal de sa volonté d’adhérer à cette démarche qui vise à améliorer la sécurité des habitants et des pompiers dans le cadre de leurs interventions en délibérant.

M. HERVE fait remarquer que ce sujet est délicat car tout l'enjeu est de faire comprendre aux propriétaires de bâtis de la nécessité de se protéger en débroussaillant même dans les fonds voisins. Les démarches administratives sont difficiles pour les habitants lorsqu'ils doivent intervenir sur les terrains non bâtis de leurs voisins.

Voté à l'unanimité

AI RESSOURCES HUMAINES

| Recrutement intervenant musique et sport (Présentation Florence Carlier)

La collectivité souhaite permettre aux enfants scolarisés sur notre groupe scolaire de suivre des interventions sportives et culturelles, en proposant la mise en place : D'ateliers sportifs au sein des classes de l'école élémentaire à raison d'une heure hebdomadaire par classe du 11 octobre 2021 au 16 décembre 2021 (période d'essai) puis du 3 janvier 2022 au 30 juin 2022.doù "a

Reynès Suite CM 08 Octobre 2021

Sport Intervention Horaires Jour Cout de l'heure hebdomadaire 10.25€

Cp 1H 14h /15h Lundi

Cel ce2 1h 13h45/15h45 | Jeudi

Cm1 cm2 1h 15h46/16h45 | Jeudi

Et une heure de préparation hebdomadaire soit 112 heures au total sur la durée des deux contrats annualisés.

D'un atelier musical au sein des classes maternelles à raison d'une heure hebdomadaire par classe du 15 octobre 2021 au 24 juin 2022

Musique Intervention Horaires Jour ; hebdomadaire ee l'heure Mme 1h 14h/15h Vendredi ° Bournet

CLASSE 2 1h 15h/16h Vendredi

Et 30mn de préparation hebdomadaire pour un total de 72.5 heures annualisées. Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique des services. Compte tenu de la mise en place d’une animation sportive et/ou musicale scolaire, il convient de renforcer les effectifs par deux intervenants. Avec :

La création d'un emploi à temps non complet 2.01 /35è" pour l'animation musicale scolaire Du 15 octobre 2021 au 24 juin 2022. Cet emploi sera pourvu par un Contrat CDD Dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1ere classe échelon 5 1B 547 IM 465 relevant de la catégorie hiérarchique B.

La création d’un emploi à temps non complet 3.15 /35°€ pour l'animation sportive scolaire du 11 octobre 2021 au 16 décembre et du 3 janvier 2022 au 30 juin 2022 à temps non complet 3.19/35è" (annualisation). Cet emploi sera pourvu par un CDD.

Dans le grade d'adjoint territorial d'animation 1° échelon 1B 354 IM 332 relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces deux créations de postes et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Voté à l'unanimité ; |

Modification des horaires hiver pour le service technique et administratif LE

Suite à la demande des agents et en cohérence avec l'organisation du service technique, il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des horaires d'hiver des agents et du responsable du service

technique.

Proposition :

De 8h / 12h et de 12h30 /15h30 avec une pause méridienne de 30mn entre 12h à 12h30. Cette modification à la demande des agents sera appliquée à compter du 11 octobre 2021 et sera présentée lors du prochain CT (comité technique), le règlement intérieur en sera modifié.

Ce point faisant débat entre les membres du conseil municipal notamment en matière de légalité sur la durée de la coupure méridienne des agents du service technique (30mn), Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil municipal afin d'étayer l'argumentation.daù ‘ay

REYnÈS Suite CM 08 Octobre 2021

5/ ADMINISTRATION GENERALE

Autorisation d'ouverture exceptionnelle du commerce LIDL 12,19 et 26 décembre 2021 annule et remplace la délibération n° 314/2021

Suite à une demande Nationale des représentants des centres commerciaux LIDL et conformément à l’article L3132-26 du code du travail « les dérogations au repos dominical sont accordées par le Maire de la commune ».

Il a été demandé de prendre un arrêté pour ouverture exceptionnelle du magasin LIDL sur la commune de Reynès les pour dimanches 12,19 et 26 Décembre 2021 jusqu'à 17heures à l'occasion des fêtes de fin d'année.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.

Approbation et renouvellement de L’OTS « organisation du temps scolaire » à compter de la rentrée de septembre 2021

Depuis 2017, le groupe scolaire est pourvu d’une dérogation à l’organisation du temps scolaire qui a été accordée pour 3 ans.

L'an dernier, elle arrivait à échéance mais un décret paru en mai (25 mai 2020) a permis de la reconduire pour 1 an.

Aussi, pour pouvoir reconduire cette dérogation dans le respect du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, M. Le DASEN se doit de collecter l'approbation conjointe du Conseil d'Ecole et du Conseil municipal.

Sachant que les horaires ci-dessous Matin : 8h30 — 12 h Après-midi : 13h30 — 16h. Ont été validés à l'unanimité par le conseil d'école le 29 juin 2021.

Le Maire propose au conseil municipal de valider ces derniers

Voté à l'unanimité

Fin du conseil à 20h29.

Le Maire de Reynès,

M. Guy GATOUNES,

AT

CZ