Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juillet 2020

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Convocation - Convocation Conseil Municipal 081020

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Reynès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juillet: 2020 à 19h00

COMPTE RENDU

La séance est ouverte à 19h.

Mme Véronique CANET est désignée en qualité de secrétaire de séance. A l'appel, sont présents : Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Florence CARLIER-RUIZ, Elvire ASPART, Joseph FARRE, Véronique CANET, Frédéric HEBRARD, Isabelle LAPCHIN, Jean-François BOIX, Sylvain GARCIA, Stéphanie VALOGNE, Jean-François DUNYACH. Le quorum est atteint.

Absents excusés : Mme Gaëlle FARRIOL, Bernard PATRICK, Philippe HERVE, Procurations : Mme Gaëlle FARRIOL a donné procuration à Mme Florence CARLIER-RUIZ Mr Philippe HERVE a donné procuration à Mr Jean-François DUNYACH

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16/06/2020

- Ouverture de postes au service administratif et au technique

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (modification commune de Maureillas)

- Occupation du domaine public au pont de Reynès (autorisation et tarification) - Vote du Budget Primitif principal de la commune et du budget annexe Eau-Assainissement - Subventions communales attribuées aux associations

- Rétrocession de la voirie privée du lotissement du Clos de la Forge à la commune

Tous les votes ont eu lieu à main levée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2020

Rappel règlementaire

Mr le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, le compte rendu de la séance du 16 juin 2020 a été affiché sous les huit jours sur le site internet de la commune : www.reynes.fr.

ainsi que sur le panneau d'affichage de la mairie.

Monsieur DUNYACH à la question posée par Monsieur le Maire : «il y a-t-il des observations ? » demande à ce que le compte rendu soit modifié au paragraphe suivant :

« Commissions Communales

Vu la demande de Monsieur DUNYACH lors du précédent conseil municipal afin que ses colistiers conseillers

municipaux intègrent certaines commissions. »

Par

« Vu la demande de Messieurs Patrick BERNARD, Philippe HERVE, Jean-François DUNYACH afin d'intégrer

certaines commissions ceci dans le respect du principe. »

Monsieur Le Maire fera remarquer que cette demande avait été faite en l'absence de ses colistiers lors du conseil municipal du 05/06/2020,

Approbation du compte rendu 12 voix pour/ 2 contre

Donc aucune modification sera apportée sur le conseil municipal du 16/06/2020

OUVERTURE DE POSTE EN SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Une vacance de poste a été publiée sur le site du centre de gestion pour la création d'un poste au service administratif au grade d’adjoint administratif principal 2è"e classe. Une annonce sur le e-territorial détaillant les missions du poste est consultable depuis le mois de juillet. Ce poste viendra pallier l'absence depuis trois ans de l'agent administratif (polyvalent) en congé maladie de longue durée.

Une seconde vacance de poste a été publiée pour la création d'un poste d'agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique. Le détail du profil de poste attendu est détaillé sur le e-territorial. Ceci afin de renforcer les effectifs du service technique qui doit pallier à une mutation d’un agent depuis le 01/01/2020 et un départ en retraite d'un autre agent depuis le 31 mars 2020.

Mairie de Reynès en Vallespir 66400 Reynès- http://wwwreynes.fr Tél 04 68 87 18 55 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@reynes.fr$ Suite CM 23 juillet 2020

Un renouvèlement d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) a été réalisé le 10 juillet 2020 au temps non complet 20/35ème.

Les missions définies sur la fiche de poste sont : remplacement durant les congés de l'agent gestionnaire de l'agence postale communale, accueil du public en mairie et en cas de besoins exceptionnels sur un renfort sur les temps de nettoyage ou d'accueil périscolaire.

Des formations sur d’autres collectivités seront suivies par l'agent ayant aussi la gestion d'agence postale communale. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la création des deux postes aux grades d'adjoint technique et adjoint administratif principal 2è"e classe.

Monsieur DUNYACH demande à ce que la commission des ressources humaines suive ce dossier.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la création de deux postes, le tableau des effectifs sera modifié comme suit, à compter du 1°’ septembre 2020 après adoption du conseil municipal.

Rep te F DUREE |NBRE FILIERE ADMINISTRATIVE AT_|TEMPS HEBDO |CREE ATTRIBUE VACANT

CADRE EMPLOI DES REDACTEUR TERRITORIAUX

redacteur principal 2ème cl B complet 35/35 1 0 1

rédacteur B complet 35/35 1 0 4

CADRE EMPLOI DES ADJOINT ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Adjoint administratif ppal 2ème cl C complet 35/35 3 2 1

Adjoint administratif 1ere cl É complet 35/35 0 0 0

Adjoint administratif territorial € complet 30/35 € 1: 0

Adjoint administratif territorial € non complet 20/35 1 1 0

rl 4] 3

FILIERE TECHNIQUE

CADRE EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Agent de maîtrise ppal C complet 35/35 1 1 0

Agent de maîtrise € complet 35/35 1 0 1

CADRE EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adj technique territoriaux ppal 1ere cl C complet 35/35 2 2 0

Adj technique territoriaux ppal 1ere cl C non complet 29/35 1 1 0

Adj technique territoriaux ppal 2ème cl C complet 35/35 2 0 2

Adj technique territoriaux ppal 2ème cl C non complet 29/35 3 2 À

Adjoint technique ÈÊ temps complet 35/35 2 1 1

Adjoint technique € non complet 28/35 1 1 0

Adjoint technique Ë non complet 25/35 1 1 0

Adjoint technique € non complet 23/25 1 1 0

15 | 10 | 5

FILIERE TERRITORIALE MEDICO:SOCIALE

CADRE EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISÉ DES

ECOLES MATERNELLES ATSEM

ATSEM principal 2ème classe C non complet 29/35 1 1 0

Adopté 1 | 1 | 0 à l'unanimité

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CLECT

Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 11/02/2020, porte sur une modification suite à une erreur matérielle de transmission du montant de l'actif communal de Maureillas. Aussi Le conseil municipal approuve à l'unanimité le nouveau rapport.RU: Suite CM 23 juillet 2020 ro

| OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PONT DE REYNES

Dans le cadre de leur activité professionnelle et afin de promouvoir les producteurs locaux, Mme & M. GUILLEMAND ont demandé à pouvoir tenir un stand de vente de produits du terroir au pont de Reynès. Cette démarche s'inscrit dans les projets portés par la municipalité. Aussi un arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour vente au déballage leur a été délivré. Sur cet arrêté est précisé que le pétitionnaire s'acquittera de la redevance qui sera prochainement fixée par le conseil municipal. Aussi, le conseil municipal approuve à l’unanimité la gratuité de cet emplacement pour la période estivale. Et vote à l'unanimité, pour que la commission développement économique et agriculture, étudie une tarification selon des critères, avec la mise en place d'une convention.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que ce point à l'ordre du jour, ne pourra pas être voté ce soir et passe la parole à Mme Florence CARLIER RUIZ.

Celle-ci explique que l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 voté le 04 mars 2020 par l'ancienne municipalité, après l'approbation du compte de gestion et du compte administratif porte une erreur de 653.73€, malgré des résultats à ces deux comptes corrects. Afin de clarifier cette situation, nous avons pris attache auprès de l'inspecteur divisionnaire de la DGFIP, il est proposé aux membres de l'assemblée de réunir le conseil municipal extraordinaire le mercredi 29 juillet 2020 à 20h30 pour corriger l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 et ainsi pouvoir procéder au vote du budget primitif de la commune. Le budget annexe Eau assainissement étant correct mais ne pouvant être approuvé avant le budget principal. Cette proposition est approuvée à l'unanimité et la convocation du conseil municipal du 29 juillet 2020 est remise en main propre aux conseillers municipaux présents.

SUBVENTIONS COMMUNALES ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS

Pour l’accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. La subvention publique est l'aide financière consentie par des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) à une association poursuivant une mission d'intérêt général ou gérant des services publics.

Selon l’article L2313-7 du CGCT : « L'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget, bien que détaillé dans les annexes du budget (annexe IV B1.7 engagements hors bilan art. L2311-7 du CGCT).

Madame Florence CARLIER-RUIZ détaille comme suit le montant des subventions qui doivent être allouées aux associations. Elle précise que les dossiers de demandes de subventions ont été déposés sous l'ancienne municipalité et que donc la commission action sociale et relation publique a souhaité que les montants restent le plus proche de ceux attribués en 2019 sauf deux ou trois légères modifications. Elle réitère l'intention de la municipalité à aider au maximum les associations aussi bien d’un point de vue financier, que matériel ou humain. Monsieur Jean-François DUNYACH fait remarquer pour Monsieur Patrick BERNARD qu'il n'a pas été associé aux choix de ses montants lors de la commission.

L'attribution des subventions aux associations pour 2020 et pour la somme totale de 9 926,90 € est approuvée à

l'unanimité.

RETROCESSION DE LA VOIRIE PRIVÉE DU LOTISSMENT DU CLOS DE LA FORGE A LA COMMUNE

Suite aux demandes de lotisseurs privés et d'administrés, le conseil municipal le 20 janvier 2016, avait pris une délibération d'intention de reprises de voiries privées ouvertes à la circulation, espaces verts et délaissés. Les voiries, les espaces verts et les délaissés, du lotissement de la Palmère du Clos de Ruiros et de la Soulanes ainsi que celles de Saint Paul ont été affectés au domaine public depuis 2019. Cette intention portait aussi sur le lotissement du Clos de la Forge. L'entreprise ESTELE (SOLE et Frère) a réitéré sa demande auprès de la nouvelle municipalité pour le transfert de ses voiries et des espaces verts. Monsieur le Maire après s'être entretenu avec Monsieur SOLÉ précise que cette société a réalisé les travaux d'amélioration de trottoirs et de remise en état de la voirie.

Le transfert dans le domaine public porte sur les parcelles AP 710 / 713 / 429 / 685 / 694 Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité :

- le transfert des parcelles citées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier, - autorise la SCP notaire GARRIGUE et DENAMIEL à établir l'acte et précise que les frai

demandeur.

has FE

a charge du

Par Monsieur le

M. Guy GATOUNE