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Déliberation - 23 05 03 budget eau DM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 03 budget eau DM 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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se) S Chevaief_-
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.05.03
Rapporteur
: Jean-Michel
DELBANO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
: 21
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-sept
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
!
Nombre
de
Membres
FIGVED,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
:14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 10
Excusées
:
Nombre
de suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Magali
BRECHU
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Budget
« eau
»
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'exécution
budgétaire
du
budget
« eau
»
nécessite
une
modification
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023.
En
effet,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
la télécabine
du
Pontillas,
comprenant
notamment
la
gare
d’arrivée
et les futurs
aménagements
de
services
communaux
qui
seront
situés
sur
le plateau
de
Méa,
la commune
de
la Salle
les Alpes
réalise,
pour
ces
nouveaux
équipements,
les travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable.
Ces
travaux
nécessitent
des
ajustements
de
crédits.
AR
Prefecture
005-210501615-20230927-230503-BF Reçu le
06/10/2023 Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
budgétaire
et
comptable
49 ;
Qui
Dépenses
(1)
Recettes
(1
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-6063
: Fournitures
d'entretien
et de
petit équipement
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
011 : Charges
à caractère général
200.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-66111
: Intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
200.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
66 : Charges financières
0.00 €
200.00
€
0.00 €
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
200.00
€
200.00 €
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-13111-12
: renforcement
réseaux
existants
0.00 €
0.00 €
0.00
€
89
975.00
€
R-1213-12
: renforcement
réseaux
existants
0.00
€
0.00 €
0.00
€
27 646.00
€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
127 621.00 €
D-2111-11
: Protection des sources
0.00 €
4 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0-2111-15
: Extension
réseau
eau
potable
Méa
0.00
€
600.00
€
000€
0.00 €
D-21531-12
: renforcement
réseaux
existants
27 979.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
D-21531-15
: Extension
réseau
eau
potable
Méa
000€
151
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
27 979.00 €
155 600.00 €
0.00 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
27 979.00 €
155 600.00 €
0.00 €]
127 621.00 €
Vu
la délibération
n°
23.01.07
en
date
du
15
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
du
service
de
l’eau.
Vu
la délibération
n°
23.02.02
en
date
du
3 mai
2023
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
service
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
>
ACCEPTE
la
modification
n°2
du
budget
« eau
» 2023
telle
que
ci-dessus
présentée
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait
et délibéré
en
séance
le 27
septembre
2023
Le
Maire ric SALLE
(EUR
A
PNUZ
SY
Le
secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
005-210501615-20230927-230503-BF Reçu le
06/10/2023