Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 02 19 acquisition d'une parcelle dans le périmè
Déliberation - 23 01 18 signature des conventions relatives à l'i
Déliberation - 2022076 abandon captage bourboutanne alimentation
Déliberation - 23 05 07 mise en conformité des périmètres de prot
Déliberation - 23 05 03 budget eau DM 2
Déliberation - 23 03 17 rapport annuel sur le prix et la qualité
Compte-Rendu - CR 2010 06 28
Déliberation - Eau+potable+les+Saurels?t=1707303001
Déliberation - 5 redevance eau potable
Déliberation - Eau+potable+les+Saurels?t=1781623207
Déliberation - 23 05 06 Abandon de la source d'eau potable de la Fermière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 06 Abandon de la source d'eau potable de la Fermière)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.05.06
Rapporteur
: Paul
FIGVED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
: 21
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-sept
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
|
Nombre
de
Membres
FIGVED,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 10
Excusées
:
Nombre
de
suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
:14
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Magali
BRECHU
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Abandon
de
la source
d’eau
potable
de
la
FERMIÈRE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
renouvellement
de
la
remontée
mécanique
du
Pontillas,
portés
par
le délégataire
du
domaine
skiable
SCV
Domaine
Skiable,
prévoient
la construction
de
la future
gare
d'arrivée
mais
aussi
l'extension
et
le
raccordement
de
réseaux
sur
le plateau
de
Méa.
Jusqu’à
ce
jour,
les
deux
sources
d’eau
potable,
Pré
de
Jeanne
et
la
Fermière,
alimentaient
le
plateau
de
Fréjus
en
contrebas.
Sources
pour
lesquelles
une
procédure
de
mise
en
conformité
des
captages
est en
cours
auprès
des
autorités.
Le
futur
bâtiment
de
la
gare
d'arrivée
sera
implanté
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
de
la
Fermière,
or
la réalisation
de
travaux
est
strictement
interdite
dans
un
tel
périmètre.
AR
Prefecture
005-210501615-20230927-230506-DE Reçu le
06/10/2023 AUDI,
1 LUIIVIETILUE
pIULEUEI
a 1 avardon
de
cettébource
d’eau
potable
et de
la requalifier
comme
source
d'eaux
brutes,
L
a.
4
SL
.
L
imenter
les chasses
d’eau
des
sanitaires.
Ce
déclassement
permettra
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
du
domaine
skiable
en
cas
de
problème
lors
des
travaux
ou
en
cas
de
défaillance
du
réseau
d’assainissement
lors
du
fonctionnement
de
la station.
La
procédure
de
mise
en
conformité
du
captage
de
la
Fermière
ne
sera
pas
menée
à
son
terme
et
les
analyses
règlementaires
sur
cette
source
seront
stoppées.
Considérant
que
les travaux
de
la Télécabine
du
Pontillas
ne
permettent
pas
de
protéger
la ressource
en
eau
et que
son
usage
destiné
à
la consommation
humaine
n’est
pas
compatible
avec
l'exploitation
de
la télécabine ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
>
ABANDONNE
la source
d’eau
potable
de
la
Fermière
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
dossiers
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à cette
procédure.
Fait
et délibéré
en
séance
le 77
septembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Us
WE) Lions
RE
RMS
CAEN RAA
à
AR
Prefecture
005-210501615-20230927-230506-DE Reçu le
06/10/2023