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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 151 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 151 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-151
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint /
R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution d'une
subvention de 15 000€ à ID EN OR, Association pour la promotion de
l'économie sociale et solidaire à Mayotte (4 pages) Page 4
R06-2023-07-05-00013 - Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution d'une
subvention de 5 000€ à Mlezi Maore-EVARS (4 pages) Page 9
R06-2023-07-05-00012 - Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution d'une
subvention de 35 000€ à l'Association Profession sport et loisirs Mayotte (4
pages) Page 14
R06-2023-07-05-00011 - Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution d'une
subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise de football (4 pages) Page 19
R06-2023-07-05-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à la FONDATION OLEMI (4 pages) Page 24
R06-2023-07-05-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution d'une
subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA (4 pages) Page 29
R06-2023-07-05-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à REPEMA (4 pages) Page 34
R06-2023-07-05-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution d'une
subvention de 7 000€ à LIONS CLUB (4 pages) Page 39
R06-2023-07-05-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution d'une
subvention de 5 000€ à Rugby club de Mamoudzou (4 pages) Page 44
R06-2023-07-05-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution d'une
subvention de 4 850 € MSOMO WA MAORE (4 pages) Page 49
R06-2023-07-05-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution d'une
subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé (4 pages) Page 54
R06-2023-07-05-00003 - Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution d'une
subvention de 15 000€ à l'Association Mouvement pour une alternative non
violente (4 pages) Page 59
R06-2023-07-05-00002 - Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution d'une
subvention de 50 000€ à Mlezi Maore (4 pages) Page 64
R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution d'une
subvention de 100 000€ à Mlezi Maore (4 pages) Page 69
R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une
subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les
cancers (AMALCA) (4 pages) Page 74
R06-2023-06-27-00012 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une
subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les
cancers (AMALCA) (4 pages) Page 79
2R06-2023-07-05-00014 - Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution d'une
subvention de 7 000€ à l'association En terre indigène (4 pages) Page 84
3Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00005
Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution
d'une subvention de 15 000€ à ID EN OR,
Association pour la promotion de l'économie
sociale et solidaire à Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à ID EN OR, Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire à Mayotte 4Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0570 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 15 000 € à ID EN OR, Association pour la promotion de l’économie sociale et
solidaire à Mayotte
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à ID EN OR, Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire à Mayotte 5Considérant la demande présentée par ID EN OR, Association pour la promotion de l’économie
sociale et solidaire à Mayotte en date du 30 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : ID EN OR, Association pour la promotion de l’économie sociale et
solidaire à Mayotte
Représenté par : Mme Dassami FAHARIDINE - Présidente
N° SIRET : 813 557 675 000 10
Adresse : N AI1 Résidence Oasis, rue Saharangue 97600 MAMOUDZOU
Intitulé de l’action : Néo Lab, le tiers lieu pour l'animation, la promotion et la mise en
réseau du potentiel entrepreneurial des femmes entrepreneures sur
l’ensemble du territoire
| Montant de la subvention : |15 000,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00091 00919816800 48
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 mai 2024. En cas de non réalisation dans ce délai, la
préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 novembre 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à ID EN OR, Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire à Mayotte 6Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
f
...."" Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation le Secrétaire général
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à ID EN OR, Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire à Mayotte 7pv
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0570 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à ID EN OR, Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire à Mayotte 8Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00013
Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution
d'une subvention de 5 000€ à Mlezi
Maore-EVARS
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00013 - Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Mlezi Maore-EVARS 9Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0584 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 5 000 € à Mlezi Maore - EVARS
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte :
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00013 - Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Mlezi Maore-EVARS 10Considérant la demande présentée par l’ Association Mlezi Maore le 10 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : de Association Mlezi Maore a | _) Représenté par : Mme IBRAHIMA Hanima — Présidente | EL N° SIRET : 518 926 472 000 11 de : | Adresse : de 6 rue du jardin fleuri 97600 Mamoudzou LL Intitulé de l’action : | Exposition photos de portraits de femmes a | Montant de la subvention : | 5 000,00 € Co | | L : _.
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19906 00974 90003730734 92
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00013 - Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Mlezi Maore-EVARS 11Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
ouvernement
117
«Le POUF le br |
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00013 - Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Mlezi Maore-EVARS 12Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00013 - Arrêté n°2023-SGA- 0584 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Mlezi Maore-EVARS 13Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00012
Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution
d'une subvention de 35 000€ à l'Association
Profession sport et loisirs Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00012 - Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution d'une subvention de 35 000€ à l'Association Profession sport et loisirs Mayotte 14Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0585 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 35 000 € à l’Association Profession sport et loisirs Mayotte
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00012 - Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution d'une subvention de 35 000€ à l'Association Profession sport et loisirs Mayotte 15Considérant la demande présentée par l’Association Profession sport et loisirs Mayotte en date du 24
avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Association Profession sport et loisirs Mayotte Représenté par : | M. Habib Ben CHADOULI — Président : . N° SIRET : 807 998 554 000 16 oo | Adresse e L 73 rue de la mosquée nguizi, 97600 Mamoudzou | Intitulé ds l’action 1 | Lütts contre 155 SislBness sexistes et sexuelles, et lscnirations dans le milieu sportif
Montant de la bretons 35 000,00 € |
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00090 000919505200 74
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 30 juin 2024. En cas de non réalisation dans ce délai, la
préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 31 décembre 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00012 - Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution d'une subvention de 35 000€ à l'Association Profession sport et loisirs Mayotte 16Article 4 — Contrôle de l'emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
pd
f” Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par dlésaten ’ L Secrétaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00012 - Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution d'une subvention de 35 000€ à l'Association Profession sport et loisirs Mayotte 17Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00012 - Arrêté n°2023-SGA- 0585 portant attribution d'une subvention de 35 000€ à l'Association Profession sport et loisirs Mayotte 18Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00011
Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution
d'une subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise
de football
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00011 - Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution d'une subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise de football 19E. PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0586 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 6 000 € à la Ligue mahoraise de football
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00011 - Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution d'une subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise de football 20Considérant la demande présentée par la Ligue mahoraise de football en date du 18 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Ligue mahoraise de football
Représenté par : LL M. Mohamed BOINARIZIKI . Président LE L LL | N° SIRET : 749 851 325 000 11 | | | Adresse Maison des associations route du stade de eva — 97600 Mamoudzou | Intitulé de l’action: |Les femmes au Futsal ! de | Montant ds lrssbventin: [é00todé
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00091 000915945000 86
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 30 juin 2024. En cas de non réalisation dans ce délai, la
préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 31 décembre 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00011 - Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution d'une subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise de football 21Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délépré-du-Geuvernement
Le Préfet de Mayotte .
‘Peur le Pré le See ne
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00011 - Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution d'une subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise de football 22Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00011 - Arrêté n°2023-SGA- 0586 portant attribution d'une subvention de 6 000€ à la ligue mahoraise de football 23Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00010
Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à la FONDATION
OLEMI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la FONDATION OLEMI 24Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0587 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 000 € à la Fondation OLEMI
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l’égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la FONDATION OLEMI 25Considérant la demande présentée par la Fondation OLEMI en date du 24 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Fondation OLEMI L | a Repréentépers a M. Illiassa HAMOUZA Président N° SIRET: 00759416200014 | Adresse : | 23 rue Kilimandjaro, Ongojou - 97660 Dembeni L LL Intitulé de l’action : l'Accompagnement des femmes éloignées de l'emploi vers l'insertion et. | lentreprenariat Montant de la subvention : | 10 000,00 € Er |
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
16958 O0OOI 9612220474] 41
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la FONDATION OLEMI 26Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la FONDATION OLEMI 27Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0587 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la FONDATION OLEMI 28Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00009
Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution
d'une subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA 29PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0588 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 15 000 € à NARIKE MSADA
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA 30Considérant la demande présentée par l’ Association NARIKE M'SADA en date du 20 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARR ÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Association NARIKE M'SADA
Représenté par: |M. HARIBOU Abdallah Président de N° SIRET: |804 502 599 000 17 È j Adresse : 6 Immeuble Manga papaye, rue du Stade Cavani - 97600 Mamoudzou (Intitulé de l’action : | Prévention en santé sexuelle et reproductive auprès de la population générale et des jeunes
Mastaie de la subvention : 15 000,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10107 O0160 00037030714 OI
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA 31Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA 32A Î
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0588 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à NARIKE MSADA 33Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00008
Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à REPEMA
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à REPEMA 34PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0589 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 000 € à REPEMA
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu larrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à REPEMA 35Considérant la demande présentée par l’association REPEMA en date du 30 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire: [Association REPEMA
Représenté par : M. ABASSE Soumeth — Président N° SIRET : —_|525 075 354 000 31 LL Adresse : | os Quartier Boboka, Impasse Said Hassani M'Nagnochi — 97600 Mamoudzou Intitulé de l’action . h Aborder sereinement la santé sexuelle et reproductive à Mayotte Montant de la subvention : 10 000,00 € | LL a de
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10107 O0160 000534036146 96
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à REPEMA 36Article 4 — Contrôle de l'emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
I À Ô ait £ raître qu ut ou parti Ï sé as été Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à REPEMA 37Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0589 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à REPEMA 38Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00007
Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution
d'une subvention de 7 000€ à LIONS CLUB
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à LIONS CLUB 39Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0590 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 7 000 € à LIONS CLUB
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à LIONS CLUB 40Considérant la demande présentée par l’association LIONS CLUB Mayotte YLANG en date du 30
avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | LIONS CLUB Mayotte YLANG | Représenté par : Mme DISSOU-BELO Habiba — Présidente : EH N° SIRET: 533 211 058 000 11 | de Adresse : | Hotel la Tortue Bigotu _ 52 rue Marindrini - 97600 Mamoudzou Intitulé de l’action : | Contribuer à la promotion et à la visibilité des artistes femmes à Mayotte et | à l’accessibilité du grand public à l’art. Montant de la sobrention: 7 000,00 € DS :
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00091 009150820000 59
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 mai 2024. En cas de non réalisation dans ce délai, la
préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 novembre 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à LIONS CLUB 41Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
... détégué-du-Gouvernement
##" Le Préfet de
Ma (e] Pour
le Préfet et par si ti
lé Secrétaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à LIONS CLUB 42Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0590 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à LIONS CLUB 43Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00006
Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution
d'une subvention de 5 000€ à Rugby club de
Mamoudzou
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Rugby club de Mamoudzou 44Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0592 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 5 000 € à Rugby club de Mamoudzou
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Rugby club de Mamoudzou 45Considérant la demande présentée par l’association Rugby Club de Mamoudzou ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : oo Rugby Club de Mamoudzou
Représenté par à | M. PERRIERE Gianni — Président Ce | N° SIRET : 53100724300011 . Adresse ; a Restaurant le Bar Fly, rue Mahabou — 97600 Mamoudzou | Intitulé de l’action . | Démocratiser le rugby féminin mahorais comme vecteur d’insertion sociale des filles et des femmes
Montant de la subvention 5 000,00 € ni : L
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 O0091 00915071400 43
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 30 juin 2024. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 31 décembre 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Rugby club de Mamoudzou 46Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Cédric KARI-HERKNER
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Rugby club de Mamoudzou 47Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0592 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à Rugby club de Mamoudzou 48Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00005
Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution
d'une subvention de 4 850 € MSOMO WA
MAORE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution d'une subvention de 4 850 € MSOMO WA MAORE 49Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0593 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 4 850 € à Msomo wa maoré
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution d'une subvention de 4 850 € MSOMO WA MAORE 50Considérant la demande présentée par l’ Association Msomo wa maore en date du 28 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire u L Association Msomo wa maore | | | : Représenté par : a M. Issa AHAMADA — Président : N° SIRET : L 804 235 687 000 14 : Adresse : L 100 route nationale 4 _ 97615 Pamandzi | Intitulé de l’action : Les pages des métiers L | | Montant de la subvention ; . 4 850,00 € : |
Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00090 0091941 5000 +
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution d'une subvention de 4 850 € MSOMO WA MAORE 51Article 4- Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas Été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Lesrecours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ‘un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances putliques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué. du Gouvernement
#° |
P
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution d'une subvention de 4 850 € MSOMO WA MAORE 52Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00005 - Arrêté n°2023-SGA- 0593 portant attribution d'une subvention de 4 850 € MSOMO WA MAORE 53Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00004
Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution
d'une subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé 54PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0594 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 7 000 € à Mairie de Bandrélé
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu larrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé 55Considérant la demande présentée par la Mairie de Bandrélé en date du 21 janvier 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Mairie de Bandrélé
Représenté par : L EL M. Ali Moussa MOUSSA BEN — Maire | de N° SIRET : | [200008738000 oo | | Adresse 41 rue mropatse — 97660 Bandrélé L ‘Intitulé de l’action : Prévention des violences intrafamiliales Montant de la subvention : |7000,00€ de
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur Île
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
30001 00064 4D030000000 O9
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l'emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé 56Article 4 — Contrôle de l'emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
ed me
<<" Le Préfetde M |
Pour le Préfet et par délése
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé 57Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0594 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Mairie de Bandrélé 58Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00003
Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution
d'une subvention de 15 000€ à l'Association
Mouvement pour une alternative non violente
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00003 - Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association Mouvement pour une alternative non violente 59Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0595 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 15 000 € à l’Association Mouvement pour une alternative non violente (MAN)
Océan indien
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00003 - Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association Mouvement pour une alternative non violente 60légalité au titre du programme 137 pour Mayotte:
Considérant la demande présentée par l’ Association MAN Océan Indien en date du 24 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
| Bénéficiaire : MAN Océan Indien :
Représenté par: |Mme RAHARIJAONA Christine Présidente |
N° SIRET: |820 085 090 000 34 L EL
Adresse e Boîte postale 824 Kaweni CTC 97649 Mamoudzou CEDEX |
Intitulé de l’action : Médiations nomades Hommes - Femmes
Montant de la subvenifon | 15 000,00 €
Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
16958 O0001 585721793587 85
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 mai 2024. En cas de non réalisation dans ce délai, la
préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 novembre 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00003 - Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association Mouvement pour une alternative non violente 61Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
jp "U 6 Le Préfet de Mayotte 7.
Pour le Préie: erpat delégation
Crétaire géfr
Cédric KARI-nE ER
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00003 - Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association Mouvement pour une alternative non violente 62Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00003 - Arrêté n°2023-SGA- 0595 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association Mouvement pour une alternative non violente 63Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00002
Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution
d'une subvention de 50 000€ à Mlezi Maore
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00002 - Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution d'une subvention de 50 000€ à Mlezi Maore 64Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0596 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 50 000 € à Mlezi Maore
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
loutre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00002 - Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution d'une subvention de 50 000€ à Mlezi Maore 65Considérant la demande présentée par l’ Association Mlezi Maore en date du 10 mais 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire | Association Mlezi Maore Représenté par : L Mme IBRAHIMA Hanima — Présidente oo N° SIRET: 51892647200011 L | Adresse ... : L E rue du jardin fleuri 97600 Mamoudzou É Intitulé de l’action L Parcours Sortie de Prostitution L Montant de la subvention : | 50 000,00 € L
Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19906 00974 900003730734 92
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l'emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00002 - Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution d'une subvention de 50 000€ à Mlezi Maore 66Article 4 — Contrôle de l'emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Le Préfet de Mavolle
Pour ls Préfetetpal délégation le Secrét
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00002 - Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution d'une subvention de 50 000€ à Mlezi Maore 67#
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00002 - Arrêté n°2023-SGA- 0596 portant attribution d'une subvention de 50 000€ à Mlezi Maore 68Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00001
Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution
d'une subvention de 100 000€ à Mlezi Maore
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution d'une subvention de 100 000€ à Mlezi Maore 69Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0597 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention
de 100 000 € à Mlezi Maore
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l’égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution d'une subvention de 100 000€ à Mlezi Maore 70Considérant la demande présentée par l’Association Mlezi Maore en date du 10 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023; la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Mlézi Maore |
Représentépars oo Mme IBRAHIMA Hanima — Présidente de
N° SIRET: 518926472000 11 Fire
Adresse : 6 rue du jardin fleuri 97600 Mamoudzou L Intitulé de l’action : Centre de prise en charge des auteurs de violences (CPCA) L ol
Montant de la subvention : | 100 000,00 € de
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action 2
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19906 00974 90003730734 92
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution d'une subvention de 100 000€ à Mlezi Maore 71Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
se
y
>-Prétét et par délégatio
eCrétaire général adjoint
Cédrié RARI-HERKNER
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution d'une subvention de 100 000€ à Mlezi Maore 72Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-SGA- 0597 portant attribution d'une subvention de 100 000€ à Mlezi Maore 73Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00011
Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution
d'une subvention de 10 357€ à l'Association
mahoraise pour la lutte contre les cancers
(AMALCA)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 74PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0563 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 75Considérant la demande présentée par AMALCA en date du 4 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Association Mahoraise pour la Lutte contre les Cancers DE
Représenté par : Mme Nadjlat ATTOUMANI - Présidente oo |
N° SIRET : 818 157 141 000 16
Adresse: ÎLes vitrines de M’gombani, ru Ali Boto, 2ème étage 97600 | MAMOUDZOU
Intitulé de l’action : Octobre rose 2023 DEN 2 a |
Montant de la subvention : |10 357,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 OO091 00916169500 57
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 76Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
*__un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
DA me RP AA OT
Le prétet de Mayotte {Pour le Préfet et par délégation
le Sacrétaire général adjoint
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 77Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 78Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00012
Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution
d'une subvention de 10 357€ à l'Association
mahoraise pour la lutte contre les cancers
(AMALCA)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00012 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 79PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0563 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00012 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 80Considérant la demande présentée par AMALCA en date du 4 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Association Mahoraise pour la Lutte contre les Cancers DE
Représenté par : Mme Nadjlat ATTOUMANI - Présidente oo |
N° SIRET : 818 157 141 000 16
Adresse: ÎLes vitrines de M’gombani, ru Ali Boto, 2ème étage 97600 | MAMOUDZOU
Intitulé de l’action : Octobre rose 2023 DEN 2 a |
Montant de la subvention : |10 357,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 OO091 00916169500 57
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce
délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie
de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00012 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 81Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
*__un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
DA me RP AA OT
Le prétet de Mayotte {Pour le Préfet et par délégation
le Sacrétaire général adjoint
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00012 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 82Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00012 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 83Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-07-05-00014
Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution
d'une subvention de 7 000€ à l'association En
terre indigène
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00014 - Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association En terre indigène 84PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0567 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 7 000 € à l’association En terre indigène
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de
chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima
SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel
de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric
KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00014 - Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association En terre indigène 85Considérant la demande présentée par l’association En terre indigène en date du 28 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
| Bénéficiaire ni Association En terre indigène | :
Représenté par : | Mme Marie-Noelle BAS — Présidente L EL | N° SIRET : 833 644 750 000 22 E oo | Adresse : 18 rue Ramus 75020 Paris
Intitulé de l’action s Ecolab des femmes d’outre-mer — de la mer à la terre à Mayotte h Montant de la subvention ù [ 7 000,00 € ol
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10278 O6042 000021719601 10
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 mars 2024. En cas de non réalisation dans ce délai,
la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 31 août 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00014 - Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association En terre indigène 86Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte
exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par dé
le Secrétaire , een
LA
ed <
éral adjoint
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00014 - Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association En terre indigène 87Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-07-05-00014 - Arrêté n°2023-SGA-0567 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association En terre indigène 88