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Arrêté - 2025 05 781 stationnement interdit impasse du pont
Document publié le Mardi 4 février 1975 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 781 stationnement interdit impasse du pont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et police du maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-05-781
Objet : Interdiction de stationner au droit du N° 3 impasse du Pont
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1, Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le Code pénal,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R26-15,
Vu l’arrêté municipal en date du 04 février 1975 et les arrêtés le modifiant, Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement au droit du N°3 impasse du commerce.
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le stationnement est interdit à tout véhicule, sous peine de mise en fourrière (décret n°2005-1148 du 06/09/2005 articles L.325-1 du CR et L.325-12), au droit du N°3 impasse du pont.
Article 2 : Signalisation
Les personnels des Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire :
- Panneau B6a1.
Article 3 : Seuls sont tolérés à s’arrêter et à stationner sur les espaces précisés à l’article 1er les véhicules de sécurité, d’urgence et de secours.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et/ou d’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 5 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d’un recours gracieux auprès du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Soit directement sans recours gracieux, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai précité. L’exercice d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet). Article 7 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
Le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 27 mai 2025 Jean-Yves CHAPELET