Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 03 411 stationnement vehicules enseignants 1
Arrêté - 2025 03 451 stationnement vehicules enseignants Ec
Arrêté - 2025 03 451 stationnement vehicules enseignants Ec
Arrêté - 2025 05 768 Stationnement parking du stage Leo Lag
Arrêté - 2025 06 866 arrete vehicule de location
Arrêté - 2025 11 1594 Reglemantant le stationnement et la c
Déliberation - 2024 12 193 RN 580 pour lacces du supermarche ALDI
Arrêté - STATIONNEMENT VEHICULE PARKING
Arrêté - ar202507 1433
unknown - 2023 11 1039 stationnement interdit parking nord d
Arrêté - 2025 11 1433 stationnement vehicules parking ancien Aldi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 1433 stationnement vehicules parking ancien Aldi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Diihlié ln S L 6
_1433-AR
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-11-1433
Objet : règlementant le stationnement des véhicules, parking (ancien Aldi), avenue de la Mayre
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2213-3,
Vu le code de la route article R41712,
Vu l’arrêté municipal en date du 4 février 1975 et les arrêtés le modifiant,
Vu l’accord de Monsieur le Maire d’autoriser le stationnement des véhicules sur le parking de l’ancien magasin Aldi, rue de la Mayre,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules sont autorisés à stationner sur le parking de l’ancien magasin Aldi, avenue de la Mayre sauf les plus de 3.5T, les caravanes, les camping-cars et les flottes de véhicules appartenant à des loueurs.
Le code de la route s’applique sur l’ensemble de l’enceinte du parking.
Un portique est installé à l’entrée et à la sortie du parking.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement des véhicules est limité à 72h00.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1 Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet – 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours
doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s’agissant d’un tiers.
2 Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s’agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens »,
accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
La Commandante de Police nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le S L C
1 - 97 213000284-20251107-202511 1433-AR Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 07 novembre 2025 Jean-Yves CHAPELET