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Arrêté - arrete rue du moulin billaud
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue du moulin billaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU MOULIN BILLAUD : REPARATION RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN
N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 184-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par ROTEL CHEZ SIG IMAGE représentée par Mme TANZEGHTI Stéphanie 2 Allée
Théodore Monod 64210 BIDART en date du 15/07/2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de réparation du
réseau électrique souterrain, rue du Moulin Billaud 59181 STEENWERCK
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 28 août 2025 à 08h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00, la circulation sera
restreinte et la vitesse sera réduite à 30 km/h et alternée par des feux tricolores, au droit des travaux, rue du
Moulin Billaud.
Article 2 : Du jeudi 28 août 2025 à 08h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit, au droit des travaux, rue du Moulin Billaud.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation où de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 21/07/2025
e-Nairé,
Joël DEVOS.
Affiché le 42.°%+. &2