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Déliberation - file 658 1
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 658 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Travail et emploi, Inégalités sociales,
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CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 A 10H00
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION
2 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
3 - Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux – Modification des conditions de remboursement
4 - Désignation du référent déontologue des élus
PERSONNEL
5 - Modification du tableau des effectifs – Créations de poste
6 - Remboursement des frais de déplacement du personnel municipal – Modification des conditions de remboursement
7 - Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux agents 8 - Protection sociale complémentaire : adhésion de la commune à la convention de participation au risque « santé » du CDG 31
9 - Recours à des vacataires
10 - Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux - évolution
11- Création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité (article L.332-23-2° du CGFP) et à des accroissements temporaires d’activité (article L.332-23-1° du CGFP)
12 - Convention de mise à disposition d’agents auprès du Centre Communal d’Action Sociale 13 - Mise en application de la protection fonctionnelle pour un agent
14 - Evolution de la participation financière pour les formations des agents de la commune
FINANCES
15 - Attribution d’une subvention à l’école de pétanque de Buffebiau
16 - Attribution d’une subvention à Cristal de Roche
17 - Attribution d’une subvention à la Fondation de France pour soutenir le Maroc 18 - Budget participatif : création et adoption du règlement intérieur
19 - Adoption de la nomenclature M57 au 01 janvier 2024 pour le budget principal de la commune de Castelginest
20 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Castelginest 21 - Régularisation des amortissements par des opérations d'ordre non budgétaire
22 - Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre 23 - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale Page 2 sur 2
MARCHES PUBLICS
24 - Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile : rapport sur le choix du mode de gestion
25 - Concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien du mobilier urbain d’affichage publicitaire : : rapport sur le choix du mode de gestion
26 - Construction, gestion et exploitation d’un nouveau cinéma municipal : rapport sur le choix du mode de gestion
URBANISME
27 - Convention de projet urbain partenarial avec la SAS Première Pierre : avenant n°1 28 - Convention de projet urbain partenarial avec la SAS Première Pierre : avenant n°1 29 - Constitution d’une servitude de passage de canalisations
ENFANCE – JEUNESSE – VIE SCOLAIRE
30 - RASED : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023/2024
31 - Calcul du coût moyen par élève des écoles publiques – Année scolaire 2023/2024
INTERCOMMUNALITE
32 - Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis de la commune 33 - Rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
CADRE DE VIE
34 - Amélioration du cadre de vie : mise en place d’un permis de végétaliser