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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Institutions publiques,
N° DEL.2023-177
Commune de Castelginest / DEL.2023-177/5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
N°Acte Intitulé de l'acte
DEC.2023-272
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOGAPEINT pour des travaux de peinture bois à la Salle Joséphine Baker pour un montant de 1 140,00 € HT N° DEL.2023-177
Commune de Castelginest / DEL.2023-177/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC.2023-273
Décision portant mise à disposition par la commune des locaux situés au 18 Place de la Mairie à la société GIROU CONSTRUCTION du 2 au 15 décembre 2023
DEC.2023-274 Décision portant attribution de salles communales pour la saison 2023/2024 à l'association AGIR POUR LES ANIMAUX
DEC.2023-275 Décision portant attribution de salles communales pour la saison 2023/2024 à l'association AÏKIDO
DEC.2023-276 Décision portant attribution de salles communales pour la saison 2023/2024 à l'association ALLIANCE FRANCO ITALIENNE
DEC.2023-277 Décision portant attribution de salles communales pour la saison 2023/2024 à l'association APCC
DEC.2023-278 Décision portant attribution de salles communales pour la saison 2023/2024 à l'association ARTC
DEC.2023-279 Décision portant attribution de salles ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 au CLUB ATHLETISME CASTELGINEST
DEC.2023-280 Décision portant attribution de salles ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association BOXING SAVATE
DEC.2023-281 Décision portant attribution de salles ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association CASTEL'ACADEMIE
DEC.2023-282 Décision portant attribution de salles ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association CASTEL'ARTS
DEC.2023-283 Décision portant attribution de salles ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association CASTEL CANTO
DEC.2023-284 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 au CLUB BOULISTE DE BUFFEBIAU
DEC.2023-285 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association CERAM
DEC.2023-286 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 au CERCLE FERROVIPHILE EUROPÉEN
DEC.2023-287 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 au COMITÉ DE CASTELGINEST EN FETE
DEC.2023-288 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l''association CRISTAL DE ROCHE
DEC.2023-289 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association CRISTAL
DEC.2023-290 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association du CAPITOLE VELO CLUB
DEC.2023-291 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association de la DOLCE VITA
DEC.2023-292 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association des DONNEURS DE SANG
DEC.2023-293 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'ECOLE DE PÉTANQUE DE BUFFEBIAU
DEC.2023-294 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 au FJEP CASTELGINEST
DEC.2023-295 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'USC FOOTBALL
DEC.2023-296 Décision portant attribution de la salle du Presbytère à un particulier le samedi 18 novembre 2023
DEC.2023-297 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association FRANSKA N° DEL.2023-177
Commune de Castelginest / DEL.2023-177/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC.2023-298 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'HARMONIE DES GENETS
DEC.2023-299 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 au GPE - GROUPEMENT DES PARENTS D'ELEVES
DEC.2023-300 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l’association Gymnastique volontaire
DEC.2023-301 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association HISTOIRE DU CŒUR
DEC.2023-302 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association au JUDO CLUB CASTELGINEST
DEC.2023-303
Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association au COMITÉ DE SOUTIEN AU JUMELAGE
DEC.2023-304 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association au KARATÉ CLUB CASTELGINEST
DEC.2023-305 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association de la MJC
DEC.2023-306 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association RESA
DEC.2023-307 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association NORD ENVIE
DEC.2023-308 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association RD2
DEC.2023-309 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association KORYO DOJANG TAEKWONDO
DEC.2023-310 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association TEMPS DANSE
DEC.2023-311 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association TENNIS CLUB DE CASTELGINEST
DEC.2023-312 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association DU TENNIS DE TABLE
DEC.2023-313 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association LES COMPAGNONS DE L'ARC
DEC.2023-314 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association UNE HISTOIRE
DEC.2023-315 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association VENT DE FETES
DEC.2023-316 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association VIET VO DAO
DEC.2023-317 Décision portant attribution de salles et/ou équipements communaux pour la saison 2023/2024 à l'association WAKABA
DEC.2023-318
Portant attribution du marché n°23-MAPA-FCS-23 pour l'acquisition, la pose et le raccordement Electrique de l'extension de la vidéo protection (4 caméras supplémentaires) à la société INEO INFRACOM pour un montant de 59 201,80 € HT
DEC.2023-319 NON UTILISE
DEC.2023-320 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange - Concession Carré C3, emplacement n°62
DEC.2023-321
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°52/2023 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n° 16 à la société ECOVANA pour l’élagage d’un platane supplémentaire sur la commune N° DEL.2023-177
Commune de Castelginest / DEL.2023-177/5-6 Exercice des mandats locaux
fixant à 8 120,00 € HT le montant total de la lettre
DEC.2023-322
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ pour des travaux d'électricité de mise à la terre de la sur-toiture à l'école Jules Verne pour un montant de 1 686,01 € HT
DEC.2023-323
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET pour la création d'un réseau pluvial au Cimetière Lagrange pour un montant de 22 172,90 € HT
DEC.2023-324 NON UTILISE
DEC.2023-325 Portant provision pour dépréciation de créance d'un montant de 290.3€
DEC.2023-326
Décision confiant la défense des intérêts de la commune au cabinet d’avocats URBI & ORBI suite à la requête introductive d'instance demandant l'annulation du permis de construire
DEC.2023-327
Décision portant sur la contractualisation d'un partenariat collectivité – Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du dispositif Ville - Vie - Vacances Projet de construction d'un meuble de rangement pour les ados 8 jeunes du 12 au 15 février 2024
DEC.2023-328
Décision portant attribution de salle Mauvezin le 17/01/24 au CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER pour l'AG de la Gentilhommière le mercredi 17 janvier 2024
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-178
Commune de Castelginest / DEL.2023-178/5-6 Exercices des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modification des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi du 22 février 2022, le Conseil Municipal a accordé par délibérations en date du 25 mai 2020 et du 29 mars 2022 une délégation à M. le Maire ou ses représentants afin de favoriser la meilleure réactivité et efficacité de l'administration communale et d’assurer en toutes circonstances la continuité du Service Public.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter ces délégations avec les dispositions suivantes : N° DEL.2023-178
Commune de Castelginest / DEL.2023-178/5-6 Exercices des mandats locaux
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le Comptable Public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros.
Conformément à l’article D2122-7-2 du CGCT, après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R.276-2 du livre des procédures fiscales, le Maire prononce l'admission en non- valeur par arrêté.
Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-017 en date du 26 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022-026 en date du 29 mars 2022 relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’ajouter un alinéa 30 à la délibération n°2020-017 en date du 26 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit : 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros ;
- PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2020-017 en date du 26 mai 2020 modifiée relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales demeurent inchangées ;
- DONNE délégation à Monsieur le Maire selon les dispositions énumérées ci-dessus et pour la durée du mandat ;
- PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à charger un ou plusieurs Adjoints, dans l'ordre des nominations, de prendre en son nom, en cas d'absence ou d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération ; N° DEL.2023-178
Commune de Castelginest / DEL.2023-178/5-6 Exercices des mandats locaux
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE la signature de toutes les décisions à prendre en vertu de la présente délégation par le Maire et l'adjoint délégué dans les matières dont relèvent lesdites décisions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-179
Commune de Castelginest / DEL.2023-179/ 3-1 Acquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Rétrocession d'une concession située au Cimetière La Grange à la commune
Un administré a adressé une demande de rétrocession d’une concession perpétuelle dans le cimetière La Grange, concession sur laquelle un caveau a été édifié. Il est proposé de faire droit à cette demande et d’indemniser le particulier concernant le caveau. Le coût de rachat proposé s’élève à 1 500 €. Cette concession accueillera l’ossuaire du cimetière.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré : N° DEL.2023-179
Commune de Castelginest / DEL.2023-179/ 3-1 Acquisition
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE de procéder au rachat, au sein du Cimetière La Grange, de la concession n°113C ainsi que du caveau non utilisé édifié le 29 mai 1997 au prix de 1 500 € afin de permettre la création de l’ossuaire de ce cimetière.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-180
Commune de Castelginest / DEL.2023-180/ 8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Implantation d’un lycée dans le Nord Toulousain : dépôt d’un dossier de candidature auprès de la Région
Le 8 décembre 2021, il y a plus de deux ans, la commune a demandé, par courrier adressé à la Région Occitanie, la création d’un lycée dans le nord toulousain en proposant la candidature de la commune de Castelginest pour son implantation.
Par lettre en date du 25 mars 2022, la Présidente de la Région Occitanie a invité la commune à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt qui serait lancé dans les prochains mois.
L’appel à candidatures a été annoncé le 12 octobre 2023 dans le cadre d’un communiqué de presse et le dossier de candidature a été retiré le 26/10/2023 par la commune. N° DEL.2023-180
Commune de Castelginest / DEL.2023-180/ 8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de candidatures de la commune pour l’implantation d’un lycée dans le Nord toulousain sur la parcelle cadastrée section AR n° 93 d’une superficie de 69 867 m² avec possibilité d’extension sur les parcelles cadastrées section AR n° 92 et AR n°94 d’une superficie totale de 29 938 m².
Ces parcelles appartiennent actuellement à l’EPFL. Les membres du Conseil Municipal sont informés que si la candidature de la commune est acceptée, la commune devra acquérir ces terrains et s’engager à anticiper toutes les procédures pour en assurer le dérisquage, à en garantir la viabilisation et à construire ou mettre à disposition un gymnase à proximité que les lycéens pourront utiliser la journée.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le dépôt, par Monsieur le Maire ou son représentant, d’un dossier de candidatures pour l’implantation d’un lycée dans le Nord Toulousain ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-181
Commune de Castelginest / DEL.2023-181/ 8-8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143- 16 ; N° DEL.2023-181
Commune de Castelginest / DEL.2023-181/ 8-8 Environnement
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Vu la transmission de la cartographie effectuée auprès de Toulouse Métropole le 24 novembre 2023 ;
Vu la concertation publique sur le site Internet de la commune et relayée par le Journal Municipal organisée du 22 novembre 2023 au 13 décembre 2023 ;
Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance terriorialisés ;
Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc N° DEL.2023-181
Commune de Castelginest / DEL.2023-181/ 8-8 Environnement
naturel régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;
Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement précisées en annexe de la présente délibération, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.
Le Conseil Municipal est informé que :
Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.
1. Contexte général du projet d’identification de zones d’accélération
En 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée.
Cette loi a donc notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.
Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national et un dispositif d’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi.
2. Étapes de la procédure d’identification des zones d’accélération
A compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI et, le cas échéant, à l’établissement publics mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois. N° DEL.2023-181
Commune de Castelginest / DEL.2023-181/ 8-8 Environnement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sin de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.
Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d’accélération identifiées qu’il transmet au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.
L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu est transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises.
L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI,
et après en avoir délibéré :
- IDENTIFIE les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que jointes en annexe à la présente délibération ;
- PRECISE que compte tenu de la candidature de la commune pour l’implantation d’un lycée dans le Nord Toulousain, les parcelles identifiées seront ajoutées à la cartographie transmise ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-182
Commune de Castelginest / DEL.2023-182/ 8-2 Action sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Convention cadre entre la commune et le Centre communal d'Action Sociale – avenant n°1
Par délibération n°2020-147 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale, laquelle clarifie et formalise la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville de Castelginest.
Il est nécessaire de signer un avenant à ladite convention afin d’intégrer le remboursement au réel des assurances des véhicules du CCAS. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant. N° DEL.2023-182
Commune de Castelginest / DEL.2023-182/ 8-2 Action sociale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2020-147 en date du 18 décembre 2020 relative à la convention cadre entre la commune et le Centre communal d'Action Sociale ;
Vu la convention cadre entre la commune et le Centre communal d'Action Sociale ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention cadre entre la commune et le Centre communal d'Action Sociale ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-183
Commune de Castelginest / DEL.2023-183/ 8-2 Action sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Convention de mise à disposition de logements d’urgence par la commune auprès du CCAS
Par convention en date du 21 mai 2013, la commune a mis à disposition du CCAS deux logements situés 4 Rue du Fort pour permettre l’accueil d’urgence. Il est nécessaire de mettre à jour cette convention, notamment sur les modalités de remboursement. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention qui entrera en vigueur le 01 janvier 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, N° DEL.2023-183
Commune de Castelginest / DEL.2023-183/ 8-2 Action sociale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu la convention en date du 21 mai 2013 relative à la mise à disposition de logements d’urgence par la commune auprès du CCAS ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de mise à disposition de logements d’urgence par la commune auprès du CCAS ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-184
Commune de Castelginest / DEL.2023-184/ 8-3 Voirie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Commission Communale d'Accessibilité - rapport annuel 2022
Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité retraçant la totalité de ses actions et propositions en matière d’accessibilité sur le territoire de la commune au cours de l’année 2022.
Ce rapport a été présenté par la Commission Communale d’Accessibilité le 15 décembre 2023 ainsi qu’au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON, N° DEL.2023-184
Commune de Castelginest / DEL.2023-184/ 8-3 Voirie
Vu le rapport annuel 2022 de la Commission communale d’accessibilité ;
et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 de la Commission Communale d’Accessibilité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-185
Commune de Castelginest / DEL.2023-185/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modification du tableau des effectifs – Créations de poste
Afin de répondre aux besoins de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, en créant les emplois permanents, comme suit :
- un poste d'attaché territorial hors classe à temps complet à compter du 20 décembre 2023 ; - deux postes d'adjoint territorial d'animation principal de première classe à temps complet à compter du 20 décembre 2023 ;
- un poste d’adjoint administratif territorial à 28h00 à compter du 01 février 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les créations de poste telles que présentées ci-dessus ; N° DEL.2023-185
Commune de Castelginest / DEL.2023-185/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget principal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-186
Commune de Castelginest / DEL.2023-186/1-7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute- Garonne
Le service Retraite du CDG31 exerce une mission d'information, de conseil et d'expertise sur la réglementation CNRACL et dans le traitement des dossiers individuels des agents. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute- Garonne ; N° DEL.2023-186
Commune de Castelginest / DEL.2023-186/1-7 Actes spéciaux et divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-187
Commune de Castelginest / DEL.2023-187/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024
Afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services et conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.
L’autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2023 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette. N° DEL.2023-187
Commune de Castelginest / DEL.2023-187/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Budget primitif 2023
Dépenses d'investissement 10 552 821,98 €
Remboursement du capital de la dette - 715 000,00 €
Dépenses votées hors remboursement de la dette = 9 837 821,98 €
Plafond des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 2 459 455,50 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater entre le 1er janvier 2024 et la date du vote du Budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-188
Commune de Castelginest / DEL.2023-188/7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Attribution de compensation 2023 : adoption du rapport de la CLETC du 23 octobre 2023
La commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 23 octobre 2023 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2023 et suivantes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 23 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, N° DEL.2023-188
Commune de Castelginest / DEL.2023-188/7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 23 octobre 2023 ;
Ouï l’exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 23 octobre 2023 tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-189
Commune de Castelginest / DEL.2023-189/7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Attribution de compensation 2023 : approbation de l’attribution de compensation
Par délibération en date du 15 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) qui s'est réunie le 23 octobre 2023 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2023 et suivantes.
Après avoir approuvé le rapport de cette commission, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2023 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 23 octobre 2023. N° DEL.2023-189
Commune de Castelginest / DEL.2023-189/7-6-2 Contribution des EPCI aux communes membres
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 23 octobre 2023
Ouï l’exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2023 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 23 octobre 2023 ;
- APPROUVE le montant des attributions de compensation selon le document annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-190
Commune de Castelginest / DEL.2023-190/7-5-2 Subventions accordées
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Attribution d’une subvention de 1 000 € pour soutenir les habitants du Pas-de- Calais
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile afin de venir en aide à la population sinistrée suite aux inondations qui ont touché le Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile afin de venir en aide à la population sinistrée suite aux inondations qui ont touché le Pas-de-Calais ; N° DEL.2023-190
Commune de Castelginest / DEL.2023-190/7-5-2 Subventions accordées
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-191
Commune de Castelginest / DEL.2023-191/7-5-2 Subventions accordées
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Attribution d’une subvention de 440 € à l’association du personnel communal
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 440 € à l’association du personnel communal pour l’organisation du marché de Noël.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de de 440 € à l’association du personnel communal pour l’organisation du marché de Noël ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° DEL.2023-191
Commune de Castelginest / DEL.2023-191/7-5-2 Subventions accordées
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-192
Commune de Castelginest / DEL.2023-192 /7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs du marché de plein vent ainsi que des occupations du domaine public – activités commerciales qui entreront en vigueur le 01 janvier 2024 et de mettre à jour le guide des tarifs.
Activité commerciale N° DEL.2023-192
Commune de Castelginest / DEL.2023-192 /7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Activité commerciale Tarif
Terrasses ouvertes 45€/m²/an
Comptoirs de vente objets divers, denrées alimentaires 30€/m²/an
Eléments mobiles (panneaux, kakémonos, présentoirs à journaux,
appareil de cuisson, ...) porte-menus (hors emprise des terrasses)
80 € l'unité/ an
Vente de produits snaking (Pizza, burger, ...). Emplacement camion
sans électricité
5 € /jour
Vente de produits snaking (Pizza, burger, ...). Emplacement camion
avec électricité
10 €/jour
Vente de produits non alimentaire (outillage, ...). Emplacement camion
sans électricité
5 € /jour
Vente de produits non alimentaire (outillage, ...). Emplacement camion
avec électricité
10 €/jour
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le recueil des tarifs ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le complément à la délibération du 28 juillet 2022 telle que décrite ci- dessus qui entrera en vigueur le 01 janvier 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-193
Commune de Castelginest / DEL.2023-193/7-5 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2024 pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale
Dans le cadre de l’amélioration et de la pérennisation de l’outil de production, il convient de procéder à des travaux d’extension de la cuisine centrale.
Le projet consiste ainsi, afin de faire face à l’augmentation du besoin de production : - A l’agrandissement des locaux ;
- Au réaménagement des espaces de production, de stockage et de la zone
d’exploitation afin de permettre l’augmentation de la capacité de production ; - A l’amélioration de l’isolation de la cuisine centrale afin de diminuer les
consommations d’énergie.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 230 825 € HT N° DEL.2023-193
Commune de Castelginest / DEL.2023-193/7-5 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
COÛT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux et équipements 1 068 270,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 1 068 270,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 162 555,00
TOTAL OPERATION HT 1 230 825,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
DETR 2024 300 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 127 500,00
AUTOFINANCEMENT 461 039,56
EMPRUNT 100 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 242 285,44
TOTAL HT 1 230 825,00
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2024 pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale de Castelginest.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2024 pour ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-194
Commune de Castelginest / DEL.2023-194/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modernisation et réorganisation de l’école maternelle Françoise Dolto : Demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert
Début 2024, les travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto vont démarrer. Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des élèves castelginestois au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de réaliser des travaux pour permettre la réorganisation de l’école mais surtout pour améliorer l’isolation thermique de l’école.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 380 000 € HT N° DEL.2023-194
Commune de Castelginest / DEL.2023-194/7-5-1 Demandes de subventions
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 1 200 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 1 200 000,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 180 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL - programme 2024 150 000,00
Europe - FEDER 50 000,00
Etat - Fonds vert 200 000,00
Région 150 000,00
Certificats économie d'énergie 5 000,00
Toulouse Métropole - Fonds de concours résilience et à la
réduction des gaz à effets de serre 150 000,00
AUTOFINANCEMENT 278 152,00
EMPRUNT 200 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 196 848,00
TOTAL HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
Compte tenu de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État, au titre du Fonds Vert, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- SOLLICITE de l’État, au titre du Fonds Vert, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2023-194
Commune de Castelginest / DEL.2023-194/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-195
Commune de Castelginest / DEL.2023-195/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modernisation et réorganisation de l’école maternelle Françoise Dolto : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Début 2024, les travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto vont démarrer. Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des élèves castelginestois au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de réaliser des travaux pour permettre la réorganisation de l’école mais surtout pour améliorer l’isolation thermique de l’école.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 380 000 € HT N° DEL.2023-195
Commune de Castelginest / DEL.2023-195/7-5-1 Demandes de subventions
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 1 200 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 1 200 000,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 180 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL - programme 2024 150 000,00
Europe - FEDER 50 000,00
Etat - Fonds vert 200 000,00
Région 150 000,00
Certificats économie d'énergie 5 000,00
Toulouse Métropole - Fonds de concours résilience et à la
réduction des gaz à effets de serre 150 000,00
AUTOFINANCEMENT 278 152,00
EMPRUNT 200 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 196 848,00
TOTAL HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
Compte tenu de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- SOLLICITE du Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2023-195
Commune de Castelginest / DEL.2023-195/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-196
Commune de Castelginest / DEL.2023-196/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modernisation et réorganisation de l’école maternelle Françoise Dolto : Demande de subvention auprès de Toulouse Métropole
Début 2024, les travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto vont démarrer. Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des élèves castelginestois au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de réaliser des travaux pour permettre la réorganisation de l’école mais surtout pour améliorer l’isolation thermique de l’école.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 380 000 € HT N° DEL.2023-196
Commune de Castelginest / DEL.2023-196/7-5-1 Demandes de subventions
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 1 200 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 1 200 000,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 180 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL - programme 2024 150 000,00
Europe - FEDER 50 000,00
Etat - Fonds vert 200 000,00
Région 150 000,00
Certificats économie d'énergie 5 000,00
Toulouse Métropole - Fonds de concours résilience et à la
réduction des gaz à effets de serre 150 000,00
AUTOFINANCEMENT 278 152,00
EMPRUNT 200 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 196 848,00
TOTAL HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
Compte tenu de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Toulouse Métropole l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- SOLLICITE de Toulouse Métropole l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2023-196
Commune de Castelginest / DEL.2023-196/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-197
Commune de Castelginest / DEL.2023-197/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modernisation et réorganisation de l’école maternelle Françoise Dolto : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du FEDER
Début 2024, les travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto vont démarrer. Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des élèves castelginestois au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de réaliser des travaux pour permettre la réorganisation de l’école mais surtout pour améliorer l’isolation thermique de l’école.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 380 000 € HT N° DEL.2023-197
Commune de Castelginest / DEL.2023-197/7-5-1 Demandes de subventions
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 1 200 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 1 200 000,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 180 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL - programme 2024 150 000,00
Europe - FEDER 50 000,00
Etat - Fonds vert 200 000,00
Région 150 000,00
Certificats économie d'énergie 5 000,00
Toulouse Métropole - Fonds de concours résilience et à la
réduction des gaz à effets de serre 150 000,00
AUTOFINANCEMENT 278 152,00
EMPRUNT 200 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 196 848,00
TOTAL HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
Compte tenu de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie, au titre du FEDER, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- SOLLICITE de la Région Occitanie, au titre du FEDER, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2023-197
Commune de Castelginest / DEL.2023-197/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-198
Commune de Castelginest / DEL.2023-197/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Modernisation et réorganisation de l’école maternelle Françoise Dolto : Demande de subvention auprès de l’État au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Début 2024, les travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto vont démarrer. Afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des élèves castelginestois au sein de l’école maternelle, il est nécessaire de réaliser des travaux pour permettre la réorganisation de l’école mais surtout pour améliorer l’isolation thermique de l’école.
Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 380 000 € HT N° DEL.2023-198
Commune de Castelginest / DEL.2023-197/7-5-1 Demandes de subventions
COUT DE L'OPERATION DEPENSES
Travaux 1 200 000,00
SOUS TOTAL TRAVAUX 1 200 000,00
honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS - CT) 180 000,00
TOTAL OPERATION HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL - programme 2024 150 000,00
Europe - FEDER 50 000,00
Etat - Fonds vert 200 000,00
Région 150 000,00
Certificats économie d'énergie 5 000,00
Toulouse Métropole - Fonds de concours résilience et à la
réduction des gaz à effets de serre 150 000,00
AUTOFINANCEMENT 278 152,00
EMPRUNT 200 000,00
FCTVA (16,404 % du TTC) 196 848,00
TOTAL HT 1 380 000,00
TVA à 20% 276 000,00
TOTAL OPERATION TTC 1 656 000,00
Compte tenu de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État, au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- SOLLICITE de l’État, au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux de surtoiture de l’école maternelle Françoise Dolto ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2023-198
Commune de Castelginest / DEL.2023-197/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2023-199
Commune de Castelginest / DEL.2023-199/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Procurations : 9
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
8 décembre 2023
Affichage en date du :
8 décembre 2023
Publication en date du :
15 décembre 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE
Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane,
TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise,
DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, PERRET Marie,
PELISSIER Claude, BOSQ Caroline, LAURENT Sandrine,
BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
VISNADI Ginette, pouvoir à Mme URSULE Béatrice
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
GOTTARDI Serge, pouvoir à M. PELISSIER Claude
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. DARDENNE Paul
Absent excusé : BOSIO Raphaël
Secrétaires de séance :
Mesdames TAVENARD Olivia et BOSQ Caroline
Objet : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG, Diagnostic, Ingénierie
La commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales une Convention Territoriale Globale. Afin de finaliser les participations financières de la CAF dans le cadre de cette convention, il est nécessaire de signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG, Diagnostic, Ingénierie. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. N° DEL.2023-199
Commune de Castelginest / DEL.2023-199/ 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG, Diagnostic, Ingénierie ;
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG, Diagnostic, Ingénierie ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 15 décembre 2023
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest