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Déliberation - file 665 7
Déliberation - file 659 3
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 659 3)
Thèmes du document : Changement climatique, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 29 septembre 2023
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2023-115 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2023-116 Règlement intérieur du Conseil Municipal Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-117 Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux – Modification des conditions de remboursement Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-118 Désignation du référent déontologue des élus Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-119 Modification du tableau des effectifs – Créations de poste Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-120 Remboursement des frais de déplacement du personnel municipal – Modification des conditions de remboursement Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-121 Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux agents Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-122 Protection sociale complémentaire : adhésion de la commune à la convention de participation au risque « santé » du CDG 31 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-123 Recours à des vacataires Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-124 Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux - évolution Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-125
Création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité (article L.332-23-
2° du CGFP) et à des accroissements temporaires d’activité (article L.332-23-1° du CGFP) Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-126 Convention de mise à disposition d’agents auprès du Centre Communal d’Action Sociale Adoptée à l’unanimité DEL.2023-127 Mise en application de la protection fonctionnelle pour un agent Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-128 Evolution de la participation financière pour les formations des agents de la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-129 Attribution d’une subvention à l’école de pétanque de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-130 Attribution d’une subvention à Cristal de Roche Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-131 Attribution d’une subvention à la Fondation de France pour soutenir le Maroc Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-132 Budget participatif : création et adoption du règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-133 Adoption de la nomenclature M57 au 01 janvier 2024 pour le budget principal de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-134 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-135 Régularisation des amortissements par des opérations d'ordre non budgétaire Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-136
Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la
résilience et à la réduction des gaz à effets de serre Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-137 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-138 Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile : rapport sur le choix du mode de gestion Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-139
Concession de service public pour l’implantation, la gestion et l’entretien du mobilier urbain d’affichage publicitaire : rapport sur
le choix du mode de gestion Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-140 Construction, gestion et exploitation d’un nouveau cinéma municipal : rapport sur le choix du mode de gestion Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-141 Convention de projet urbain partenarial avec la SAS Première Pierre : avenant n°1 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-142 Convention de projet urbain partenarial avec la SAS Première Pierre : avenant n°1 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-143 Constitution d’une servitude de passage de canalisations Adoptée à l’unanimité DEL.2023-144 RASED : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023/2024 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-145 Calcul du coût moyen par élève des écoles publiques – Année scolaire 2023/2024 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-146 Dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détails : avis de la commune
Adoptée par 28 voix
pour et 5 abstentions
(BESSIERE x2,
DARDENNE,
RAFFENAUD,
MAUSSAC)
DEL.2023-147 Rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne Le Conseil prend acte
DEL.2023-148 Amélioration du cadre de vie : mise en place d’un permis de végétaliser Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 29 septembre 2023