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Compte-Rendu - compte rendu 05 10 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 10 2017)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Jeunesse,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 05 octobre 2017
1. SURPRESSION DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société ACP concernant l’étude pour les travaux de renforcement AEP pour la surpression de la partie haute du village d’un montant de 5 750€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter le devis et autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des travaux.
2. CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE CAF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’ouverture d’un accueil extrascolaire avec le Centre Social de Ressons, la Caf peut être sollicitée pour bénéficier d’un contrat enfance-jeunesse permettant l’obtention de financements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer le contrat enfance-jeunesse de la CAF.
3. POINT SUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Oise Habitat concernant leur rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ainsi, l’ABF ne souhaite pas que la parcelle retenue pour le projet soit utilisée pour réaliser une salle polyvalente et suggère d’autres emplacements.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du PLU, l’ABF avait émis un avis défavorable sur les parcelles aujourd’hui suggérées par celui-ci. Que la parcelle retenue avait été déterminée conjointement avec l’ABF lors de l’élaboration du PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, souhaite une rencontre entre Monsieur le Maire, l’ABF, et l’architecte de Oise Habitat pour discuter des décisions à prendre.
4. DEVIS REMISE EN ETAT DU CHEMIN DU DE LA VALLEE MADAME Monsieur le Maire présente le devis de la SARL DORNIC TP pour la remise en état du chemin de la Vallée Madame ainsi que le parking du cimetière pour un montant de 4860€ HT. Ces travaux seront réalisés avec les matériaux déjà sur place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis d’un montant de 4860€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. 5. PROJET RENFORCEMENT BT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal les travaux de renforcement sur la commune sont entièrement pris en charge par le SEZEO. Les travaux d’enfouissement restent, quant à eux à la charge de la commune. Le SEZEO devra présenter les dossiers de subventions pour connaître la somme qui peut être allouée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de poursuivre l’étude.
6. QUESTIONS DIVERSES
CONSULTATION POUR LA SURPRESSION DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la consultation de la surpression de la partie haute du village, les entreprises avaient jusqu’au vendredi 29 septembre pour remettre leurs offres. L’ouverture des plis a été faite en présence de Monsieur TROUX, du bureau d’étude ACP, de Monsieur le Maire et du 1er adjoint. L’entreprise retenue est IKOS HYDRA pour les matériaux utilisés et pour un montant de 39 025,95€ HT.
CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Oise habitat a lancé les consultations pour la construction d’une salle polyvalente. Pour la mission de contrôle technique l’entreprise SOCOTEC de CREIL a été retenue. Pour la mission d’étude des sols l’entreprise FONDASOL de POULAINVILLE a été retenue. Concernant la mission de maîtrise d’œuvre l’entreprise P. DELACHARLERY de SENLIS a été retenue.
PROJET EOLIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société RP GLOBAL a déposé une Déclaration Préalable pour l’installation d’un mât de mesure anémométrique, équipé d’anémomètres, de girouettes, de capteurs de pression et de température. La société souhaite, avant la mise en place d’une réunion publique, présenter au conseil municipal le projet qui va être mené. RP GLOBAL propose donc de rencontrer le Conseil Municipal le 19 octobre à 20h00.
CIMETIERE
Madame DEPUILLE Lydie présente le devis de l’entreprise « Les Serres de l’Aronde » concernant l’aménagement du cimetière pour un montant de 2500€ HT. Madame DEPUILLE informe le Conseil Municipal que cet aménagement ne pourra se faire avant le mois de février 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retenir le devis tel qu’il est présenté du fait de la glycine qui nécessite beaucoup d’entretiens et décide de faire une nouvelle demande de devis auprès de la même entreprise.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun règlement de cimetière n’a été mis en place jusqu’à aujourd’hui et souhaite donc en étudier la possibilité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation d’un règlement. PANNEAU SIGNALISATION APC – CIMETIERE
Madame DE MIL Corinne informe le Conseil Municipal que depuis le déménagement de l’APC le panneau de signalisation n’a pas été modifié. De plus, il serait souhaitable d’envisager la signalisation du cimetière.
PARTICIPATION COMMUNALE ALSH JUILLET
Le conseil Municipal décide d’octroyer une subvention supplémentaire au comité des fêtes pour un montant de 2 000€ en compensation de l’aide apportée aux familles pour le remboursement de la facture de l’accueil de loisirs avec le Centre Sociale Rurale de RESSONS SUR MATZ.
TRAVAUX TOITURE EGLISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la charpente de l’église est en mauvais état. Il présente donc le devis de l’entreprise MOENS THIERRY pour le renforcement d’une partie de la charpente et le traitement pour un montant de 1 950€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise le maire à signer le devis.
CIRCULATION SUR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide de demander un devis à la DDT pour l’installation de « cédez le passage » à chaque intersection de la rue de Paris afin de pallier à la vitesse excessive des véhicules dans cette rue.
Monsieur DUMINIL Richard informe que la rue du point du jour est également concernée par la vitesse excessive. Le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité de mettre en place des bandes rugueuses dans la rue du point du jour.
INFILTRATION EAU CHEZ MONSIEUR MAMAN
Le Conseil Municipal, demande à EUROVIA d’effectuer une fouille dans le trottoir afin de trouver la cause de cette infiltration.
SALLE BRUNET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le déménagement de l’APC et du fait d’un nombre important de demande de location il serait préférable de louer la salle uniquement aux habitants de la commune. De plus, plusieurs incidents ont eu lieu lors de la location de la salle.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de louer la salle Brunet uniquement aux habitants de la commune, le règlement sera modifié. SUEZ – STATION EPURATION
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre émanant de SUEZ concernant l’équipement du point A2 de la station d’épuration. Ce point correspond au trop-plein du bassin d’orage qui récupère les sur-débits éventuels en entrée de station. Ce bassin est très rarement utilisé et de ce fait, le trop-plein ne sert jamais.
Suite à l’évolution récente de la réglementation, le point doit être équipé d’une sonde de mesure pour pouvoir estimer les éventuels débits déversés au milieu naturel. Une demande de subvention peut être faite auprès de l’agence de l’eau pour financer ces travaux (40% du montant des travaux). Il est également possible de condamner définitivement ce point de déversement qui évitera de l’équiper.
Madame DE MIL Corinne ajoute qu’à ce sujet la police de l’eau préconise d’effectuer les travaux demandés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter l’Agence de l’Eau pour définir la nature des travaux à effectuer.
CAMION POISSONNERIE
Le Conseil Municipal, accepte qu’un camion de poissonnerie ambulant s’installe sur la place de la commune une fois par semaine.
ASSOCIATION FCJ BOX – EVEMENT FCJ RACE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association FCJ BOX souhaite mettre en place la deuxième édition du FCJ RACE le 09/09/2018.
CRÈCHE NOËL
Madame FROUARD Sylvie demande l’autorisation de construire une crèche en bois à l’église pour Noël.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Monsieur FINCK Arsène informe le Conseil Municipal que des pigeons se sont installés dans le clocher de la mairie. Une intervention doit être planifiée.
Le Conseil Municipal, sollicitera l’entreprise MOENS Thierry pour résoudre le problème.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite remercier l’ensemble des collaborateurs pour l’élaboration du PLU.
Le Conseil Municipal décide d’organiser une rencontre pour remercier les collaborateurs le 17/11/2017 à 19h00 à la salle Brunet.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée.