Compte-Rendu - compte rendu 10 08 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 10 08 2017 Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune de Gournay-sur-Aronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 08 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 août 2017

1. PROPOSITION D’ACHAT DU BIEN SITUE 23 RUE DU POINT DU JOUR L’agence immobilière Century 21 nous informe d’une proposition d’achat concernant le bien situé 23 rue du point du jour à GOURNAY SUR ARONDE estimé à 160 000€.

Le prix proposé est de 147 000€ (frais d’agence inclus).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la proposition d’achat de l’immeuble situé 23 rue du point du jour au montant de 147 000€ frais d’agence compris, sous réserve d’une révision du découpage des terrains ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.

2. RÉVISION DU CONTRAT D’AFFERMAGE - SUEZ

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant au contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable présenté par la société SUEZ.

L’avenant a pour objet d’intégrer au cahier des charges les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux obligations relevant du code de la consommation, ainsi que celles relatives à l’interdiction des coupures d’eau.

A titre d’exemple, pour une consommation de 100m3 la facture se verra augmentée de 3,46€ TTC. Cette hausse est due à la part de la lyonnaise des Eaux qui passe de 25,70€ Prix unitaire HT à 28.96€ Prix unitaire HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- accepte le projet d’avenant au contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable de la société SUEZ ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la révision du contrat.

3. QUESTIONS DIVERSES

 CONVENTION SYNDICAT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition de personnel pour la cantine, un projet de statut ainsi qu’un projet de convention pour l’accueil de loisirs de Moyenneville établis par Monsieur le Président du Syndicat Scolaire.

Après en avoir délibéré, et compte tenu de l’importance des décisions à prendre, le Conseil Municipal, avant de se prononcer doit pouvoir réfléchir sur les propositions faites et les décisions à prendre. ARMOIRE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le devis de la société UGAP pour l’achat d’une armoire et de meubles pour l’Agence Postale d’un montant de 1085,36€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- accepte le devis de la société UGAP d’un montant de 1085,36€ HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

 DEVIS EM ELECTRICITÉ

Monsieur le Maire présente le devis de la société EM ELECTRICITÉ pour l’installation d’un volet roulant relié au système de la porte d’entrée de l’Agence Postale Communale d’un montant de 1247,90€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas accepter ce devis et souhaite que le volet électrique ne dépende pas du système d’ouverture de la porte.

 POINT SUR LE PPRT

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de l’avocat de Monsieur et Madame DESMEDT concernant une demande d’emprise totale. Le maire informe le conseil municipal que cela ne pourra se faire sans l’accord préalable de l’ensemble des contributeurs. Sans réponse dans un délai d’un mois à compter du courrier de la commune le silence vaudra acceptation tacite. Il est à noté qu’aucune somme supplémentaire ne sera à verser pour cette demande.

A ce jour, seule la commune d’ANTHEUIL PORTES, par courrier du 31 juillet 2017 s’oppose à la demande d’emprise totale.

 DEVIS ACP – Travaux de renforcement et surpression

Monsieur le Maire présente le devis de la société ACP pour les travaux de renforcement AEP de la rue verte et de surpression de la partie haute du village pour un montant de 12 950,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas retenir le devis pour les travaux de renforcement AEP de la rue verte ; - de demander un nouveau devis à la société ACP uniquement pour la surpression de la partie haute du village.

 REMERCIEMENT RESSONS-SUR-MATZ

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de Monsieur le Maire de RESSONS-SUR-MATZ pour la mise à disposition de barrières lors de l’organisation de l’arrivée de la Ronde de l’Oise le 10 juin 2017.

 COLIS DES AINÉS

Le Conseil municipal décide de distribuer aux personnes âgées un colis de fin d’année d’un montant de 29,95€ unitaire ainsi qu’un bon alimentaire d’une valeur de 12€ et une bouteille de champagne par personne. CHAUDIÈRE SALLE RUE BRUNET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux aménagements de l’APC, l’alimentation en eau de la chaudière de la salle rue brunet a dû être coupée. Cependant, une mise en marche forcée de la chaudière a entraîné une panne. La remise en état par l’entreprise MOENS a coûté 718,29€ HT.

Monsieur DUMINIL, informe le Conseil que la chaudière n’a pas été reprogrammée.

Le Conseil Municipal décide de faire appel de nouveau à l’entreprise MOENS pour la reprogrammation de la chaudière.

 TOITURE ÉGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de l’église a été réparée (suite à la tempête de grêle de septembre 2016) par l’entreprise MOENS pour un montant de 3 978€ HT. Lors de son intervention, l’entreprise MOENS a signalé que des poutres de l’église sont contaminées par des vers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter des devis pour l’exécution de ces travaux.

 VOL DE VEHICULES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du vol de véhicules récurrent sur la commune et notamment dans la rue Moncornet où un habitant s’est fait voler son véhicule deux fois en peu de temps. Celui-ci souhaiterait la mise en place du dispositif des « voisins vigilants » ou la mise en place de poteaux dans la rue concernée afin d’y limiter l’accès.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de poursuivre la réflexion afin de pallier à ces évènements.

 RUE DU FOUR – CHENIL

Madame DE MIL informe le Conseil Municipal que les gendarmes se sont rendus rue du four pour constater la situation avec le chenil. Les habitants ont déposés une main courante à l’encontre du propriétaire du fait que ses chiens se sauvent, aboient et causent des dégâts aux voisinages.

Monsieur le Maire informe qu’à ce sujet un courrier a été envoyé à la Société Protectrice des Animaux, à l’Agence Régionale de Santé, ainsi qu’aux Services Vétérinaires de l’Oise les informant de ce problème.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée.