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Arrêté - POL 2022.32 Arrete portant organisation du depot et des operations de broyage des sapins de Noel
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2022.32 Arrete portant organisation du depot et des operations de broyage des sapins de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE COGNAC 2022.32 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ portant organisation du dépôt et des opérations de broyage des sapins de Noël sur le territoire de la commune de Cognac POL 2022.32 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sûreté, la salubrité et la sécurité publiques sur le domaine public, CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le dépôt des sapins de Noël sur des points de collecte spécifique, et d'éviter leur abandon sur la voie publique, CONSIDERANT qu'il importe de réglementer les opérations de broyage des sapins de Noël et l’utilisation des déchets issus du broyat, ARRÊTE ARTICLE 1°. Le dépôt des sapins de Noël et les opérations de broyage se dérouleront comme définis à l'article suivant du présent arrêté. ARTICLE 2. A compter du 2 janvier au 12 janvier 2023 inclus, les Cognaçais pourront déposer leurs sapins de Noël sur des emplacements (20 m2) réservés à cet effet, matérialisés par des barrières, pour ensuite, être broyés par les Services Municipaux. Les sapins ne seront pas collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Il est mis en place le dépôt dans différents points de collecte spécifique selon les conditions suivantes : Dates et lieux de dépôt des sapins Du 2 au 8 janvier 2023 - Parking de la Gare/boulevard de Paris (le 9 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage). Du 2 au 9 janvier 2023 - Parking situé près du stade Bernard ‘Bécavi iñ (le 10 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être rÉFURéTÉ par les Sognaçai l'utiliser en paillage). En CA U 3 ou. 6. - - - ° Q——: « se À scs,e eQ oc 2— e e e ce (D e e e e Du 2 au 10 janvier 2023 - Place de la Levade
(le 11 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
Du 2 au 11 janvier 2023 - Place du Champ de Foire
(le 12 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
Du 2 au 12 janvier 2023 - Parking situé boulevard André Malraux (le 13 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
ARTICLE 3.
Le présent arrêté est publié et affiché.
ARTICLE 4.
La signalisation conforme au présent arrêté est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)