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Arrêté - POL 2024 21
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 21)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Industrie,
VILLE DE COGNAC 2024.21 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ portant réouverture du Bois du Portail POL 2024.21 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4, VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5, VU le Code de la Route, VU l'arrêté municipal POL 2022.12 en date du 16 mai 2022 portant règlement permanent à la protection des paysages, des espèces animales et végétales du Bois du Portail, VU le Code Forestier, VU le Code de l'Environnement, VU l'arrêté municipal POL 2023.28 pris en date du 20 novembre 2023 suite aux dégâts causés par la tempête Domingos et de la situation météorologique (pluies abondantes) sur le site du Bois du Portail, CONSIDERANT les travaux de remise en état du site, ARRÊTE ARTICLE 1°. L'arrêté POL 2023.28 est abrogé à compter du lundi 14 octobre 2024 dès 12 heures. ARTICLE 2. Le Bois du portail ouvre de nouveau selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 3. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté. Le Maire certifie que les préeniarété «$ exfcutdre de plein droit. . e Transmis au Repréétant* de l'État el publié à la date du visa. (artL2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)