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Arrêté - pol 2023 33 arrete o sapins
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - pol 2023 33 arrete o sapins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
COGNAC 2023.33 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ portant organisation du dépôt et des opérations de broyage des sapins de Noël sur le territoire de la Commune de Cognac POL 2023.33 \ LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sûreté, la salubrité et la sécurité publiques sur le domaine public, CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le dépôt des sapins de Noël sur des points de collecte spécifique, et d'éviter leur abandon sur la voie publique, CONSIDERANT qu'il importe de réglementer les opérations de broyage des sapins de Noël et l'utilisation des déchets issus du broyat, ARRÊTE ARTICLE 1°. Le dépôt des sapins de Noël et les opérations de broyage se dérouleront comme définis à l'article suivant du présent arrêté. ARTICLE 2, À compter du 08 janvier au 19 janvier 2024 inclus, les Cognaçais pourront déposer leur(s) sapin(s) de Noël sur des emplacements (20 m2) réservés à cet effet, matérialisés par des barrières, pour ensuite, être broyé(s) par les Services Municipaux. Les sapins ne seront pas collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères. Il est mis en place le dépôt dans différents points de collecte spécifique selon les conditions suivantes : Dates et lieux de dépôt des sapins
Du 08 au 14 janvier 2024 - Parking de la Gare/boulevard de Paris (le 15 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
Du 08 au 15 janvier 2024 - Parking situé près du stade Bernard Bécavin (le 16 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
Du 08 au 16 janvier 2024 - Place de la Levade
(le 17 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
Du 08 au 17 janvier 2024 - Place du Champ de Foire
(le 18 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
Du 08 au 18 janvier 2024 - Parking situé boulevard André Malraux
(le 19 janvier, jour de broyage, le broyat pourra être récupéré par les Cognaçais afin de l'utiliser en paillage).
ARTICLE 3.
Le présent arrêté est publié et affiché.
ARTICLE 4.
La signalisation conforme au présent arrêté est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 20 décembre 2023 Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire | de plein droit. , ; Transmis au Représentant de l'État et publie à ra uate du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) —