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Déliberation - 7 avril
Compte-Rendu - CR CM 041024
Déliberation - SKM C224e17031308211
Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C224e17031308211)
Thèmes du document : Budget, Logement, Économie et finances,
re
TN
Abe DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 6
MAIRIE DE PUGEY
6 Rue de la Maltournée
25720 PUGEY
Tél. 09.67.48.50.93
Fax. 03.81.57.50.93
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2016
Convocation du: 6 avril 2016
Ouverture de séance : 9h30
Clôture de séance: 11h45
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 13
Membres du Conseil municipal présents : 8
Etaient présents :
Madame : MOISSON Céline
Messieurs : BASSAND Christophe, BRAILLARD Nicolas, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, GOURLAY Daniel.
Etaient absents excusés :
BLANCHARD Sandrine a donné procuration à MOISSON Céline ESTANAVE Samuel a donné procuration à GOURLAY Daniel
BOUSSON Gaëtan, CARREZ Sonia, MAILLARD Albane
Le compte-rendu du Conseil municipal du 7 mars 2016 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Daniel GOURLAY est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
+ Délibération vote compte de Gestion 2015 (commune/assainissement)
+ __ Délibération compte administratif 2015 (commune et assainissement)
+ __ Délibération affectation du résultat 2015 (commune/assainissement)
+ __ Délibération vote des taxes
+ __ Délibération approbation budgets primitifs 2016 (commune / assainissement)
+ __ Délibération indemnité adjoint démissionnaire
+ __ Questions diverses
1/6 1/ Budget principal : Vote du compte de gestion 2015
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2015,
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président entendu,
Compte de gestion Compte administratif
Fonctionnement : Fonctionnement :
Dépenses : 358 651.43 € Dépenses : 358 651.43 € Recettes : 500 711.25 € Recettes : 500 711.25 €
Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 142 059.82 €
Investissement : Investissement :
Dépenses : 606 365.26 € Dépenses : 606 365.26 € Recettes : 756 376.80 € Recettes : 756 376.80 €
Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 150 011.54 €
Le premier adjoint demande aux membres du conseil municipal d'approuver la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2015.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la concordance du résultat des compte de gestion et du compte administratif 2015 pour la commune. Vote à l'unanimité.
2/ Budget principal : Vote du compte administratif 2015
Monsieur Sébastien MOREL est élu à l'unanimité président de la séance.
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2015
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président de séance entendu,
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire se retire de la séance au moment du vote du
compte administratif,
Monsieur Sébastien MOREL précise que Monsieur le Maire ne fait pas partie du quorum, que le
quorum de 7 membres présents (outre le Maire) est atteint pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif et arrête les comptes aux
résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Recettes 2015 + 500 711.25 + 756 376.80 Dépenses 2015 - 358 651.43 - 606 365.26 Résultat net de l'exercice 2015 + 142 059.82 + 150 011.54 Report de l'exercice 2014 + 182 058.00 - 135 347.33 Résultat clôture 2015 + 324 117.82 + 14 664.21
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif 2015 pour la commune. Vote à l'unanimité.
3/ Budget principal : Affectation des résultats 2015
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2015,
Vu le compte de gestion du Receveur municipal,
Vu le compte administratif
Le rapport du Maire entendu,
2/6 Le Conseil municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture 2015 aux comptes suivants :
Au R1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 0.00 Au R001 : Solde d'investissement reporté (excédent) : + 14 664.21 Au RO02 : Excédent de fonctionnement reporté : + 324 117.82
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2015 pour la commune. Vote à l'unanimité.
4/ Budget principal : vote du budget primitif 2016
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif Communal 2016 : Voté par chapitre
BUDGET PRINCIPAL 2016 :
Total section exploitation : Dépenses 581 110.00 € Recettes 826 332.82 €
Total section investissement : Dépenses 187 500.00 € Recettes 191 084.21 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2016 de la commune.
Vote à l'unanimité.
5/ Vote des taxes 2016
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'augmenter le taux des taxes pour l'année 2016 :
BASE TAUX TOTAL
TAXE D'HABITATION 814 300 14.54 118 399 € TAXE FONCIERE BATI 501 800 15.60 78 281 € TAXE FONCIER NON BATI 25 100 27.22 6832€
Produit attendu pour 2016 : 203 512 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, Monsieur le Maire à augmenter les taxes pour 2016 de 0.25 %. Vote 9 pour et 1 abstention.
6/ Budget Assainissement : Vote du compte de gestion 2015
Vu l’état de l'exécution budgétaire 2015,
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président entendu,
Compte de gestion : Compte administratif :
Fonctionnement : Fonctionnement :
Dépenses : 25 055.33€ Dépenses : 25 055.33 €
Recettes: 25 125.49 € Recettes : 25 125.49 €
Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 70.16 €
3/6 Investissement : Investissement :
Dépenses : 3457.00 € Dépenses : 3 457.00 €
Recettes : 25959.06 € Recettes : 25 959.06 €
Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 22 502.06 €
Le premier adjoint demande aux membres du conseil municipal d'approuver la concordance entre le
compte de gestion et le compte administratif 2015.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la concordance du résultat du compte de gestion et du compte administratif 2015 pour l'assainissement. Vote à l'unanimité.
7/ Budget Assainissement : Vote du compte administratif 2015
Monsieur Sébastien MOREL est élu à l'unanimité président de la séance. Vu l'état de l'exécution budgétaire 2015
Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,
Le rapport du Président de séance entendu,
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire se retire de la séance au moment du vote du
compte administratif,
Monsieur Sébastien MOREL précise que Monsieur le Maire ne fait pas partie du quorum, que le
quorum de 7 membres présents (outre le Maire) est atteint pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif et arrête les comptes aux
résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Recettes 2015 + 25 125.49 + 25 959.06 Dépenses 2015 - 25 055.33 - 3457.00 Résultat net de l'exercice 2015 + 70.16 + 22 502.06 Report de l'exercice 2014 + 6 095.60 - 13 680.00 Résultat clôture 2015 + 6 165.76 + 36 182.06
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le compte administratif 2015
pour l'assainissement. Vote à l'unanimité.
8/ Budget Assainissement : Affectation des résultats 2015
Vu l'état de l'exécution budgétaire 2015,
Vu le compte de gestion du Receveur municipal,
Vu le compte administratif
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture 2015 aux comptes suivants :
Au R1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 0.00
Au R001 : Solde d'investissement reporté (excédent) : + 36 182.06 Au R002 : Excédent de fonctionnement reporté : +6 165.76
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l'affectation des résultats pour l'assainissement. Vote à l'unanimité.
9/ Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2016
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif Assainissement
2016:
Voté par chapitre
ASSAINISSEMENT 2016 :
Total section exploitation : Dépenses 23 390.00 € Recettes 29 718.76 €
4/6 Total section investissement : Dépenses 4 553.00 €
Recettes 49 572.06 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2016 pour l'assainissement.
Vote à l'unanimité.
10/ Indemnité adjoint démissionnaire
Les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à verser l'indemnité à l’adjointe aux affaires
scolaires démissionnaire jusqu'au 29 février 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à verser l'indemnité. Vote à l'unanimité
11/ Groupement de commande permanent
Dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, le Grand Besançon s'est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes.
Certains groupements de commandes ont ainsi été identifiés comme présentant un intérêt pour les communes :
en fonction du domaine, il peut s’agir de la sécurisation juridique des achats, de gains économiques dus à des économies d'échelles, ou de l'expertise administrative et technique du coordonnateur. En outre, une quarantaine de groupements de commandes sont aujourd'hui constitués entre les entités CAGB, Ville de Besançon, CCAS de Besançon ainsi que les structures associées (syndicats et établissements publics de coopération culturelle).
Etant donné leur nombre relativement élevé, la gestion administrative des groupements de commandes se révèle conséquente pour l'ensemble des acteurs : à savoir de nombreuses délibérations par an, ayant pour objet la constitution ou le renouvellement des groupements.
Ce circuit décisionnel a également un impact sur les plannings des consultations. Ainsi un dispositif innovant d'achat public a été proposé par le Grand Besançon, pour lequel la commune de Pugey a donné son accord de principe.
Il s’agit d'une convention de groupement de commandes à caractère permanent, dont l'objectif est de fluidifier le processus des groupements de commandes.
Une délibération unique est nécessaire pour adhérer à cette convention cadre. Des avenants à cette convention seront à prendre uniquement en cas de modification de la liste des membres (nouvelle adhésion, retrait) et/ou de la liste des domaines d'achat concernés.
Les principales caractéristiques du groupement permanent sont les suivantes :
- Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats
groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux) ;
- Membres : les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l'EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l'ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, et 52 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
- Durée: le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée: la convention prendra fin lors de l'extinction des besoins.
Coordonnateur du groupement: en fonction du domaine d'achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand Besançon, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n'est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements
- de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d'expertise dans la famille d'achat.
Le fonctionnement du dispositif de groupement permanent est le suivant :
- L'adhésion au groupement n'engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention.
En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un
adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
- Les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
5/6 - L'engagement d'un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s'engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché. La liste des membres étant désormais établie, chaque membre est invité à adhérer à la convention de groupement permanent. Cette dernière sera exécutoire fin mai 2016.
Après délibération les membres du conseil municipal de Pugey à l'unanimité :
- approuvent les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent, - se prononcent sur l'adhésion de la commune de Pugey au groupement de commandes
permanent,
- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent avec les membres désignés dans le projet de convention,
- s'engagent à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
[Vote à l'unanimité
12/ Questions diverses
+ Un habitant de Pugey demande s'il est possible de louer 20 ares sur la parcelle ZC 21 près de la place à bois pour y mettre des ruches. Il se chargera dès à présent de nettoyer et clôturer le terrain. Une convention sera établie. Le prix de la location est fixé à 50 euros l’hectare par an soit
10 euros par an. Accord à l'unanimité
*__ Attribution d'un logement : 2 dossiers ont été étudié par la commission logement. Le choix a été fait en fonction des critères d'attribution relatifs aux logements sociaux Padulos. + __ Cérémonie du 8 mai : à 9h30 au monument aux morts à Pugey. Passage du "trail des Forts" au Fort de Pugey. Une proposition est faite d'un pique-nique participatif sur le site. + __ Fort de Pugey : || est proposé d'installer un panneau d'interdiction de circuler c et 2 panneaux de mise en garde sur les 2 portes d'accès.
Fin de la séance : 11h45
Le Maire, F Le secrétaire de séance
/ LAIDIÉ Fra GOURLAY Daniel
BASSAND Christophe BLANCHARD Sandrine
BRAILLARD Nicolas
FAVORY Yannick
re
MOISSON Céline
6/6