Déliberation - SKM C250i24060715230

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Déliberation - SKM C250i24060715230 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i24060715230)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 30 mai 2024

L'an deux mil vingt quatre

Le trente mai, à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de

Sarah Faivre,

7

Étaient présents : Sarah FAIVRE, Marc JACQUOT, Gilles ARNOULD, Nathalie KOWAL-BONDY, Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Anne-Lise HUMBERT, Nicolas DESCHAMPS, Jean-Michel ROY, Chantal MARAUX, Gaëlle CELLIER

Étaient absents excusés : Philippe MATTHEY, Samia BENMESSAOUDA (Proc. Sarah FAIVRE

Était absente : Claude SIMON,

Secrétaire de séance : Anne-Lise HUMBERT,

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil du 11 avril 2024

- Intervention M. LAUDE, Portage EPF, terrain Moini

- Présentation au-delà du fleuve projet Promenades et route d’Ornans

- Décisions budgétaires modificatives (DM)

- Transfert anticipé compétence assainissement à la CCLL

- Modification du zonage de l’assainissement collectif (St Rénobert)

- Informations du Maire

> Projet troupeau côte de Moini

Présentation par Marc JACQUOT, 1% adjoint et en charge du projet en partenariat avec le département, et Fassociation TRI, et intervention de M. LAUDE, représentant de l’EPF, afin d’apporter des conseils juridiques dans la mise en œuvre du projet. Madame le Maire ne participe pas aux échanges, ni à la délibération.

Un nouveau plan de gestion est en cours d’écriture par le département, le but est de constituer un troupeau mobile de chèvres, pour lequel il conviendrait de trouver un emplacement d'implantation à Quingey afin de le séparer de l’existant. Le terrain identifié pour implanter ce troupeau mobile, situé «côte de Moini », n’appattient pas uniquement à la commune. Certaines parcelles appartiennent à des tiers, (M. PIDANCET et Famille DEMONTROND).

Le conseil municipal décide qu’il sera fait un courrier à l’attention des propriétaires des parcelles, afin de leur proposer soit l’occupation du terrain par le troupeau, et éventuellement le rachat de leur parcelle par la commune. Il sera fait appel dans un second temps à un géomètre pour délimiter précisément les parcelles, ce qui est nécessaire avant un potentiel clôturage.

Approuvé à l’unanimité.

> Point d’avancement, projet Promenades / Route d’Ornans

Présentation de l’intervenante du cabinet d’architecte, au-delà du fleuve ;

Pour rappel, depuis le dernier conseil, une réunion technique et une réunion des financeurs a eu lieu. Nous sommes désormais en fin d’avant-projet, et une réunion des partenaires est programmée le 5 juin prochain. Promenades : Présentation de l’ébauche actualisée du projet, mise en avant de 3 principes; Une promenade piétonne linéaire, une multiplication de points de rencontre, et garder un usage de promenade. Il est fait mention du rajout du secteur « Mini-golf » qui pourrait également être intégré au projet, ainsi que du carrefour d’entrée des promenades, pourlequel une réflexion est menée. Le conseil municipal échange sur divers points précis d'aménagement du projet, et argumente concernant la nécessité ou non d’inclure l’aménagement du carrefour et du secteur « mini-golf ». L’intervenante d’au-delà du fleuve fait un nouvel état estimatif du plan de financement actualisé. Travaux Promenades : 431 600 € HT, + 33 000 € d'aménagement du carrefour + 23 000 € d’aménagement du secteur mini-golf = 487 000 € HT. Madame le Maire rappelle les financements possibles, 30% de DETR, jusqu’à 120 000 € du département, reste à voir pour la région et éventuellement le Massif du Jura.

Route d’Ornans : Il ne pourra pas y avoir d’aide DETR pour la route d’Ormans, car il s’agit d’un projet quasi-uniquement de voirie, ce qui relève plus du département. À l'inverse, il est justement envisageable qu’une grande partie du projet soit couverte par un soutien financier du département. L’intervenante informe également qu’il n’est finalement pas possible de créer une voie verte à proprement parler, en effet la chaussée n’est pas suffisamment large, même après aménagement. Ainsi, l’ébauche revisitée présente plutôt une voie en deux partie, la première est une partie urbaine, donnant ensuite place à une partie arborée en sortie de village. Présentation d’une alternative, qui serait une chaussée à voie centrale banalisée. État estimatif du plan de financement actualisé, environ 300 000 € HT de travaux. Madame le Maire rappelle que le département financera probablement le projet en grande partie, dans le cadre du programme OPSA.

Le début des travaux est prévu en Mars 2025.

Approbation du compte rendu du conseil du 11 avril 2024

Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

> Délibérations modificatives

Suite aux votes des budgets, certains points sont à corriger :

DM Budget commune 1 : 5000 € ont été crédités au compte 2152 du chapitre 041, or ils auraient du être crédités au compte 2152 du chapitre 21. La DM vise à retirer les 5000 € article 2152 chapitre 041 et créditer 5000 € à l’article 2152 chapitre 21. Approuvé à l’unanimité.

DM Budget commune 2 : La commune perçoit la subvention pour la création de la Maison de Santé, versée par le département, et la reverse entièrement à l’établissement de santé. La DM vise à ajouter ce mouvement au budget : Crédit de 240 000 € aux articles 45811 et 45821. Opération neutre. Approuvé à l’unanimité.

DM Budget commune 3 : Approvisionnement de 10 274 au compte 204182. Cette somme correspond au reversement de la part communale auprès du SYDED pour les travaux d’extension du réseau électrique vers la Maison de Santé. Cette somme était prévue sur un autre article, mais puisqu'il s’agit d’un fond de concours, l’unique possibilité est de passer par le compte 204182. En conséquence, le CM décidé également de fixer à 5 années la durée d’amortissement de ce paiement, débutant de manière linéaire en année N+1. Approuvé à l’unanimité.

DM Budget eau-assainissement 4 : Lors de la saisie du budget dans le logiciel de comptabilité, la ligne 002 (excédent année antérieur) n’a pas été saisie. Il est donc nécessaire d’ajouter par DM, 186 838.57 € à l’article 002. Approuvé à Funanimité.

> Transfert compétence assainissement CCLL

Madame le Maire procède à la lecture du courrier de M. GRENIER, président de la CC Loue Lison, adressé à toutes les

communes informant d’un délai de 3 mois pour délibérer, afin d’approuver ou non, le transfert de la compétence assainissement auprès de la communauté de commune. (Cf délibération 55/24 du conseil communautaire). Après avoir pris connaissance du courrier précité, le conseil municipal décide d’approuver ce transfert de compétence. Comme le conseil l'avait exprimé précédemment, cette décision est approuvée à l’unanimité.

> Assainissement Saint-Rénobert

Marc JACQUOT présente le zonage assainissement actuel de la commune de Quingey. Il informe les élus de l'existence d’un projet de création d’une dizaine de logements au moulin de Saint-Rénobert. Les parcelles concernées ne sont pas à ce jour, incluses au zonage assainissement, et seraient donc en l’état, vouées à être raccordés à l’assainissement via le SPANC. Le conseil municipal se questionne sur la possibilité et la nécessité d’inclure ces futures habitations au schéma d’assainissement collectif. Il est dans un premier temps nécessaire d’étudier les modalités et le coût de ce raccordement.> Informations du Maire

Demande de création d’un chemin privé : M. et Mme ROUSSEY ont fait la demande de création d’un chemin privé sur la zone ZK74 et 75 qui leur appartient. Ce chemin leur permettrait de ne pas avoir à passer par d’autres parcelles privées appartenant à d’autres administrés, dans le but de rejoindre la voie communale. Le conseil municipal approuve cette demande.

Concernant l'inauguration de la Maison de Santé, cette dernière se tiendra en fin du mois de juin. Le ministre de la santé

sera probablement présent.

Ile Simon : Une réunion se tiendra bientôt entre la CCLL et le BEJ, où sera abordé le chiffrage de sa dépollution. 11 sera

également question des éventuelles orientations du projet post-pollution. Le conseil Municipal se questionne donc sur des possibilités d’aménagement.

Rénovation groupe scolaire / Château Nicolas : Une présentation sera faite à ce sujet lors du prochain conseil municipal.

Convocation aux conseils municipaux : Conformément aux récentes avancées réglementaires, les convocations au conseil municipal adressées aux élus se feront désormais par voie dématérialisée. Seuls les élus qui en feront la demande recevront encore une convocation par courrier papier.

Fin de séance 23h45

Le Maire, Sarah FAIVRE