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Arrêté - 122 2026 RG
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAC L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVE!
N° 122-2026-RG
OBJET :
TAXIS
ON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION DE
STATIONNEMENT D'UN
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
TAXI
N°3
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-
1, L.2212-2, L.2213-3 et L.2218-6,
Vu les articles L.3121-1 à L.3121-12 du Code des transports,
Vu le décret 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-02-19-00005 du 19 février 2024, relatif à la réglementation des transports publics particuliers de personnes dans le département de la Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté municipal n° 062-2025-RG du 29 janvier 2025 fixant le nombre d’autorisations de stationnement dans la commune et ses communes associées, Vu l'arrêté municipal n° 049-2024-RG du 29 janvier 2024, portant autorisation de stationnement n° 3 délivrée à la société TAXI GILLES, représentée par M. Gilles FOURRIER,
Considérant que, le 18 février 2026, la société TAXI GILLES a informé la Ville de
Mâcon d’un changement de véhicule,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
La société TAXI GILLES, représentée par M. Gilles FOURRIER né le 29 février 1968 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) est autorisée à stationner en gare SNCF de Mâcon avec le véhicule suivant : véhicule taxi de marque MAZDA immatriculé HJ- 867-BG en attente de clientèle et destiné au transport particulier de personnes et de leurs bagages à titre onéreux, dans le respect des textes susvisés.
L'autorisation de stationnement ainsi délivrée porte le numéro 3. Elle est
personnelle.
Tout changement d'adresse ou de véhicule doit être immédiatement signalé aux services municipaux afin que l'autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence.
Cette autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par le Maire si elle n'est pas exploitée de façon effective et continue ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire des dispositions de l'autorisation ou de la
réglementation applicable à la profession de taxi.
Les titulaires de l'autorisation de stationnement doivent informer le Maire lorsqu'ils
en cessent l'exploitation.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 049-2024-RG du 29 janvier 2024.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
1 N° 122-2026-RG
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 26 FEV. 2026
£ \ Pour le Maire et par délégation,
Certifié avoir été reçu, le L’Adjoint délégué,
26 FEV. 20% | |
fecture de Saône-et-Loi N / GS A la Préfec oire Be ee