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Déliberation - 28 2022 Convention Intracting
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2022 Convention Intracting)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
Te
—
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMM
;;. 080-218002467-20221129-28 2022-DE
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Convocation
du
23
novembre
2022
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
novembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents
:
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Michel
THIÉFAINE Monsieur
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Signature
convention
de
financement
Intractins
(n°28-2022)
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’Amiens
Métropole
propose
à
toutes
ses
communes
membres
de
procéder
au
changement
des
ampoules
d'éclairage
public
par
des
LED
sur
tous
les
points
lumineux
des
voies
métropolitaines.
Il
est
proposé
à
cet
effet
de
signer
une
convention
de
financement,
qui
détaille
les
conditions
et
participations
financières
de
chacun.
Concernant
Dreuil-lès-Amiens,
cela
représente
44
points
lumineux
pour
un
montant
de
13
056
€
à
charge
de
la
commune.
Elle
précise
que
le
remboursement
des
travaux
à Amiens
Métropole
peut
se
faire
soit
en
9
ans,
soit
en
1
an.
Au
vu
du
faible
montant
que
cela
représente,
elle
propose
de
procéder
au
remboursement
en
1 an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
Intracting
avec
Amiens
Métropole,
et
décide
du
remboursement
des
13
056
€ en
une
seule
fois.
Le
Maire,
Maria
TREFCON