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Déliberation - 33 2022 Adhesion de la commune de Coisy a Amiens Metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2022 Adhesion de la commune de Coisy a Amiens Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
Te
—
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMN
ID
: 080-218002467-20221129-33
2022-DE
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Convocation
du
23
novembre
2022
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
novembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents
:
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Michel
THIÉFAINE Monsieur
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Adhésion
de
la
commune
de
Coisy
à Amiens
Métropole
(n°33-2022)
Madame
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Coisy
a
demandé
par
le
biais
de
la
procédure
dite
« dérogatoire
»
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie
et son
adhésion
à Amiens
Métropole.
Le
Conseil
d’Amiens
Métropole
a,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
approuvé
cette
demande
d’adhésion.
En
application
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour
(MM.
Thibaut,
Carton,
Dumont,
Piolé,
Calvarin-Pottier,
Michalak,
Delattre,
Robida),
1
voix
contre
(M.
Domon)
et
9
abstentions
(MM.
Trefcon,
Petit,
Missiaen,
Moerman,
Desandere,
Guerra,
Cagnard,
Collet,
Marchand),
le
Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
de
la commune
de
Coisy
à Amiens
Métropole.
Le
Maire,
Maria
TREFCON