Arrêté - AM 175

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Arrêté - AM 175 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - AM 175)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ville de N° 2175/2022

cadauac Q 6 ARRETE DU MAIRE

on > RACCORDEMENT ENEDIS w 33 AVENUE DE COURREJEAN

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- MU les articies L 2211-1, L. 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VUles articles L 113-1 et L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-1, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;

- VU l'article L 411-1 du Code de la Route ;

- VU Ia Loin° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; - VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015, et notamment l'article 4.2 ; - VU le calendrier des jours hors chantiers 2022 du Ministère de la Transition écologique, - VU la demande présentée le 16 juin 2022 par la Société ABTELEC représentée par Madame TALBI Nadia, 3102 avenue de Toulouse — 33140 CADAUJAC,

- _ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS (réf 39927 SARL AMC) prévus du 8 août au 26 août 2022, sur une durée d’une journée, au n°33 Avenue de Courréjean à Cadaujac, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, du 08/08/2022 au 26/08/2022, sur une journée, entre 9h00 et 16h00, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores alternatifs (à décompte) de chantier ou manuellement. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1% janvier 2010 et notamment son article 4.2 et 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres 1 à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie. Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la société ABTELEC. En cas d'urgence la Société ABTELEC sera joignable au numéro suivant : 05.56.30.74.02.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place aussi longtemps que durera ces travaux, s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l’article 1°.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la société ABTELEC — CADAUJAC,

- Le Centre Routier Départemental de Graves Entre-Deux-Mers — CREON, - Le Service des Transports Scolaires ASTG CARS ANDRE - CADAUJAC, - la Police Municipale de CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 30 juin 2022

/

Le 2ème Adjoint délégué

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblb-faré ge liieet vvEbterasones.fi edisen 8 dédu& RDA RH ME er de sa notification, de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.fr