Arrêté - AM 167 1

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Arrêté - AM 167 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - AM 167 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, NS 15%/2022

Ca au aC ARRETE DU MAIRE

PLANTATION DE POTEAUX

2 ALLEE DES LILAS

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

-_ VUles articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

- VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

- VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;

- VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de

légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, - NU la demande présentée le 1° juin 2022 par la Société PMT, représentée par Madame CANADELL Alice,

568 Route Nationale — 13270 FOS SUR MER,

- VU le bénéficiaire GIRONDE TRES HAUT DEBIT représentée par Monsieur BATAILLE, 22 Rue du Château d'Eau — 33731 BORDEAUX,

- __ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de plantation de poteaux sur accotement sur l'allée des Erables et

sur la Rue de Prémarchand à Cadaujac, prévus du 4 juillet au 4 aout 2022 (sauf jour férié), sur une durée d’une journée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1*: En raison des travaux susvisés, prévus entre le 04/07/2022 et le 04/08/2022 (sauf jour férié), sur une durée d’une journée, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores alternatifs (à décompte) de chantier ou manuellement. Le stationnement des véhicules et le dépassement des véhicules seront interdits aux droits du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal

exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de PMT. En cas d'urgence, la société PMT sera joignable au numéro suivant : 05.57.96.18.21,

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place aussi longtemps que dureront ces travaux, s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l’article 197.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société PMT - FOS SUR MER,

- La Police Municipale de CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 29 juin 2022

A ) Le 27° Adigint Délégué

RE, 7

Je je MONGE

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa

notification, de sa publication. Hôtel de Ville - 3, Place de l’Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.fr