Arrêté - am 50 permis stationnement erables

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Arrêté - am 50 permis stationnement erables Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 50 permis stationnement erables)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AC

ARRETE DU MAIRE

PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE DEMENAGEMENT

471 ALLEE DES ERABLES

Æ MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

U les aricles L'2211-1, L. 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215.5 du Code Général des Collectivités erritoriales ;

JU les articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 41-10 à 1tet R 116-2 du Code de la Voirie Routière ; fU l’article L 411-1 du Code de la Route ;

U l’article R.644-2-1 du Code Pénal ;

/U la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; lU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; lU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à ompter du 1% janvier 2010 ;

U le Code de la Route et l'instruction Interministérielte sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

U le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 décembre 2009, modifié le 1 février 2015, et notamment l'article 4.2 :

U la demande présentée le 13 mars 2023 par Monsieur BORDERIE Renaud, 471 Allée des érabies — 33140 CADAUJAC, "ONSIDERANT qu’en raison d'un déménagement d’un local professionnel au moyen de semi-remorques situé au 471 Allée es érables à Cadaujac prévu du 20 mars 2023 au 23 mars 2023, de 08h00 à 17h30, nécessitant la circulation et le tationnement d’un semi-remorque, il y a lieu de délivrer un permis de stationnement, et de réglementer le stationnement des éhicules aux abords de ce chantier, :

ARRETE

LE 1°": Monsieur BORDERIE Renaud est autorisé à occuper le domaine public par le stationnement d'un camion serni- remorque à des fins de déménagement, situé au 471 allée des érables à Cadaujac, du 20/03/2023 au 23/03/2023 de 08h00 à 17h30,

La circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par balisage conique.

La circulation des piétons se fera sur le trottoir d'en face avec la mise en place d’une signalisation adéquate et le stationnement des véhicules sera interdit aux droits des travaux.

LE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communat exigible au 1# janvier 2010 et notamment son article 4.2 et 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction _Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de Monsieur GPOUCHARD Bernard. En cas d'urgence, Monsieur BORDERIE Renaud sera joignable au numéro suivant : 06.86.88.16.34

LE 3 L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps de l'exécution du présent arrêté.

LE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet dé la commune de CADAUJAC.

LE 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN,

- Monsieur BORDERIE Renaud - CADAUJAC,

+ Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC,

- Monsieur le Responsable de Service de La Police Municipale - CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAU,JA

©7

C, le 16 Mars 2023,

s responsabilité le caractère exécutoire de ect nctesinforme que le présent arrêté peut frire l'objet d'un recouis pai'éscès dé püuvair devant le Fribunat Administratif de BORBEAUX, qui peut + Pappliention informatique « Tétérecours citoyens » necessible par le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délni de déiix mois, à compter de sa notification, de sa publication,

Hôtel de Ville —3 Place de Eglise — 33140 CADAUJAC

Tét 05.57.83.82.00 - mairie@mairie-cadaujac.fr Fax 05.57.83,82.01

wwiw.mairie-cadaujac. fr