Arrêté - am 57 grand prix de chamberry

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Arrêté - am 57 grand prix de chamberry Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 57 grand prix de chamberry)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ville de

cadau ac ARRETE DU MAIRE N° 57/2023

GRAND PRIX DE CHAMBERY

CHEMIN DE COUHINS

Le Maire de 1 Commune de CADAUJAC,

VU les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l’Arrêté du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ; VU le Code de la Route et FInstruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et- complété ;

VU la déclaration de manifestation sportive de l’Union Sportive Villenavaise Cyclisme représentée par M. TIFFON Didier — Allée du Commandant Moos au Gymnase Nelson Paillou 33140 VILLENAVE D’ORNON, en date du 22 janvier 2023, organisateur de épreuve du Grand Prix de Chambéry, le dimanche 02 avril 2023 ; VU Le plan du circuit fourni par l’association susvisée ;

CONSIDERANT les risques encourus par cette manifestation pour la sécurité des participants et des spectateurs en raison de la circulation automobile à l’intérieur de la commune.

CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des épreuves, il convient de réglementer la circulation sur le Chemin de Couhins à Cadaujac, dans le sens Villenave d’Ornon vers Cadaujac.

ARRETE

Article 1° : Hors agglomération, le Chemin de Couhins sera interdit à tous les véhicules à moteur dans le sens contraire de la course cycliste, sauf pour les riverains, le dimanche 02 avril 2023 de 13h00 à 18h30. Le stationnement des véhicules à moteur sera interdit le long de l'itinéraire de la course cycliste sur cette voie.

Article 2 : La mise en place des déviations routières sera assurée par des signaleurs habilités par l’association sportive Union Sportive Villenavaise Cyclisme qui devront tenir notamment le carrefour avec la RD n° 111 Avenue de Léognan située hors agglomération. Ils devront être revêtus d’effets réfléchissants et d'identification « COURSE » avec des piquets K10, et leurs missions consiste à signaler aux usagers de la route le passage de la course et de la priorité qui s’y rattache.

Article 3 : Le présent arrêté sera consultable sur le site de la Mairie de Cadaujac.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire de VILLENAVE D'ORNON,

- Monsieur le Maire de MARTILLAC,

- Le Centre Routier Départemental Graves Entre-Deux-Mers —- CREON,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN, - Monsieur le Directeur du SDIS33 - BORDEAUX,

- Monsieur TIFFON Didier de P'USV Cyclisme - VILLENAVE D'ORNON, - Monsieur le Directeur de la Communication - CADAUJAC,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale - CADAUJAC Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui

peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication

Fait à CADAUJAC, le 22 mars 2023

Le Maire,

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 06 57 83 82 0