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Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120942 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
CONVENTION N° 05 12 88
AVENANT N° 1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012
désignée ci-après par "la Ville",
d’une part,
Et l’association de Tennis de Table du Havre, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre le 1 er mars 2012 (avis publié au JO du 10 mars 2012) ayant son siège social 11, rue Albert André Huet - 76600 LE HAVRE représentée par son Président en exercice Monsieur Alain LEMONNIER
d’autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération N° 20120748 du Conseil municipal du 22 octobre 2012 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs pour la saison 2012 / 2013
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une aide complémentaire
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée comme suit :
Afin de permettre à l’association de Tennis de Table du Havre de renouveler l’équipement de ses joueurs compétitifs, la ville du Havre a décidé d’apporter un soutien financier complémentaire de 1 000 euros au titre de 2012.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le-président Pour le Maire
de l’association de Tennis de Table du Havre Par délégation
Alain LEMONNIER Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire